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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

6 juin 2016 1 06 /06 /juin /2016 17:30

Par Marie Maurisse (Genève, correspondance) et Audrey Tonnelier pour Le Monde le 5 juin 2016 sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/06/04/le-revenu-universel-entre-utopie-et-pragmatisme_4934957_3234.html#3YK2sy6XDhdrFjJ4.99

Cette actualité résonne avec notre proposition : Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h ! Venez en discuter avec nous…à bientôt j’espère !

La révolution viendra-t-elle de Suisse ? Dimanche 5 juin, le pays est appelé à voter sur l’instauration d’un « revenu de base inconditionnel ». Ce référendum fédéral, autorisé à la suite d’une pétition qui a récolté plus de 100 000 signatures, vise à modifier la Constitution helvétique, afin que chacun dispose dès sa naissance d’une rente à vie. Si le groupe à l’origine de cette proposition – élus socialistes, Verts, syndicalistes ou encore citoyens du milieu de l’art et de la santé – n’articule formellement aucun chiffre, ses argumentaires se basent sur un montant de 2 500 francs suisses (environ 2 300 euros) par personne et par mois.

L’issue négative de cette « votation » ne fait guère de doutes : en décembre 2015, le Parlement helvétique s’est prononcé presque à l’unanimité contre le revenu de base, et le gouvernement recommande de rejeter la proposition. Mais le sujet du « revenu universel », ou « revenu de base », agite désormais plusieurs pays européens. Le principe ? Octroyer à chacun, jeune ou vieux, chômeur ou actif, une somme versée par l’État. Iconoclaste a priori, la mesure trouve de plus en plus de soutiens à l’heure du chômage de masse, de la montée des inégalités et de la robotisation croissante de l’économie, alors que la relation entre travail et répartition de la richesse fait l’objet de débats renouvelés.

« Le revenu universel [est] une idée qu’il faut mettre dans le débat public », a lancé le premier ministre Manuels Valls, mi-mai, lors d’un échange de deux heures avec des habitants d’Evry (Essonne), dans l’optique de l’élection présidentielle de 2017. Selon un sondage BVA paru le 30 mai, un peu plus de la moitié des Français (51 %) est favorable à l’instauration d’un « revenu minimum universel » garantissant à tout citoyen, sans condition ni contrepartie, un revenu de base, en remplacement des différentes aides sociales existantes. L’idée essaime un peu partout dans le monde. Au Canada, la province de l’Ontario s’apprête à la tester à l’automne, après avoir augmenté le salaire minimum. La Finlande a, un temps, été tentée par l’expérience.

La popularité du concept s’explique sans doute par sa double filiation. « C’est l’une des rares mesures économiques qui peut être à la fois très sociale et très libérale », résume Yannick L’Horty, professeur à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée. Pour les tenants d’une société plus égalitaire, le revenu universel donne la possibilité à chacun de mener une vie décente, où la richesse serait distribuée entre tous, et non accaparée par certains. Une approche légitimée par le fait que certaines activités, comme le travail domestique des femmes ou l’engagement associatif, ne trouvent pas de rémunération sur le marché du travail tel qu’il fonctionne aujourd’hui.

Le Basic Income Earth Network (BIEN), principal réseau mondial de recherche sur le sujet, soutenu par des ONG engagées dans la lutte contre la pauvreté (Emmaüs, ATD Quart Monde…) et relayé par des personnalités politiques ou de hauts fonctionnaires (Martin Hirsch…), a ainsi inspiré en France la création du revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988, puis du revenu de solidarité active (RSA) en 2008.

26 % du PIB français

L’autre approche, d’inspiration libérale, revient à octroyer une somme de départ à chaque individu, afin de lui permettre ensuite d’évoluer dans la vie selon son seul mérite personnel. Intégrée au système fiscal, elle prend directement la forme d’un « crédit d’impôt » pour les plus pauvres. L’allocation versée vient remplacer les minima sociaux, voire, pour les plus radicaux, se substituer aux prélèvements sur le travail (retraite, assurance-santé…). Charge ensuite à chacun de contracter ces garanties auprès d’organismes privés s’il le souhaite.

Dans cette optique, plus besoin de revenu minimum du travail, ni de services tentaculaires de l’Etat pour gérer l’attribution des allocations. Fini le règne du salariat, où la protection sociale est essentiellement garantie par les cotisations patronales. Et plus de phénomène de désincitation au travail, puisque le revenu initial reste acquis, que la personne accepte ou pas un emploi. Un argument pris à rebours par les contempteurs du revenu universel, qui pointent le risque d’oisiveté lié à un revenu assuré.

Au-delà des polémiques, « parler de revenu universel demande de décider à quel objectif on souhaite répondre. Un tel outil peut permettre de simplifier le maquis des aides sociales et d’éviter les non-recours [les deux tiers des ayants droit du RSA activité ne le perçoivent pas, faute d’accomplir les démarches nécessaires]. Mais cela pose le problème de la gestion des mécanismes d’aide, aujourd’hui assurée par les partenaires sociaux (assurance-maladie, vieillesse…) », souligne Marc Ferracci, professeur à l’université Panthéon-Assas.

« De nombreux systèmes sociaux et fiscaux contiennent déjà des éléments du revenu universel. En France, le RSA en est très proche, en tout cas à partir de 25 ans. Il tourne autour de 700 euros par mois, en comptant l’aide au logement, avec des prélèvements qui s’ajustent à la baisse lorsque la personne reprend un travail », estime pour sa part Pierre Cahuc, professeur d’économie au Crest-Ensae et à l’Ecole polytechnique.

« En France, la quasi-totalité des réformes sociales faites depuis la fin des années 1990 (taxe d’habitation, allocation logement, salaire minimum…) vise à faire en sorte que le travail paie. Si on doit réfléchir au mécanisme de revenu universel, c’est surtout dans une optique de simplification et de réduction des non-recours et des effets de seuil », abonde M. L’Horty.

C’est le sens du rapport sur la réforme des minima sociaux, remis au premier ministre mi-avril par le député socialiste Christophe Sirugue (Saône-et-Loire). Dans l’une de ses propositions, il suggère de fusionner la dizaine de minima sociaux existants (RSA, allocation aux adultes handicapés, prime de solidarité…) en une allocation unique de 400 euros. Versée sous conditions de ressources à partir de 18 ans, elle serait majorée pour les seniors, les handicapés ou les chômeurs.

Reste la question du financement d’une telle mesure. Dans un rapport publié le 22 mai, la Fondation Jean-Jaurès, proche du Parti socialiste, estime qu’un montant de 750 euros par mois – avec une part variable suivant l’âge – coûterait 565 milliards d’euros, soit 26 % du PIB français ! Mais elle « pourrait être financée en réorientant l’ensemble des dépenses actuelles de protection sociale (retraite, assurance-maladie, chômage, allocations familiales), à l’exception de celles consacrées à la prise en charge des affections de longue durée », selon le groupe de réflexion. A cela s’ajouterait « une hausse de 2 points de la TVA, dans une logique consistant à faire peser davantage la protection sociale sur la consommation plutôt que sur le travail ».

