par Anne Lenormand sur http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270935063&cid=1250270932268 le 10 juin 2016.
Le dérèglement climatique ne va cesser de produire des tensions sur la ressource en eau sur le territoire métropolitain, prévient un rapport sénatorial présenté le 8 juin. Face à un risque de pénurie avéré, les auteurs du rapport préconisent notamment la constitution de réserves de proximité. Ils souhaitent aussi donner plus de place aux acteurs locaux dans la gouvernance de l'eau..

« Eau : urgence déclarée » : c'est ce titre choc qu'ont choisi de donner à leur rapport Henri Tandonnet, sénateur UDI du Lot-et-Garonne, et Jean-Jacques Lozach, sénateur PS de la Creuse. Tous deux n'hésitent d'ailleurs pas à se présenter comme des "lanceurs d'alerte". Réalisé au nom de la délégation sénatoriale à la prospective du Sénat, ce rapport, qui a été présenté à la presse le 8 juin, entend prendre la mesure des tensions qui vont affecter à l'avenir la ressource en eau dans l'Hexagone et préconise différents moyens d'action pour y faire face.

Pour les rapporteurs, cela ne fait pas l'ombre d'un doute, "le risque de pénurie d'eau est désormais avéré" dans l'Hexagone. "En dépit d'une situation géographique et hydrologique favorable, la France est susceptible de manquer d'eau à l'avenir, notamment durant la période estivale", affirment-ils. Un paradoxe qui s'explique par un faisceau de causes. Tout d'abord avec le dérèglement climatique, "qui n'est plus contestable", il faut s'attendre à une hausse des températures (jusqu'à +5°C en été), accompagnée d'une modification du régime des précipitations "qui affectera l'ensemble du territoire et devrait se traduire par davantage d'épisodes de sécheresse et la survenance d'événements climatiques extrêmes plus nombreux". Ainsi, "si le volume global des pluies restera à peu près équivalent, il va se répartir différemment dans le temps et dans l'espace" : "Il pleuvra davantage au nord et moins dans le sud, davantage en hiver et moins en été." "C'est un phénomène de long terme qui ne s'arrêtera pas du jour au lendemain, même si on respecte les engagements de la COP21", a relevé Henri Tandonnet.

Les bassins Seine-Normandie et Adour-Garonne jugés "très vulnérables"

Les régions les plus potentiellement affectées par ces évolutions ne sont pas toujours celles que l'on croit, note le sénateur. Ainsi, "le pourtour méditerranéen resterait plutôt préservé, grâce au stock naturel important que constituent les glaciers alpins et aux grands ouvrages de réserves d'eau qui y ont été construits" dans les années 1960. En revanche, "deux zones sont identifiées comme très vulnérables : le bassin Seine-Normandie, où l'on prévoit une diminution notable des débits moyens annuels, et le bassin Adour-Garonne. Avec la disparition des glaciers des Pyrénées et la hausse constatée des températures de deux degrés, l'Aquitaine ne peut déjà plus être considérée comme le 'pays des eaux'", affirme-t-il.

Autres sources de tension sur la ressource en eau : l'augmentation de la population qu'elle soit permanente par le fait des migrations internes tout particulièrement sur les zones littorales, ou ponctuelle, par exemple au moment des vacances, l'accroissement des besoins alimentaires, la modification des modes de vie, de loisirs ou de tourisme, la hausse des prélèvements aquatiques nécessaires à la production énergétique, notamment nucléaire. "Il en résultera inévitablement un effet de ciseaux du fait de la hausse de la demande et de la réduction de la ressource", a pointé Henri Tandonnet.

Éviter les conflits d'usages

Le risque souligné par les rapporteurs est de cristalliser les conflits d'usages. D'où l'importance de "privilégier une approche collective" entre l'ensemble des utilisateurs (consommateurs, agriculteurs, producteurs d'énergie, industriels, pratiquants d'activités sportives, de loisirs et touristiques, etc., faune et flore aquatiques) et de "ne pas mettre en opposition frontale" les intérêts des consommateurs et ceux du monde agricole, souligne Jean-Jacques Lozach.

