Selon l’ONG Global Witness, 185 défenseurs de l’environnement ont été tués dans le monde en un an.

Par Pierre Le Hir le 20 juin 2016 pour Le Monde sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/06/20/2015-annee-meurtriere-pour-les-defenseurs-de-l-environnement_4953736_3244.html .

Marina Alves de Araujo, la veuve de Raimundo Chagas, assassiné en 2010 en raison d’un conflit forestier dans l’Amazonie brésilienne. GLOBAL WITNESS

Pour les militants écologistes et les peuples indigènes en lutte contre l’accaparement et la destruction de leurs terres, de leurs forêts ou de leurs cours d’eau, 2015 a été une année noire. C’est ce que fait apparaître le rapport « On Dangerous Ground » (en terrain dangereux) publié, lundi 20 juin, par l’ONG Global Witness. Celle-ci est spécialisée dans la dénonciation des conflits, de la corruption et des violations des droits de l’homme associés à l’exploitation des ressources naturelles.

À l’échelle de la planète, le rapport ne recense pas moins de 185 assassinats liés à des enjeux environnementaux – soit un mort tous les deux jours –, perpétrés dans 16 pays. Un chiffre en hausse de 59 % par rapport à 2014, et encore jamais atteint depuis que l’ONG effectue cette recension macabre, débutée en 2002. Le bilan réel est « sans aucun doute plus élevé », souligne Global Witness, la collecte des informations étant très difficile.

« Pour chaque assassinat que nous avons été en mesure de documenter, d’autres n’ont pu être vérifiés, ou n’ont pas été signalés, écrit-elle. Et pour chaque vie perdue, bien d’autres sont brisées par l’omniprésence de la violence, des menaces et de la discrimination. »

Évolution des assassinats liés à des enjeux environnementaux, entre 2010 et 2015. Global Witness

« Accaparement des terres »

L’an passé, les défenseurs de l’environnement ont payé le tribut le plus lourd au Brésil (50 morts), aux Philippines (33) et en Colombie (26). Ils ont été tués dans des conflits associés majoritairement à l’extraction minière, mais aussi à des activités agro-industrielles, forestières, hydroélectriques ou de braconnage. Quant aux auteurs de ces assassinats, le rapport indique que des groupes paramilitaires sont « soupçonnés » d’implication dans 16 cas, l’armée dans 13, la police dans 11, et des services de sécurité privés dans 11 autres.

Des meutres surtout liés aux industries minière et forestière.

Nombre d’assassinats liés à des enjeux environnementaux, par pays entre 2010 et 2015. Global Witness

« Alors que la demande de produits comme les minerais, le bois et l’huile de palme se poursuit, des gouvernements, des entreprises et des bandes criminelles s’emparent des terres au mépris des populations qui y vivent », dénonce Billy Kyte, chargé de campagne à Global Witness. Or, note le rapport, « peu d’éléments indiquent que les autorités ont pleinement enquêté sur les crimes, ou pris des mesures pour que leurs responsables rendent des comptes ».

Le Brésil, les Philippines et la Colombie particulièrement frappés - Global Witness

Terres ancestrales

Face à cette criminalité quasi organisée, les populations indigènes sont les plus vulnérables. « Du fait de l’insuffisance de leurs droits fonciers et de leur isolement géographique, elles sont particulièrement exposées à l’accaparement de leurs terres pour l’exploitation des ressources naturelles », pointe l’ONG. Près de 40 % des victimes dénombrées en 2015 appartenaient ainsi à des communautés indigènes. « Celles-ci sont de plus en plus menacées par l’expansion territoriale des entreprises minières ou forestières », constate Billy Kyte.

Les États amazoniens du Brésil, en particulier, ont connu « des niveaux de violence sans précédent ». « Des fermes, des plantations agricoles ou des gangs d’exploitants forestiers illégaux empiètent sur les terres des communautés, décrit le rapport. La forêt tropicale a fait place à des milliers de campements illégaux, tandis que la frontière agricole est repoussée jusque dans des réserves indigènes auparavant intactes. »

La pression est très forte : 80 % du bois en provenance du Brésil serait exploité illégalement, et ces grumes représenteraient le quart des coupes illégales alimentant les marchés mondiaux, à destination notamment des États-Unis, de l’Europe et de la Chine.