Mais ce big bang social et fiscal ressemble davantage à un vœu pieux, à l’heure où la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source, véritable serpent de mer législatif, engendre déjà d’importantes difficultés. La Fondation Jean-Jaurès elle-même parle d’ailleurs de son estimation comme de « l’utopie la plus réaliste ».

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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 19:57

Verser sans condition une somme fixe à chaque citoyenne de sa naissance à sa mort ?

À l’heure où la troisième révolution industrielle bouscule le monde du travail et nos modèles sociaux, la question du revenu inconditionnel, universel et individuel, « de base », revient fréquemment dans le débat public et plusieurs pays s’apprêtent à l’expérimenter.

Aujourd’hui présent dans les discussions d’institutions politiques variées, assemblées (Assemblée Nationale, Sénat et CESE), collectivités territoriales et partis politiques, et défendu par des personnalités de droite comme de gauche : le revenu de base est au cœur du débat politique.

On ne sait cependant pas toujours très bien en quoi une telle idée consiste. C’est pourquoi nous vous invitons à venir nombreux échanger autour des enjeux liés à la mise en œuvre d'un concept pouvant révolutionner notre société et son rapport au travail

 

Mardi 14 juin à 20H

Mairie des Lilas, entrée parking, salle des Commissions, 1er étage,
 

avec Alexandre Laurent Duhamel et Guy Valette

membres du Mouvement Français pour le Revenu de Base (MFRB).

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1 juin 2016 3 01 /06 /juin /2016 09:35
Françoise Ménager pour « Les Echos »

Françoise Ménager pour « Les Echos »

Par Véronique Le Billon, le 31 mai 2016 pour Les Échos.

Des deux côtés de l'Atlantique, les exploitants de centrales nucléaires voient s'effriter la rentabilité de leurs installations et s'interrogent sur la pérennité de leur modèle économique.

Le 23 mai en pleine nuit, sur les rives du Tennessee, le réacteur de Watts Bar 2 est devenu sans grand bruit la  « première centrale nucléaire du XXIe siècle aux États-Unis », vingt ans après la dernière unité connectée au réseau outre-Atlantique. Il ne faut pourtant pas y voir la « renaissance » du nucléaire américain : le chantier de construction avait été arrêté trente ans plus tôt et son exploitant TVA s'apprête en parallèle à mettre aux enchères à prix cassé (36 millions de dollars) ses deux unités inachevées de Bellefonte.

Alors que les États-Unis, qui tirent 20 % de leur électricité de l'énergie nucléaire, ont déjà vu leur parc - le plus important au monde - passer sous la barre des cent unités il y a deux ans, de quinze à vingt réacteurs pourraient encore fermer d'ici cinq à dix ans en raison des conditions économiques, vient de mettre en garde le patron du Nuclear Energy Institute, qui réunit les industriels du secteur. Dernier en date, l'exploitant de Fort Calhoun (Nebraska) vient de conseiller à son conseil d'administration  de fermer le réacteur à la fin de l'année. Le sujet vient de faire l'objet d'un colloque organisé par le département de l'Énergie américain, à l'intitulé sans ambiguïté : « Improving the Economics of America's Nuclear Power Plants ».

Les États-Unis ne sont pas seuls à débattre de la compétitivité du nucléaire. En Suède, OKG a annoncé la fermeture anticipée de deux de ses trois réacteurs nucléaires. Et Vattenfall a fait de même pour deux autres. En Finlande, Standard & Poor's vient de dégrader la notation de TVO, notant que le réacteur EPR que construit péniblement Areva produira une électricité plus coûteuse que le prix de gros actuel. En France, où s'est construit le deuxième parc mondial, EDF voit lui aussi les prix de marché se rapprocher de ses coûts opérationnels. Les mêmes causes (ou presque) ont engendré les mêmes effets : l'abondance de gaz de schiste (aux États-Unis) et la baisse des cours des combustibles fossiles utilisés pour produire l'électricité, combinées avec une consommation atone et le développement des énergies renouvelables, ont poussé les prix de vente à la baisse, sans d'ailleurs réduire pour autant la facture du consommateur (car celle-ci finance les énergies renouvelables dont le prix d'achat est, lui, régulé pour les faire monter en puissance).

Le point commun de ces électriciens mondiaux est d'évoluer dans un marché déréglementé : les centrales américaines menacées sont celles qui produisent dans les États dérégulés (« merchant »). En France, la montée en puissance de la concurrence et la fin des tarifs réglementés pour les entreprises rognent à la fois les parts de marché et les marges d'EDF, quand les tarifs régulés (qui existent encore pour les particuliers) garantissaient que ses coûts étaient couverts et sa rémunération assurée.

Les exploitants nucléaires américains (en particulier Exelon et Entergy), qui défendent l'atout d'une énergie décarbonée, sont sur le pied de guerre pour sauver leur modèle économique. Avec trois leviers possibles à combiner : faire monter les cours de l'électricité, baisser les coûts de production et rémunérer la « valeur distinctive » du nucléaire.  « L'importance de soutenir la poursuite des opérations est très claire, mais les solutions le sont moins », a résumé le secrétaire américain à l'Energie, Ernest Moniz. Ces solutions, néanmoins, tournent autour d'un même thème : remettre de la régulation dans le nucléaire. Ces derniers mois, l'Ohio, l'Illinois et l'État de New York ont émis des propositions, parmi lesquelles l'octroi de « crédits zéro émission », qui fournirait aux réacteurs en difficulté un complément de rémunération leur permettant de couvrir leurs coûts. Avec des succès divers. Dans l'Illinois, Exelon a prévenu qu'il mettrait Clinton 1 et Quad Cities 1 et 2 au rebut en 2017 et 2018 s'il n'obtenait pas des mesures pour garantir leur rentabilité. Dans l'Ohio, la proposition de négocier un contrat de long terme entre un exploitant et un fournisseur d'énergie a été récusée par le régulateur.

En France, EDF, qui doit engager de très lourds investissements pour prolonger la durée de vie de ses centrales, commençait à défendre ces derniers mois la nécessité d'une stabilité de ses revenus pour le parc en exploitation -comme il l'a obtenu pour son projet de construction d'EPR en Grande-Bretagne. Une réflexion à laquelle l'Autorité de la concurrence n'était d'ailleurs pas fermée. Mais faute de pouvoir espérer en convaincre rapidement Bruxelles ou l'Etat français, l'électricien tricolore a privilégié la piste d'une augmentation de capital (4 milliards d'euros) pour renforcer ses fonds propres. Et convaincu le gouvernement d'instaurer, sans attendre un hypothétique feu vert européen, un prix plancher du carbone qui doit faire remonter le cours de l'électricité.