Pour les deux sénateurs, s'il faut "hiérarchiser" les usages de l'eau, "la priorité absolue est celle qui conditionne la survie de la population", soit l'alimentation et la sécurité sanitaire. "Il faudra veiller à l'approvisionnement alimentaire, à la fourniture d'eau potable répondant à nos critères nationaux de qualité et à la sécurisation des installations nucléaires", poursuit Jean-Jacques Lozach. Il faut aussi être attentif à "l'eau invisible" ou "eau virtuelle", qui correspond à la quantité d'eau mobilisée pour produire les biens de consommation", explique-t-il. "Lorsque nous importons des tomates d'Espagne ou du Maroc, c'est l'eau de pays encore plus fragilisés que le nôtre que nous achetons", illustre-t-il. "En 2007, seule année pour laquelle ce calcul complexe a été effectué, la France a été virtuellement importatrice nette d'eau à hauteur de 8,4 milliards de mètres cubes", à rapporter aux "plus ou moins 33 milliards de mètres cubes prélevés sur le territoire métropolitain à la même époque". "C'est loin d'être négligeable", juge le sénateur.

Des réserves d'eau en prévision des pics de chaleur

Pour préparer l'avenir, les sénateurs préconisent d'abord d'économiser l'eau. A leurs yeux, les réseaux de distribution d'eau sont ainsi "largement perfectibles". En moyenne, "20% à 25% de l'eau prélevée n'arrive pas à l'usager", souligne Henri Tandonnet, voire "40% à 50% dans les zones rurales". Pour le sénateur, on peut aussi "assigner au monde agricole l'objectif de produire plus, durablement, avec moins de terre et d'eau". La sélection variétale, l'irrigation de précision, l'agro-écologie et l'agro-foresterie sont donc à favoriser. Autre levier pour encourager la sobriété : poursuivre et amplifier les campagnes d'information et de sensibilisation à la réduction des consommations en direction du grand public.

Après les efforts d'économies, les sénateurs évoquent une "meilleure gestion de la ressource" grâce à une régulation des flux. Ils préconisent ainsi la constitution de réserves de proximité, lors des périodes d'abondance, en hiver et au printemps, pour les utiliser en été. "Au lieu de prendre des arrêtés de rationnement voire d'interdiction de tel ou tel usage de l'eau lors des pics de chaleur, on pourrait puiser dans ces réserves alimentées par la récupération des eaux pluviales pour arroser les parcs et jardins en milieu urbain et les champs en milieu rural pour favoriser l'évapotranspiration", explique Henri Tandonnet.

Mais pour cela, il faudra surmonter le "tabou" que représentent "les grands projets d'ouvrages structurants de type barrage", comme Sivens est devenu l'emblème, a mis en garde Jean-Jacques Lozach. Alors que "la préemption se fait souvent pour l'énergie hydraulique", Henri Tandonnet estime qu'il faut "réfléchir à deux fois" à la mise en concurrence des concessions hydroélectriques. Le sénateur souhaite en effet que ces réserves puissent être partagées. En cas de privatisation, cela deviendrait impossible, estime-t-il. Jean-Jacques Lozach souhaite également que l'on mise sur la recherche "pour accroître l'offre". Mais là encore existe un "barrage psychologique" face à l'acceptation de la réutilisation des eaux usées traitées. D'autres solutions peuvent aussi être envisagées : la désalinisation d'eau de mer, la récupération des eaux pluviales, la réalimentation des nappes d'eau souterraines.

Gestion décentralisée à l'échelle des bassins

Les sénateurs estiment aussi que la gestion de l'eau en France est "trop centralisée", les responsabilités "émiettées" et les intervenants potentiels trop nombreux. Pour les sénateurs, c'est la gestion par bassin qui "apparaît comme un modèle d'organisation pertinent", et ils souhaitent donner "plus de flexibilité et plus de place aux acteurs locaux". Les outils, tels que la Gemapi ou les projets de territoires, sont ainsi "à renforcer".

Pour donner suite à ce rapport, un débat en séance publique devrait avoir lieu à l'automne, en présence des ministres concernés, indiquent les sénateurs.

Par Respire sur http://www.respire-asso.org/chiche-on-attaque-en-justice-la-commission-europeenne le 5 juin 2016

Respire, association de référence sur les questions de qualité de l’air, invite tous les citoyens sensibles à la question à s’inscrire sans plus attendre sur le site d’Action Civile afin d’agir collectivement en justice devant le Tribunal de l’Union européenne à l’encontre de la Commission européenne. Pourquoi ?

Le 21 mars 2016, Anne Hidalgo, aux côtés des Maires des plus grandes villes européennes, a publié une tribune alarmant des conséquences néfastes du projet de règlement (UE) 2016/646 par lequel la Commission européenne s’apprêtait à offrir un « permis de polluer » aux constructeurs automobiles. Ce règlement, qui entrera en vigueur le 16 mai 2016, autorise les constructeurs automobiles à commercialiser jusqu’en janvier 2021 des véhicules émettant jusqu'à 168 mg/km d'oxyde d’azote, soit deux fois plus que le seuil européen actuel.

