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3 mai 2019 5 03 /05 /mai /2019 12:54

Inquiétante accumulation des déchets nucléaires : Si 96 % du combustible nucléaire utilisé pourraient être recyclés, 1 % seulement est effectivement valorisé dans la filière française. Chaque année, EDF décharge 1 200 tonnes d’assemblages d’uranium, toxiques pendant des centaines de milliers d’années. Les déchets ultimes, 4 % du combustible, sont vitrifiés et doivent à terme être enfouis à Bure (Meuse), en 2026 ou 2027. Le plutonium, 1 %, est acheminé dans l’usine de Marcoule (Gard) et sert à la fabrication de MOX, réintroduit dans les réacteurs. Le reste du combustible est simplement stocké, le site du Tricastin (Drôme) en contient 21 000 tonnes. Par Pierre Le Hir et Nabil Wakim le 25 avril 2019 pour Le Monde. Lire aussi Déchets nucléaires : « Cigéo, c’est la solution la plus mauvaise car elle n’est pas réversible », Avec Bure, nous sommes toutes et tous des malfaiteurs !, Déchets nucléaires : l’État doit cesser de mentir et L’Autorité de sûreté nucléaire souligne le risque d’incendie au centre de stockage radioactif de Bure.

Seul 1% du combustible nucléaire français est recyclé
Seul 1% du combustible nucléaire français est recyclé
Seul 1% du combustible nucléaire français est recyclé
Seul 1% du combustible nucléaire français est recyclé
Seul 1% du combustible nucléaire français est recyclé
Seul 1% du combustible nucléaire français est recyclé
Seul 1% du combustible nucléaire français est recyclé
Seul 1% du combustible nucléaire français est recyclé

« Que léguerons-nous à nos enfants ? » Tel était le sujet de réflexion soumis à un « café philo », mercredi 24 avril, à Caen. Il s’agissait de la première de la vingtaine de rencontres organisées en France, dans le cadre du débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), qui s’achèvera le 25 septembre. La question résume, sous une forme lapidaire, l’enjeu essentiel d’une consultation aux multiples facettes, technique, économique, politique, sociétale, mais aussi éthique.

« La gestion des matières et déchets radioactifs nous concerne tous », souligne Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission chargée de ce débat, qui espère une large mobilisation du public. Difficile pourtant d’en saisir la portée et la complexité. A commencer par l’intitulé même du PNGMDR : qu’appelle-t-on, dans l’industrie nucléaire, « matière » et « déchet » ?

Sur le papier, la distinction est simple : un déchet radioactif est un résidu ultime qui ne peut plus être utilisé, tandis qu’une matière radioactive est potentiellement recyclable. La filière nucléaire française met ainsi en avant le concept de « cycle fermé », en annonçant que 96 % du combustible usé est valorisable, dans une forme d’économie circulaire où le rebut d’un processus industriel se transforme en ressource pour une nouvelle production. La réalité est pourtant très différente aujourd’hui : 1 % seulement est effectivement valorisé. Explications.

Que devient l’uranium utilisé dans les centrales ?

Le parc électronucléaire français est à l’origine de déchets de haute ou de moyenne activité à vie longue, qui resteront dangereux, pour la santé et l’environnement, pendant des centaines de milliers d’années. Ils ne représentent, en volume, qu’un peu plus de 3 % du 1,6 million de mètres cubes de déchets radioactifs de toute nature accumulés par la France fin 2017, mais ils concentrent 99,8 % de leur radioactivité totale. Ce sont donc les plus problématiques.

Chaque année, EDF décharge de ses 58 réacteurs nucléaires, répartis dans 19 centrales, 1 200 tonnes de combustibles usés, dont la fission des noyaux d’uranium a permis la production d’énergie. Ils se présentent sous forme d’assemblages de pastilles d’uranium empilées dans des tubes métalliques, d’environ 4 mètres de haut.

Ces assemblages sont d’abord mis à refroidir, pendant un à quatre ans, dans les piscines de désactivation de chaque centrale. Ils sont ensuite acheminés par train, dans des emballages sécurisés, jusqu’au terminal ferroviaire de Valognes (Manche), à raison de 200 transports par an, soit plus d’un train tous les deux jours.

Ils rejoignent alors, par convoi spécial, les usines de La Hague (Manche) d’Orano (ex-Areva). Là, ils sont à nouveau immergés dans des piscines pour continuer à refroidir, pendant quatre à six ans, avant d’être retraités

Le combustible nucléaire irradié dans une piscine de stockage de l’usine de retraitement d’Orano, à La Hague (Manche), le 4 avril. BENOIT TESSIER / REUTERS

Le combustible nucléaire irradié dans une piscine de stockage de l’usine de retraitement d’Orano, à La Hague (Manche), le 4 avril. BENOIT TESSIER / REUTERS

En quoi consiste le retraitement ?

Les structures métalliques des assemblages sont cisaillées, compactées et placées dans des conteneurs, qui sont pour l’instant conservés dans des halls d’entreposage. Fin 2017, le site de La Hague comptait 15 600 de ces conteneurs, dont deux tiers issus de combustibles français, le reste devant retourner dans les différents pays (Pays-Bas, Allemagne, Italie, Belgique…) pour lesquels Orano assure aussi le retraitement.

Ces parties métalliques sont des déchets de moyenne activité à vie longue. A terme, ils sont destinés à être enfouis à Bure (Meuse), dans le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) qui devrait entrer en service en 2026 ou 2027.

Sur le combustible usé proprement dit, une fraction de 4 % est formée de produits de fission et d’éléments chimiques générés par la réaction nucléaire. Ils sont incorporés à une matrice de verre, dans des conteneurs eux aussi entreposés à La Hague. Leur nombre s’élevait à un peu plus de 16 000 fin 2017, à 99 % issus du parc nucléaire français. Il s’agit de déchets ultimes, de haute activité, appelés à rejoindre également le site de Bure.

Le combustible usé contient aussi 1 % de plutonium. Celui-ci est expédié à l’usine Melox d’Orano, à Marcoule (Gard), pour fabriquer un nouveau combustible, appelé MOX, composé d’un mélange d’environ 8 % de plutonium et 92 % d’uranium appauvri, un sous-produit de l’étape d’enrichissement de l’uranium naturel nécessaire à la fabrication du combustible initial. Actuellement, 22 réacteurs de 900 mégawatts (MW) utilisent du MOX : ceux du Blayais (Gironde), de Chinon (Indre-et-Loire), Dampierre (Loiret), Gravelines (Nord), Saint-Laurent (Loir-et-Cher) et du Tricastin (Drôme), à raison de 120 tonnes par an au total.

Enfin, les 95 % restants sont de l’uranium de retraitement, qui repart vers les installations du Tricastin d’Orano, où en sont entreposées 21 000 tonnes appartenant à EDF. De 1994 à 2013, l’électricien en a récupéré une partie pour fabriquer du combustible neuf – de l’uranium de retraitement enrichi –, utilisé dans les quatre réacteurs de la centrale de Cruas (Ardèche). Mais il a depuis arrêté cet usage.

Quel est le taux de recyclage ?

Additionnant l’uranium de retraitement et le plutonium, l’industrie nucléaire avance donc le taux de 96 % de combustible usé « valorisable ». Ce qui ne veut toutefois pas dire valorisé.

Seul le plutonium, soit 1 %, est actuellement réutilisé. Certes, la fabrication de MOX permet de réintroduire dans le circuit de l’uranium appauvri, qui resterait sinon en jachère, réduisant ainsi de 120 tonnes par an la consommation de combustible frais. Mais, même avec ce calcul, le taux de recyclage n’est que de 10 %. Autrement formulé, le retraitement assure aujourd’hui 10 % de la production d’électricité d’origine nucléaire.

En outre, le MOX, une fois passé en réacteur, n’est pas réutilisé, la France ne pratiquant pas le multirecyclage, même si celui-ci est techniquement envisageable. Il est donc, à son tour, entreposé dans des piscines de refroidissement – celles de La Hague en contiennent 1 400 tonnes et celles des centrales EDF environ 500 tonnes –, en attente d’un hypothétique emploi.

Se pose aussi la question de l’avenir de cette filière. Les réacteurs « moxés » étant les plus vieux du parc français, ils seront aussi les premiers à fermer. EDF prévoit de convertir à cet usage les réacteurs de la génération suivante, ceux de 1 300 MW. Une stratégie validée par le gouvernement dans le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie. Mais il faudra dix années d’études ainsi que des modifications sur ces unités. L’électricien annonce une « tête de série » en 2028, pour un déploiement à partir de 2032.

La situation pourrait cependant changer. EDF a annoncé une reprise de l’utilisation de l’uranium de retraitement à partir de 2023, d’abord à Cruas, puis, à l’horizon 2030, dans d’autres unités. A cette condition, le recyclage du combustible usé pourra être considéré comme intégral, à l’exception des 4 % de déchets ultimes. Le groupe prévoit même de réduire le stock actuel de cette matière, en en remettant dans la boucle 1 300 tonnes par an, soit davantage que les 1 000 tonnes générées annuellement.

Reste qu’une fois « brûlé » en réacteur, ce combustible ne sera plus exploité et finira lui aussi dans les piscines de La Hague. Autrement dit, le recyclage n’est pratiqué qu’une seule fois.

Le retraitement est-il avantageux ?

Au bout du compte, le retraitement présente-t-il un réel intérêt ? « Oui, répond Denis Lépée, directeur de la division du combustible nucléaire d’EDF. Il permet d’économiser 10 % de la ressource d’uranium naturel grâce à la valorisation du plutonium – et jusqu’à 25 % avec la reprise de la valorisation de l’uranium de retraitement –, ce qui contribue à la sécurité d’approvisionnement. Dans le même temps, il réduit significativement le volume des déchets destinés au stockage géologique. Il s’agit donc d’un cycle vertueux. »

Chez Orano, on défend bien sûr aussi une technologie qui « redonne une seconde vie à des matières radioactives pour en tirer tout le potentiel énergétique », tout en « réduisant fortement la radiotoxicité ainsi que le volume des déchets, auxquels est assuré un conditionnement sûr et stable ».

Les antinucléaires, eux, sont d’un tout autre avis. « Le mythe du déchet nucléaire valorisable ou recyclable a trop duré », estime Yannick Rousselet, de Greenpeace France. Selon lui, « le retraitement aggrave en réalité les risques, en multipliant les transports de combustibles usés dans toute la France et en générant des déchets supplémentaires, qu’il s’agisse des outils, filtres ou solvants contaminés par les opérations de retraitement, ou des rejets radioactifs des usines de La Hague dans l’air et dans la mer. »

C’est aussi l’analyse de l’ONG américaine Union of Concerned Scientists, pourtant très favorable à l’énergie nucléaire, qui estime que « le retraitement augmente au final le volume total de déchets ».