En attendant de nouvelles régulations, l'industrie nucléaire américaine a lancé fin 2015 un plan d'économies, qui vise à réduire très significativement les coûts de production du secteur, y compris en discutant avec l'autorité de sûreté nucléaire sur ses demandes d'investissement. En France, EDF avance à petits pas dans la voie des économies. En complément de sa future augmentation de capital, l'électricien public a annoncé des efforts supplémentaires (une base de coût réduite de plus de 1 milliard d'euros en 2019 par rapport à 2015). Mais cela était en réalité acté dès avant la chute des cours de l'électricité à l'automne 2015.

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18 mai 2016 3 18 /05 /mai /2016 09:18

Le 17/5/2016 par Clubic sur http://www.clubic.com/mag/maison-connectee/actualite-806004-portugal-fonctionne-energie-renouvelable-4-jours.html

La semaine dernière, le Portugal a passé un cap important en matière d'énergie renouvelable : le pays entier a fonctionné pendant 4 jours sans avoir recours à des énergies fossiles.

C'est une première au Portugal, mais c'est aussi une première mondiale. Du 7 mai à 6h45 du matin au 11 mai aux environs de 17h45, la consommation électrique du Portugal a été entièrement couverte par des énergies renouvelables. « Cela correspond à un total de 107 heures durant lesquelles il n'y a pas eu besoin de recourir à une source de production d'électricité non renouvelable, en particulier issue de centrales thermiques au charbon ou au gaz naturel » explique le site Zero <http://zero.ong/consumo-de-eletricidade-em-portugal-foi-assegurado-durante-mais-de-4-dias-seguidos-por-fontes-renovaveis/ .
C'est l'association portugaise APREN, qui s'intéresse de près aux énergies renouvelables, qui en est arrivée à ces conclusions en épluchant le rapport du Réseau national de l'énergie. La progression du Portugal en matière d'énergie renouvelable a été particulièrement importante ces dernières années : durant le premier trimestre de l'année 2013, 70% de l'électricité consommée par le pays était issue d'énergie renouvelable. Sur toute l'année 2014, le pourcentage était de l'ordre de 63%. Le pays a donc désormais atteint 100%, sur une petite durée certes, mais l'avancée reste fulgurante.
Ce record a été principalement possible en raison du vent et de la pluie, puisque les éoliennes et l'énergie hydroélectrique comptent parmi les sources d'énergies renouvelables les plus exploitées par le Portugal. Les conditions climatiques sont donc déterminantes : en 2015, seulement 50,4% de l'électricité consommée par le pays était issue d'énergie renouvelable, en grande partie en raison d'une sécheresse excessive. La bonne nouvelle, c'est qu'avec le développement progressif de l'énergie solaire et de la géothermie, il reste une marge de manœuvre encore confortable au pays pour s'améliorer.
 Le Portugal intègre la liste des pays qui font de plus en plus d'efforts en matière d'énergie renouvelable. La semaine dernière également, l'Allemagne a atteint 100% de consommation d'énergie renouvelable durant quelques heures grâce au vent et au soleil tandis que l'année dernière, le Danemark a produit 140% de ses besoins en électricité sur une journée, uniquement avec l'énergie éolienne. En France, les énergies renouvelables représentaient 19,3% de la consommation électrique du pays en octobre 2015.

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12 mai 2016 4 12 /05 /mai /2016 11:47

Communiqué de presse, Paris, le 11 mai 2016

Nous, député-es EELV et apparentés, avons fait le choix, en cohérence avec notre position sur la loi travail et notre indignation face à l’utilisation du 49-3, de réunir les conditions pour déposer une motion de censure progressiste, de toutes les gauches et de l’écologie représentées à l’Assemblée nationale.

Nous n’avons réuni que 56 signatures, contre les 58 requises, dans le délai imparti de 24 heures, pour respecter la règle constitutionnelle. Nous le regrettons sincèrement : pour notre démocratie, pour le respect du travail parlementaire et pour les 71 % de Françaises et de Français opposés, à juste titre, à ce texte.

Notre pays et sa représentation nationale méritaient un vrai débat sur une réforme proposant autant de régression sociale. Nous avions fait le choix de la proposition, par voie d’amendements, pour construire un code du travail du XXI ème siècle, en phase avec les réalités sociales et économiques de notre pays.

Ce projet de motion de censure a démontré la possibilité qu’une alternative progressiste à la droite et à ce gouvernement émerge. C’est une nécessité pour la France et nous y consacrerons toute notre énergie.
 

Texte de la motion de censure :

« Nous, parlementaires de plusieurs groupes et partis des gauches et écologiste à l’Assemblée nationale, considérons que l’utilisation, par un gouvernement issu de la gauche, de l’article 49-3 de la Constitution, sur un texte portant réforme du Code du Travail, est un acte politique d’une extrême gravité.

Le projet de loi « Travail » comporte un risque grave d’atteintes aux droits des salariés et à notre modèle social. La consécration de l’inversion de la hiérarchie des normes en droit du travail, qui généralisera la possibilité pour une entreprise de pratiquer le moins disant social (par exemple en diminuant la majoration des heures supplémentaires) constitue une régression historique. Elle s’ajoute à d’autres mesures dangereuses, celles qui facilitent les licenciements, ou l’ensemble des mesures incitant à l’augmentation du temps de travail. Plus largement, ce projet de loi, et la philosophie qui a présidé à sa conception, participent à l’idée fausse selon laquelle la diminution des protections des salariés favoriserait les créations d’emplois, dans une période où la transition écologique et la transformation numérique doivent inspirer un nouveau mode de développement.

Cette loi ouvre une brèche dans lesquelles s’apprêtent à s’engouffrer tous les partis et les programmes de la droite, rêvant déjà d’une dérégulation encore plus forte du droit du travail.

Reconnaissant le fait qu’il ne dispose pas de majorité pour voter ce projet, le gouvernement bafoue les droits essentiels du Parlement et fait aussi violence à des millions de citoyens qui, en majorité, rejettent ce projet de loi. Leurs représentant-e-s sont désormais privés de toute possibilité de s’exprimer dans l’hémicycle sur ce texte. Le gouvernement veut ainsi imposer, sans débat, l’adoption par l’Assemblée d’un texte qui aura pourtant des conséquences très concrètes et quotidiennes pour nos citoyens.

À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Le gouvernement doit accepter le débat de fond sur sa politique et cesser d’empêcher le Parlement de jouer pleinement son rôle d’assemblée délibérante. Afin d’obtenir le rejet de ce texte, nous appelons l’Assemblée nationale à adopter cette motion censure. »

Député-e-s signataires :

Laurence ABEILLE, Brigitte ALLAIN, Isabelle ATTARD, Danielle AUROI, Michèle BONNETON, Sergio CORONADO, Cécile DUFLOT, Noël MAMERE, Jean-Louis ROUMEGAS, Eva SAS

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3 mai 2016 2 03 /05 /mai /2016 09:43

Greenpeace Pays-Bas dévoile aujourd’hui environ les deux tiers du texte confidentiel [EN] des négociations du traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis (appelé TTIP ou TAFTA), confirmant les pires craintes sur ce qu’il recèle en termes de menace pour l’environnement et la santé et révélant la pression exercée par les négociateurs américains. Par Greenpeace France, sur http://blog.greenpeace.fr/cp/ttipleaks-le-droit-de-savoir-a-quelle-sauce-on-veut-nous-manger

Projection des documents secrets sur le Reichstag, en Allemagne © Daniel Müller / Greenpeace

Le TTIP, c’est quoi ?