La fin brutale de certains défenseurs de l’environnement a été rapportée dans les médias. Ainsi, en septembre 2015, sur l’île de Mindanao (sud des Philippines), la jeune militante Michelle Campos a assisté à l’assassinat par un groupe paramilitaire, sous les yeux de l’armée régulière, de son père et de son grand-père – des chefs de la communauté autochtone –, ainsi que d’un directeur d’école. Ils refusaient leur expropriation par des compagnies minières convoitant le charbon, le nickel et l’or du sous-sol. Quelque 3 000 indigènes ont dû fuir leurs villages, où 25 meurtres ont été signalés sur la seule année écoulée. Mais beaucoup de personnes mortes pour leur terre restent anonymes.

Militants criminalisés

Selon les données recueillies par Global Witness, l’Afrique demeure relativement épargnée par ces exactions, à l’exception de la République démocratique du Congo, où onze rangers de parcs nationaux ont été tués. Un constat « d’autant plus surprenant que beaucoup de pays africains sont en proie à de fortes violences, et que les conflits paraissent souvent liés à la terre et aux ressources naturelles », observe l’ONG. L’explication pourrait être un déficit de remontée d’informations en provenance de zones rurales isolées, où les organisations humanitaires sont peu représentées.

« Choix des consommateurs »

Pour autant, le rapport souligne une « hausse du nombre de cas de criminalisation de militants à travers l’Afrique » : arrestation au Cameroun du directeur d’une ONG luttant contre des plantations d’huile de palme ; menaces en République démocratique du Congo contre le coordinateur d’une ONG agissant pour la protection des forêts communautaires ; emprisonnement à Madagascar d’un militant écologiste qui dénonçait un trafic de bois de rose ; condamnation en Sierra Leone du porte-parole d’une association de propriétaires terriens affectés par l’emprise des palmiers à huile…

La situation sur le continent africain n’est pas la seule à être mal documentée. « Les informations font défaut pour des pays comme la Chine ou la Russie, où ONG et médias sont entravés », explique Billy Kyte.

À ses yeux, « les agressions dont sont victimes les défenseurs de l’environnement sont le symptôme d’une répression plus large qui frappe les acteurs de la société civile, dans des pays où les intérêts des gouvernements et des compagnies privées entrent en collusion ».

Comment protéger les militants de la cause environnementale ? « Les gouvernements et les entreprises doivent mettre fin aux projets qui bafouent les droits des communautés à jouir de leurs terres, afin d’enrayer la spirale de la violence », plaide Global Witness. Ajoutant : « Les assassinats toujours impunis dans les villages miniers reculés, ou en plein cœur des forêts tropicales, sont alimentés par les choix que font les consommateurs à l’autre bout de la planète. »

Le 11 juin 2016 sur Le courrierinternational.com

Shell vient de céder ses droits de prospection dans l’Arctique canadien à une ONG environnementale. Pour la région, c’est une bonne nouvelle. Pour la multinationale, un pas de plus pour s’adapter à la baisse des prix du pétrole.

Après s’être retiré de l’Alaska, Shell abandonne ses forages en Arctique. Le géant pétrolier a cédé le 8 juin ses permis de prospection sur une zone côtière de l’Arctique canadien à une organisation environnementale, la Nature Conservancy, rapporte le Financial Post. L’ONG ayant à son tour rétrocédé les permis au gouvernement canadien, l’espace de 8 625 kilomètres carrés dans le détroit de Lancaster a toutes les chances de devenir un parc de conservation naturel maritime.

Le projet de parc naturel marin s’étend sur 44 500 kilomètres carrés, soit la quasi-totalité du détroit qui relie l’Atlantique Nord à l’océan Arctique. Cette zone maritime pour laquelle Shell détenait les permis depuis quarante ans est prisée par nombre de mammifères marins tels que le phoque, le narval, le béluga, la baleine boréale, mais aussi l’ours polaire et d’importantes colonies d’oiseaux polaires, précise Radio Canada. “Des Inuits ont chassé dans la zone depuis des générations et continuent à le faire.”

Le site phys.org rappelle de son côté que le groupe néerlando-britannique réduit ses prospections un peu partout dans le monde. “Face à la baisse des prix du pétrole, Shell pourrait abandonner jusqu’à dix pays dans le cadre de son plan de cession d’actifs dans les secteurs du pétrole et gaz à hauteur de 10 %.” Une annonce dans ce sens a été faite mardi 9 juin.

Tribune proposée par Sébastien Charles, Thomas Dallery et Jonathan Marie, Les Économistes Atterrés le 10 juin 2016 sur Le blog de Les Économistes Atterrés

Les monnaies locales ne sauraient être considérées comme la réponse à tous les problèmes. Malgré les évidentes limites de leur portée, elles peuvent contribuer à avancer dans la bonne direction. Nous envisageons ici trois chemins sur lesquels la monnaie locale pourrait être utile : aide aux migrants, revitalisation économique de certains territoires en difficulté et transition écologique.