Il existe en Europe un texte fondamental sur la pollution de l’air. C’est la Directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe de 2008. Elle définit les seuils de pollution autorisés dans l’air notamment pour les particules fines (les poussières toxiques émises par les combustions) et le dioxyde d’azote (un gaz très irritant). Le secteur automobile a une grande responsabilité dans cette pollution. Une norme existe, dite EURO, qui définit les maximums de rejets de chaque voiture, pour quelques polluants dont les particules fines et ce fameux dioxyde d’azote. Nous sommes aujourd’hui à la norme EURO 6. Une voiture diesel, par exemple, peut émettre 80 milligrammes de d’oxyde d’azote par kilomètre.

Coté pile, de nombreux pays en Europe ne respectent cette directive 2008/50/CE – la qualité de l’air est mauvaise. La Commission européenne a entamé, depuis plusieurs années déjà, des procédures d’infraction, avec de grosses amendes à la clé si rien ne change pour une quinzaine de pays, dont la France. On peut dire tant mieux même si on sent qu’elle traîne des pieds à faire condamner les pays concernés.

Mais côté face, sur les émissions des voitures, c’est l’inverse. On sait désormais que les seuils d’émissions des voitures sont complètement faussés. L’énorme tricherie de Volkswagen (qui avait un logiciel afin de masquer les rejets de polluants) et plusieurs révélations récentes ont montré combien les voitures de presque toutes les marques rejettent en fait beaucoup plus de polluants en situation réelle que ne le révèlent les tests officiels, dits d’homologation. Or que décide la Commission ? Non pas de punir les constructeurs mais au contraire de les autoriser à polluer davantage ! Tenez-vous bien, elle a décidé le 20 avril 2016 dernier d’autoriser les constructeurs automobiles à commercialiser jusqu’en janvier 2021 des véhicules émettant jusqu’à 168 mg/km d’oxyde d’azote, soit deux fois plus que le seuil européen actuel. Ce règlement est entré en vigueur le 16 mai 2016. Donc la norme EURO 6 ne sert à rien.

Préserver notre santé est un argument de la Commission européenne quand elle attaque les États pour leur demander de respecter la loi. Mais il ne compte plus quand il s’agit de protéger les constructeurs automobiles. C’est le monde à l’envers. C’est injuste, et nous demandons que la Commission protège notre santé, pas seulement face aux États, mais aussi face aux industriels.

L’adoption de ce règlement inacceptable causera indéniablement un très grave préjudice à l’ensemble des citoyens européens, qui seront exposés à plus de pollution. Et nous portons donc plainte contre la Commission. Au moins, personne ne nous reprochera d’avoir froid aux yeux !

Action Civile a accepté de porter cette action en justice gratuitement et à ses frais, et de reverser en cas de succès l’intégralité de sa commission habituelle à l’association Respire.

Respire invite donc les citoyens à inscrire à cette action collective car nous pensons que le moyen juridique est le seul qui puisse sérieusement fonctionner dans cette situation. Les délais sont très courts: nous devons être 20 000 inscrits avant le 18 juin. Alors signez et faites signez. Et chacun d’entre vous, comme plaignant pourra demander des dommages et intérêts !

Conditions à remplir pour s'inscrire sur http://www.actioncivile.com/action-collective/pollution-de-lair : Toute personne physique ou morale subissant un préjudice du fait de la pollution de l'air.

Adversaire : Commission européenne

Objectif : 20 000 Plaignants

Date limite d'inscription : 18 juin 2016

Indemnité moyenne : 1 000 €

Le contexte est favorable pour créer une jurisprudence unique. Nous avons tous intérêt à y participer, maintenant. Diffusez autour de vous ! Je l'ai fait, pourquoi pas vous ?

Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Stéphane Foucart le 2 juin 2016 pour Le Monde sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/06/01/sursis-de-dix-huit-mois-pour-le-roundup_4930354_3244.html

La Commission européenne a annoncé, mercredi 1^er juin en conférence de presse, qu’elle proposera une réautorisation provisoire du glyphosate en Europe, pour dix-huit mois. Le temps pour l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) – notamment chargée de la réglementation européenne sur les substances de synthèse – de se prononcer sur les dangers du puissant herbicide.

Le célèbre Roundup de Monsanto, dont le glyphosate est le principe actif, est au cœur d’une polémique qui dure depuis plus d’un an et dont l’exécutif européen ne semble pouvoir se dépêtrer qu’en remettant une décision ferme à plus tard. Car le temps presse : l’autorisation du glyphosate sur le sol européen expire à la fin du mois de juin.