Depuis presque trois ans est négocié dans le plus grand secret le traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne, plus connu sous le nom de traité transatlantique ou encore TTIP ou TAFTA (Transatlantique Free Trade Agreement).

Ce traité est le plus grand accord commercial de tous les temps car ensemble, l’Union européenne et les États-Unis représentent près de 50 % du commerce mondial et près d’un tiers des échanges commerciaux mondiaux. Ce traité aurait des conséquences sur quasiment tous les secteurs de l’économie, de l’agriculture à l’industrie textile, en passant par les services (seul le secteur de la musique et du cinéma est exclu à la demande de la France). L’objectif est de supprimer tous les derniers obstacles aux échanges commerciaux entre l’Union européenne et les États-Unis (en nivelant par le bas les normes sanitaires et professionnelles, les réglementations environnementales, etc.) et de protéger les investissements étrangers en instaurant des tribunaux d’arbitrage indépendants des États, où ne pourra plus prévaloir l’intérêt général en cas de contentieux avec des grands groupes.

Le TTIP est censé générer de la croissance économique et créer de l’emploi. Mais à quel prix ?

Les organisations de la société civile d’un côté et de l’autre de l’Atlantique ne cessent d’alerter l’opinion publique sur les dangers que peuvent constituer ces négociations pour la protection des citoyens et pour notre environnement, au nom d’un hypothétique regain de croissance économique dont beaucoup d’experts doutent déjà.

Nos collègues de Greenpeace Pays-Bas ont réussi à se procurer une partie du texte négocié dans le plus grand secret, en dehors de tout débat démocratique. Ces documents, complexes et denses, représentent environ les deux tiers du texte du traité à l’ouverture en avril dernier du 13e cycle de négociation entre les États-Unis et l’Union européenne à New York. Ils recouvrent treize chapitres sur des questions allant des télécommunications aux pesticides, de l’alimentation à l’agriculture en passant par les barrières commerciales.

Quels risques sont d’ores et déjà identifiés ?

Ces documents confirment ce que les organisations de la société civile disent depuis longtemps : ce traité mettrait les intérêts des grandes entreprises au centre des processus de décision politiques et législatifs, au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique (vous trouverez nos premières analyses ici).

Quelques exemples:

· – L’ancienne règle de la protection environnementale supprimée

La règle de l’« exception générale », vieille de 70 ans et consacrée par l’accord du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce signé en 1947) et par l’OMC, est absente du document. Ce principe permet aux nations de « réguler le commerce » pour « protéger la vie, la santé des humains, des animaux et des plantes ». Cette absence suggère la création d’un régime qui place les profits avant l’intérêt des citoyens.

· – La lutte contre les changements climatiques mise à mal

Alors que l’accord de Paris sur le climat impose de ne pas dépasser 1,5 °C d’augmentation des températures pour protéger le climat, dans les documents révélés, les intérêts commerciaux ne semblent être soumis à aucune règle ni objectif de réduction des émissions de CO2. Pire, les mesures de réduction semble être entravées dans les chapitres sur la « coopération règlementaire » et sur « l’accès aux marchés » des biens industriels. Par exemple, la régulation des importations de carburants forts émetteurs de CO2, comme ceux issus des sables bitumineux, serait proscrite.

· – Le principe de précaution oublié

Le principe de précaution tel qu’inscrit dans l’article 191 de la Constitution européenne, n’est mentionné dans aucun des treize chapitres révélés. En revanche, les États-Unis réussissent à insérer dans plusieurs chapitres leur approche du risque environnemental ou sanitaire qui consiste à « gérer » les substances dangereuses plutôt que de les éviter. Ceci saperait la capacité du régulateur à prendre des mesures préventives contre de telles substances, comme les perturbateurs endocriniens par exemple.

· – Une mainmise des entreprises sur les grandes décisions

Tandis que la protection de l’environnement et de la santé est mise à mal, les grandes entreprises ont des possibilités d’accéder aux premiers stades des prises de décision. L’Union européenne s’est bien cachée dans son dernier rapport rendu public (The Twelfth Round of Negotiations for the Transatlantic Trade and Investment Partnership) de mentionner la forte influence des industriels, alors que dans les documents “fuités” il est fait mention explicitement du besoin de les consulter.

La mobilisation de la société civile et de l’opinion publique

En avril, ils étaient des dizaines de milliers à Hanovre, à l’occasion du nouveau round de négociations et de la visite en Europe de Barack Obama, à scander : « Yes, We Can… Stop TTIP ! ». Ils représentent une petite frange des 3,5 millions de citoyens européens qui ont déjà signé la pétition contre le TTIP. Une dernière étude en la matière montre que moins de 20 % des citoyens allemands (17 %) et américains (18 %) voient encore le TTIP comme une bonne chose pour leur pays.

TTIP à Hanovre © Michael Loewa / Greenpeace

En France le collectif Stop Tafta est mobilisé sur ce sujet depuis le début. Nul doute que les dernières révélations de Greenpeace vont amplifier le mécontentement contre ce texte et bloquer les négociations.

Et maintenant ?

Les textes dévoilés par Greenpeace Pays-Bas doivent servir à montrer que l’intérêt général n’a jamais été aussi menacé et que les négociations en cours auront des impacts catastrophiques sur nous tous. Il faut mettre un terme à la privatisation de l’exercice du pouvoir par des intérêts privés qui cherchent uniquement leur profit, au détriment de l’intérêt général.

En publiant ces documents, Greenpeace appelle tous les responsables politiques européens, les parlementaires et les organisations de la société civile à les lire et à s’en saisir, tant les conditions de consultation étaient jusqu’alors restreintes. Nous n’avons pu analyser que les parties qui couvrent nos domaines d’expertise et grâce aux décryptages à venir des autres acteurs, cette publication permettra enfin à des millions de citoyens de mieux comprendre ce qui se négocie en leur nom. En l’état actuel, ce texte graverait dans le marbre un gigantesque transfert de pouvoir démocratique vers les multinationales. Il est temps d’ouvrir le débat et de mettre un terme à ces négociations.

S’informer pour mieux s’opposer

Ce traité nous concerne toutes et tous. En tant que citoyen-ne, vous pouvez prendre connaissance des documents, soutenir les mobilisations en cours, diffuser l’information autour de vous et demander aussi une réglementation pour mieux protéger les lanceurs d’alerte, courageux et nécessaires pour défendre nos libertés et nos droits.

