Voilà un combat auquel Les Verts ont participé depuis longtemps, et sur lequel nous avons mobilisé aux Lilas à plusieurs reprises depuis l'annulation de l'exécution en 1999.

C'est aussi l'occasion d'attirer votre attention sur ce site qui a le mérite de ne pas être envahissant en vous sollicitant trop souvent, tout en restant réactif :

Cyber Acteurs est un pari. Le pari de croire qu'il existe en France et dans le monde des milliers de citoyens qui souhaitent exercer activement leur citoyenneté et promouvoir une autre approche de la démocratie, de l'économie et de la solidarité entre les peuples et les êtres humains.

En 10 ans d'existence nous avons, grâce à nos 50 000 abonnés, bâti un outil performant.

Devenir cyberacteur ne signifie pas adhérer à une association de plus. C'est adhérer à un réseau efficace qui se mobilise rapidement sur des problèmes importants en partenariat avec de nombreuses associations.

Une conviction Face à l'Organisation Mondiale du Commerce doit se mettre en place une Organisation Mondiale de Consom'acteurs citoyens et solidaires.

Une démarche Faire pression sur les décideurs politiques et économiques pour peser dans le sens du développement durable, de la paix, des droits de l'être humain et de la solidarité internationale. Une méthode Donner un prolongement électronique à des campagnes menées par ailleurs par des réseaux.

Avec des outils actuels pour des projets ambitieux

Des cyber actions et des pétitions : Des actions pour faire entendre la voix des citoyens en prolongement d'actions déjà menées par différents acteurs et concernant la protection de l'environnement, les droits de l'être humain, la paix, la solidarité internationale. Vous pouvez vous y inscrire pour être alerté sur les Cyber Actions mises en ligne.

De l'info en continue : Une revue de presse quotidienne pour faire connaitre les infos des réseaux, également disponible par messagerie électronique : il suffit de s'inscrire sur cette page pour la recevoir avant 10 heures tous les matins. Un bilan trimestriel et un "journal des Bonnes Nouvelles " vous permettra d'être informés du suivi de nos actions.

Un annuaire pour faire connaitre les initiatives économiques allant dans le sens d'une économie sociale, solidaire et citoyenne.

Un petit clic vaut mieux qu'un grand choc

Aujourd'hui, voici leur

Cyber action N° 378 : La grâce pour MUMIA ABU-JAMAL

Cyber action mise en ligne le 28/10/2010 , en partenariat avec : Collectif Unitaire National de soutien à Mumia Abu-Jamal
Elle sera envoyée à : Ambassadeur des Etats Unis d'Amérique en France,
Elle prendra fin le : 31/12/2010
Pour participer 1 simple CLIC ICI suffit    http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=182

Contre l’exécution de Mumia Abu-Jamal et de tous les hommes, femmes et enfants condamnés à mort dans le monde. Cette ultime forme de châtiment est inacceptable dans une société civilisée et représente une insulte à la dignité humaine. (Assemblée générale des Nations Unies, Moratoire sur la peine de mort, résolution 62/149 du 18 décembre 2007, réaffirmée par la résolution 63/168 du 18 décembre 2008.)

Monsieur Abu-Jamal, journaliste et auteur afro-américain connu dans le monde entier, est dans le couloir de la mort en Pennsylvanie depuis presque trente ans. Même si le sort de ce condamné ne relève pas directement de votre compétence juridique, nous en appelons à votre humanité pour que, usant de votre statut de leader moral sur la scène mondiale, vous impulsiez un moratoire universel sur la peine de mort aussi bien sur ce cas spécifique que sur celui de tous les condamnés à mort. M. Abu-Jamal est devenu le symbole international, la «Voix des Sans-Voix», de cette lutte contre la peine capitale et les abus des droits de l’homme. Il y a plus de 20 000 condamnés en attente d’exécution dans le monde, dont plus de 3 000 dans les couloirs de la mort aux États-Unis.

Le procès de M. Abu-Jamal, qui s’est tenu en 1982, a été entaché de racisme; il s’est déroulé à Philadelphie dans un climat de corruption policière et de discrimination raciale. Amnesty International, lauréat du Prix Nobel de la Paix «a établi que maints aspects de ce dossier mettent en évidence la violation des droits constitutionnels élémentaires de l’accusé seuls garants d’un jugement équitable selon le droit international. L’ouverture d’un nouveau procès pour Mumia Abu-Jamal serait dans l’intérêt même de la justice. Un procès qui devra être conforme aux normes internationales de justice et qui ne réimpose pas la peine de mort.» (A Life in Balance – The Case of Mumia Abu-Jamal, page 34;  http://www.Amnesty.org/en/library/info/AMR51/001/2000   )