Le 8 mars, la Commission avait proposé une réautorisation du glyphosate pour quinze ans, mais le vote des Etats membres ne s’était pas tenu, faute de majorité qualifiée. La version de travail d’une nouvelle proposition, limitée à dix ans celle-là, a immédiatement commencé à circuler.

Importantes restrictions

Même légèrement revue à la baisse, elle n’a pas empêché un nouveau camouflet. Le 19 mai, Bruxelles avançait une « réhomologation » de neuf ans, mais, là encore, aucune majorité qualifiée n’a été trouvée, la Suède, la France, les Pays-Bas et même l’Allemagne n’étant pas disposés à voter favorablement.

La proposition d’autorisation provisoire du glyphosate sera votée par les Etats membres lundi 6 juin, en comité technique. Mais si Bruxelles assure avoir rassemblé une majorité autour de sa dernière proposition, l’issue du vote n’est pas certaine, une majorité qualifiée étant nécessaire. La ministre française de l’environnement, Ségolène Royal, a indiqué, peu après que cette proposition a été connue, que la France s’y opposerait.

A défaut de majorité, un comité d’appel sera réuni dans les jours suivants. Mais l’affaire semble suffisamment incertaine pour que le Lituanien Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen à la santé, rappelle que les Etats membres peuvent, s’ils le souhaitent, interdire ou restreindre sur leur territoire un produit phytosanitaire autorisé au niveau européen… au risque, cependant, d’introduire une distorsion de concurrence au détriment de leurs agriculteurs.

Sur ce dossier théoriquement technique, mais devenu explosif, Bruxelles n’a cessé de subir la valse-hésitation des Etats membres. Le Parlement européen s’est aussi invité dans la controverse en votant, le 13 avril, une résolution non contraignante, demandant un renouvellement de la molécule miracle limité à sept ans et assorti d’importantes restrictions d’usage.

En février, c’était le médiateur européen qui critiquait vertement la manière dont Bruxelles autorise la mise sur le marché de certains pesticides, malgré l’absence des données scientifiques requises par la réglementation… Et deux mois auparavant, en décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne condamnait l’exécutif européen pour avoir échoué à réglementer les pesticides perturbateurs endocriniens – capables d’interférer avec le système hormonal humain et d’avoir des effets délétères au-dessous des seuils réputés sûrs.

Champ de mines

La régulation des produits phytosanitaires en Europe est donc devenue, en quelques mois, un dangereux champ de mines. Pesticide emblématique – il est le plus utilisé au monde, entrant dans la composition de 750 produits de 90 fabricants, et le plus fréquemment retrouvé dans l’environnement –, le glyphosate a commencé à cristalliser les crispations en mars 2015.

Au beau milieu du processus européen de réévaluation des risques présentés par la substance, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) – l’agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) chargée d’inventorier et de classer les agents cancérogènes – classait le produit comme « cancérogène probable » pour les humains.

Ce pavé jeté dans la mare par le CIRC a fait dérailler le processus d’expertise européen, conduit par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). En novembre 2015, celle-ci concluait en effet, à l’inverse du CIRC, au caractère « improbable » de la cancérogénicité du glyphosate, s’attirant les foudres d’une partie de la communauté scientifique.

Une centaine de chercheurs du monde académique publiaient, le 3 mars, un article au vitriol sur l’expertise européenne, lui reprochant moult manquements : confiance accordée aux études confidentielles de l’industrie supérieure à celle accordée aux études académiques publiées dans la littérature scientifique, non-application de certains principes de la toxicologie, etc.

S’en est suivi un échange de correspondance acrimonieux entre Bernhard Url, le directeur exécutif de l’EFSA, et Christopher Wild, le patron du CIRC. Si acrimonieux que les ponts sont aujourd’hui quasi rompus entre les deux agences – un fait inédit dans l’histoire récente du petit monde de l’expertise. Au CIRC, on fait valoir que la réponse de l’EFSA contiendrait des faits erronés et des inexactitudes et que la poursuite des discussions est suspendue à leur rectification…

Conflits d’intérêts des experts

La controverse scientifique ne s’est pas limitée à la bataille entre l’EFSA et le CIRC. Nouveau rebondissement, le 16 mai, avec l’annonce de nouveaux résultats d’expertise : selon le Joint Meeting on Pesticides Residues (JMPR), un groupe d’experts commun à l’OMS et à l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le glyphosate ne présenterait pas de risques cancérogènes pour la population, « aux niveaux attendus d’exposition par l’alimentation »…

Las ! Les organisations non gouvernementales sont immédiatement montées au créneau, dénonçant des conflits d’intérêts au sein du JMPR. De fait, ce dernier était présidé et coprésidé par deux toxicologues par ailleurs consultants pour l’International Life Sciences Institute (ILSI), un lobby scientifique notamment financé par des sociétés agrochimiques commercialisant… du glyphosate.