Soutenez la pétition pour protéger celles et ceux qui prennent des risques pour notre démocratie !

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2 mai 2016 1 02 /05 /mai /2016 15:37

Le nouveau film Désobéissance sur le mouvement mondial « Libérons-nous des énergies fossiles », est maintenant disponible gratuitement en ligne (ci-dessous ;-) et en téléchargement à l’adresse fr.watchdisobedience.com !

Le film nous emmène aux côtés des organisateurs de « Libérons-nous » au Canada, en Allemagne, en Turquie et aux Philippines, qui se préparent à la mobilisation en vue des actions majeures du mois de mai. Désobéissance est la preuve en image que le mouvement mondial pour laisser les combustibles fossiles sous terre est en train de gagner en force, en courage et en détermination.

Vous y retrouverez Naomi Klein, auteure et activiste, Bill McKibben, co-fondateur de 350.org (campagnes sur le climat, projets et actions de terrain dirigées de la base au sommet par des citoyens dans plus de 188 pays), Lidy Nacpil, membre du conseil d’administration de 350.org, ainsi que des dizaines d'autres voix inspirantes, qui sont aux premières lignes du combat pour la justice climatique partout dans le monde.

A seulement quelques jours du lancement de la vague d’actions « Libérons-nous », ce moyen-métrage de 35 minutes est une véritable source d’inspiration, pour se joindre aux milliers de personnes à travers la planète participant aux actions « Libérons-nous ».

En Europe, vous pouvez participer aux actions en Allemagne dans les mines de charbon, à Ende Gelande, où plusieurs milliers de militant.e.s convergeront de toute l’Europe pour un futur zéro fossile. Des bus partiront de France pour l’Allemagne, pour l’action Ende Gelaende.Si vous souhaitez réservez une place pour les bus depuis Paris, inscrivez vous ici :http://act.350.org/go/10308?t=6&utm_medium=email&akid=12988.2496044.bME5CC

En avant, vers un futur où les combustibles fossiles feront partie du passé !

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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 11:13

Par Rémi Barroux le 27 avril 2016 pour Le Monde sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/04/27/conference-environnementale-le-gouvernement-sans-ambition-sur-l-ecologie_4909483_3244.html

Le premier ministre, Manuel Valls, lors de la conférence de clôture de la quatrième et dernière conférence environnementale du quinquennat de François Hollande, mardi 26 avril 2016 à Paris. PHILIPPE LOPEZ / AFP

Ils n’ont pas vécu la même rencontre. D’un côté, les associations de défense de l’environnement ont été déçues par l’absence d’annonces de la quatrième et dernière conférence environnementale du quinquennat de François Hollande, qui s’est tenue lundi 25 et mardi 26 avril. Et par le manque de perspectives pour les douze mois à venir avant la présidentielle. Elles ont aussi regretté un bilan en demi-teinte, pointant quelques avancées mais aussi de nombreuses « incertitudes » et « incohérences ».

De l’autre, la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, le chef de l’Etat et le premier ministre ont célébré, dans leurs discours, l’œuvre écologique du gouvernement, égrenant de nombreuses mesures prises, Manuel Valls allant même jusqu’à déclarer, lors de la clôture de la conférence, mardi, être « fier d’être à la tête du gouvernement sans doute le plus écologiste qui ait jamais existé ».

Le premier ministre, comme François Hollande, qui a ouvert lundi matin la quatrième conférence environnementale, ont joué « Hé oh l’écologie ! » – en référence au mouvement Hé oh la gauche ! lancé par Stéphane Le Foll –, insistant sur un bilan environnemental positif, en avançant notamment la carte de la COP21 et du succès de l’accord de Paris signé par 174 pays le 22 avril à New York.

« Pas l’heure du bilan »

Ségolène Royal, qui recevait la conférence dans ses murs de l’hôtel de Roquelaure, a eu beau vanter l’excellent travail effectué durant deux jours par tous les acteurs de la politique environnementale, associations, syndicats, organisations professionnelles, élus et une douzaine de ministres, les représentants d’ONG, nombreux, n’ont pas caché leur déception.

« Il n’y a pas d’engagement concret, on est déjà dans le service après-vente alors qu’il reste à organiser la politique environnementale. Il y a encore douze mois de travail pour le gouvernement le plus écologiste », a ironisé le sénateur écologiste (Loire-Atlantique) Ronan Dantec. Rejoint par Denis Voisin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot : « Ce n’était pas l’heure du bilan, les grands chantiers n’ont pas abouti. »

L’annonce par le chef de l’État de la mise en place en France, dès 2017, d’un « prix plancher du carbone » pour la production d’électricité à base d’énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) a plutôt été bien accueillie. Mais ce dispositif qui vise à encourager la sortie du charbon, et qui devrait être intégré dans le projet de loi de finances ou la loi de finances rectificatives, doit encore être précisé. Pour le Réseau Action Climat (RAC), « le signal prix carbone a bien été présent dans les discours du gouvernement, mais la fiscalité n’a toujours pas été mise au diapason de la transition énergétique ».

Alors que la loi de transition énergétique d’août 2015 a été maintes fois citée dans les discours de MM. Hollande et Valls comme une « grande loi du quinquennat », que les objectifs sur les énergies renouvelables ont été réaffirmés, c’est l’impression d’un « flou maintenu » qui a prévalu pour les associations : « Pas de vision globale entre énergies renouvelables, nucléaire et efficacité énergétique alors que les trois éléments doivent se combiner », ainsi que l’a souligné Lorelei Limousin (RAC).

François Hollande a bien redit sa volonté de publier avant la fin 2016 le décret mettant fin à l’autorisation d’exploitation de la centrale nucléaire alsacienne de Fessenheim. Il a également reprécisé que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui doit mettre en musique les objectifs de la loi de transition énergétique, serait « soumise à consultation d’ici au 1er juillet », pour être adoptée à l’automne. Quant à la décision finale du nombre de réacteurs à fermer, en fonction du volume de production souhaité, elle sera prise en 2019, c’est-à-dire par le prochain gouvernement.

De fait, si la loi de transition énergétique a bien été votée, de nombreux décrets d’application manquent encore. Selon un dernier pointage effectué par le ministère de l’environnement, lundi, sur la centaine de décrets qui regroupent les 164 mesures de la loi, seulement un tiers (35 décrets) ont d’ores et déjà été publiés. Un autre tiers est étudié par le Conseil d’Etat, et le reste doit être signé par les ministres concernés ou encore en phase de consultation obligatoire ou de concertation avec les parties prenantes. La quasi-totalité des textes réglementaires de cette loi devraient être publiés dans les prochains mois, assure le ministère.