M. Rousselet pointe encore le danger que constitue l’accumulation, au fil des ans, d’un « stock de roulement » de 54 tonnes de plutonium issu du retraitement, conservé à La Hague, dans des bâtiments hautement sécurisés. Ce qui, outre la forte radiotoxicité de cet élément, fournirait les ingrédients d’une arme nucléaire si un groupe terroriste venait à s’en emparer.

Se pose aussi la question de l’arrivée à saturation des piscines d’entreposage de La Hague : déjà remplies à 93 %, elles atteindront les limites de leur capacité en 2030. C’est à cet horizon qu’EDF prévoit de mettre en service une « piscine centralisée », possiblement à Belleville-sur-Loire (Cher), pour regrouper ses combustibles usés à base de MOX et d’uranium de retraitement.

Quant à la rentabilité économique, elle est difficile à chiffrer. Si la filière nucléaire défend cette stratégie de retraitement, elle reconnaît que le coût complet du recyclage est sensiblement équivalent à celui du non-recyclage.

Que font les autres pays ?

La France se situe dans le camp très restreint des pays qui ont choisi le « cycle fermé », c’est-à-dire le retraitement et le recyclage du combustible usé. On y trouve également la Russie, où Rosatom et ses filiales maîtrisent des technologies similaires.

La situation dans les autres pays est plus complexe. Au Japon, qui a également fait le choix du retraitement, l’usine de Rokkasho-Mura rencontre des difficultés techniques récurrentes et ces installations connaissent un retard d’une vingtaine d’années par rapport au calendrier initialement envisagé. Après l’accident de Fukushima, le pays s’est retrouvé avec des stocks importants de plutonium, ce qui inquiète l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) et les Etats-Unis.

En Allemagne, en Belgique ou en Suisse, l’arrêt programmé du nucléaire a mis fin à la filière du retraitement. Au Royaume-Uni, qui dispose de longue date de cette technologie, l’usine de retraitement de Sellafield connaît d’importantes difficultés. Elle a dû cesser l’essentiel de son activité et est depuis embourbée dans un démantèlement coûteux et interminable.

La Chine, le pays le plus dynamique en matière de construction de réacteurs nucléaires, négocie depuis plusieurs années l’installation d’une usine de retraitement similaire à celle de La Hague avec Orano. Mais depuis l’annonce officielle de l’ouverture des discussions, en janvier 2018, les négociations commerciales semblent enlisées

D’autres pays, comme les Etats-Unis, se contentent d’entreposer leur combustible usé sans traitement particulier. Les Américains refusent notamment le retraitement et le recyclage par crainte de la prolifération du plutonium.

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21 avril 2019 7 21 /04 /avril /2019 09:11

Générations Futures a publié le 16 avril un nouveau rapport sur les pesticides perturbateurs endocriniens. Plus de 41 molécules dangereuses actives, dont surtout le glyphosate et des substances interdites en Europe depuis 2003, sont présentes en moyenne dans les cours d’eau. Découvrez les cartes de France des eaux de surface au regard de la présence de pesticides perturbateurs endocriniens suspectés ! D'après Générations Futures, et Les Echos et Le Monde le 16 avril 2019. Lire aussi Les cours d'eau européens gravement pollués par des produits agricoles interdits, Les cartes de la consommation française de pesticides et les Glyph’Awards de Générations Futures, Des pesticides et des perturbateurs endocriniens dans notre alimentation, et La France est-elle prête pour une cure de désintoxication des pesticides ?

Metz, en Moselle, 1er département en pourcentage (49 %) de pesticides perturbateurs endocriniens découverts dans les cours d’eaux. JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

Metz, en Moselle, 1er département en pourcentage (49 %) de pesticides perturbateurs endocriniens découverts dans les cours d’eaux. JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

Ce rapport s’inscrit dans une série de rapports publiés par Générations Futures sur la problématique des perturbateurs endocriniens. Il vise à informer sur la présence de pesticides perturbateurs endocriniens dans notre environnement à travers l’étude de leur quantification dans les eaux de surface et est basé sur des données officielles des agences de l’eau françaises regroupées dans la base de données Naïades (http://naiades.eaufrance.fr/).

Les principales conclusions de ce rapport, qui a nécessité de travailler plusieurs millions de résultats d’analyses sont les suivantes. D’après les données 2015 de la base Naïades sur les eaux de surface en France métropolitaine, Martinique et Réunion nous avons retrouvé :

  • Un total de 232 substances actives de pesticides ou de métabolites perturbateurs endocriniens suspectés recherchés au moins une fois dans un département, la moyenne par département est de 183 environ.
  • La moyenne par département de substances actives de pesticides ou de métabolites supposés perturbateurs endocriniens quantifiés est de plus de 41, soit 22,8 % environ des pesticides PE suspectés recherchés.
  • Le nombre de substances actives de pesticides ou métabolites supposées perturbateurs endocriniens quantifiés est très variable selon les départements : de 4 pour la Corse du sud à 90 pour le Calvados.
  • Les substances actives de pesticides ou les métabolites supposées perturbateurs endocriniens les plus fréquemment quantifiées par rapport au nombre d’analyses réalisées varient également selon les départements. Les 3 substances qui arrivent le plus fréquemment en tête sont : glyphosate (37 départements), Atrazine-Déséthyl* (30 départements), Métolachlor* (15 départements).
        • *substances interdites au niveau de l’UE

Diverses cartes sont mises en ligne pour illustrer ces données par départements, à consulter ici : https://www.generations-futures.fr/cartes/

  • L’une portant sur le nombre de pesticides perturbateurs endocriniens suspectés quantifiés au moins une fois (Un moteur de recherche placé sous cette première carte permet de faire une recherche des données détaillées pour chaque département).
  • Une autre sur le pourcentage de pesticides perturbateurs endocriniens suspectés quantifiés au moins une fois.
  • Une 3ème sur les 3 pesticides PE suspectés dont les pourcentages de quantification sont les plus importants.
  • Et une dernière sur le pourcentage d’analyses de glyphosate quantifiées dans les eaux de surface.

« Pour Générations Futures, ces données montrant l’existence d’importants cocktails de pesticides perturbateurs endocriniens suspectés dans les eaux de surface de nombreux départements français sont inquiétantes. » déclare François Veillerette, Directeur de Générations Futures. « Elles montrent que la chimie agricole menace la biodiversité aquatique. Ces résultats sont également à interpréter comme l’indicateur d’une contamination importante de l’environnement dans lequel vivent les humains. Pour ces raisons ils doivent pousser les responsables à mettre en œuvre d’urgence une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens qui vise réellement à leur interdiction totale. » ajoute-t-il.

Les pesticides perturbateurs endocriniens présents dans les eaux de surface en France

Le record pour le Calvados avec 90 substances

Depuis une note de 2015 du Commissariat général au développement durable, on savait que la grande majorité (92 %) des cours d’eau français étaient contaminés par les pesticides utilisés massivement par les agriculteurs. Générations futures a cherché à quantifier la part de ces pesticides aux effets de perturbation endocrinienne.

L’association a d’abord identifié, à partir de deux bases de données (EU Pesticides database et TEDX qui porte spécifiquement sur les perturbateurs endocriniens), les pesticides (autorisés ou non) potentiellement PE. Elle a ensuite vérifié lesquels avaient été analysés par les agences de l’eau et répertoriés (département par département) dans la base de données nationale Naïades sur la qualité des eaux de surface.

Générations futures a dû remonter jusqu’à l’année 2015 pour obtenir la couverture territoriale la plus complète. Elle s’est également heurtée à des difficultés liées à l’absence d’harmonisation des méthodes et des listes de substances recherchées : les agences de l’eau n’utilisent pas les mêmes seuils de quantification et de détection et certaines substances ne sont pas testées dans tous les départements.

Sur la base des données 2015, le rapport établit qu’un total de 232 substances actives de pesticides ou de métabolites supposés PE ont été recherchés, soit une moyenne de 183 par département. En moyenne, plus de 41 (soit environ 23 %) ont été quantifiés. Avec des différences notables selon les départements.

Le record revient au Calvados (69 cours d’eau dont la Dives, l’Orne ou la Vire) avec pas moins de 90 substances quantifiées sur un total de 196 recherchées. En pourcentage, c’est la Moselle (91 cours d’eau dont la Moselle et la Sarre) qui occupe le haut du classement avec 49 % (67 sur 137 recherchées) de pesticides perturbateurs endocriniens suspectés quantifiés au moins une fois.

Du glyphosate même dans la Seine

Dans le trio de tête des molécules les plus présentes figure sans surprise le glyphosate, le célèbre désherbant de Monsanto. On en retrouve dans 37 départements et même à Paris, dans la Seine. Sur les six prélèvements effectués en 2015 au point de mesure du pont de Tolbiac, dans le 12e arrondissement, il a été quantifié à chaque fois.

Deux autres herbicides, l’atrazine-Déséthyl (un métabolite de l’atrazine quantifié dans 30 départements) et le métolachlore (15 départements), complètent le trio de tête. Preuve de leur persistance dans l’environnement, car ils sont interdits depuis 2003. Utilisé jusqu’en 1993 dans les bananeraies aux Antilles pour lutter contre le charançon, l’insecticide chlordécone contamine toujours les rivières en Martinique (les données n’étaient pas disponibles dans la base Naïades pour la Guadeloupe en 2015).

Au niveau des concentrations, certaines dépassent la limite autorisée (2 microgrammes par litre) pour la production d’eau potable. Ainsi, 35 dépassements sont constatés pour le glyphosate et 33 pour le métolachlore. Mais le danger est plus diffus. Il est souvent impossible de fixer un seuil d’exposition en dessous duquel aucun effet ne serait susceptible de survenir, s’accordent les chercheurs.

« Ces données sont inquiétantes, commente François Veillerette, le directeur de Générations Futures. Elles révèlent l’existence d’importants cocktails de pesticides perturbateurs endocriniens suspectés dans les eaux de surface de nombreux départements français et montrent que la chimie agricole menace directement la biodiversité aquatique ».

Une étude scientifique remarquée a démontré dès 2010 les effets, même à faible dose, de l’herbicide atrazine sur le développement des grenouilles : les mâles se féminisent ou peuvent devenir hermaphrodites.

« Quand un écosystème aquatique est exposé à autant de molécules, cela signifie que l’environnement dans lequel vivent les humains est également très contaminé, poursuit François Veillerette. C’est un bon indicateur des expositions humaines ». Le directeur de Générations futures souligne « un risque de contamination des ressources en eau potable ». D’une part parce que les stations d’épuration ne filtrent pas tout. D’autre part parce que dans certaines régions, comme la Bretagne où les nappes phréatiques sont particulièrement polluées par les rejets de l’agriculture intensive, l’eau de surface sert à produire l’eau de consommation. Résultat, on peut retrouver des molécules comme l’atrazine dans l’eau du robinet.