Tout au long de cette saga, la société civile n’est pas demeurée spectatrice. Profitant de la discorde entre experts, les organisations non gouvernementales n’ont pas chômé. Sondages montrant l’opposition d’une grande part de la population européenne à la réautorisation du glyphosate (près des deux tiers, selon une enquête réalisée à la mi-avril par l’institut de sondage YouGov), analyses d’urines attestant de l’exposition de l’ensemble de la population au glyphosate, etc. Des plaintes ont même été déposées à Paris, à Berlin et à Vienne, à l’encontre des experts européens, accusant ces derniers de tromperie et de mise en danger de la vie d’autrui…

En accordant une autorisation provisoire de dix-huit mois, attendant pour prendre une position ferme l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques, la Commission temporise pour laisser la pression retomber. Une pression considérable pèse donc sur l’ECHA, d’autant que l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) est, elle aussi, en train de réévaluer le glyphosate. L’avenir de la molécule miracle, emblème controversé du modèle agricole dominant, se joue dans les prochains mois.

Le glyphosate, un Léviathan de l’industrie phytosanitaire

Le glyphosate, c’est le Léviathan de l’industrie phytosanitaire. Loin de se ­réduire au seul Roundup – le produit phare de Monsanto –, il entre dans la composition de près de 750 produits, commercialisés par plus de 90 fabricants, répartis dans une vingtaine de pays… La production mondiale est montée en flèche ces dernières années un peu partout dans le monde, tirée vers le haut par l’adoption rapide des maïs et autres sojas transgéniques « Roundup ready ».

De 600 000 tonnes en 2008, la production mondiale de glyphosate est passée à 650 000 tonnes en 2011, pour atteindre 720 000 tonnes en 2012, selon les données compilées par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Aux Etats-Unis, les quantités épandues ont été multipliées par 20 en ­l’espace de vingt ans, passant de 4 000 tonnes par an en 1987 à 80 000 tonnes en 2007.

En 2011, dans une étude publiée par la revue Environmental Toxicology and Chemistry, l’US Geological Survey annonçait avoir détecté du glyphosate dans les trois quarts des échantillons d’eau de pluie et d’air analysés dans une région de grandes cultures.

En France, il s’en épand environ 8 000 tonnes par an. Avec son principal produit de dégradation, l’AMPA, il constitue le produit le plus fréquemment détecté dans les cours d’eau de France métropolitaine.

Par les députés Europe Ecologie au Parlement européen le 27 mai 2016

Depuis quelques temps, l’accord transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis (TTIP ou TAFTA) est sous le feu des projecteurs. Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen travaille pour faire connaitre les menaces qu’il fait peser pour les citoyens des deux côtés de l’Atlantique et la mobilisation croît. Mauvaise nouvelle, un autre accord transatlantique, l’accord commercial avec le Canada (ou CETA), soulève des préoccupations similaires mais est à un stade plus avancé car il sera bientôt soumis au vote du Parlement européen. Voici quelques raisons pour lesquelles nous appelons à la mobilisation contre cet accord.

1. Une opacité encore plus grande que dans les négociations du TTIP

Le tollé public suscité par le secret entourant le TAFTA a forcé la Commission européenne à rendre publics des documents de négociation classifiés et à mettre en place des salles de lecture pour les parlementaires européens et nationaux en Europe. Si nous voulons que la Commission fasse davantage sur le TAFTA en terme de transparence, force est de constater qu’elle a œuvré dans la plus grande opacité sur le CETA. Avant même qu’un accord ne soit trouvé entre les États concernés et en coulisses, la prédominance du lobbying des entreprises a modelé ces accords afin qu’ils bénéficient aux multinationales les plus puissantes au monde. La culture de l’opacité est néfaste à l’exercice de la démocratie, les accords de libre-échange comme le CETA ne font pas exception à cette règle.

2. Des "tribunaux" privés minant notre démocratie

Le CETA et le projet Tafta comprennent un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs privés et États. Ils instaurent de fait une nouvelle juridiction supranationale, privée, parallèle, qui contourne les juridictions nationales et fédérales publiques. Toute entreprise peut y contester la décision d’une collectivité locale, d’un État ou de l’Union européenne, si elle considère que cette décision remet en cause ses bénéfices, présents ou à venir, et réclamer des millions voire des milliards d’euros de dédommagement. Cette menace permanente sur les États et leurs collectivités est une machine infernale à construire du moins disant réglementaire et de l’impuissance politique.