Goût d’inachevé

« La loi de transition énergétique ne sera mise en œuvre concrètement que quelques mois avant la fin de la présidence de François Hollande ; que de temps perdu », regrette Pascal Canfin. L’ancien ministre délégué au développement et actuel directeur du WWF France estime qu’il fallait au contraire accélérer au lendemain de la COP21. « Le premier ministre suggère la mise à l’étude d’une nouvelle loi d’orientation sur la mobilité intérieure [pour remplacer la loi d’orientation des transports intérieurs, qui date de 1982], mais on sait qu’à un an de l’élection présidentielle elle n’a aucune chance de voir le jour », déplore M. Canfin.

Trop tard, pas assez vite, la politique environnementale du gouvernement laisse un goût d’inachevé à de nombreux conférenciers. « La qualité de l’air ne s’améliore pas, le transport routier progresse, l’utilisation des pesticides aussi, et on nous dit que le gouvernement est très écologiste », pointe Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement. Tenus à l’écart de l’Élysée par la police alors qu’ils étaient invités à assister au discours de M. Hollande, certains représentants d’associations d’opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes se sont satisfaits de voir que ce dossier avait été évoqué à plusieurs reprises lors de la conférence. Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable et maîtresse d’œuvre de la conférence, a même évoqué « l’émotion de certaines ONG » sur cette question. Le premier ministre a, lui, rappelé qu’il y aurait une consultation le 26 juin et que le gouvernement tirerait les conclusions du résultat du scrutin. Mais pour les ONG présentes, cet aéroport va à l’encontre des objectifs de la COP21. « Notre-Dame-des-Landes décrédibilise toute l’action du gouvernement en matière écologique », résume Ronan Dantec.

Une feuille de route regroupant les propositions de la conférence, élaborée par le gouvernement et discutée par le Conseil national de la transition écologique, sera publiée en juin. Pour achever le travail engagé plus que pour ouvrir de nouvelles perspectives.

Pour mémoire : Les trois précédentes conférences environnementales

  • En 2012, la première conférence environnementale s’ouvre dans un climat relativement optimiste. Elle accouche de cinq grands chantiers : la transition énergétique, embryon de la future loi adoptée en juillet 2015 ; une Agence nationale de la biodiversité, qui sera intégrée au projet de loi sur la biodiversité, en cours de discussion ; une diminution des risques sanitaires environnementaux, qui aboutira notamment à l’interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires en janvier 2015 ; la fiscalité environnementale ; et la simplification du droit de l’environnement.
  • En 2013, la deuxième conférence environnementale s’attaque aux chantiers de l’économie circulaire (recyclage, valorisation des déchets...) ; de la transition énergétique et de ses emplois ; de la politique de l’eau ; de la biodiversité marine ; et de l’éducation à l’environnement. Les ONG commencent à déchanter : « La seule bonne nouvelle, c’est l’objectif de diviser par deux la consommation d’énergie d’ici 2050, estime la fédération France nature environnement. Pour le reste, il y a peu de nouvelles décisions (...), pas d’annonce concrète pour mettre en œuvre les objectifs fixés l’an dernier. »
  • En 2014, la troisième rencontre est boudée ou critiquée par les principaux acteurs environnementaux, qui réclament de « réelles avancées », et dénoncent une « organisation extrêmement chaotique ». Trois thèmes sont au menu : le climat et la biodiversité, un an avant la conférence des Nations unies sur le climat à Paris ; les transports et mobilités durables, avec l’idée d’accélérer la sortie du diesel ; et l’environnement et la santé (pesticides et perturbateurs endocriniens).
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24 avril 2016 7 24 /04 /avril /2016 11:32

Par Martine Orange le 23 avril 2016 pour Médiapart sur https://www.mediapart.fr/journal/economie/230416/francois-hollande-reprend-la-main-sur-edf?onglet=full

Le conseil d’administration d’EDF du 22 avril a fait deux victimes : Emmanuel Macron, qui voit ses prises de position contredites par l’arbitrage de l’Élysée, et le président d’EDF, plus fragilisé que jamais. En imposant le report de la décision sur le dossier d’Hinkley Point, François Hollande envoie un signal d’apaisement aux syndicats et aux salariés. Mais cela fait-il une stratégie pour l’électricien public ?

Faut-il y voir un des premiers effets du divorce en train de se consommer sous nos yeux entre François Hollande et Emmanuel Macron ? Le dossier EDF, considéré jusque-là comme l’apanage du ministre de l’économie, semble bien être remonté à l’Élysée et permet de rappeler certaines choses. En novembre 2014, le président de la République avait déjà utilisé l’entreprise publique pour rappeler à l’ordre Manuel Valls, tenté de marcher sur les plates-bandes présidentielles : il avait nommé Jean-Bernard Lévy à la tête de l’électricien public, en mettant le premier ministre, qui prônait la reconduction d’Henri Proglio, devant le fait accompli. Aujourd’hui, François Hollande paraît se saisir à nouveau d’EDF pour remettre à sa place Emmanuel Macron : toutes les récentes prises de position du ministre de l’économie sur le sujet sont contredites par les mesures arrêtées par le gouvernement, et adoptées lors du conseil d’administration de l’électricien public du 22 avril.

Ainsi, lors de son voyage à Londres la semaine dernière, Emmanuel Macron avait répété que la décision sur le lancement d’Hinkley Point était « imminente ». Une question de jours, de quelques semaines au plus. Cela justifiait, aux yeux du ministre, de passer outre les procédures normales de consultation des organes sociaux. À l’issue du conseil d’administration, le président d’EDF a au contraire confirmé que le projet de construction de deux EPR en Grande-Bretagne serait bien soumis à l’examen du comité central d’entreprise – une décision qui ne semble pas seulement avoir été dictée pour répondre aux mises en demeure des organisations syndicales. Elle a, en tout cas, un effet immédiat : l’examen du projet d’Hinkley Point par les instances représentatives va prendre des semaines, peut-être des mois. Le vote sur le dossier est donc tout sauf « imminent ».

De même, le ministre de l’économie avait annoncé, mardi, qu’il n’était plus certain qu’EDF « ait besoin d’être recapitalisé », comme il l’avait évoqué auparavant. Le fait que l’État renonce pour les deux années à venir à se faire payer ses dividendes en numéraire et prenne en contrepartie des actions devait suffire, selon lui. Dans la soirée de vendredi, un communiqué du ministère des finances annonçait qu’EDF préparait une augmentation de capital de 4 milliards d’euros d’ici à la présentation des résultats de 2016. « L’État y souscrira à hauteur de 3 milliards d’euros », est-il précisé dans le communiqué. Soit l’exact inverse de la ligne indiquée par Emmanuel Macron trois jours avant.

Afin de donner le sentiment que les difficultés d’EDF sont traitées à fond, le ministère des finances indique la ligne à suivre. Au vu de la situation financière dégradée de l’entreprise publique, il attend que les efforts soient « partagés » par tous. En clair, les salariés sont priés d’accepter des mesures de rigueur. Selon les chiffres donnés par la direction d’EDF à l’issue du conseil d’administration, le programme d’économie sera renforcé, passant de 700 millions à un milliard d’euros dans l’année. De plus, Bercy confirme que l’ouverture du capital de RTE (les réseaux de transport d’électricité), évoquée depuis des années, sera préparée d’ici à la fin de l’année.