« Mettre en œuvre une politique pour leur interdiction totale »

« Il est plus que temps d’agir ! », tonne François Veillerette qui déplore la « frilosité » du gouvernement sur le dossier des perturbateurs endocriniens. La France s’est dotée en 2014 d’une première « stratégie nationale », qui n’a pas permis de réduire l’exposition à ces substances. Aussi, une deuxième « stratégie » est en discussion. « Il faut mettre en œuvre d’urgence une politique qui vise réellement à leur interdiction totale », insiste le directeur de Générations futures qui invite également le gouvernement à porter le fer au niveau européen. Début avril, un rapport commandé par le Parlement européen rappelait que la réglementation européenne ne protégeait pas les citoyens.

A plus court terme, Générations futures demande au gouvernement de réviser l’arrêté du 4 mai 2017 sur l’utilisation des pesticides afin d’interdire leur épandage à proximité des lieux de vie et de tous les points d’eau. L’association réclame également d’exclure de la mise sur le marché les pesticides perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés.

Lors du premier comité d’orientation et de suivi du nouveau plan national de réduction des produits phytosanitaires (Ecophyto II +), le 10 avril, le gouvernement a redit sa « volonté ferme » de réduire l’usage des pesticides de moitié d’ici à 2025 et de sortie du glyphosate « pour une majorité des usages » d’ici à la fin 2020. Lors de cette réunion, le ministère de l’agriculture n’a pas été en mesure, pour cause de panne informatique, de communiquer les chiffres de 2018.

Les dernières données disponibles montrent cependant que ces objectifs ne seront pas atteints sans un changement radical de stratégie : en 2017, la consommation de pesticides était en très légère baisse (68 817 tonnes contre 70 640 sur la période 2015-2017) et les ventes de glyphosate ont même augmenté (8 831 tonnes en 2017 contre 8 673 tonnes depuis 2015).

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19 avril 2019 5 19 /04 /avril /2019 12:47

Greenpeace, Les Amis de la Terre et ANV-COP21 protestent contre les « entreprises pollueuses » et « l’inaction climatique » du gouvernement. Plus de 2000 manifestants recensés sur une énorme action de désobéissance civile bloquent les accès des sièges de Total, d’EDF, du MTES et de la Société Générale au quartier d'affaire de la Défense à Paris. https://ilestencoretemps.fr/republiquedespollueurs/. D’après l’Humanité, Le Monde, Reporterre le 19 avril 2019. Lire aussi Militant = délinquant - le gouvernement utilise la lutte anti-terroriste contre les activistes du climat et surtout Les citoyens ressentent l’urgence climatique et sanitaire et maintiennent la pression sur les gouvernements.

Le parvis devant la tour Total, à La Défense, le 19 avril 2019. L’accès est bloqué par les activistes qui luttent pour « l’urgence climatique ». THOMAS SAMSON / AFP

Le parvis devant la tour Total, à La Défense, le 19 avril 2019. L’accès est bloqué par les activistes qui luttent pour « l’urgence climatique ». THOMAS SAMSON / AFP

Ce devait être la plus grande action de désobéissance civile jamais organisée. Alors que se termine la "semaine de la rébellion" lancée en Europe par le tout jeune réseau "Extinction Rebellion", des militants français se sont joints ce vendredi matin au mouvement en se déployant dans quatre lieux du quartier de la Défense, au nord de Paris. En début de matinée, ils étaient plus de deux mille à empêcher l’accès à quatre bâtiments à la Défense avec ce mot d’ordre : « Bloquons la République des pollueurs ». Ils se trouvaient devant la tour Séquoia, qui abrite une antenne du ministère de la Transition écologique, et les tours EDF, Total et Société générale, attachés les uns aux autres par les bras et les jambes, empêchant les gens d’entrer. A 9 h 45, ils ont brandi certains des portraits d’Emmanuel Macron décrochés dans des mairies ces derniers mois par des militants d’ANV-COP21. Des affiches « Macron président des pollueurs » ont été collées sur les vitres de la tour, et le même slogan tagué sur le sol, en noir et en jaune.

Il faut agir

« Il faut que le gouvernement impose une politique contraignante et fasse respecter les engagements pris pendant la COP21, parce que s’il y a un effondrement, on sera la première génération concernée », a indiqué Clarisse, 18 ans, venue spécialement d’Angers. « C’est la plus grosse action que l’on ait organisée", a souligné Pauline Boyer, porte-parole d’ANV-COP21, association qui organise depuis plusieurs mois des "décrochages" des portraits d’Emmanuel Macron dans les mairies. "Là, il y a beaucoup de gens qui se sont inscrits et n’ont jamais fait de désobéissance civile de leur vie car c’est maintenant qu’il faut agir et désobéir à des lois pour dénoncer cette situation alliance toxique entre les multinationales qui verrouillent la transition énergétique"", a-t-elle ajouté. 

En unissant leurs forces et leurs réseaux d’activistes prêts aux actions spectaculaires, Greenpeace, Les Amis de la Terre et ANV-COP21 (Action non violente) ont voulu frapper un grand coup.

Plus de 2 000 militants du climat bloquent la « République des pollueurs » à La Défense

« On n’en peut plus de cette alliance toxique entre Emmanuel Macron et les multinationales les plus polluantes", a expliqué de son côté Clément Sénéchal, de Greenpeace, lors du rassemblement jeudi de centaines de militants venus pour une "formation" à la désobéissance civile obligatoire pour participer à l’action de vendredi. L’ONG est habituée des actions spectaculaires, comme s’introduire sur le site de centrales nucléaires ou grimper sur la Tour Eiffel pour déployer une banderole, mais cette opération coordonnée de masse est une première.

« Macron, c’est le champion du business, pas du climat », assénait Gab, l’un des organisateurs, membre d’ANV-COP21, devant quelque 250 personnes, réunies dans une grande salle de Montreuil (Seine-Saint-Denis), jeudi 18 avril. Durant quatre heures, par vagues de 200 à 300 militants, ils se sont formés et préparés pour le lendemain.

« Le devoir de désobéir en tant que citoyen »

D’abord, le cadre politique. « Ses décisions politiques montrent bien que les intérêts des grandes entreprises pollueuses passent avant la lutte contre le changement climatique et la préservation de notre avenir à toutes et tous », explique une petite brochure distribuée à chaque participant. Qui détaille que 11 milliards d’euros de niches fiscales bénéficient aux énergies fossiles, ou que le gouvernement soutient des projets autoroutiers comme le grand contournement ouest de Strasbourg, ou encore la future « mégamine d’or » en Guyane. Alors, ajoute Gab, « nous avons la légitimité et même le devoir de désobéir en tant que citoyen ».

Alors que le mouvement des « gilets jaunes », qui s’exprime depuis bientôt cinq mois, a poussé le gouvernement à prendre plusieurs mesures et organiser un grand débat national, les militants pour le climat estiment ne pas être entendus, malgré de nombreuses manifestations de plusieurs dizaines de milliers de personnes depuis l’automne, et la grève scolaire de la jeunesse. Elodie Nace, chargée de la mobilisation, le déplore : « Depuis des mois, des années, nous nous mobilisons contre l’inaction climatique de ce gouvernement et des précédents : nous marchons, nous faisons grève, nous signons des pétitions… Pourtant, Emmanuel Macron ne change pas de cap. ». « Quand les “gilets jaunes” cassent, cela marche, nous, on nous ignore », peste une jeune militante venue de Lyon.

De jeunes militants sont venus de toute la France pour participer au rassemblement. © THOMAS SAMSON / AFP

De jeunes militants sont venus de toute la France pour participer au rassemblement. © THOMAS SAMSON / AFP

La « cible » du lendemain n’est pas révélée

L’opération avait été préparée dans le plus grand secret, les militants étant prévenus de points de rendez-vous par SMS peu avant. L’action de désobéissance civile se fait selon les principes de non-violence, rappelés dans des ateliers : « Votre visage doit toujours être découvert », « aucune agression physique, verbale ou psychologique tolérée », « aucune dégradation de biens ».

La « cible » du lendemain n’est pas révélée. Elle le sera lors de rendez-vous très tôt vendredi. Mais le scénario est présenté. « Nous allons bloquer un bâtiment en perturbant son fonctionnement, en empêchant les entrées et les sorties, et nous allons aussi le transformer visuellement », explique encore Gab : « Il faudra tenir le plus longtemps possible, et ce n’est pas facile. Après l’adrénaline vient parfois l’ennui, une envie de faire pipi, mais on ne pourra pas partir. »

Sauf urgence et à condition de signaler à son binôme qu’on s’en va. La formation se fait ensuite par atelier, avec un point juridique. Chacun connaît son rôle, cycliste, « médiactiviste », etc. Ceux qui ne veulent pas prendre de risque juridique, type garde à vue, se signalent. Enfin, tout ou presque est prêt pour le lendemain.

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17 avril 2019 3 17 /04 /avril /2019 17:07

Le débat public sur l’avenir des déchets nucléaires s’ouvre aujourd’hui mercredi 17 avril jusqu’à fin septembre. Le physicien Bernard Laponche plaide pour ne pas se lancer dans des modes de stockage souterrain, comme programmé à Bure. D’après l’ANDRA et les propos recueillis par Coralie Schaub le 16 avril 2019 pour Libération. Lire aussi Avec Bure, nous sommes toutes et tous des malfaiteurs !, « Enfouir les déchets nucléaires est la pire des solutions », Déchets nucléaires : l’État doit cesser de mentir, L’Autorité de sûreté nucléaire souligne le risque d’incendie au centre de stockage radioactif de Bure et À Bure, la fabrique du consentement pour le projet contesté d’enfouissement de déchets radioactifs.

Déchets nucléaires : « Cigéo, c’est la solution la plus mauvaise car elle n’est pas réversible »

Lancé mercredi 17 avril, le débat public sur le cinquième Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) se tiendra jusqu’à fin septembre.

1 620 000 mètres cubes de déchets radioactifs ont été comptabilisés en France fin 2017. Soit l’équivalent de 648 piscines olympiques, créés en grande partie par soixante années d’exploitation nucléaire. 59 % du volume de ces déchets provient de l’industrie électronucléaire, 28 % de la recherche, le reste se partage entre la Défense, l’industrie non-nucléaire et le médical.