Le CETA instaure donc une nouvelle juridiction qui contourne les juridictions nationales pour attaquer en particulier les décisions publiques en faveur de la santé et de l’environnement. Comme le groupe canadien Lone Pine qui utilise sa filiale dans l’État du Delaware (l’un des paradis fiscaux américains) pour attaquer la Province du Québec. Les contribuables québécois se voient réclamer plus de 100 millions de dollars car la Province a mis en place un moratoire sur l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique.

Face à la contestation massive, la Commission a engagé des réformes de ce mécanisme qui sont comprises dans le CETA. Elles réduisent les conflits d’intérêt qui touchent massivement les arbitres, sans que ces derniers ne deviennent pour autant des magistrats. Mais elles ne doivent toutefois pas faire illusion et nous faire prendre des couteaux de boucher pour des couteaux à beurre : qu’on l’appelle règlement des différends investisseur-État ou système juridictionnel sur l’investissement, ce mécanisme crée une justice parallèle qui arbitre sur le seul fondement du droit commercial. Sans une seule fois justifier l’utilité d’une telle rupture dans l’ordre juridique entre l’Europe et l’Amérique, sans qu’aucune étude économique n’ait réussi à démontrer de corrélation positive entre le mécanisme de règlement investisseur-État et les volumes d’investissement.

À travers ce dispositif, ce ne sont pas seulement les firmes canadiennes qui impacteront les politiques publiques européennes, mais aussi les 40 000 firmes américaines disposant de filiales au Canada. En 1998, pour ces raisons, Lionel Jospin, alors Premier Ministre, avait mis fin à la négociation de l’accord multilatéral sur l’investissement.

3. Un voyage en terre inconnue pour les services publics

Nous entrons ici en terres inconnues. Pour la première fois, l’UE a négocié un accord commercial avec une « liste négative » pour les services. Cela signifie qu’à moins que les gouvernements européens excluent explicitement un service de la négociation, tous les services, y compris de nouveaux services publics à venir, seront automatiquement ouverts à la concurrence des fournisseurs de services étrangers. Des clauses au nom très jargonneux, telle que la clause de « statu quo », qui gèle la législation au moment de la signature de l’accord, ou encore la clause dit de « cliquet », qui empêche de revenir sur la libéralisation d’un service, créent un risque majeur pour les services publics locaux et nationaux. Il faut mesurer l’impact d’un tel accord sur les services publics : faire revenir un service sous le contrôle public devient mission quasi-impossible et sera très coûteux. D’ailleurs, la Fédération européenne des syndicats des services publics est vent debout contre cet accord.

4. Notre santé bradée au profit des intérêts du secteur pharmaceutique

Le CETA renforce le droit de la propriété intellectuelle en particulier sur les brevets pharmaceutiques réduisant la disponibilité au Canada des médicaments génériques : les profits des firmes contre la santé publique ! Le coût des médicaments pourrait augmenter de 13 % pour les Canadiens et grever les comptes de l’assurance-maladie de plus d’un milliard de dollars par an. Des accords comme le CETA entravent également les gouvernements européens qui souhaitent favoriser les génériques et réduire la durée des brevets à l’heure où pourtant il est urgent de pouvoir faire baisser les coûts de soins de santé pour certains traitements en particulier.

5. Le cheval de Troie d’une nouvelle offensive des biotechnologies

La position de l’Europe sur les aliments génétiquement modifiés est une pomme de discorde importante avec nos amis nord-américains depuis de nombreuses années comme en témoignent les nombreux litiges devant l’Organisation mondiale du commerce. L’organisation "Food Secure Canada" note que le groupe CropLife Canada, ouvertement pro-CETA, se réjouit de la perspective de l’établissement d’« un groupe de travail sur les biotechnologies afin de raccourcir les délais pour l’approbation, dans l’UE, de cultures génétiquement modifiées, de renforcer la règlementation fondée sur la science [comprendre la science "officielle" des entreprises commercialisant ces produits] et de réviser le niveau minimum d’OGM présents dans les produits non-OGM importés ». Si la législation européenne n’est pas remise en cause explicitement, on donne tous les moyens à l’industrie de l’affaiblir et d’accentuer toujours plus sa pression sur les processus décisionnaires européens.