L’arbitrage rendu lors de ce conseil d’administration est essentiellement politique. En acceptant de soumettre le projet d’Hinkley Point aux instances représentatives, le gouvernement fait une concession importante aux syndicats et aux salariés d’EDF. Il espère ainsi déminer un sujet devenu explosif dans l'entreprise publique. Avec ce report imposé par la consultation des organismes sociaux, l’ensemble du projet de construction de deux EPR en Grande-Bretagne prend du plomb dans l’aile. Le gouvernement britannique n’a pas caché, ces dernières semaines, qu’il avait besoin d’une réponse rapide d’EDF et du gouvernement français sur le sujet. « D’ici le 15 mai », avait même précisé le secrétaire britannique à l’énergie devant les parlementaires. D’où la volonté initiale de précipiter les choses du côté d’EDF et de passer outre le CCE.

Mais depuis, le nombre de sceptiques et de contestataires face à ce projet, qualifié « d’éléphant blanc », ne cesse de grossir – de l’autre côté de la Manche également. Et plus le temps passe, plus l’opposition risque de se renforcer. Tout se met en place pour qu’Hinkley Point prenne le chemin d’un enterrement de première classe. Mais cet arbitrage habile suffira-t-il pour calmer une contestation interne qui n’a cessé de se développer ces dernières semaines ? Les mesures annoncées peuvent-elles être tenues pour une stratégie à long terme, susceptible de rassurer un groupe déstabilisé, inquiet de l’absence de vision de la part de ses dirigeants et du gouvernement ?

Victime collatérale

La nouvelle ligne imposée par le gouvernement fait apparaître déjà une victime collatérale : Jean-Bernard Lévy. Au sein d’EDF, comme à l’extérieur, personne n’a jamais compris sa nomination – suggérée à l’époque par Emmanuel Macron, selon des sources proches du dossier. Hormis sa disponibilité, il n’avait comme référence que la présidence de Vivendi, après la chute de Jean-Marie Messier. Dix ans marqués par une stratégie inconsistante, des achats à contretemps, un surendettement, achevés par une vente par appartements. Sa présidence s’est clôturée sur une éviction brutale, Jean-René Fourtou finissant par confier les clés de l’ensemble à Vincent Bolloré.

Sa première année à la tête d’EDF n’a guère convaincu. La greffe n’a pas pris. « Au cours des premières semaines, Jean-Bernard Lévy avait des questions. Maintenant, il n’a que des réponses », raconte un cadre dirigeant pour résumer une présidence isolée, autoritaire et centralisatrice. Sa politique court-termiste – « Au-delà de dix-huit mois, plus rien ne semble exister », dit la syndicaliste de Sud Anne Debregeas – et sa ligne gestionnaire sans inspiration ne semblent pas à la hauteur, aux yeux de beaucoup, des défis que le groupe doit relever. En dix-huit mois, il a réussi à faire l’unanimité syndicale contre lui.

La volte-face du gouvernement sur Hinkley Point, sujet sur lequel Jean-Bernard Lévy affichait une inflexibilité sans faille, le fragilise un peu plus. Elle souligne en creux que toutes les objections exprimées par le directeur financier d’EDF, Thomas Piquemal, au moment de sa démission, avaient sans doute leur raison d’être, renforçant son image au sein de l’entreprise de celui qui défend l’intérêt du groupe. À rebours, le président d’EDF n’en apparaît que plus faible : son rôle risque d'être réduit à porter la voix de son maître du moment. Après avoir suivi sans discuter la ligne fixée par Emmanuel Macron, il soutient sans broncher l’arbitrage inverse de l’Élysée.

Pour le gouvernement, il est sans doute plus facile d’avoir un président d’un groupe public aussi puissant qu’EDF « aux ordres », qui se donne pour unique mission de suivre la feuille de route qu’il lui donne. Mais l’intérêt de cette docilité a des limites. Au moment où le monde de l’énergie connaît des ruptures historiques – changement climatique, effondrement sans précédent de toutes les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), montée en puissance des énergies renouvelables – le gouvernement, qui affiche la volonté politique de mener à bien la transition énergétique, a besoin d’interlocuteurs experts, et parfois indociles, pour discuter ses orientations, lui en suggérer d’autres, l’aider à tracer des voies d’avenir. Dans ces temps compliqués, le pilotage d’EDF requiert une connaissance des métiers, du monde de l’énergie, une stratégie, une vision qui n’obéissent pas seulement aux modes financières du moment. Jean-Bernard Lévy n’en a pas fait la démonstration jusqu’à présent.

Comment imaginer alors que le président d’EDF puisse impulser la nouvelle ligne fixée par le gouvernement ? D’abord, est-il vraiment assuré de toucher les 3 milliards d’euros d’augmentation de capital promis par le gouvernement ? « Je ne sais pas où Bercy va trouver l’argent. Et ces dernières semaines, il a déjà commencé à faire le tour des banquiers pour les tester sur l’idée d’une augmentation de capital d’EDF, l’accueil a été plus que mitigé », rapporte un proche du pouvoir.

Le nouveau point de contestation entre les salariés et le président d’EDF semble en tout cas déjà tracé : l’ouverture annoncée du capital de RTE. Depuis des mois, les syndicats ont prévenu que toute séparation des activités historiques d’EDF serait considérée comme un casus belli. Pour eux mais aussi pour nombre d’ingénieurs du groupe, les réseaux de transport sont un actif essentiel stratégique du système électrique français, la « colonne vertébrale » de la France électrique.

De plus, ces réseaux sont un actif de valeur, une rente. « Mais une rente publique qui est redistribuée à tous les Français par les prix de l’électricité », nuance un cadre dirigeant du groupe. « Vendre RTE serait une erreur encore plus fondamentale que la vente des autoroutes. On sait ce qu’il est advenu des concessions autoroutières : un enrichissement sans cause des sociétés concessionnaires que le gouvernement ne semble même pas vouloir encadrer », rajoute un familier du dossier.

Céder au privé des actifs stratégiques, rentables, pour assurer les fins de mois : le modèle est éprouvé. Des membres du gouvernement et des experts disent qu’il n’y a pas le choix : EDF est endetté et doit bien se séparer d’actifs pour se désendetter et faire face à ses besoins futurs. Mais pourquoi RTE ? Pourquoi ne pas céder plutôt des filiales étrangères ?

La cession de RTE, sous ses airs de solution « raisonnable, de saine gestion », est en réalité une facilité à courte vue, qui risque au contraire d’aggraver la situation financière d’EDF. Dans les résultats courants de l’entreprise, ces dernières années, les rentrées de RTE sont les seules ressources stables du groupe, face à l’effondrement des prix de marché de gros de l’électricité, qui représente désormais 70 % des ventes électriques du groupe. Sauf à ce que le gouvernement réduise drastiquement, voire supprime, les prix garantis de rachat des renouvelables, EDF, en perdant cette ressource, risque de s’enfoncer encore un peu plus dans la crise financière, et de voir disparaître toute possibilité d’évolution dans la transition énergétique.