Ces chiffres ont été révélés par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) dans son dernier rapport. Cet organisme fournit l’inventaire annuel des stocks de matières et déchets radioactifs produits sur le territoire. « Un outil précieux pour le pilotage de la politique de gestion des matières et déchets radioactifs, notamment dans la perspective du débat public sur le PNGMDR qui démarrera en avril 2019 », précise l’Andra dans un communiqué.

Le PNGMDR ? C’est le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Établi sur trois ans, sa cinquième édition couvre les années 2019-2021. Et le débat public évoqué par le rapport, originellement prévu au second semestre 2018 en concertation préalable, n’a cessé d’être retardé. En cause : des « lourdeurs administratives » liées à la signature tardive de la convention financière permettant le financement du débat par le gouvernement, et l’attente des conclusions du grand débat national.

La Commission nationale du débat public (CNDP) se dit « particulièrement attachée » à l’échange éclairé entre concitoyens afin de « permettre leur participation effective sur un sujet trop souvent préempté par des experts ». L’occasion ici de vulgariser le lexique du détritus radioactif.

La nomenclature telle que présentée par l’Andra compte cinq grandes familles de déchets produits en France. Leur positionnement dans la classification dépend de leur période radioactive – soit le temps nécessaire pour que l’activité initiale d’une quantité d’un radionucléide donné soit divisée par deux –, et leur niveau de radioactivité. Se distinguent :

  • les déchets à très faible activité (TFA), qui proviennent majoritairement de gravats ou de ferrailles très faiblement contaminés, souvent issus des installations électronucléaires. Le temps nécessaire à la décroissance de leur radioactivité est non déterminant ;
  • les déchets à faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC), principalement issus du fonctionnement, de la maintenance et du démantèlement des centrales nucléaires. Leur radioactivité sera dangereuse pour l’homme et l’environnement pendant environ trois siècles. Ces déchets sont stockés en surface dans l’Aube ;
  • les déchets à faible activité à vie longue (FA-VL), issus d’activités anciennes (premières centrales), ou d’activités industrielles telles que l’extraction de terres rares. Leur stockage à faible profondeur est encore à l’étude ;
  • les déchets à moyenne activité - vie longue (MA-VL) proviennent essentiellement des opérations de traitement de combustibles usés. Ils seront fortement radioactifs pendant des centaines de milliers d’années ;
  • les déchets à haute activité (HA), résidus hautement radioactifs provenant de la dissolution chimique des combustibles usés. Ces déchets sont incorporés dans du verre puis conditionnés dans des conteneurs en acier inoxydable. Avec les déchets MA-VL, leur stockage profond est en projet sur le site Cigéo, à Bure, dans la Meuse.

 

Déchets nucléaires : « Cigéo, c’est la solution la plus mauvaise car elle n’est pas réversible »

Selon les données que publie l’Agence nationale en open source sur sa plateforme, il est à noter que les déchets très faiblement actifs sont ceux qui ont connu la plus forte augmentation depuis 2013 (+ 23 % pour une moyenne générale de + 11 %). Ils constituent à eux seuls le tiers du volume total de déchets produits (en comparaison, les résidus au plus haut niveau de dangerosité (HA) ne représentent que 0,2 % de l’ensemble). Particularité française : tous les matériaux en provenance d’un site nucléaire sont systématiquement considérés comme des déchets potentiellement contaminés, même ceux dont le niveau de radioactivité est extrêmement faible. Ces mêmes déchets sont stockés en surface à Morvilliers, sur un site qui devrait arriver à saturation dans une dizaine d’années.

Un rapport de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN, 2016) explorait déjà la possibilité de la création d’un «seuil de libération» en deçà duquel les déchets très faiblement contaminés ne seraient pas traités. Une solution controversée, car susceptible de contaminer des biens de consommation courants.

Les prochains participants au débat public seront probablement conviés à en délibérer via un site internet dédié. Une première réunion publique doit avoir lieu à Paris aujourd’hui.

Sur le site de forage du projet Cigéo, à Bure dans la Meuse, le 8 avril. Photo Benoit Tessier. Reuters

Sur le site de forage du projet Cigéo, à Bure dans la Meuse, le 8 avril. Photo Benoit Tessier. Reuters

Alors que faire des 1,62 million de mètres cubes de déchets radioactifs fin 2017, issus à près de 60 % de l’industrie électronucléaire ? Entretien avec Bernard Laponche, physicien nucléaire, ancien du Commissariat à l’énergie atomique et cofondateur de l’association Global Chance.

Qu’attendre de ce débat ?

Global Chance et les autres ONG ont obtenu que soient mis sur la table certains grands sujets : que faire avec le combustible nucléaire irradié issu des réacteurs ? Faut-il le retraiter ? Comment entreposer les déchets ? Cela n’avait jamais été discuté. Mais ensuite, qu’en fera le gouvernement ? Le nucléaire connaît une crise inédite, technique et financière. Il est nécessaire de se demander si on s’entête avec une stratégie fixée dans les années 60 et qui risque de nous mener dans le mur, avec des réacteurs vieillissants et des déchets qui s’amoncellent.

Que pensez-vous du stockage géologique profond prévu à partir de 2035 avec le projet Cigéo, à Bure (Meuse) ?

D’abord, cela ne concerne qu’une partie des déchets, les plus radioactifs, or il y en a beaucoup d’autres (moyenne activité, faible activité…) qui s’accumulent un peu partout. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il n’y a pas de solution satisfaisante. On nous dit que celle-ci est la moins mauvaise. Au contraire, c’est la plus mauvaise car elle n’est pas réversible. On ne peut pas imposer quelque chose d’irréversible aux générations futures, pendant des centaines de milliers d’années, tout en reconnaissant que la solution n’est pas satisfaisante. Imaginez qu’un seul colis radioactif enfoncé dans des alvéoles de 100 mètres de long à 500 mètres sous terre soit défaillant et fuite, on ne pourra pas le récupérer.

Quels sont les risques ?

Il y a d’abord la construction du projet et l’enfouissement des déchets, qui doit durer plus d’un siècle. N’importe quel industriel dira qu’avant de construire un projet de cette taille, surtout si c’est une première - il n’y a jamais eu d’enfouissement en profondeur de déchets radioactifs de cette importance, en particulier dans l’argile -, il faut d’abord faire un pilote industriel et le tester pendant assez longtemps, c’est-à-dire, dans le cas de ces déchets, entre cinquante et cent ans. Après tout, si Cigéo doit être là pour des millions d’années, on peut se donner un siècle pour décider. Alors que là, on se lance tête baissée dans un projet qui peut présenter des tas de problèmes. C’est d’une arrogance technique hallucinante. Par exemple, les colis de combustibles qui sont au fond des alvéoles émettent de l’hydrogène, qui peut exploser. Il faut donc une ventilation colossale, qui ne peut être interrompue qu’une dizaine de jours au maximum. Comment imaginer que sur plus d’un siècle il n’y aura pas d’interruption de la fourniture d’électricité alimentant cette ventilation, à cause d’un événement naturel ou d’une agression extérieure ? Et quid de séismes inattendus, comme récemment dans la région de Bordeaux ? Il y a aussi les risques d’incendie, d’inondations… C’est comme si on faisait Superphénix d’un coup, et en plus à 500 mètres sous terre. C’est de la folie.

Et une fois le puits rebouché, vers 2150 ?

On nous dit que cela tiendra des millions d’années. Or la roche n’est pas totalement imperméable. En Allemagne, dans l’ancienne mine de sel d’Asse, les parois s’effondrent et l’eau est contaminée. Les autorités allemandes tentent de retirer les déchets entreposés, ce qui va coûter des milliards d’euros. En France, les déchets chimiques très dangereux enfouis sur le site de Stocamine, en Alsace, menacent la plus grande nappe phréatique d’Europe depuis un incendie survenu dans les années 2000. Faut-il les récupérer ? Le gouvernement estime que ce serait trop cher. Enfin, si on fait Cigéo, je crains que cela crée un précédent pour les déchets radioactifs et chimiques dans les autres pays.

Ces déchets existent. Qu’en faire, alors ?

Les déchets radioactifs à haute activité sont aujourd’hui vitrifiés et stockés à sec, à La Hague, dans des silos ventilés. Avant d’aller à Cigéo, ils devraient de toute façon y rester au moins soixante ans pour être refroidis. Nous proposons, au terme de ces soixante ans, de les mettre dans une enveloppe en acier puis un conteneur en béton avant de les stocker en sub-surface, par exemple dans un hangar à flanc de colline protégé des agressions extérieures. Un endroit contrôlable et réversible, accessible et surveillé. On sait déjà faire ce stockage à sec pour le combustible irradié, la moitié des conteneurs utilisés aux Etats-Unis pour cela sont d’ailleurs fournis par Orano (ex-Areva). Parallèlement, on donnerait du temps aux physiciens pour proposer une solution satisfaisante. La science nucléaire a moins d’un siècle, le neutron a été découvert en 1938, il y a des découvertes en physique en permanence sur la structure du noyau, on peut bien donner 200 ou 300 ans de plus aux chercheurs pour trouver une solution.

De quel type ?

Il y a déjà des recherches en cours et il faut mettre le paquet dessus. D’abord, la transmutation : vous séparez le corps que vous voulez éliminer, par exemple le plutonium, et le bombardez avec des neutrons afin de réduire la durée de radioactivité. On sait le faire en laboratoire mais cela pose des problèmes sur le plan industriel. Et le Nobel de physique Gérard Mourou travaille sur un projet permettant de réduire la radioactivité des déchets nucléaires grâce au laser. En tout état de cause, le coût colossal de Cigéo serait très supérieur à l’option « stockage à sec en sub-surface plus recherche ». L’Andra, le porteur du projet, l’a chiffré à 35 milliards d’euros. Il est probable que cela sera bien plus.

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17 avril 2019 3 17 /04 /avril /2019 09:04

Depuis plusieurs semaines, la direction de l’électricien et l’exécutif préparent un plan pour séparer les activités de production et de fourniture d’électricité, afin de plaider auprès de Bruxelles qu’EDF n’est plus un monopole qui contrôle tous les maillons de la chaîne. « La volonté du gouvernement est de démanteler EDF en séparant le nucléaire, les réseaux et les autres activités pour pouvoir céder des pans entiers d'activités au privé » selon la CGT Energie. D'après Marion d'Allard, Nabil Wakim, Jean-Christophe Féraud le 15 avril 2019 pour l'Humanité, Libération et Le Monde. Lire aussi Députés et syndicats s’opposent à l’ouverture des centrales hydroélectriques à la concurrence, Nouveaux soucis pour l’EPR de Flamanville et Nucléaire : les difficultés économiques minent la sûreté des réacteurs.