6. Un prix fort à payer en termes de concessions législatives européennes

Une victime surprise du Ceta, qu’on ne trouve pas dans le texte de l’accord, est la réglementation européenne en matière de pollution des carburants. La directive « qualité des carburants » est un outil important de réduction de nos émissions de CO2. Avant la conclusion du Ceta, celle-ci devait attribuer des émissions de CO2 20 % plus élevée pour les carburants canadiens issus des sales sables bitumineux du pays. Trois semaines après la conclusion des négociations en 2014, quand la Commission décide enfin de légiférer, cette disposition a disparu ! Une nouvelle qui tombe alors à pic puisque quelques jours plus tard, le Président Hollande débutait son voyage officiel au Canada en Alberta, pour soutenir les investissements du groupe Total dans ces hydrocarbures très polluants. Des preuves suggèrent que le Canada a fait pression pour diluer la portée et l’impact de cette législation sur son industrie des énergies fossiles en utilisant le CETA comme levier. Cette négociation clandestine sur les sables bitumineux sales révèle la vraie nature de ce type d’accords commerciaux, dont l’objectif est de sacrifier les normes sur l’autel du profit.

7. Une sape méthodique des économies locales

Le CETA s’attaque aux règles qui visent à bénéficier aux communautés locales et aux municipalités. L’UE a plaidé, avec succès malheureusement, pour l’élimination par les Canadiens de leurs programmes d’achat locaux "qui assurent des emplois locaux" selon le Conseil des Canadiens. Le Power Group Mesa, une société d’énergie détenue par le milliardaire texan T. Boone Pickens, réclame 775 millions de dollars (environ 523 millions €) à la Province de l’Ontario pour sa loi sur l’énergie verte de l’Ontario conçue pour donner un accès préférentiel aux opérateurs de parcs éoliens locaux. La Commission européenne fait valoir que ces lois sont discriminatoires et agissent comme des « barrières de localisation au commerce ». Mais nous pensons que les efforts pour soutenir les entreprises locales sont essentiels à la création d’économies locales robustes et dynamiques.

8. Le nivellement par le bas des offres de marchés publics

La libéralisation des marchés publics est l’un des sujets majeurs des accords transatlantiques, puisqu’ils représentent autour de 17 % des PIB des pays concernés et échappent encore à l’hyper-libéralisation. En Amérique du Nord, les marchés publics sont beaucoup moins ouverts à la concurrence internationale que les marchés publics européens, les plus libéralisés du monde.

Au Canada, les autorités locales et nationales ont beaucoup utilisé la préférence géographique pour favoriser les entreprises locales. Ainsi, l’Ontario a privilégié les fournisseurs locaux d’énergies renouvelables pour favoriser l’emploi local dans sa politique de transition énergétique De son côté, l’UE a choisi un modèle d’ouverture unique au monde. Confrontée à un déficit d’investissement et à un chômage massif, l’Union européenne devrait s’inspirer du modèle nord-américain pour établir un « Buy European Act » et accompagner les progrès réalisés en matière de prise en compte de critères de durabilité par une capacité à privilégier les PME et les entreprises locales. Or, ce n’est pas du tout l’option défendue ni dans le CETA ni dans le TAFTA, la question de la préférence géographique, celle de la durabilité ou des critères sociaux ne sont pas prises en compte dans le CETA.

Au contraire, dans le CETA, les contrats peuvent être attribués à "l’offre la moins chère" ou la "le plus avantageuse". Cette expression de "la plus avantageuse" ne requiert pas nécessairement des entreprises d’envisager la durabilité écologique ou d’autres facteurs d’intérêt public. Le CETA restreint également l’amélioration future de la législation européenne sur les marchés publics en nous liant aux critères définis contenu dans le CETA. Lors de la dernière révision de la directive sur les marchés publics, les gouvernements locaux avaient demandé que les seuils pour les appels d’offres ouverts soient relevés afin d’avoir une plus grande liberté pour accorder des marchés aux bénéficiaires locaux.

Cette demande a été rejetée par la Commission au motif que les accords internationaux nous contraignaient à respecter les seuils existants. CETA, comme d’autres accords commerciaux, freine notre capacité à redéfinir et améliorer les outils que nous utilisons pour atteindre des objectifs importants de politiques publiques.

9. L’impasse sur les droits des travailleurs et sur l’environnement

A contrario de la logique des droits exclusifs donnés aux investisseurs étrangers, le CETA ne comprend pas de règles contraignantes pour protéger et améliorer les droits des travailleurs et la protection de l’environnement. La Confédération des syndicats allemands (DGB) a critiqué cette absence en appelant à ce que "les chapitres sur les droits des travailleurs, la protection de l’environnement et le développement durable [soient] conçus comme exécutoires au même titre que le reste de l’accord", mais le texte final n’est pas à la hauteur de ces exigences.