Et si on pouvait, dans un même mouvement, améliorer le sort des migrants, revitaliser des territoires en difficulté et promouvoir une économie durable [1] ? Quel instrument serait susceptible de parvenir à une telle prouesse ? La réponse pourrait se trouver du côté des monnaies locales. Depuis la loi Hamon de juillet 2014, la reconnaissance des monnaies locales a été facilitée. Cet engouement pour les monnaies locales n'est pas propre à l'Hexagone : des projets similaires se sont multipliés dans d'autres pays européens récemment.[2] Le dernier dossier d'Alternatives Economiques propose justement de passer en revue les différentes potentialités de la monnaie comme moyen de réinventer un avenir commun.[3]

Une monnaie locale, késaco ?

Le concept de monnaie locale peut, de prime abord, effrayer. Précision : pour nous il ne s'agirait pas de l'introduction d'une monnaie destinée à remplacer l'euro. Les monnaies locales sont complémentaires à la circulation de la monnaie que nous connaissons, mais elles poursuivent des objectifs particuliers qui sont délaissés par le système traditionnel de création monétaire. Les monnaies locales sont destinées à redonner du sens à la monnaie, pour mieux flécher la création, l’émission et la circulation monétaire sur des besoins considérés comme essentiels : la dimension locale de ces monnaies vise à enraciner dans des territoires restreints les dépenses d'une collectivité fondée, au-delà de la proximité géographique, sur la défense de valeurs communes souvent en marge des circuits économiques traditionnels (bio, équitable, circuits courts,...).

La monnaie locale peut revêtir plusieurs formes et consister en des moyens de paiement, fiduciaires (billets de « banque ») ou électroniques (cartes de paiement). Concrètement, la monnaie locale se voit attribuée un nom symbolisant le territoire (le Bou'Sol à Boulogne, la SoNante à Nantes, le Sol-Violette à Toulouse,...), et, pour faciliter la manipulation de cette monnaie locale, une unité de monnaie locale équivaut alors à un euro, ce qui permet d'éviter les calculs compliqués de conversion pour se représenter la valeur lors des transactions effectuées.

En pratique, une monnaie locale est souvent gérée par une association qui « émet » une masse monétaire à due proportion de la quantité d'euros véritables déposés par des adhérents. La monnaie locale est donc entièrement gagée sur un stock d'euros : il n'y a aucun effet de levier qui pousserait à une trop grande émission de monnaie locale. Couplée à une possibilité de reconvertir sa monnaie locale en euros, cette limitation de l'émission de monnaie est là pour rassurer les utilisateurs de la monnaie locale sur sa valeur comme pour des raisons règlementaires. Une étape supplémentaire serait de permettre le règlement des impôts locaux en monnaie locale. Cela suppose la coopération des pouvoirs publics locaux, mais cette possibilité renforce la confiance dans la nouvelle monnaie locale.  

Pour l’exprimer autrement, la monnaie locale conserve les fonctions de la monnaie traditionnelle, pré-existantes à son introduction (unité de compte, moyen de paiement,  et même réserve de valeur, fonction qui n’est pas ici recherchée puisqu’elle limite la circulation de la monnaie). Mais l’innovation, c’est qu’on propose un outil complémentaire de financement de l’activité, un nouvel outil de régulation économique et que cet outil est porteur de valeurs qui peuvent être distinctes des valeurs génériques de la monnaie traditionnelle. Ce sont ces capacités qui nous semblent particulièrement intéressantes.

Monnaie locale et migrants : comment réconcilier deux perspectives a priori éloignées ?

La monnaie locale suppose par définition une implantation sur un territoire restreint. Son fonctionnement pourrait encourager une solidarité cohésive forte. Pour beaucoup de migrants, le lien avec le territoire sur lequel ils se trouvent n'est que temporaire : nombre d'entre eux ne sont que de passage et s'imaginent poursuivre leurs routes vers l'Angleterre. La fermeture de la frontière fait pourtant que les migrants restent bloqués dans des camps comme la fameuse « jungle » de Calais ou le nouveau campement humanitaire de Grande Synthe. Devant l'absence de solutions politiques au niveau européen, les migrants risquent donc de se retrouver piégés encore quelque temps dans ces territoires... Notre proposition ne saurait donc être accusée de former le piège autour de ces personnes. 