Baptisé Hercule, le plan viserait à créer une maison mère 100 % publique. Celle-ci garderait la main sur la production nucléaire et absorberait les investissements inhérents. Benoît Tessier/Reuters

Baptisé Hercule, le plan viserait à créer une maison mère 100 % publique. Celle-ci garderait la main sur la production nucléaire et absorberait les investissements inhérents. Benoît Tessier/Reuters

« C’est intolérable. Une nouvelle fois, nous apprenons notre avenir par voie de presse. » Secrétaire général de la CGT mines-énergie, Sébastien Menesplier ne décolère pas. Le vaste projet de réorganisation des activités d’EDF, qui prévoit la séparation du secteur nucléaire du reste des activités du groupe, il l’a appris hier matin, dans les colonnes du Parisien.

Selon le quotidien, le plan, baptisé Hercule, viserait, à terme, à créer une maison mère 100 % publique – qui garderait la main sur la production nucléaire et absorberait les investissements inhérents –, à laquelle serait adossée une entreprise fille qui regrouperait l’ensemble des autres activités d’EDF, ainsi filialisées. « On est dans la caricature de la socialisation des pertes et de la privatisation des bénéfices », note l’essayiste Aurélien Bernier (1). Pour ce spécialiste du secteur de l’énergie, l’État s’apprête, en somme, à « recapitaliser le nucléaire, éponger les dettes (37 milliards d’euros cumulés pour EDF – NDLR) et financer les investissements à venir (100 milliards d’euros selon le Parisien – NDLR) en bradant tout le reste aux intérêts privés, y compris le secteur des énergies renouvelables », stratégique pour l’avenir. En opérant ainsi la scission d’EDF, « l’État fait les yeux doux aux marchés », renchérit Sébastien Menesplier. « Le nucléaire implique d’énormes investissements, dans un contexte où se télescopent le grand carénage (contrôle et renforcement de l’ensemble des emprises nucléaires du pays – NDLR), l’implantation d’un EPR à Hinckley Point, au Royaume-Uni, et le feuilleton de celui de Flamanville, dont les coûts ont explosé », poursuit le syndicaliste.

Le plan du gouvernement serait quasiment ficelé et prévu pour 2021

À en croire le Parisien, le plan du gouvernement, avec l’aval de Jean-Bernard Lévy, PDG d’EDF, et même de l’Agence des participations de l’État, serait déjà quasiment ficelé, prévu pour une mise en œuvre effective en 2021. Restent quelques « détails », comme la place dans cette nouvelle structure des barrages hydroélectriques de très grosse capacité, qui pourraient, selon toute vraisemblance, être accueilli dans le holding de tête, avec le nucléaire et sa commercialisation sur le marché de gros. « Depuis longtemps EDF envisage de séparer les gros des petits barrages », explique Sébastien Menesplier. Cette hypothèse reviendrait, dans le cadre du plan Hercule, à « rapatrier ces derniers au sein de la filiale EDF Renouvelables, dont le capital sera ouvert au privé ». Mais quel que soit le scénario qui sera in fine retenu, poursuit le syndicaliste, « il ne tient compte ni des salariés ni de l’outil industriel. Le service public et l’intérêt général subissent les errements de la libéralisation du marché, et EDF a supprimé 5 000 postes depuis l’ouverture du marché, en 2004 ». Par ailleurs, il assure qu’« aucune négociation n’est en cours avec les organisations syndicales au sujet de ce plan Hercule ». Pis, confie Sébastien Menesplier, « la DRH m’a téléphoné hier, pour convoquer la CGT à une réunion bilatérale au sujet de cette réorganisation, en prenant soin de me demander si je savais de quoi il s’agissait ! » Curieuse concomitance avec la parution, dans la presse, des grandes lignes du projet Hercule…

Pour la CGT, la réponse au défi du secteur ne peut passer que par un véritable service public, reposant sur une entreprise intégrée qui maîtrise de bout en bout la production, la distribution, le transport et la commercialisation de l’énergie. Aux antipodes, « le gouvernement applique aujourd’hui pour EDF la même stratégie que pour la SNCF ou Engie, à savoir le morcellement de l’entreprise historique par activités, la séparation de la production, du réseau et de la commercialisation et l’ouverture à la concurrence de tout ce qui peut être rentable », note Aurélien Bernier. Dans le secteur de l’énergie, la méthode n’est d’ailleurs pas récente, rappelle l’essayiste. « Expérimentée au Chili sous Pinochet par les économistes de l’école de Chicago, elle a été importée en Europe par Margaret Thatcher, avant d’être traduite en directives européennes. »

(1) Auteur de les Voleurs d’énergie. Accaparement et privatisation de l’électricité, du gaz, du pétrole, Éditions Utopia, 2018.
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12 avril 2019 5 12 /04 /avril /2019 09:09

L’ouverture du marché demandée par l’Union européenne est en discussion depuis 2010. Plus de cent députés s’y opposent. D’après Nabil Wakim pour Le Monde et Eric Serres pour l’Humanité le 11 avril 2019. Lire aussi L’État va-t-il privatiser ses stock d'eau potable ?.

Vestman from Helsinki, Finland, by Antti Leppänen CC BY 2.0 - 18 juin 2006

Vestman from Helsinki, Finland, by Antti Leppänen CC BY 2.0 - 18 juin 2006

Peut-on déjà parler d’un « effet ADP » ? En quelques semaines, le ton du gouvernement a singulièrement changé sur l’ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques. Début février, le ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, estimait auprès de l’agence spécialisée Montel News que « le plan est d’ouvrir certains permis d’ici à la fin de 2019 ». Mais, depuis plusieurs semaines, les réponses du côté de l’exécutif se font plus floues.

La pression politique est montée d’un cran, mercredi 10 avril, avec la résolution déposée par plus de cent députés de tous bords contre l’ouverture à la concurrence. « C’est un sujet de souveraineté », a plaidé le député (LR) du Vaucluse Julien Aubert, ravi de partager une tribune commune avec des socialistes, des communistes, des insoumis et des centristes.

« On peut redouter, comme avec la privatisation des autoroutes, qu’il y ait des conséquences graves », a renchéri l’ancienne ministre de l’écologie, Delphine Batho.

Un regain de mobilisation, avec le soutien actif des syndicats du secteur, motivés par une mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France, le 7 mars. Autrement dit, malgré l’approche des élections européennes, Bruxelles entend faire respecter à Paris ses engagements.

Voilà près de dix ans que la France a promis à la Commission d’ouvrir les centrales hydroélectriques à la concurrence. En 2010, François Fillon, alors premier ministre, avait fait cette concession à Bruxelles pour sauver les tarifs régulés de l’électricité d’EDF.

85 % des barrages sont exploités par EDF

En France, 85 % des barrages sont exploités par EDF, et le reste par Engie (ex-GDF-Suez) et la Compagnie nationale du Rhône (CNR). C’est bien ce qui pose problème à Bruxelles, qui estime qu’une ouverture à la concurrence permettrait à d’autres acteurs français ou européens de pénétrer sur ce marché. Et les candidats potentiels sont nombreux, qu’il s’agisse de Total, du suédois Vattenfall, ou du Finlandais Fortum.

Alors que le dossier traîne depuis des années, il est revenu sur le devant de la scène début 2018. Mis en demeure par Bruxelles, le gouvernement d’Edouard Philippe répond qu’il travaille à la mise en place d’appels d’offres très rapidement. Il évoque même une ouverture possible pour 150 barrages.

Les syndicats, EDF et les députés qui travaillent sur la question montent alors au créneau. Depuis, la situation politique a quelque peu changé. Le mouvement des « gilets jaunes » et la pression qui monte sur la privatisation d’ADP font douter, à Bercy et au ministère de la transition écologique, du bien-fondé d’agir vite. « La mise en demeure de la Commission nous donne l’occasion de reprendre la conversation là où on l’avait laissée », euphémise un conseiller ministériel. « Le gouvernement est gêné aux entournures », analyse le député communiste Hubert Wulfranc, signataire de la résolution.

« Cela va faire augmenter les prix et fragiliser tout le système »

De fait, l’exécutif a tout intérêt à attendre la nomination d’une nouvelle Commission européenne. Ce qui laisse aux opposants le temps d’affûter leurs arguments.

« Les consommateurs n’ont aucun intérêt à cette privatisation, cela va faire augmenter les prix et fragiliser tout le système », font valoir Philippe André et Anne Debrégeas, membres de SUD Energie. Le syndicat, minoritaire au niveau national, mais très présent dans l’hydraulique, a fait rédiger un rapport à un groupe d’experts – dont plusieurs anciens dirigeants d’EDF –, qui s’alarment des conséquences d’une prochaine ouverture à la concurrence.

Ils soulignent notamment une spécificité de l’hydraulique : les barrages ne se contentent pas de produire de l’électricité. L’eau qu’ils stockent est aussi utilisée pour l’agriculture, les loisirs ou le refroidissement des centrales nucléaires. Les concurrents d’EDF seront-ils tenus d’accomplir ces tâches, qui sont loin de toutes figurer dans le cahier des charges ?

La CGT dénonce également une « privatisation » à venir et estime que cette démarche revient à vendre au plus offrant des concessions sur des actifs très rentables, alors que l’investissement a été financé par l’Etat – donc par les contribuables.

« Ce qui nous importe, c’est que cette mise en concurrence soit équitable », explique-t-on chez EDF, avant d’ajouter : « Si elle a lieu. » Dans l’entreprise publique, beaucoup se prennent à souhaiter que le chantier de réorganisation du groupe, amorcé par le chef de l’Etat, n’offre une porte de sortie aux barrages, par exemple, en les intégrant avec le nucléaire dans une structure consacrée à la production d’électricité. La formule pourrait convenir aux syndicats, mais pas forcément à Bruxelles.

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10 avril 2019 3 10 /04 /avril /2019 12:33

Gilets jaunes ou ANV COP 21(Action Non Violente pour le climat) – les manifestants sont confrontés à une justice sévère, expéditive et liberticide. D’après Politis et Lorène Lavocat pour Reporterre, mars et avril 2019. Lire aussi  Avec Bure, nous sommes toutes et tous des malfaiteurs !, Sivens : les chiffres qui montrent une justice à deux vitesses, L’état d’urgence sert à restreindre le droit de manifester, constate Amnesty International, Pour une décroissance sécuritaire et Société nucléaire, société policière.

Le portrait du président Emmanuel Macron dérobé ce mercredi 3 avril 2019 à la mairie de Poisat. / © Xavier Schmitt / France 3 Alpes

Le portrait du président Emmanuel Macron dérobé ce mercredi 3 avril 2019 à la mairie de Poisat. / © Xavier Schmitt / France 3 Alpes

Répression tous azimuts

Revue non exhaustive de luttes militantes frappées de violences, fichages ou poursuites judiciaires.