Comme vous le savez, la situation judiciaire de Mumia est très préoccupante. La Cour d'Appel Fédérale de Philadelphie - audience le 9 novembre prochain - aura en effet à décider de la sentence définitive : peine de mort ou prison à perpétuité ... Et ce, sur l'injonction de la Cour Suprême des Etats-Unis qui demande à la Cour d'Appel de se conformer à la jurisprudence d'une affaire où le prévenu a été condamné à mort ! Autrement dit, la plus haute juridiction américaine, après avoir écarté tout nouveau procès, se prononce sans autre examen pour l'exécution immédiate de Mumia. La question est de savoir si la dite Cour d'Appel résistera à cette pression en refusant ou non de condamner Mumia à mort.
Chacun comprendra que cette situation appelle une mobilisation urgente pour sauver cet homme privé du droit élémentaire à défendre son innocence et dont la vie se résume depuis 29 ans à espérer sortir enfin du couloir de la mort.
Le 9 novembre, partout dans le monde, des initiatives interpelleront les autorités américaines pour formuler l'exigence de justice et de liberté en faveur de Mumia.
Une délégation française se rendra à l'audience de Philadelphie pour apporter son soutien à Mumia et à son équipe de défense dirigée par Maître Robert R. Bryan.
Les élus et représentants des organisations souhaitant participer à cette délégation sont invités à prendre d'urgence contact avec Jacky Hortaut : jackyfree@orange.fr.
Le même jour, nous appelons à des rassemblements en France devant les représentations consulaires des Etats-Unis à Paris et en province : Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice, Rennes, Strasbourg, Toulouse. Pour connaître les adresses & contacts des représentations consulaires, cliquez sur : http://french.france.usembassy.gov/postes-consulaires.html  
Nous invitons les collectifs de soutien, les organisations et les élus engagés aux côtés de Mumia à se réunir pour définir les modalités de ces rassemblements. Nous comptons sur votre engagement
    Le Collectif Unitaire National de soutien à Mumia Abu-Jamal, rassemblant une centaine d'organisations et de collectivités publiques françaises. http://www.mumiabujamal.net  

Ayant contribué à l'annulation de l'exécution en 1999 nous vous proposons d'interpeller le président des Etats Unis par le biais de l'ambassadeur des Etats Unis à Paris.

    Alain Uguen Association Cyber @cteurs

cette semaine, il y a d'abord eu, 5 ans après les révoltes urbaines qui ont démarrée en Seine Saint-Denis, l'Appel de Clichois (parmi lesquels de nombreux membres d'Europe Ecologie), paru le 26 octobre dans le journal Libération :

Appel de clichois à José Manuel Barroso

Le gouvernement de la République a la mémoire courte. Pas nous. Les promesses se sont envolées, pas la misère, pas l’isolement, pas la réclusion. L’état d’urgence militaire a été levé depuis longtemps mais l’état d’urgence sociale est toujours là. Cinq ans après les révoltes urbaines, à la suite de la mort de deux des nôtres, nous sommes dans l’obligation de dire à toutes et à tous que rien n’a changé. L'Etat s’était à l’époque engagé à mettre en place un vrai plan Marshall pour les banlieues, afin de réduire les inégalités sociales et territoriales en mobilisant tous les ministères pour que le droit commun s’applique chez nous comme partout.

Aujourd’hui, nous, associations culturelles, sportives, citoyennes clichoises, qui œuvrons pour le lien social dans nos quartiers, voyons se réduire les moyens que les responsables du pays nous avaient promis d’augmenter. C’est pourtant nous avec d’autres qui, par la gestion au quotidien de la misère sociale, empêchons une nouvelle explosion de plus grande ampleur dans ces territoires déshérités. Nous estimons que notre devoir est de dire non à la violence, mais si l'État continue à nous dire non alors notre devoir est vain. Si l’État continue à nous dire non, alors c’est encore et toujours la violence qui aura le dernier mot.

Il y a une autre voie, plus digne, plus démocratique, plus juste, celle de la reconnaissance et du respect. Reconnaissance des efforts des hommes et des femmes de nos quartiers qui sont des composantes à part entière de la société française. Reconnaissance de nos lieux d’existence où de nouveaux modes de vie et de nouvelles cultures s’inventent chaque jour dans la souffrance de la ghettoïsation et le délabrement des HLM. Respect de la parole donnée, des engagements pris après la tragédie et les affrontements. Respect de nos anciens, de nos enfants et des générations à venir qui sont et seront entièrement le peuple de la République.

La paix civile est un bien trop précieux pour le sacrifier sur l’autel des égoïsmes et de la crise financière. C’est notre devoir de dire que le gouvernement de notre pays nous oublie. C’est pourquoi nous nous adressons à l’Europe, qui a su récemment par la voix de son parlement et de sa commission prendre ses responsabilités et se montrer garante d’un certain esprit de justice et de respect de la personne humaine et des peuples. C’est à cet humanisme, à cette Europe courageuse et solidaire que nous en appelons.

Nous demandons au Président de la commission européenne, José-Manuel Barroso, de bien vouloir nous recevoir pour que nous puissions lui exposer nos doléances et nos projets. Nous demandons également aux euro-députés, particulièrement ceux de la commission du développement régional, d'accepter de nous recevoir.

Les révoltes urbaines de 2005 doivent trouver une issue positive pour qu’au moins Bouna et Zyed, qui auraient aujourd’hui respectivement 20 et 22 ans, ne soient pas enterrés une seconde fois sous la chape de plomb de l’indifférence et du manquement à la parole d'État.