Plutôt que de poursuivre une politique de séparation sociale où migrants et résidents n'interagissent que peu, il serait judicieux d'inclure les migrants à l'intérieur d'un dispositif de monnaie locale. On pourrait imaginer que les migrants reçoivent une allocation individuelle en monnaie locale, allocation qui serait donc une forme de bons d'achat valables uniquement au niveau local.[4] Cette monnaie locale pourrait leur servir à s'approvisionner chez les commerçants partenaires, mais aussi à accéder à certains services publics dans le domaine des transports, de la culture, du sport,... Cette distribution de monnaie locale aux migrants a pour objectif de les pousser à investir la ville, à entrer en contact avec ses habitants. Pour les habitants, ces interactions favorisées sur le plan économique seraient profitables, car génératrices d’activité économique, et permettraient d’affaiblir la ghettoïsation des populations en multipliant les rencontres. Ce processus vertueux ne souffre pas de fuite économique vers l’extérieur : les dépenses en monnaie locale auraient en effet le mérite d'être localisées sur le territoire d'accueil. Les locaux eux aussi pourraient bénéficier de l’émission de la monnaie locale et auraient par la suite intérêt à l’utiliser.

Une monnaie locale, pour revivifier des territoires moribonds ?

Pour des territoires dont l'économie est en souffrance, l'accueil de migrants pourrait donc constituer une réelle bouffée d'air frais. La ville de Riace en Italie ne s'y est pas trompée. Alors qu'elle était sur le chemin de la désertification, la cité a accepté de recevoir des migrants dont les allocations seraient versées en monnaie locale. L'arrivée d'une population plus nombreuse a non seulement permis de relancer certains services publics menacés par une démographie faiblarde, mais elle a aussi entrainé l'émergence de nombreux commerces (pour recevoir la dépense de ces allocations). L'acceptation de la présence des migrants pourrait ainsi passer par l'intérêt économique et social des habitants.

Sur le plus pur plan économique, l'introduction d'une monnaie locale est un sérieux levier de développement. Vue avec les lunettes du multiplicateur keynésien, la monnaie locale tend à réduire les fuites en dehors du circuit de l'économie locale. On entérine ainsi un pouvoir d'achat captif du territoire. Pas d'importation pour affaiblir l'effet d'une éventuelle relance par cet intermédiaire, pas de déperdition de revenus hors du territoire à condition que la monnaie circule entre de multiples acteurs et pas seulement dans la relation migrant / commerçant et à condition qu’elle ne soit pas convertie en Euros immédiatement. Des frais de conversion désincitatifs peuvent être envisagés pour favoriser ce mécanisme. 

Une monnaie locale, pour s'engager sur la voie de la transition écologique ?

La monnaie locale participe également à la transition écologique. En favorisant les circuits courts, elle limite les possibilités pour les résidents d'acheter des produits en provenance de l'autre bout du monde, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre issues des transports. L'objectif serait bien de tendre vers une organisation économique écologiquement plus responsable.

Le développement d’une monnaie locale pourrait accompagner une modification des pratiques agricoles. Pour en finir avec les aberrations fréquentes d'une production agricole réalisée en France avant que la transformation n'ait lieu à l'autre bout de l'Europe, pour voir revenir les produits finis dans la grande distribution française, l'utilisation de monnaie locale permet de redonner du pouvoir aux consommateurs : par leurs actes d'achat, les consommateurs locaux pourraient ainsi accompagner les agriculteurs locaux dans une transition vers des modèles moins productivistes et plus respectueux de l'environnement. Dans une période où les crises agricoles se succèdent en poussant les agriculteurs à survivre par des subventions sur les prix et d'exonérations de cotisations sociales poussées toujours plus loin, il pourrait être intéressant de poser la question d'une réorientation d'une partie de ces aides publiques, en les fléchant vers les dispositifs de monnaie locale. Pour confirmer les efforts consentis dans la production, il faudrait que les producteurs puissent compter sur une demande captive grâce à la monnaie locale. Sur le territoire, la labellisation des commerçants partenaires garantit aussi de ne sélectionner que les seuls commerçants distribuant des produits bio et/ou issus du commerce équitable.

On l'aura compris, la monnaie locale est un outil formidable dans les mains d'un pouvoir exécutif volontariste. Celui-ci pourrait profiter de la monnaie locale pour distribuer des primes en complément de revenus déjà versés en euros, pour des activités qu'il estime prioritaire pour répondre à des besoins locaux : soutien scolaire, encadrement des activités sportives, aides à domicile des personnes âgées,... la seule limite étant ici la capacité budgétaire de la commune.