  • Gilets jaunes

Ce mouvement détient le record de violences policières et de blessés graves : 8 645 personnes placées en garde à vue, plus de 2 000 blessées, dont une centaine gravement (œil crevé, main ou pied arraché, etc.). De plus en plus, policiers et gendarmes procèdent à des interpellations avant même que les gilets jaunes n’intègrent les cortèges.

  • Délit de solidarité avec les migrants

Les militants venant en aide aux migrants, notamment ceux traversant la frontière avec l’Italie, sont régulièrement gardés à vue et poursuivis en justice (dont les « 7 de Briançon », condamnés en décembre à des peines de prison, parfois ferme). Le 13 mars, sept personnes, parmi lesquelles des membres de La Roya citoyenne, ont été interpellées et placées en garde à vue pendant 30 heures.

  • Antinucléaires de Bure

Les opposants au site d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse) sont harcelés : assignations à résidence, fichage systématique, perquisitions… Un de leurs avocats, Étienne Ambroselli, a même été gardé à vue, son cabinet perquisitionné et son matériel informatique saisi (lire Politis n° 1526, 8 novembre 2018).

  • Marcheurs pour le climat

Le 8 décembre à Nancy, deux dirigeants des Amis de la Terre et d’Action non-violente sont interpellés dans le cortège d’une marche pour le climat et retenus plus de 21 heures en garde à vue pour avoir organisé cette marche malgré l’interdiction de la préfecture. Ils risquent six mois de prison et 7 500 euros d’amende.

  • Lycéens anti-Parcoursup

En mai 2018, 102 lycéens, mineurs pour la plupart, sont interpellés après la tentative d’occupation du lycée Arago à Paris, soumis à des gardes à vue de plus de 48 heures sans que leurs parents soient prévenus. On a appris depuis que certains avaient été fichés S.

  • Anti-pub

Dimanche 25 mars, un militant antipub a été arrêté à Lyon pour avoir collé des affiches dénonçant l’arrivée prochaine de panneaux supplémentaires commandés par le maire, Gérard Collomb. Plus de 20 heures de garde à vue et un procès à la clé.

  • ANV-COP 21 et les portraits de Macron

Au moins six militants d’Action non-violente-COP 21 sont poursuivis pour avoir simplement décroché des portraits d’Emmanuel Macron des murs de plusieurs mairies, pour dénoncer l’inaction du ­Président contre le dérèglement climatique. Ils risquent cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Militant = délinquant - le gouvernement utilise la lutte anti-terroriste contre les activistes du climat

Les actions non violentes de « réquisitions » des portraits du président de la République ont donné lieu à des « directives » policières particulières : poursuites pour vol aggravé en réunion, contacts avec le Bureau de la lutte antiterroriste, mobilisation du Service central de renseignement criminel…

C’est un petit tweet qui en dit long. Vendredi 22 mars, l’ancien eurodéputé du Front national Jean-Yves Le Gallou a posté sur la toile une déclaration rageuse estampillée du hashtag #DictatureMacron : « Le retour du crime de lèse-majesté ! Le service antiterroriste et le Service central de renseignement criminel de la gendarmerie mobilisés prioritairement pour punir ceux qui décrochent le portrait de Macron dans les mairies. » Attachée à son tweet, une photo d’un écran d’ordinateur sur lequel on lit distinctement un curieux courriel. Les destinataires sont des gendarmes de Lorient, qui nous ont confirmé par téléphone la véracité de cette image. L’objet indique « directives concernant les vols de portraits présidentiels dans les mairies ». Le tout est signé du colonel Marc de Tarlé, sous-directeur adjoint de la police judiciaire, sur ordre du directeur général de la gendarmerie nationale.

Militant = délinquant - le gouvernement utilise la lutte anti-terroriste contre les activistes du climat

Le courriel reçu par les gendarmes en fin de semaine dernière

Que dit ce message en provenance des hautes sphères de l’appareil étatique, envoyé dans tous les départements ? Il s’agit de « contrer le phénomène », à savoir l’opération « Sortons Macron » lancée par ANV-COP21 le 21 février dernier. Ces actions non violentes consistent à aller décrocher des photos officielles d’Emmanuel Macron afin « d’interpeller le gouvernement et l’opinion publique sur l’urgence climatique et sociale, et sur l’insuffisance des réponses apportées par le gouvernement », comme l’expliquait Léa Vavasseur, une des porte-paroles du mouvement, la semaine dernière. La quasi-totalité des 27 « réquisitions » menées jusqu’à aujourd’hui se sont déroulées dans le calme, parfois avec le soutien des maires ou du personnel présent. Malgré tout, les autorités ont pris l’affaire très au sérieux.

« Ils veulent absolument nous coller des procès » 

Revenons donc à cette directive de la police judiciaire. Elle demande aux gendarmes de « s’assurer qu’une procédure judiciaire de flagrance soit systématiquement ouverte pour vol aggravé (en réunion) » et de « recueillir les plaintes des maires ou à défaut, celles des préfets en substitution ». « Ils veulent absolument nous coller des procès, résume Txetx Etcheverry, membre de l’association Bizi et d’ANV COP21. Mais comment vont-ils faire quand des centaines de militants auront décroché des centaines de portraits ? Aurons-nous des centaines de procès ? Pour eux, ça va être compliqué. Pour nous, ces audiences seront autant de tribunes, afin de juger l’inaction climatique du gouvernement. »

Plus révélateur encore de la préoccupation des autorités vis-à-vis de ces actions non violentes, le courriel encourage les gendarmeries départementales à « prendre attache avec le BLAT afin de déterminer les modalités à mettre en œuvre pour rechercher la responsabilité morale de l’association ». Le BLAT n’est pas un insecte exotique, mais le Bureau de lutte antiterroriste. Sur Internet, la présentation de cette unité opérationnelle créée en 2003 ne laisse aucun doute quant à ses missions : « Spécialisée dans l’antiterrorisme, et dépendant de la sous-direction de la police judiciaire, de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) », elle a été reconnue « comme un des services spécialement chargés de la prévention et de la répression des actes de terrorisme ». Le BLAT est « chargé d’analyser, d’élaborer et de diffuser le renseignement aux autorités ayant à en connaître », et « de coordonner, au niveau national, l’action des unités ou services de gendarmerie impliqués dans la lutte contre le terrorisme, les extrémismes violents ou encore les atteintes à la sûreté de l’État ».

Militant = délinquant - le gouvernement utilise la lutte anti-terroriste contre les activistes du climat

Joint par Reporterre, le service communication de la gendarmerie relativise : « Ce n’est pas parce que le BLAT est saisi que cela va prendre une ampleur exceptionnelle, nous explique-t-on. Il n’y a pas de sensibilité particulière, le courriel n’était d’ailleurs pas classifié, c’est de la routine, comme indiqué en tête du message. » Une explication balayée par Me Alexandre Faro, avocat des militants climatiques : « Ce n’est pas normal de mobiliser des unités spécialisées dans la lutte antiterroriste pour poursuivre des militants dont les actes ne menacent ni la sûreté ni l’intégrité de l’État, dit-il. Il s’agit de plaintes pour vol, donc de délit de droit commun : où est l’intérêt ou la nécessité de mobiliser le Bureau de lutte antiterroriste ? »

« Cette réaction très forte des autorités montre que nos actions fonctionnent » 

« La direction générale émet régulièrement des directives de ce type pour qu’on puisse connaître rapidement un phénomène et pour pouvoir avoir une réponse plus adaptée, explique-t-on encore à la gendarmerie nationale. Le BLAT suit certains phénomènes de ce type, qui nécessitent des renseignements et peuvent avoir des conséquences en matière judiciaire. Le but est d’avoir vite une connaissance assez fine de ce qui se passe. » De fait, en plus du BLAT, le Service central de renseignement criminel (SCRC) est missionné, d’après la directive envoyée par courriel, afin d’effectuer « un bilan hebdomadaire le mardi des comptes-rendus de police judiciaire de vols faisant apparaître les termes “portraits présidentiels”, et/ou “ANV - COP21” ». Là encore, le SCRC n’est pas un service quelconque, mais l’organe chargé « d’apporter des informations et une compréhension précise de la criminalité organisée et de masse afin d’orienter les actions dans la lutte contre la délinquance dans les phases préjudiciaires et judiciaire ».

« Deux options peuvent expliquer un tel dispositif, estime Me Faro. Soit le zèle des fonctionnaires, qui veulent satisfaire leur hiérarchie, soit une dérive autoritaire inquiétante, qui cherche à confondre terroristes et militants écologistes. » Quoi qu’il en soit, cette directive envoyée début mars a déjà commencé à porter ses fruits judiciaires. En un mois, 22 militants ont été placés en garde à vue, 16 domiciles ont été perquisitionnés, et 14 personnes sont poursuivies en procès. Et signe de plus, s’il en fallait un, de la « sensibilité » du sujet, le tweet de M. Le Gallou a disparu de la toile depuis la publication d’un premier article de nos confrères du Monde.

Le dimanche 24 mars, Le Maine Libre relatait dans ses colonnes et sur son site internet l’action entreprise la veille à la mairie de Rouillon par la branche militante « action non violente COP 21 » d’Alternatiba.

Le dimanche 24 mars, Le Maine Libre relatait dans ses colonnes et sur son site internet l’action entreprise la veille à la mairie de Rouillon par la branche militante « action non violente COP 21 » d’Alternatiba.

« Cette réaction très forte des autorités montre que nos actions fonctionnent, note néanmoins Txetx Etcheverry. On a trouvé un moyen absolument non violent pour dire qu’on n’acceptera plus que le président de la République ne mette pas en place de politiques concrètes à la hauteur du défi climatique. On a trouvé une action qui fait mal à Macron parce qu’elle ruine ses efforts de communication. Lui veut se poser en leader international du climat, alors que, dans son pays, il ne fait rien. Ses discours sont vides d’actes. » Pour le militant basque, ces « réquisitions » vont continuer, malgré les poursuites : « On est dans un moment de vérité, c’est à chacun de voir s’il est prêt à prendre le risque de passer en procès, voire d’être condamné, pour tirer la sonnette d’alarme sur l’urgence climatique, affirme-t-il. Mais les gens n’ont pas peur, ils sont prêts, et depuis que la répression durcit, les actions se multiplient. »

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8 avril 2019 1 08 /04 /avril /2019 09:05

Mardi 2 avril , la LPO a déposé auprès de l’UE une plainte contre la France qu'elle accuse de ne pas respecter la directive européenne sur la conservation de l’avifaune sauvage. . C’est loin d’être la première ! 63 espèces, dont une vingtaine en déclin, continuent de pouvoir être chassées. D’après Frédéric Mouchon pour Le Parisien et Pierre Le Hir pour Le Monde le 1er avril 2019. Lire aussi La biodiversité française décline massivement, Les oiseaux des campagnes disparaissent à une vitesse vertigineuse et Le grand orchestre de la nature est peu à peu réduit au silence.