Mariam Cissé, Présidente de l'association « un coup de pouce pour l'Afrique », conseillère municipale de Clichy-sous-Bois

Hashas Abdelhak, Président de l'association Moving City ,Trésorier de la fédération régionale de taekwondo

Belhul Beyaz, Président du fc Anatolie, club de foot de Clichy

Faycal Bouricha, Président de l'amicale de la résidence des bois du temple, conseiller municipal de Clichy-sous-Bois

Abdelali Meziane, maire-adjoint jeunesse et sports à Clichy sous Bois, conseiller régional Europe Ecologie

Samir Mihi, Président de l'association ADM "Aux delà des mots"

Syaka Traoré, trésorier association ADM

À la suite de la parution dans le journal Libération, édition du 26 octobre 2010, de l'appel de "Clichois à José Manuel Barroso", la délégation des Eurodéputés Europe Ecologie indique que c'est avec plaisir qu'elle invitera les auteurs de ce texte à venir à Bruxelles afin de débattre des capacités de l'Union européenne à apporter des réponses aux problèmes que connaissent les habitants des "quartiers" en Europe.
D'autre part les Députés européens Europe Ecologie, prendront, rapidement, l'attache du cabinet de José Manuel Barroso afin d'appuyer la demande de rendez-vous des responsables associatifs clichois auprès du Président de la Commission européenne.
lien internet : http://europeecologie.eu/A-la-suite-de-l-appel-de-clichois

Enfin, dans le même esprit, une initiative du groupe Europe Ecologie les Verts ïle-de-France

Appel pour un Parlement Régional de l’Ecologie

Les banlieues et quartiers populaires en devenir

Il y a cinq ans des révoltes éclataient dans les banlieues et les quartiers populaires sur tout le territoire et particulièrement en région Île-de-France suite à la mort de Zyed et Bouna, à Clichy-sous-Bois. Ces révoltes ont agi comme un révélateur de la fracture territoriale et de la crise globale qui affecte des zones entières et y concentre les inégalités sociales, économiques, écologiques, éducatives… Depuis, rien n’a vraiment changé : la réalité d’une mise au ban d’une partie de la population – et notamment de la jeunesse – demeure et s’est même amplifiée. La précarisation, le chômage, l’exclusion se sont renforcés. La politique de la ville n’a pas tenu ses engagements, tandis que les approches stigmatisantes ont prospérés. Chasse au faciès, traque et expulsions, recherche de boucs émissaires: ces pratiques doivent cesser.

Pourtant, les possibles sont nombreux : amélioration des habitats et renouvellement urbain, accès aux réseaux de transports, lutte contre les discriminations à l’embauche, insertion sociale et professionnelle, changement des politiques de formation… Les hommes et les femmes de nos quartiers, citoyens à part entière, riches de leur diversité, de leur créativité, de leurs valeurs, ne peuvent plus accepter de rester les invisibles de l’espace public.

Nous estimons que la République se doit de garantir à tous l’accès aux droits fondamentaux économiques et sociaux, condition du plein accès à la citoyenneté. Il est temps maintenant de donner la parole à toute cette partie de la population et de pratiquer une politique publique fondée sur l’évaluation mais aussi la co-élaboration, la coproduction, l’application concrète des propositions… Les sessions locales, départementales et régionale auront comme objectifs d’interpeller les autorités nationales sur les politiques appliquées, d’être une bourse à projets qui développe les innovations sociales et expérimentations à l’initiative des habitants, de mettre en débat des solutions concrètes et réalisables, de mettre en place une Conférence régionale des Zones Urbaines Sensibles, afin d’élaborer un nouveau pacte urbain, social et écologique.

Le 17 février 2010 à Sevran, Daniel Cohn-Bendit et Cécile Duflot appelaient à mettre en œuvre des Etats généraux des Banlieues. Nous proposons aujourd’hui une nouvelle forme de démocratie délibérative, active et décisionnelle, qui permette à tous les citoyens des quartiers populaires de faire avec les élu-es des propositions concrètes, directement réalisables et applicables, au sein du Parlement Régional de l’Ecologie et des parlements locaux, pour changer la donne dans les quartiers.  Fidèles à nos engagements, à la veille de la commémoration des révoltes de 2005, nous voulons transformer les doléances des quartiers populaires en propositions de loi, en délibérations de nos conseils régionaux et municipaux

Nous avons décidé de remettre la périphérie au centre, afin de faire ensemble des propositions applicables ici et maintenant. Tel est l’enjeu du Parlement Régional de l’Ecologie.

Le Parlement Régional de l’Ecologie est lancé à l’initiative du groupe Europe Ecologie les Verts Île-de-France. Il a pour but de mettre en débat des solutions concrètes et réalisables avec les acteurs associatifs de terrain, les syndicats, les mouvements d’éducation populaire, les structures d’insertion comme les régies de quartiers ou les entreprises d’économies solidaires, les acteurs économiques, les centres sociaux, les services publics, les élus municipaux, conseillers généraux, régionaux, parlementaires nationaux d’Europe Ecologie en lien avec la société civile et l’expertise citoyenne.  De Novembre 2010 à Mars 2011, il est proposé que des sessions se tiennent à l’échelle des villes ou des départements, elles permettront de faire remonter des expérimentations et pratiques ancrées dans la réalité territoriale. A partir de ces remontées territoriales, les sessions régionales permettront de décider ensemble des priorités à mettre en œuvre, en lien avec le Parlement Européen, l’Assemblée Nationale et le Conseil Régional pour réaliser ces transformations.