10. La mise à mort des petits paysans

Le Canada devra reconnaître 175 indications géographiques européennes (les fameuses AOC et AOP) qui sont autant de valorisation de nos terroirs. Tant mieux pour celles qui ont été retenues mais quid des 1 300 qui passent à la trappe ? Cette discrimination est inacceptable et probablement illégale.

Surtout, le Ceta permettra au Canada d’exporter 65 000 tonnes de bœuf et 75 000 tonnes de porc. Même sans hormones mais bourré d’antibiotiques et mal traité, le bœuf canadien contribuera à anéantir un peu plus nos bassins allaitants et la pérennité de nombreuses races bovines. À l’heure où les agriculteurs européens victimes des prix bas agricoles en particulier en Irlande, France et au Danemark sont particulièrement exposés à ces nouvelles exportations, cet accord signe la mise à mort des paysans. En tant qu’écologistes, nous estimons qu’il n’est pas possible d’obtenir l’assurance que ce bœuf canadien soit certifié sans hormones et qu’il puisse être soumis à des contrôles. La pertinence de faire expédier des tonnes de viande d’un côté de la planète à un autre est également très discutable, notamment en ce qui concerne l’atteinte de nos objectifs de réduction des émissions de CO2.

11. La dissuasion massive contre la lutte contre dérèglement climatique

L’accord historique sur le climat conclu à Paris en 2015 appelle les gouvernements à entreprendre de très importantes réformes dans l’objectif de réduire les températures mondiales "bien au-dessous" de 2 degrés.

Pourtant, les dispositions favorables à l’industrie dans les accords commerciaux comme le CETA réduisent la marge de manœuvre réglementaire dont les gouvernements disposent pour agir. En particulier, les derniers cas d’ISDS récents impliquant le Canada ont montré que les décisions législatives de protection de l’environnement sont systématiquement attaquées par l’industrie des énergies fossiles. L’entreprise de l’oléoduc TransCanada a demandé 15 milliards de dollars en compensation aux contribuables états-uniens dans le cadre de l’ALENA, l’accord commercial qui lie le Canada, le Mexique et les États-Unis suite à la suite de la décision d’Obama d’annuler le projet de pipeline Keystone XL. Les entreprises des énergies fossiles demandent à être indemnisées suite à la décision canadienne d’un moratoire sur la fracturation (Lone Pine vs Canada) et contre les dispositions prévues dans la loi sur l’économie et l’énergie vertes de l’Ontario (Mesa Puissance vs Canada 2011).

De nouvelles recherches suggèrent que le gel des nouvelles législations dans ce secteur est devenu l’objectif principal de l’utilisation de l’ISDS par les investisseurs : "lorsque le but d’une attaque ne consiste pas tant à gagner le différend ou obtenir une indemnisation, qu’à dissuader de règlementer davantage ».

12. Haro sur la démocratie et l’état de droit

Le CETA contient plusieurs mécanismes qui peuvent limiter de façon conséquente le pouvoir des élus et des citoyens à légiférer.

Le mécanisme de coopération règlementaire (même optionnel) contenu dans CETA crée un forum légal pour évaluer a priori et sur la base du commerce les propositions de normes, et institutionnalise le lobbying des grandes entreprises à travers des comités d’experts (ex : OGM) ou comité consultatif avant même que le législateur ne prenne connaissance du texte. De son côté, la clause de statu quo qui gèle la législation dans un certain nombre de secteurs au moment de l’accord empêche l’émergence de nouvelles législations en particulier dans des secteurs où beaucoup reste à faire (environnement, climat, sécurité alimentaire, protection des données etc.).

Enfin, à travers l’ISDS/ICS, compte tenu de la présence massive de filiales de groupes américains au Canada (40000), la ratification du CETA conduit de fait à adopter un accord d’investissement avec les États-Unis. Les groupes américains avec une filiale au Canada pourront attaquer les autorités publiques à travers toute l’Europe et ce sans même attendre la fin des négociations sur le TAFTA.

Toutes ces dispositions incluses dans le CETA contribuent à affaiblir drastiquement notre capacité à créer de la réglementation pour mettre en œuvre des choix de société décidés pourtant par les citoyens et leurs représentants.

Du côté des Canadiens également, la société civile est mobilisée contre cet accord. La preuve en image avec cette vidéo de l’organisation citoyenne "Conseil des canadiens".