Un moratoire a été pris en France depuis trois ans sur la chasse de la barge à queue noire, qui fait partie des espèces menacées. Emile BARBELETTE/LPO

Un moratoire a été pris en France depuis trois ans sur la chasse de la barge à queue noire, qui fait partie des espèces menacées. Emile BARBELETTE/LPO

La Ligue de protection des oiseaux (LPO) a obtenu tant de victoires en justice contre l’État pour des infractions relatives à la chasse qu’elle ne les compte plus. Loin de s’enorgueillir de ces batailles gagnées, l’association leur trouve un goût amer, car elle doit chaque année retourner sur le champ de bataille pour rappeler la France à ses obligations. Lassée de ce combat permanent, la LPO a déposé une plainte mardi auprès de l’UE pour non-respect de la directive oiseaux.

Cette directive, qui fêtera ce même jour ses quarante ans, demande aux États membres d’assurer une protection stricte de certaines espèces, avec des possibilités très encadrées de dérogations. Ce texte détermine notamment une liste d’oiseaux chassables en Europe et encadre les dates de chasse en fonction des périodes de migration et de reproduction. Or, la LPO accuse la France de n’en faire qu’à sa tête depuis des années pour satisfaire les chasseurs. Elle reproche notamment à l’Etat « la reconduite systématique depuis plus de dix ans d’actes ministériels prolongeant la chasse des oies grises en dehors des périodes légales […] malgré des décisions de justice qui condamnent de manière récurrente cette pratique ».

Pour faire bonne mesure, elle y joint, dans un recours unique, une action contre les chasses dites « traditionnelles », comme le piégeage des grives à la glu, une pratique que la France est l’un des derniers pays européens à autoriser et dont les défenseurs de la faune dénoncent la « cruauté ».

La France est l’un des derniers pays européens à autoriser le piégeage des grives à la glu, considéré comme une « chasse traditionnelle ». Cabs

La France est l’un des derniers pays européens à autoriser le piégeage des grives à la glu, considéré comme une « chasse traditionnelle ». Cabs

« Sur la chasse aux oiseaux migrateurs, nous avons gagné douze fois depuis 2001 et pour la chasse du grand tétras, qui est en mauvais état de conservation dans les Pyrénées, nous avons obtenu gain de cause trente fois devant le tribunal, explique le directeur général de la LPO Yves Verilhac. Mais chaque année, l’Etat récidive en donnant son feu vert et en sachant pourtant très bien qu’il sera retoqué par le Conseil d’Etat. Mais le temps que nous saisissions la justice, les chasseurs gagnent à chaque fois quatre ou cinq jours ».

« La France parmi les plus mauvais élèves de l’Europe »

Nombre d’espèces chassables dans les différents pays de l’Union européenne. La France se classe largement en tête, avec un total de 66 contre une moyenne de 39. LPO

Nombre d’espèces chassables dans les différents pays de l’Union européenne. La France se classe largement en tête, avec un total de 66 contre une moyenne de 39. LPO

Au ministère de l’Écologie, on considère que les règles applicables en France sont aujourd’hui « conformes au droit européen et aux dérogations prévues par la directive oiseaux ». Mais la France souhaite désormais mettre en place ce qu’elle appelle une « gestion adaptative des espèces ». « Dans le cadre de la réforme législative en cours de la chasse, cette méthode permettra de définir le nombre de prélèvements autorisés pour chaque espèce concernée en fonction de son état de conservation, explique-t-on au cabinet de la secrétaire d’État à l’Écologie Emmanuelle Wargon. Cela permettra ainsi de concilier l’activité de chasse avec la préservation de la biodiversité sur la base d’un diagnostic scientifique établi par un comité d’experts ».

Un comité dont le premier avis est attendu en mai et qui va plancher dans un premier temps sur six espèces : la tourterelle des bois, le courlis cendré, la barge à queue noire, le fuligule milouin, le grand tétras et l’oie cendrée. « 100 000 tourterelles des bois sont tuées chaque année en France, alors que la population a connu un déclin de 80 % et que l’UE réclame un moratoire sur la chasse de cette espèce » rappelle Yves Verilhac.

« En autorisant sur son territoire la chasse de 63 espèces d’oiseaux, dont une vingtaine en mauvais état de conservation, la France figure parmi les plus mauvais élèves de l’Europe » tance la LPO. « Encore aujourd’hui, on peut manger des brochettes de rouge-gorge dans le massif de la baume, s’insurge Yves Verilhac. Et l’association Birdlife estime qu’un total de 500 000 oiseaux sont braconnés dans l’hexagone chaque année ».

Grâce à la directive oiseaux, la cigogne a refait son nid

Photo LP/Yves Fossey

Photo LP/Yves Fossey

S’il est une espèce qui doit son salut à la directive oiseaux, c’est bien la cigogne blanche. « Dans les années 1970, il ne restait plus qu’une dizaine de couples en France, relate le directeur général de la LPO Yves Verilhac. Aujourd’hui, on recense environ 2 000 couples dans l’hexagone ».

Grâce à des efforts de reproduction, de réintroduction, à la mise en place de réserves naturelles ou à la protection de certaines espèces de rapaces et d’échassiers, certains oiseaux ont trouvé en France un nid douillet. « On a notamment vu revenir les rapaces, et les oiseaux de zones humides se portent plutôt bien, notamment toutes les espèces de hérons » détaille Yves Verilhac.

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5 février 2019 2 05 /02 /février /2019 09:03

Le gouvernement revoit à la baisse son soutien à la filière du biogaz. L’opposition locale aux méthaniseurs grandit. Produire du gaz renouvelable à partir de l’agriculture offre une nouvelle source de revenus pour les éleveurs ; mais le développement des méthaniseurs présente une vraie menace de pollution des sols et d’émission de gaz à très grand effet de serre, bouscule le marché des déchets, intensifie la concurrence entre les cultures, pousse à la concentration des exploitations… sous la pression du syndicat agricole dominant (FNSEA). D’après Stéphane Mandard, Nabil Wakim, Simon Auffret et Julie Lallouêt-Geffroy pour Le Monde et Reporterre. Lire aussi La hausse rapide du méthane alarme les climatologues et Romainville n'aura pas d'usine de méthanisation.

Le méthaniseur de Gramat (Lot), installation classée à risque pour l’environnement, est autorisé à traiter jusqu’à 57 000 tonnes de déchets par an. DOCUMENT LE MONDE

Le méthaniseur de Gramat (Lot), installation classée à risque pour l’environnement, est autorisé à traiter jusqu’à 57 000 tonnes de déchets par an. DOCUMENT LE MONDE

En présentant, le 25 janvier, la feuille de route énergétique de la France, le gouvernement a douché leurs espoirs, en revoyant à la baisse les objectifs de développement du « gaz vert », issu de déchets agricoles ou ménagers. Selon le do­cument de synthèse de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), le biogaz devrait fournir 7 % de la consommation de gaz en France en 2030. La loi de transition écologique de 2015 fixait 10 % à cette date, et la filière gazière espérait même atteindre 30 %.

Pourquoi renoncer à de tels objectifs ? Principalement pour des raisons de coût : le gouvernement ne veut pas d’un soutien public trop important au développement de ce secteur. L’exécutif fixe donc des objectifs en forte croissance – le biogaz représente moins de 1 % de la consommation de gaz en France en 2018 –, mais contrarie les espoirs des industriels en matière de subventions.

Trajectoire « strictement impossible à tenir »

Deux appels d’offres seront certes lancés chaque année, mais le prix d’achat proposé par l’Etat sera très inférieur à celui proposé aujourd’hui. Les entreprises du secteur expliquent depuis plusieurs mois que le développement du gaz renouvelable en France a encore besoin d’un soutien public pour franchir un cap, et in fine faire baisser les prix.

Les associations professionnelles du gaz dénoncent des mesures qui risquent de « condamner l’avenir de cette ­filière sans tenir compte de ses avantages ». Tandis que les syndicats agricoles FNSEA et Jeunes Agriculteurs déplorent une trajectoire « strictement impossible à tenir », qui ne laisse « aucune chance aux projets agricoles et territoriaux de se développer durablement ».

« Il faudrait aller encore plus vite pour atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle pour l’énergie, estime de son côté Marc Cheverry, le directeur en charge de l’économie circulaire et de la gestion des déchets à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Nous avons la possibilité de le faire. Le plus gros frein n’est pas technique, mais la question de l’acceptabilité. »

Ce recul des pouvoirs publics ­intervient en effet au moment où le développement de la méthanisation rencontre des oppositions sur le terrain. Une mobilisation plus faible que contre l’éolien, mais qui prend de l’importance.

Risques de pollutions à tous les stades

Lundi 28 janvier, le cabinet du ministre de la transition écologique et solidaire a reçu pour la première fois des collectifs d’opposants. Créé à l’été 2018, le Collectif national vigilance méthanisation est constitué d’une trentaine d’associations locales. Fondé en décembre, le Collectif scientifique national sur la méthanisation rassemble, lui, une vingtaine de chercheurs de toutes disciplines.

Les deux collectifs s’inquiètent d’un développement mal maîtrisé de la méthanisation et de risques de pollutions à tous les stades du processus : contrôle de la qualité des déchets, possibles rejets de gaz à effet de serre, conditions de stockage et d’épandage du digestat, la matière résiduelle de la méthanisation.

Cette rencontre témoigne de la montée en puissance progressive de ces oppositions, alors que les projets se multiplient : plus de 600 projets de méthaniseurs, de toute taille, sont en cours de développement, selon le bilan annuel de la société de transport de gaz GRT Gaz, avec un objectif de 1 000 installations agricoles en 2020.

Dans le Grand Est, les craintes se concentrent sur le développement d’un modèle proche de celui de l’Allemagne, critiqué pour détourner une agriculture consacrée à l’alimentation vers la production d’énergie.

L’association Eaux et Rivières de Bretagne a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour contester l’assouplissement de la réglementation décidée par le gouvernement. « Le principe de la méthanisation est vertueux, note Estelle Le Guern, chargée de mission agriculture de l’association. Mais tout dépend de sa mise en œuvre, et celle choisie ne nous convient pas, notamment par le manque de contrôle des installations. »

Au-delà de ces difficultés de mise en œuvre, c’est le modèle économique de la méthanisation qui risque d’avoir raison des ambitions de la filière. Sans soutien financier de l’Etat, le « gaz renouvelable » est très coûteux à produire et commercialisé à des tarifs largement supérieurs à ceux du gaz naturel.