Vous pouvez signer cet appel, il vous suffit d’envoyer un courriel à: contact@parlementdelecologie.fr avec vos coordonnées et la mention
« Signe l’appel du Parlement Régional de l’Écologie »

* au Sénat, examen du Projet de loi portant sur la réforme des retraites : Le hold-up des Sarkozy via le développement de la capitalisation !

 
Au terme de plus de deux semaines de débats, le Gouvernement jette bas les masques : hier soir, les discussions au Sénat ont porté sur la retraite par capitalisation. Le gouvernement et les Sénateurs UMP ont défendu des amendements visant à développer les produits d'épargne-retraite, comme le PERCO (Plan d'épargne pour la retraite collectif).
Pour les  Sénatrices et Sénateurs écologistes, la priorité du gouvernement n'est manifestement pas la retraite par répartition mais la retraite par capitalisation.
La récente création de la société  Sevriena, issue d'une joint-venture entre la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse Nationale de Prévoyance et le groupe de prévoyance Malakoff-Mederic vient illustrer les intentions du tandem Guillaume/Nicolas Sarkozy. Le frère du Président de la République sera en effet à la tête du Conseil d'Administration de ce nouvel acteur majeur dans le secteur de l'épargne-retraite…
Pour Jean Desessard, « Spéculer avec l'argent des retraites est inadmissible ».  Il a vivement dénoncé l’hypocrisie de la politique menée par Woerth-Sarkozy : « cette réforme inefficace va faire fondre les retraites des assurés comme neige au soleil, c'est pourquoi le gouvernement conforte un dispositif de gestion privée des retraites, au plus grand profit des banques et des assurances ».
Pour Jacques Muller, « le choix de booster l’épargne retraite à coups d’exonérations fiscales constitue un aveu de l’échec programmé de cette réforme qui fait reculer de l’âge de la retraite, et d’une politique donnant une nouvelle fois la priorité aux classes aisées qui ont déjà les moyens d’épargner un maximum. »
En conséquence, les Sénatrices et Sénateurs Verts ont voté contre toutes les mesures visant à promouvoir la retraite par capitalisation, et ont réaffirmé leur attachement à un système de retraite juste et solidaire.

* Les jeunes, les vieux, les riches : un rééxamen.
 