Monnaie locale : quels financements et quelle convertibilité ?

Faciliter l'accueil des migrants, redynamiser des territoires en difficulté, œuvrer pour la transition écologique, tout ceci peut paraître extrêmement prometteur. Mais comment établir le financement de la monnaie locale ?

La clef du financement reposerait initialement sur les collectivités locales. Ce serait en effet à elles de décider le niveau de masse monétaire qu'elles souhaitent subventionner auprès de l'association émettrice. Cette délibération devrait bien sûr se faire avec précautions dans le cas où la monnaie locale est acceptée en paiements des impôts locaux. Même si la monnaie locale a d'abord vocation à circuler sur le territoire et qu'elle n'est pas destinée à être utilisée massivement en paiement des impôts, on ne peut écarter a priori ce genre d'utilisation. Pour la collectivité locale concernée, ces impôts payés en monnaie locale seraient l'équivalent d'une dépense fiscale, d'un trou dans les recettes qu'il conviendrait de combler, notamment en réclamant à l'association émettrice la conversion de la monnaie locale détenue par la collectivité locale en euros véritables, ce qui reviendrait à détruire la monnaie locale ainsi restituée.

Pour limiter la charge sur les finances publiques territoriales, il pourrait être prévu des moyens de convertir la monnaie locale en euros véritables mais avec une décote. Le produit de la taxe pourrait à la fois désinciter les utilisateurs de monnaie locale à quitter le dispositif et renflouer les caisses des collectivités locales. Une autre solution pour préserver les finances publiques locales serait d'utiliser la monnaie locale pour financer une partie des dépenses publiques locales. Certaines primes aux élus et/ou aux fonctionnaires territoriaux pourraient être versées en monnaie locale. De même, pour les prestations sociales des Centres Communaux d'Action Sociale.

La question des migrants : comment faire payer l'État pour une mission qu'il se refuse à assumer...

Concernant l'accueil des migrants, le financement de la monnaie locale ne doit pas reposer sur les seules épaules des collectivités locales concernées par la présence des migrants. L'État pourrait pourtant être contraint de mettre la main à la poche, indirectement du moins. Si l'émission de monnaie locale passe par une association, il serait possible d'inciter les particuliers (ou même les entreprises) à réaliser des dons en faveur de cette association, dons qui seraient défiscalisés à hauteur de 66% (voire même 75% dans certaines conditions). En prenant l'exemple du campement humanitaire de Grande Synthe, l'association Médecins Sans Frontières, ayant assuré la logistique du site, pourrait émettre d'autant plus facilement de la monnaie locale au bénéfice des migrants que les donateurs privés verraient leurs dons déduits de leurs impôts : un don de 100€ à MSF ne coûterait réellement que 34€ au particulier, même si ces 100€ permettraient bien de distribuer un pouvoir d'achat local de 100€ au bénéfice des migrants, l'État contribuant ainsi malgré lui à hauteur de 66€ à cette distribution. Pour une fois, la défiscalisation ne profiterait pas à des super-riches échappant à l'impôt!

Une réflexion ouverte 

Bien sûr, de nombreuses questions restent en suspens : doit-on distribuer une allocation à l'ensemble des migrants ou aux seuls demandeurs d'asile en France, doit-on étendre la distribution de l'allocation aux personnes Sans Domicile Fixe du territoire, doit-on permettre la conversion de monnaie locale en euros avec ou sans pénalité, doit-on rendre la monnaie locale fondante pour accélérer son utilisation ? Mais la littérature sur les monnaies locales est aujourd'hui suffisamment vaste pour bien baliser le chemin de collectifs qui souhaiteraient se saisir de cet outil. Reste à convaincre les collectivités locales d'accompagner le mouvement en multipliant les expérimentations de monnaie locale et en articulant ces projets à la double question migratoire et écologique.

Tribune proposée par Sébastien Charles, Thomas Dallery et Jonathan Marie

[1] L’intérêt des monnaies locales dans la mise en œuvre du développement durables des territoires et dans le soutien aux investissements de la transition écologique est défendu par J. Blanc et B. Perrissin Fabert, « Financer la transition écologique des territoires par les monnaies locales», Note de l’Institut Veblen, Janvier 2016.