Est-ce cela, la vision stratégique de l’énergie du gouvernement : qu’EDF devienne à terme la structure de défaisance du nucléaire, payée par les contribuables, pendant que toutes les activités rentables auraient été démantelées et remises aux mains du privé ? C’est en tout cas ce que redoutent les salariés et qui alimente leur rébellion depuis des semaines. Et il faudra certainement plus qu’un tour politique pour les calmer, désormais.

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22 avril 2016 5 22 /04 /avril /2016 11:13

Aujourd'hui à New York, les chefs d’États et de gouvernement signent l'accord de Paris de la COP21. L'occasion de relancer l'idée d'une Organisation Mondiale de l'Environnement, comme indiquée dans la tribune ci-dessous et publiée ce jour par Libération, par Olivier de Schutter Ex-rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation et professeur à l’Université catholique de Louvain, Philippe Lamberts Coprésident du groupe des Verts-ALE au Parlement européen, Benjamin Joyeux écologiste européen, fondateur de l’association pour la promotion de l’Organisation mondiale de l’environnement (L’APOME), Vandana Shiva écologiste et féministe indienne, le 21 avril 2016.

Un iceberg flottant dans l'Antarctique le 2 mars 2016. Cette région sauvage est menacée par le réchauffement climatique Photo EITAN ABRAMOVICH. AFP

Les grandes entreprises mondiales du pétrole offshore se sont encore réunies début avril pour s’accorder sur leur stratégie mondiale afin de pouvoir creuser toujours plus profond dans les océans à la recherche d’hydrocarbures. États et multinationales sont d’accord: l’accord de Paris marque un beau moment de communication solennelle mais nullement une date historique mondiale pour sauver notre climat.

Ce vendredi 22 avril à New York, sur invitation du Secrétaire Général des Nations unies Ban Ki Moon, se déroule la cérémonie de signature de l’accord de Paris, en présence de chefs d’État et de gouvernement du monde entier. Un peu plus de quatre mois après la conclusion de la COP 21 en grande pompe au Bourget, ce rendez-vous doit marquer la première étape du processus de ratification. La communauté internationale exprimera à nouveau sa volonté de poursuivre «l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5°C». L’accord de Paris impose à l’ensemble des pays de revoir à la hausse leurs objectifs climatiques.

Mais du papier au réel, il y a un fossé: à cette heure, sur le terrain absolument rien ne change. Deux exemples illustrent tristement ce constat: en plein scandale du dieselgate, les autorités françaises ont fait pression sur Bruxelles pour faire baisser les seuils d’émission de pollution de l’air, c’est-à-dire changer les règles plutôt que punir la triche, dans l’intérêt des constructeurs automobiles et non du climat et de la santé des Européens. Plus récemment, les grandes entreprises mondiales du pétrole offshore se sont retrouvées à Pau du 5 au 7 avril pour se mettre d’accord sur leur stratégie mondiale afin de pouvoir continuer à creuser toujours plus profond dans les océans à la recherche d’hydrocarbures.

États et multinationales sont d’accord: l’accord de Paris marque un beau moment de communication solennelle mais nullement une date historique mondiale pour commencer enfin à changer de modèle pour sauver notre climat. Chaque minute qui passe, la possibilité de limiter l’élévation des températures à 1,5°C s’éloigne malgré toutes les belles promesses. Comme un fumeur qui en fume toujours une dernière avant d’arrêter malgré les alertes sur sa santé, le système économique mondial continue sa course aveugle et mortifère à la croissance et au productivisme en contradiction totale avec les objectifs de la COP21. Les négociations du Traité transatlantique pour augmenter les échanges commerciaux entre l’Union européenne et les États-Unis symbolisent à quel point la recherche du profit l’emporte sur le souci de sauvegarder la planète, notre climat et le sort des générations futures.

Il est temps de siffler la fin de la récréation. Si l’on ne peut compter ni sur les États agissant isolément, ni sur les grandes entreprises, il faut se doter d’un gendarme international aux pouvoirs contraignants et à la légitimité indiscutable, susceptible de mettre en œuvre tant les objectifs de la COP21 que les plus de 300 conventions et traités internationaux de droit de l’environnement. On ne manque pas d’engagements solennels en la matière. Mais cessons enfin de prendre les mots pour la chose: ces engagements demeurent largement inappliqués car leurs objectifs sont vus comme non prioritaires par rapport aux chiffres de la croissance, du PIB et de la balance du commerce extérieur.

Nous appelons donc à la relance de l’Organisation Mondiale de l’Environnement. Cette belle idée, portée par des ONG et des associations écologistes durant les années 2000, reprise ensuite par des chefs d’État même en France, a finalement été balayée par la crise économique mondiale à partir de 2008 et abandonnée par manque de courage politique. Pourtant, si cette OME existait pour rappeler aux autres institutions internationales, aux États et aux grandes entreprises leurs devoirs et leurs obligations en matière de climat et d’environnement, elle pourrait grandement aider à faire passer un message tout simple: en l’état actuel de notre planète, la bonne marche des affaires et la croissance des profits de l’actionnariat ne peuvent plus constituer la priorité absolue primant sur la sauvegarde même de la vie sur Terre.

A l’instar de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui depuis plus de vingt ans encourage la réduction progressive des droits de douane grâce à la clause de «la nation la plus favorisée», nous avons besoin d’une OME qui pourrait imposer le respect d’une clause de «la nation à l’environnement le plus favorisé», pour que l’État signataire le plus exemplaire en matière de protection environnementale et d’atténuation du changement climatique impose progressivement à tous ses partenaires de s’aligner sur les critères les plus exigeants en la matière. Il s’agirait de subordonner l’accès aux marchés au respect, par les partenaires commerciaux de l’État en question, de standards jugés équivalents. C’est une forme d’incitation à une course vers le mieux-disant. C’est une telle liaison entre commerce et environnement qui a permis par exemple au protocole de Montréal, adopté en 1987, d’amener à l’abandon progressif des CFC, ces gaz responsables de la destruction de la couche d’ozone dans l’atmosphère.

Nous ne fétichisons pas particulièrement les institutions internationales et nous savons les limites des solutions imposées d’en haut. Cependant, la mise sur pied de mécanismes contraignants, introduisant davantage de cohérence dans la gouvernance mondiale constituerait sans conteste un progrès.

Si nous voulons vraiment mettre en œuvre les objectifs de la COP21 et faire enfin primer le droit de l’environnement sur le droit des affaires, il faut se doter d’une Organisation Mondiale de l’Environnement. Le programme des Nations Unies pour l’environnement existe déjà. Il ne reste plus qu’à le transformer pour lui donner enfin les pouvoirs et la légitimité de son rôle et de ses objectifs. Le temps presse.

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