L'article d'Eric Le Boucher (Les Echos 15 octobre) critiquant l'engagement des jeunes dans le mouvement contre la réforme Woerth des retraites est assez surprenant. L'auteur va jusqu'à accuser les jeunes de se « projeter » à 62 ans ! Il sait bien pourtant que leurs préoccupations sont immédiates, et il cible deux de leurs motivations véritables : la « croyance » que le non-départ en retraite des aînés aggravera le chômage des jeunes, et la « croyance » que cette dégradation de l'assurance vieillesse n'est qu'un aspect de la dégradation générale de la protection sociale.
Déjà la seconde critique est stupéfiante. Eric Le Boucher nierait-il ce que toutes les organisations humanitaires et les statistiques de l'Insee et de la Dares soulignent de semaine en semaine : la dégradation continue depuis 1986 du niveau de couverture des différents risques, en particulier maladie et vieillesse? En 20 ans le nombre de personnes renonçant à se soigner est passé de 3 à 13 % : résultat automatique des déremboursements continus. Il n'y a pas un indicateur social qui ne se soit dégradé avant même 2008 ; et la crise a fait exploser la pauvreté et le besoin de solidarité.
Mais revenons à l'effet de la réforme Fillon-Woerth sur l'emploi des jeunes. Selon l'article, « on ne partage pas le travail, on le crée ». Cette phrase, s'appuyant prétendument sur l'expérience 1997/2002, est réductrice. En réalité, on crée (ou on détruit) du travail, c'est-à-dire des heures de travail demandées par les employeurs, et ces heures, on les partage ou pas.
L'effondrement du chômage entre 1997 et 2002 combinait ces deux leviers :
- reprise en Europe après la fin de l'austérité préparatoire à l'Euro,
- repartage de la valeur ajoutée au bénéfice des salariés (basculement des cotisations maladie vers la CSG, faisant contribuer les profits à la santé, et passage aux 35 heures « à salaire constant » c'est-à-dire à rémunération horaire croissante)
- création d'emplois-jeunes au service de la communauté
- partage du travail ainsi créé par les 35 heures. .
Nous n'avons aucune idée de ce que sera la conjoncture de 2018, date de plein effet de la réformé Fillon-Woerth. Il faut donc raisonner « toutes choses égales par ailleurs ».
Dans un premier temps, elle se soldera par un pur effet du « départage du travail » : les insiders,
les salariés âgés, travailleront deux ans de plus. Il est surprenant de voir nier un quelconque effet sur l'emploi des jeunes, alors que le prix Nobel d'économie vient d'être attribué à trois spécialistes des « viscosités » du marché du travail. Celui-ci ressemble davantage à une file d'attente qu'à un marché
néo-classique. En clair, une lycéenne d'Avallon ayant toutes les chances de rechercher un emploi
dans le tertiaire avallonnais ; son succès dépendra crucialement du nombre d'aînées qui quitteront le travail l'année où elle commencera à chercher le sien.
La « réforme » proposée signifie qu'au moment où les lycéens arriveront sur le, marché du travail,
les générations de « papy-boomers » quitteront le travail 2 ans plus tard. Chacune de ces générations compte environ 800 000 personnes. La moitié a déjà quitté le travail à 59,1 ans. Ce seront 2 fois 400 000 postes de travail qui ne se libéreront pas. Soit, mécaniquement 800 000 chômeurs de plus.
La réforme modifiera-t-elle le cadre macro-économique dans un sens favorable à la création de ces 800 000 postes ? On doit en douter ! Sans même discuter de effets, positifs ou négatifs, du vieillissement de la population au travail, l'effet macro  de « second tour » sera le remplacement de retraités par de jeunes chômeurs non indemnisés. Le choc sur la demande effective et l'emploi sera là encore négatif.
Tout autre raisonnement relève plus ou moins de la pensée magique. Rien à voir avec le retour des
Pieds-noirs et l'arrivée des immigrés : ils apportaient leur propre demande en face de leur force de travail. L'idée qu'une force de travail plus âgée serait plus compétitive et plus innovante serait assez douteuse, et quand elle serait exacte, elle n'aurait guère d'effets. Un entrepreneur innovant ne crée pas d'emploi, il capte l'orientation de la demande effective au détriment d'autres emplois.
Le refus d'Eric Le Boucher de prendre en compte les effets d'ensemble de la réforme renvoie à une
analyse erronée des succès de 1997 à 2002, et peut-être de la crise actuelle. Pour les économistes non-« hooveriens » comme Stiglitz, la crise est, d'une part, « keynésienne » (insuffisance de la demande effective, par excès de profits qui ne s'investissent pas) et d'autre part, écologique (toute croissance indifférenciée se heurte aux contraintes telles que la crise énergie-climat.)
Nous proposons à notre pays une politique macro-économique fondée sur la croissance des heures travailléesŠdans la lutte contre la crise écologique. Les efforts nécessaires pour réduire de 30 %  les émissions de CO2 en France créeraient à eux seuls 600 000 emplois nets, essentiellement des conducteurs de transports en commun et des emplois de second oeuvre du bâtiment. Il serait infiniment plus juste et plus conforme à la sécurité des travailleurs et des usagers que ce soit des jeunes plutôt que des aînés qui occupent ces postes !
Restera à financer les retraites. Selon le COR, il faut déplacer 3% du PNB vers les retraites d'ici 2050. Or le rapport Cotis a montré que celui-ci s'est déformé de 5% vers les profits depuis les « trente glorieuses », en particulier vers les dividendes distribués, plus 1% vers les très hauts salaires Si l'on veut revenir au taux optimal des « glorieuses années 70 », nous proposons de faire contribuer ces revenus dont la propension à épargner financièrement (et non productivement) est forte. Contributions qui, n'entrant pas dans le coût de revient, ne grèveraient pas compétitivité.
Les jeunes ont raison de s'inquiéter des arguments de certains papy-boomers pour les rejeter hors de l'emploi.

Eva Joly, présidente de la commission Développement du Parlement européen.
Alain Lipietz, économiste.

Aux Lilas, nous poursuivons notre engagement au sein du collectif lilasien de défense des retraites, nous soutenons la mobilisation des jeunes, des lycéens et les grèves des employés communaux, et nous appelons aux mobilisations des jeudi 28 octobre et samedi 6 novembre.

Le magazine Terra eco publie aujourd'hui la liste des 10 promesses non tenues du Grenelle de l'environnement, par Louise Allavoine.
http://www.terra-economica.info

L’ambitieux paquet de mesures du Grenelle de l’environnement s’est effiloché au fil du temps. Revue de détails des plus grosses pertes.
LA TAXE CARBONE
L’ECO-REDEVANCE SUR LES CAMIONS
LE DEVELOPPEMENT MASSIF DE L’EOLIEN
L’ETIQUETAGE ENVIRONNEMENTAL DES PRODUITS
AGROCARBURANTS : UNE EXPERTISE « CONTRADICTOIRE »
LA TAXE PIQUE-NIQUE
CREATION D’UNE ORGANISATION MONDIALE DE L’ENVIRONNEMENT
LA REDUCTION DE LA TVA SUR LES PRODUITS VERTS
LA TAXATION SUR L’INCINERATION ET LES DECHARGES
PAS DE NOUVELLES AUTOROUTES
Sans oublier
LES MAUVAIS TOURS
LE PIB RELOOOKÉ ?