[2] Les crises économiques s'accompagnent souvent d'un développement des alternatives monétaires. Le WIR, monnaie locale inter-entreprise suisse, a été créé au beau milieu de la Grande Dépression. L'Amérique Latine (Brésil et Argentine notamment) a aussi connu une émergence de systèmes d'échange locaux durant les troubles monétaires des années 1990 et 2000. L'émergence des monnaies locales témoigne d'une volonté de reprise en mains par la société civile des phénomènes monétaires, après les dérives du système financier révélées par la crise.

[3] « Réinventer la monnaie », Les Dossiers d'Alternatives Economiques, n°6, mai 2016.

[4] L'idée de mettre en place une monnaie locale pour aider au sort des migrants n'est pas la solution qu'on souhaiterait voir mise en place dans un monde idéal. Bien évidemment une intervention de l'Etat central et/ou de l'Europe qui financeraient avec des vrais euros l'accueil des réfugiés et des populations les plus vulnérables serait préférable. Notre soucis dans ce texte est d'essayer de lever les blocages politiques qui existent au niveau de l'Etat central et des institutions européennes sur la question des réfugiés : ces autorités politiques ne veulent pas agir pour faciliter l'accueil. Nous cherchons donc à contourner cette opposition en nous appuyant sur des relais locaux qui pourraient potentiellement assumer le rôle que les autorités centrales abandonnent. En l'espèce, il existe sûrement plusieurs collectivités locales en France qui seraient prêtes à mettre en place un dispositif d'aides aux réfugiés. Nous ne visons donc pas une mise en place dans les seuls camps de Calais ou Grande Synthe, mais nous souhaiterions voir de nouvelles collectivités locales se déclarer prêtes à accueillir des réfugiés dans le cadre d'un dispositif intégrant une monnaie locale. Dans ce cadre, la monnaie locale joue le rôle d'une contrepartie politique pour faire plus facilement accepter aux populations locales l'arrivée des réfugiés : on donne aux réfugiés une allocation, mais elle n'alimentera pas les réseaux de passeurs, elle ne partira pas vers l'étranger, elle sera forcément dépensée sur le territoire ce qui fera tourner l'économie locale. En quelque sorte, ce serait un moyen de faire accepter la présence des réfugiés non pas en jouant sur les valeurs de solidarité, mais sur l'intérêt bien compris des commerçants locaux...

La Commission Nationale du Débat Public vient d’éditer un document de 17 pages qui doit servir à orienter les électeurs de Loire-Atlantique en vue de la consultation sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui aura lieu le 26 juin prochain.

EELV déplore l’attitude du gouvernement, qui n’a accordé que quelques semaines à la CNDP pour produire ce document d’information, document qui ne sera même pas distribué aux électeurs.

La précipitation et la légèreté dans lesquelles ont été définis les principes de la consultation conduisent à une situation inique. L’absence de précision sur les modalités de cette consultation se traduit en effet par l’utilisation abusive, par certaines collectivités, des moyens publics en vue de faire campagne pour le projet d’aéroport.

Par ailleurs, l’implication du Premier ministre, qui a cru bon de préciser personnellement à la CNDP que le projet soumis au vote des électeurs de Loire-Atlantique ne devait pas tenir compte des recommandations des experts mandatés par la Ministre de l’environnement, qui le jugeaient pourtant démesuré, témoigne une fois de plus de l’obstination absurde du gouvernement sur ce sujet.

Ces éléments s’ajoutent à de nombreuses incohérences qui dénotent une forme de négligence et font de cette consultation une consultation biaisée. Comment l’État peut-il prétendre asseoir la légitimité démocratique de ce projet sur la base d’une consultation dont il établit lui-même le périmètre, délibérément restreint, et dont il définit unilatéralement la question et les modalités de campagne ?

EELV exhorte le Président de la République à donner une autre illustration de la « démocratie environnementale » qu’il promettait suite à la mort de Rémi Fraisse. Même les conclusions du rapport sénatorial publié suite à cet événement tragique ne sont pas respectées, preuve s’il en fallait de la mauvaise volonté de l’État.

Les écologistes ne baisseront pas les bras. EELV soutient et soutiendra toujours la mobilisation contre ce projet démesuré, inutile et imposé, et appelle chacun et chacune des électeurs et électrices de Loire-Atlantique à se mobiliser et à voter, le 26 juin prochain, pour que la voix de l’écologie et de la démocratie l’emporte sur celle du productivisme et de la mégalomanie.

EELV appelle le plus grand nombre à se mobiliser en amont du 26 juin en particulier en participant à la campagne d’appels téléphoniques de toute la France vers la Loire-Atlantique pour mobiliser le camp du non : rendez-vous sur www.26juin.vote

Julien Bayou, Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux EELV.