1/ LA TAXE CARBONE
« Je m’engage à ce que la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d’une “ taxe climat-énergie ” en contrepartie d’un allègement de la taxation du travail. » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, discours de clôture du Grenelle
Elle devait être son « abolition de la peine de mort ». La proposition phare du Pacte écologique de Nicolas Hulot, signée par le candidat Sarkozy en 2007, a pourtant bel et bien été exécutée. A petit feu. Première étape : la décapitation. Le 10 septembre 2009, Nicolas Sarkozy annonce une taxe débutant à 17 euros la tonne de CO2, contre les 32 euros préconisés par la commission Rocard. Mais à deux jours de son entrée en vigueur, le 1er janvier 2010, le Conseil constitutionnel condamne la « Contribution Climat-Energie ». Motif : elle crée « une rupture de l’égalité devant l’impôt ». La taxe carbone est bien morte. Pour donner le change, le gouvernement promet un nouveau texte. Entrée en vigueur annoncée après les élections régionales. Deux jours avant celles-ci, Nicolas Sarkozy assure « prendre le temps de la concertation au plan européen comme national ». Il vient de sonner l’hallali. Une fois le scrutin passé, François Fillon achève la taxe carbone. « Nous voulons que les décisions soient prises en commun avec les autres pays européens », déclare le Premier ministre. A Bruxelles, toujours pas de taxe carbone à l’ordre du jour.

2/ L’ECO-REDEVANCE SUR LES CAMIONS
« Je propose que l’on taxe les poids lourds qui traversent la France et utilisent notre réseau routier. » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, discours de clôture du Grenelle
Selon la feuille de route initiale, l’éco-redevance poids lourds devait d’abord être expérimentée en Alsace, puis entrer en vigueur sur l’ensemble du territoire en janvier 2011. Mais le 19 avril 2010, le cabinet de Jean-Louis Borloo « confirme » sa mise en œuvre pour… 2012 ! La mesure phare du Grenelle I vient de caler à l’allumage. En cause : des retards dans le dialogue compétitif pour le choix de l’entreprise qui la collectera, une concertation avec les Conseils généraux non bouclée. L’expérimentation alsacienne étant désormais prévue pour le début de l’année 2012, le déploiement national est repoussé au second semestre, soit après l’élection présidentielle. Au mieux.

3/ LE DEVELOPPEMENT MASSIF DE L’EOLIEN
« Nous voulons faire de la France le leader des énergies renouvelables, au-delà même de l’objectif européen de 20 % de notre consommation d’énergie en 2020. » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, discours de clôture du Grenelle
Le parc éolien devait passer de 2 000 turbines à l’époque à 8 000 en 2020. Mais à l’Assemblée nationale, la mission d’information sur l’énergie éolienne présidée par le député UMP Patrick Ollier préconise, le 24 mars, que les projets de construction d’éoliennes soient soumis au régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), comme le réclamaient les anti-éoliens. Et ce n’est pas tout : elles devront compter 5 mâts minimum, être implantées dans des zones prédéfinies au niveau régional, se trouver à 500 mètres au minimum des habitations et avoir un seuil minimum de puissance de 15 mégawatts par parc. Au moment du vote, le 11 mai, toutes les restrictions passent, sauf cette dernière. Pour les professionnels du secteur, cela remet en cause l’objectif de 20 % d’énergies renouvelables en 2020.

4/ L’ETIQUETAGE ENVIRONNEMENTAL DES PRODUITS
« Développer l’étiquetage environnemental et social des produits » (Engagement n°201 du Grenelle)
« C’est un premier pas. Je veux aller plus loin », déclare Nicolas Sarkozy en clôture du Grenelle, le 25 octobre 2007. Et prenant à partie José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, il propose « de taxer les produits importés de pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto ». En avril 2010, le président français et Silvio Berlusconi, président du Conseil italien, font un courrier commun à la Commission réclamant l’étude « sans a priori » de cette taxe carbone aux frontières. Peine perdue. Bruxelles n’en fera rien, annonce quatre jours plus tard Karel de Gucht, le commissaire au Commerce international. En attendant l’étiquetage environnemental et social des produits a, lui, été renvoyé aux calendes vertes. L’article 85 du projet de loi Grenelle II prévoyait sa généralisation au 1er janvier 2011. Après le vote définitif du texte fin juin 2010, il ne restait plus qu’une expérimentation, d’une année minimum, prévue pour ne commencer qu’à partir de juillet 2011.

5/ AGROCARBURANTS : UNE EXPERTISE « CONTRADICTOIRE »
L’engagement n°58 du Grenelle de l’environnement préconise une « expertise exhaustive et contradictoire du bilan écologique et énergétique des agro/biocarburants de première génération ».
La version finale de cette étude ne sera publiée que deux ans et demi après la commande. Son caractère « exhaustif et contradictoire » fait défaut. Si l’étude admet que le « changement d’affectation des sols » peut rendre leur bilan négatif, elle conclut en faveur des agrocarburants.

6/ LA TAXE PIQUE-NIQUE
« Il a été prévu, et donc on le fait, d’étendre [la taxe générale sur les activités polluantes] à un type de produits complémentaires, c’est-à-dire les assiettes et les couverts, en plastique ou en carton, non recyclables » Jean-Louis Borloo, sur RTL, le 15 septembre 2008
Problème : les députés UMP goûtent peu cette « taxe pique-nique » et le font illico savoir par voie de presse. Jean-Louis Borloo tente alors de calmer le jeu en parlant d’une « proposition encore à l’étude ». Plus pour longtemps. Car François Fillon l’a déjà enterrée. « Il n’y aura pas (…) de taxe pique-nique », déclare le Premier ministre, le 18 septembre. Le dernier coup de pelle revient au Président lui-même. A l’issue d’une « réunion d’arbitrage » convoquée à l’Elysée le 19 septembre, le bonus-malus automobile est maintenu, mais son élargissement à d’autres familles de produits reporté. Adieu la taxe pique-nique, promesse née et reniée en moins de cinq jours.

7/ CREATION D’UNE ORGANISATION MONDIALE DE L’ENVIRONNEMENT
« Lorsque nous serons parvenus, à Copenhague, à un accord ambitieux sur le climat, il faudra que soit créée une véritable Organisation mondiale de l’environnement en mesure de faire appliquer les engagements qui auront été pris. » Nicolas Sarkozy, le 19 juin 2009, à l’Organisation internationale du travail.
Pas nouvelle, l’idée d’une agence internationale de l’environnement avait déjà été portée par Jacques Chirac. Le candidat Sarkozy fait figurer cette OME à son programme. Et une fois élu, il répète cette intention à plusieurs reprises : au G8 à l’Aquila, le 9 juillet 2009, puis lors d’une rencontre avec Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies, quelques jours plus tard. Juste avant Copenhague, le 10 décembre, Nicolas Sarkozy promet même aux associations écologiques reçues à l’Elysée de s’engager « à mort » pour sa création. Et puis, Copenhague est un échec. Le 22 décembre, il confirme aux ONG son intention de porter l’idée d’une l’Organisation de l’environnement, européenne celle-là. Depuis, plus rien.

8/ LA REDUCTION DE LA TVA SUR LES PRODUITS VERTS
« Je demande, José Manuel [Barroso], la création d’une TVA à taux réduit sur tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, discours de clôture du Grenelle
Les voitures émettant moins de CO2, les matériaux isolants ou encore les ampoules et appareils électriques à faible consommation ne bénéficieront pas d’une TVA réduite à 5 %. La Commission européenne annonce, en mars 2009, qu’elle renonce à proposer cette réduction sur les « produits verts » dans l’Union, en raison de l’opposition de nombreux Etats.

9/ LA TAXATION SUR L’INCINERATION ET LES DECHARGES
« La priorité ne sera plus à l’incinération mais au recyclage des déchets. » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, discours de clôture du Grenelle
L’engagement 245 du Grenelle promet une « augmentation de la taxe sur les décharges (TGAP) et [la] création d’une taxe sur les incinérateurs ». Promesse tenue dans le projet de loi de Finances pour 2009. Mais le texte est détricoté par les parlementaires. Le Sénat réduit la facture pour les installations dites « exemplaires ». Les montants arrêtés par les groupes de travail du Grenelle sont également rabotés. Le ministère de l’Ecologie préconisait de taxer entre 10 et 20 euros la tonne incinérée. Après le vote de la loi, la fourchette devient de 1,5 à 7 euros la tonne, des taux devenus « trop faibles pour être réellement incitatifs », selon le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid). Et le 22 juin, le sénateur UMP Dominique Braye, président de la mission commune d’information sur les déchets et Daniel Soulage, rapporteur, sortent, en catimini, un rapport où il est clairement question de réhabiliter l’incinération, décrite, dès le sommaire, comme « une opportunité à saisir pour limiter les gaz à effet de serre ».

10/ PAS DE NOUVELLES AUTOROUTES
« Jean-Louis Borloo a annoncé au journal “Le Monde” la décision d’arrêter la construction d’autoroutes (sauf les contournements de ville). » Le Monde, le 24 octobre 2007, à l’ouverture de la table ronde finale du Grenelle de l’environnement.
Juillet 2010, le ministre de l’Ecologie en autorise trois nouvelles : l’A9 bis à Montpellier, la future autoroute entre Castres et Toulouse et la mise en concession de la RN154 entre Orléans et Dreux. Rien d’illégal. La loi Grenelle I n’interdit pas la construction de nouvelles autoroutes. Et les engagements gouvernementaux, sortis des tables rondes en octobre 2007, mentionnent seulement que « la capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter sauf pour éliminer des points de congestion ou des problèmes de sécurité ». Des échappatoires suffisamment larges pour justifier tout nouveau projet. En octobre 2007, peu avant de confier au journal Le Monde la fin de l’ère du bitume, le ministre parlait pourtant d’un changement de « paradigme », afin que « la route et l’avion deviennent des solutions de dernier recours ».

MAUVAIS TOURS
Le Coup de rabot sur les crédits d’impôt

En ces temps de vaches maigres, les niches fiscales écolos ont aussi droit à leur coup de rabot. Le projet de loi de Finances 2011 prévoit ainsi une réduction de moitié du crédit d’impôt pour les particuliers sur l’équipement de panneaux photovoltaïques. Le taux devrait donc passer de 50 % à 25 %, mais cela dès le 29 septembre 2010 ! La loi devant être votée à la fin de l’année, la mesure serait rétroactive.