La déconstruction des six réacteurs de première génération ne devrait pas être achevée avant le XXIIe siècle.

Par Denis Cosnard pour LE MONDE ECONOMIE le 3 juin 2016 sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/06/03/edf-veut-decaler-de-60-ans-le-demantelement-de-ses-vieux-reacteurs_4932570_3234.html?xtmc=edf_veut_reporter_le_demantelement&xtcr=1.

La centrale de Chinon (Indre-et-Loire). © Charles Platiau / Reuters / Reuters

Comme si EDF n’avait pas assez de soucis ! Déjà confrontée à une chute des prix de l’électricité en Europe et à une série d’investissements ardue à financer, l’entreprise publique doit à présent revoir de fond en comble la façon dont elle va démanteler ses plus vieux réacteurs. En raison avant tout de difficultés techniques, cette « déconstruction » risque de prendre cinquante à soixante ans de plus que prévu. Et la facture devrait s’alourdir de plusieurs milliards d’euros.

C’est l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui a dévoilé l’affaire, jeudi 2 juin. Dans une note, le « gendarme du nucléaire » a indiqué qu’EDF lui avait soumis une nouvelle stratégie pour démanteler ses réacteurs de première génération, et que celle-ci aboutirait à « décaler de plusieurs décennies » les travaux prévus. Une mesure technique, selon EDF. Une preuve de la « lâcheté » des industriels du nucléaire, qui « ne cessent de reporter dans le temps les problèmes insolubles qu’ils génèrent », s’indigne pour sa part Stéphane Lhomme, de L’Observatoire du nucléaire.

Entre ces deux points de vue, il reviendra aux pouvoirs publics de trancher. Toute décision sur le sujet est soumise au feu vert de l’ASN, et à la publication de nouveaux décrets par le gouvernement.

Six réacteurs concernés

En l’occurrence, rien n’est acquis. Jusqu’à présent, EDF avait prévu d’achever le démantèlement des réacteurs concernés en 2045. Sa nouvelle stratégie reporte la « fin globale » de ce travail « au début du XXII^e siècle », a indiqué… (suite sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/06/03/edf-veut-decaler-de-60-ans-le-demantelement-de-ses-vieux-reacteurs_4932570_3234.html#PQcRdgRT3ipZ1QJP.99 )

EDF veut reporter le démantèlement de ses centrales

Par Martine Orange le 5 juin 2016 pour Mediapart

Après l’allongement de la durée de vie des centrales, le report du démantèlement. Les tours de passe-passe comptable pour masquer les coûts cachés du nucléaire se poursuivent. En effet, sans crier gare, EDF semble bien vouloir changer ses engagements en matière de démantèlement de centrales nucléaires. Revenant sur toutes les dispositions légales et de sécurité prises, EDF envisage désormais d’étaler la déconstruction de ses centrales fermées sur plusieurs décennies voire jusqu’au début du XXII^e siècle. Les arrière-pensées d’EDF sont à peine voilées : tout se met en place, avec ce décalage, pour qu’à terme le groupe transfère toutes les charges de la fin de la vie des centrales et du nucléaire à quelque structure de défaisance, et en fasse assumer le coût par la collectivité.

C’est l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), manifestement surprise et furieuse, qui a dévoilé le pot aux roses dans un communiqué le 2 juin (lire ici). Lors d’une audition des responsables d’EDF le 29 mars, elle a découvert que l’électricien, selon ses termes, avait changé de « stratégie » en matière de démantèlement de centrales nucléaires de première génération. « Cette nouvelle stratégie conduit à décaler de plusieurs décennies le démantèlement de certains réacteurs au regard de la stratégie affichée par EDF en 2001 et mise à jour en 2013 », indique l’ASN dans son communiqué. L’autorité précise qu’elle attend des explications de la part du groupe et qu’elle analysera avec précision si ses intentions sont conformes avec ses obligations de sécurité et législatives.

La loi stipule qu’EDF doit s’engager, sans période d’attente, à déconstruire les centrales arrêtées « dans les meilleurs délais ». Ces dispositions concernent pour l’instant les centrales de première génération, construites toutes à partir de la technologie uranium naturel graphite-gaz (UNGC), une technique abandonnée à la fin des années 1960 au profit de la technologie à eau pressurisée. Six centrales sont concernées. Trois sont implantées sur le site de Chinon (Indre-et-Loire), deux à Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher), une au Bugey (Ain).