L’entourloupe de la baisse des pesticides

Nicolas Sarkozy annonce « un plan pour réduire de 50 % l’usage des pesticides, dont la dangerosité est connue, si possible dans les dix ans qui viennent ». Il promet d’essayer, pas d’y parvenir. Ça tombe bien, le projet est mal engagé. Fin avril, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques met en garde contre une diminution « trop brutale »des pesticides. Et Bruno Lemaire, ministre de l’Agriculture, enfonce le clou dans Ouest-France, le 4 octobre : « Nous devons adapter un certain nombre d’objectifs qui ne sont pas atteignables. »

La promesse ambiguë du nucléaire

« Même si je ne veux pas créer de nouveaux sites nucléaires, je sais que nous ne devons pas renoncer à cette énergie », prône le président, le 25 octobre 2007. Aujourd’hui, de nouvelles installations sont prévues sur des sites existants. Les centrales de Flamanville (Manche) et Penly (Seine-Maritime) accueilleront les nouveaux réacteurs concoctés par Areva, les fameux EPR. Un troisième, évoqué par Nicolas Sarkozy en janvier 2009, a été reporté au-delà de 2020.

LE PIB RELOOOKÉ ?
Janvier 2008. Alors que la crise s’emballe, Nicolas Sarkozy fait la moue. En pointant invariablement vers le beau fixe, le PIB a masqué la bulle spéculative et fourvoyé banques et Etats. Il faut repenser nos baromètres, se dit le président et « prendre en compte la qualité et non plus seulement la quantité ». Il promet alors de « réunir un groupe d’experts internationaux de très haut niveau pour réfléchir aux limites de notre comptabilité nationale ». Deux Nobels d’économie, Joseph Stiglitz et Armatya Sen, flanqués d’une vingtaine d’éminents spécialistes, sont lancés à la chasse aux nouveaux indicateurs de richesse. Dix-neuf mois plus tard, le panel accouche d’un rapport remis en grande pompe à la Sorbonne. Les auteurs y dissèquent les indicateurs alternatifs existants.
« Le rapport Stiglitz n’est pas resté dans les tiroirs », se félicite Jean Gadrey, professeur émérite d’économie à l’université de Lille 1 et membre du Forum pour d’autres indicateurs de richesse (Fair). En juillet, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a présenté une série de 15 indicateurs de développement durable. Ceux-là promettent de compter les matières consommées par les Français, les sorties du système scolaire ou la participation des femmes aux instances de gouvernance. Mais pour qu’ils deviennent références aux côtés du PIB, manque encore l’impulsion politique. En tout cas, « Nicolas Sarkozy a pris une décision que la gauche aurait dû prendre avant lui , poursuit Jean Gadrey. Mais dans ses discours, le président continue de parler invariablement croissance. C’est un peu schizophrène. »

 Les préconisations du rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi

 Europe Ecologie-Les Verts continue à prendre part au collectif lilasien de défense des retraites, rédaction, diffusion de tracts et départ groupé pour les manifestations, comme celle de samedi 16 octobre où nous étions aux côtés d'Eva Joly et Cécile Duflot, en face du Cirque d'hiver à Paris, ou celle de mardi 19 octobre, départ de la mairie des Lilas 12h30, pour une manifestation de Place d'Italie 13h à Bastille.

Voila un communiqué des Sénateurs Verts Muller et  Desessard concernant la réforme des retraites, discutée et votée au Sénat ces jours-ci.

Projet de loi Réforme de retraites : Fonctionnaires et paysans : même combat ! 

Lors du débat en séance publique, les Sénatrices et Sénateurs écologistes se sont opposés au report de l’âge légal de départ en retraite pour les fonctionnaires et les paysans, à l’instar du combat
pour la défense des droits des assurés du régime général. 

Le Sénateur Verts du Haut-Rhin, Jacques MULLER a mis en exergue « l’incohérence du gouvernement qui va supprimer 34 000 postes de fonctionnaires au nom de la dite RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques… qu’il faudrait rebaptiser « réduction généralisée des
personnels publics ») : en amputant d’autant les cotisations sociales des régimes des retraites de la fonction publique, il contribue très directement au creusement de leur déficit. » 

Jean DESESSARD, Sénateur Verts de Paris, a pour sa part défendu « une autre répartition des richesses, davantage de services publics ». Les parlementaires Verts ont dénoncé la destruction méthodique pilier du pacte républicain, nos services publics, qui sont le marqueur d’une société développée. Cette casse est vécue douloureusement à tous les niveaux, pas seulement les usagers : infirmières, enseignants, travailleurs sociaux, gardiens de prison, policiers etc. tous dénoncent une situation devenue catastrophique sur le terrain… ignorée par un pouvoir désespérément autiste.

Jacques MULLER est également intervenu dans le débat sur la question des retraites dans l’agriculture. « Si les agro-managers et autres agri-sénateurs ne sont évidemment pas concernés, l’immense majorité des paysans de France exerce un métier très dur, physique, usant, exposé aux
accidents et aux produits dangereux notamment les pesticides : il en découle une espérance de vie nettement inférieure à la moyenne... Dans ce contexte, les dispositions imposées aux paysans par le gouvernement en termes de report de l’âge de la retraite relèvent en toute rigueur de la provocation et constituent une nouvelle trahison du président Sarkozy qui s’était engagé à prendre à bras le corps la question des retraites agricoles. »