Selon le calendrier fourni par EDF, le démantèlement de toutes ces centrales devait être achevé en 2045. Désormais, le groupe public se refuse à fournir la moindre date, estimant qu’il a besoin de plus de temps et de « retour d’expérience », à la suite d’un changement d’approche sur la méthode de démantèlement de ces centrales.

Jusqu’alors, les ingénieurs d’EDF envisageaient de recourir à un démantèlement sous l’eau des différents éléments des centrales, afin de limiter les risques de radioactivité. « Après examen, nous avons estimé que les technologies envisagées présentaient des risques beaucoup trop importants, et qu’il fallait abandonner le démantèlement sous eau », a expliqué au Monde Sylvain Granger, chargé des questions de démantèlement à EDF, mettant en avant les risques de corrosion et de fuites liquides.

Désormais, EDF envisage de recourir à une technique « sous air », ce qui lui permettrait d’utiliser plus commodément des robots. Mais elle estime qu’il lui faudra des années, peut-être vingt ans, afin de bien mettre au point cette nouvelle technique. Et pour ne rien laisser au hasard, EDF milite pour commencer par une seule centrale – celle de Chinon –, afin de tester les méthodes et les techniques idoines, avant de s’attaquer aux autres. Compte tenu des délais annoncés par EDF, la déconstruction de la première centrale ne devrait pas être achevée avant 2060. Quant aux autres, cela pourrait courir jusqu’au début de l’autre siècle. Peut-on encore parler de démantèlement « dans un délai aussi court que possible », s’interroge l’ASN ?

Depuis le lancement des premiers réacteurs nucléaires, il est prévu qu’EDF en assume la fin de vie et le démantèlement. Ces centrales graphite-gaz sont toutes arrêtées depuis plus de vingt ans. Comment expliquer qu’EDF réalise seulement maintenant qu’elle a fait fausse route dans le choix des techniques de démantèlement ? Comment a-t-elle analysé les expériences entreprises à l’étranger ?

L’étonnement de l’ASN en découvrant ce changement de technique est compréhensible. Avant cette réunion de mars, les responsables d’EDF ne lui en avaient jamais parlé. Aucune référence n’est faite à ce sujet dans le rapport annuel de 2015, alors que, selon les responsables d’EDF, cette stratégie est actée depuis l’an dernier. Sans aucune concertation, le groupe décide ainsi de s’affranchir de ses engagements passés, et même des dispositions législatives prises, bien que tous les textes aient été écrits quasiment sous sa dictée.

On en comprend la finalité. En repoussant sur des décennies le démantèlement de ses centrales, EDF allège mécaniquement la pression financière induite. Depuis longtemps, des experts – pas seulement des détracteurs du nucléaire – disent qu’EDF sous-estime le coût de démantèlement. Le groupe a toujours assuré que les charges de fin de vie du nucléaire étaient incluses dans la vente des prix de l’électricité.

Il a provisionné 23,4 milliards d’euros pour les coûts futurs de démantèlement dans ses comptes de 2015. Mais ce montant est appelé à diminuer si le réseau de distribution (RTE), qui figure parmi les actifs dédiés pour financer le démantèlement des centrales, est privatisé, comme le souhaite le gouvernement. Un rapport de la Commission européenne, publié début 2016, chiffre le coût de fin de vie des centrales françaises (déconstruction et gestion des déchets) à 74 milliards d’euros.

Au moment où EDF, pris en étau par la baisse des prix de l’électricité et la montée de ses obligations – notamment le grand carénage estimé à 100 milliards d’euros d’ici 2030 par la Cour des comptes –, affiche un bilan dégradé, tout report sur les dépenses de vie des centrales serait le bienvenu. L’habillage de bilan pourrait continuer pour masquer le coût réel du nucléaire. Le seul rempart à cette dérive est l’ASN, dernier gardien du respect des engagements pris et de la sécurité nucléaire.

Car le gouvernement, lui, affiche un soutien sans faille à EDF, dans son souci de maintenir « la filière nucléaire française » et lui souffle même sa conduite. L’État s’apprête à souscrire pour les trois quarts de l’augmentation de capital de 4 milliards d’euros, qui doit être lancée le 29 juillet, afin de permettre la réalisation des projets les plus aventureux, comme celui d’Hinkley Point. Pendant ce temps, la sécurité des populations, la gestion de fin de vie du nucléaire peut attendre. Au risque d’accroître les dangers, les problèmes et les coûts. Ce sera aux générations futures d’en assumer la charge. L’important pour les responsables d’EDF comme pour le gouvernement, c’est le résultat à trois mois.