Le nombre d’accidents de ces usines à gaz est en pleine explosion

Explosions, incendies, fuites, débordements, arrachements, éclatements, percements… les accidents se multiplient sur les sites de méthanisation. Ils sont « en hausse de 82 % en 2017 par rapport à la moyenne des cinq années précédentes », selon une note de mai 2018 du Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi), rattaché au ministère de la transition écologique et solidaire. Ces accidents ont été recensés dans tous les secteurs contribuant à la méthanisation : agriculture, industrie, traitement des déchets et assainissement de l’eau. « Les exploitants doivent donc redoubler de vigilance lors de la conception, de la réception du matériel ainsi que lors des essais préalables de mise en service », alerte le Barpi. Une attention particulière doit être portée aux installations agricoles, « souvent exploitées avec moins de moyens et une culture de sécurité moins développée que les méthaniseurs industriels de grande taille » et à la formation des intérimaires et sous-traitants qui interviennent sur ces sites.

 

Stockage du digestat dans cette cuve avant épandage.

Stockage du digestat dans cette cuve avant épandage.

L’épandage de digestats polluants

Son voisin avait eu la délicatesse de le prévenir : « Ne soyez pas surpris si des ouvriers débarquent en scaphandre pour épandre dans mon champ. » Alors, au départ, il ne s’est pas préoccupé de la forte odeur. Jusqu’à ce que ses abeilles meurent par milliers. Il les a photographiées, filmées, pesées : 2 kilos de cadavres. « La ruche la plus populeuse a été quasiment intégralement décimée », confie cet apiculteur, qui préfère garder l’anonymat par peur des représailles. Dans ce coin tranquille du Lot, au cœur du parc naturel des Causses du Quercy, tout le monde se connaît. Et peu se risquent à émettre publiquement des doutes sur le nouvel « or vert » de la région, la méthanisation, et son corollaire, le digestat.

A Gramat, 3 500 habitants, un imposant méthaniseur tourne à plein régime depuis un an. Il produit du méthane, transformé en électricité et en chaleur, à partir de la dégradation de divers déchets agro-industriels. Lisiers de canards issus de la grosse coopérative agricole voisine La Quercynoise (5 000 agriculteurs et collaborateurs). Mais aussi des restes d’abattoirs. Mais encore des graisses alimentaires, des rebuts de fabrication de plats préparés…

D’une capacité initiale de 38 tonnes d’intrants, le « digesteur » de Gramat, installation classée à risque pour l’environnement, est aujourd’hui autorisé à traiter jusqu’à 57 000 tonnes de déchets par an. Le digestat est le résidu du processus de méthanisation. En 2018, le méthaniseur de Gramat a recraché près de 44 000 tonnes de digestat brut liquide. Cette sorte de boue est ensuite épandue sur les parcelles des agriculteurs de la coopérative. 2 000 hectares ont été aspergés en 2018 et 4 500 hectares sont, à terme, concernés.

« Vers de terre décomposés »

Détenue à 66 % par Fonroche (premier constructeur de méthaniseurs) et La Quercynoise, Bioquercy, la société qui exploite l’unité de Gramat, présente son digestat, particulièrement riche en azote, comme « un fertilisant vert, peu odorant, en substitution aux engrais chimiques ». « Peu odorant » ? Autour de Gramat, les Lotois sont régulièrement incommodés par des relents nauséabonds. Au point de susciter parfois de violents maux de tête. Le député Aurélien Pradié (LR) a fini, fin décembre 2018, par interpeller le gouvernement sur ces « pollutions olfactives ».

« Fertilisant vert » ? Quelques jours après avoir constaté l’hécatombe dans ses ruches, l’apiculteur promène ses chiens dans le pré épandu : « A chaque pas, il y avait des vers de terre décomposés, tout blancs, à la surface. » Comme avec les abeilles, il a filmé et pris des clichés. Il demande à son voisin un échantillon de digestat afin de le faire analyser. En vain. « Le lendemain, j’ai reçu trois coups de fil pour me dire : “Commencez pas à raconter que vos abeilles sont mortes à cause du digestat !” »

Liliane Réveillac, médecin-radiologue, ancienne secrétaire générale de la branche lotoise de l’association France Nature Environnement, est membre très actif du tout jeune et très critique Collectif scientifique national sur la méthanisation, reçu lundi 28 janvier au cabinet du ministre de la transition écologique. S. MANDARD / LE MONDE

Liliane Réveillac, médecin-radiologue, ancienne secrétaire générale de la branche lotoise de l’association France Nature Environnement, est membre très actif du tout jeune et très critique Collectif scientifique national sur la méthanisation, reçu lundi 28 janvier au cabinet du ministre de la transition écologique. S. MANDARD / LE MONDE

Le fameux digestat, Liliane Réveillac et Jean-Louis Lasserre ont pu en récupérer après des fuites accidentelles sur plusieurs sites de stockage. Cette médecin radiologue, ancienne secrétaire générale de la branche lotoise de l’association France nature environnement, et cet ingénieur chercheur à la retraite du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sont des membres actifs du tout jeune et très critique Collectif scientifique national sur la méthanisation, reçu, lundi 28 janvier, au cabinet du ministre de la transition écologique.

Ils ont fait analyser le digestat par des laboratoires indépendants. Les résultats ont confirmé leurs craintes : des métaux lourds en pagaille, dont certains potentiellement cancérogènes, comme le cadmium ou l’antimoine, ainsi que plusieurs siloxanes, un composé du silicium, dont le D4, un perturbateur endocrinien et reprotoxique.

Sur son site Internet, Bioquercy publie désormais un tableau d’analyses de son digestat. Pas de traces de siloxanes, mais du plomb, du chrome, du mercure, du cuivre, du nickel, du zinc. A chaque fois en quantité « conforme » à la réglementation, précise l’industriel. « L’innocuité de notre digestat est incontestée et incontestable, insiste Fabien Haas, le directeur de l’activité biogaz chez Fonroche. On a un apiculteur qui épand du digestat et il n’a strictement aucun souci. »

« Catastrophe écologique »

L’ingénieur écologue reconnaît seulement le problème d’odeur, « un sujet très sérieux, sur lequel nous travaillons ». Le préfet du Lot, Jérôme Filippini, a pris la plume, le 10 janvier, dans l’hebdomadaire local La Vie quercynoise, pour rappeler la « vigilance constante » des services de l’Etat.

Liliane Réveillac et Jean-Louis Lasserre ne chôment pas non plus. Ils ont confié des prélèvements de terres épandues au laboratoire d’analyse microbiologique des spécialistes du sol Lydia et Claude Bourguignon. Ils observent une forte chute, après épandage de digestat, de la population de collemboles – des insectes qui constituent un bon indicateur de l’état biologique d’un sol. Ces résultats vont « à l’encontre de l’affirmation que ces digestats sont hygiénisés », relèvent les chercheurs.

Une note de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), que Le Monde s’est procurée, arrive à la même conclusion. En janvier 2018, l’Anses a refusé l’homologation d’un digestat produit par un autre méthaniseur du groupe Fonroche, à Villeneuve-sur-Lot, après avoir mis en évidence une contamination bactériologique.

« Nous ne sommes pas contre la méthanisation, mais contre l’épandage du digestat brut liquide, alors qu’une autre option, le compostage, certes plus onéreux, existait, expliquent Liliane Réveillac et Jean-Louis Lasserre. C’est une catastrophe écologique pour les sols karstiques [calcaires] très fissurés de notre région. Il s’infiltre facilement et va polluer les eaux souterraines et contaminer nos captages d’eau potable, déjà régulièrement souillés par les effluents de l’agriculture intensive. »

Ils ne sont pas les seuls à s’inquiéter. La Confédération paysanne a déposé un recours devant le tribunal administratif de Toulouse contre un méthaniseur qu’elle juge « surdimensionné ». Et, selon nos informations, une enquête préliminaire a été ouverte à la suite de la plainte d’une habitante du village d’Alvignac après la fuite d’une poche de stockage de digestat sur sa propriété et dont elle craint qu’il termine sa course dans le réseau souterrain du très touristique gouffre de Padirac.

Plusieurs préhistoriens et paléontologues ont écrit au gouvernement (et dans une tribune au Monde) pour alerter sur les risques que font courir les épandages de digestats sur les innombrables sites archéologiques des causses du Lot : grotte ornée des Merveilles, grotte de Pradayrol, ou encore le site mésolithique du Cuzoul de Gramat. Sébastien du Fayet est propriétaire de la grotte de Foissac. Depuis des années, il constate les ravages (mousses blanches, taches noires, odeurs…) des épandages de lisier et s’attend au pire avec le digestat, plus liquide : « Tout ce qui est épandu, on le retrouve sous terre. »

A l’entrée du village de Labathude, 600 mètres d’altitude, un écriteau prévient : « Non au méthaniseur sur cette zone humide. » Avec cette mention : « Non à la dictature. » Quatre unités de méthanisation pouvant traiter jusqu’à 68 000 tonnes de déchets doivent s’installer, ici, dans le Ségala. « Le Ségala, c’est l’autoroute de l’eau. Si on déverse du digestat ici, il se retrouvera inévitablement dans la Dordogne et le Lot. »

Alain Krettly et Jean Ayrolles, qui ont installé le panneau au bout de leurs terrains, en sont convaincus. Sur une banderole, ils ont aussi écrit une équation : « Méthanisation du Ségala. 30 pour et 220 contre = autorisation préfectorale ? Stop au mépris », en référence au résultat de la consultation publique.

La méthanisation risque d’accélérer la concentration des fermes

Le digestat, la substance produite une fois le méthane extrait, peut contenir des pathogènes et permettre à des micro-organismes de devenir plus résistants. Et le digestat est épandu sur les champs comme engrais ! Au contact de l’air, le digestat libère également des molécules qui vont se transformer en gaz à effet de serre, mais aussi des polluants responsables de la pollution de l’air.

Les difficultés de ce mode de production d’énergie se révèlent dans l’air et le sol, mais aussi dans le paysage agricole. Stéphane Bodiguel, comme François Trubert, et une petite centaine d’éleveurs bretons, ont décidé de se lancer dans la méthanisation. « Entre un prix du lait non garanti qui, depuis un moment, est passé en dessous du prix de revient et un prix du gaz stable et garanti, il n’y a pas photo », dit Stéphane Bodiguel.

« L’équivalent de trois départements seront consacrés à 100 % aux cultures intermédiaires (avoine, orge, etc.) pour alimenter les méthaniseurs »

Comme lui, ils sont de plus en plus nombreux à choisir la méthanisation au détriment de l’élevage. Aux vues des faibles revenus des éleveurs, des problèmes de surendettement, de la surcharge de travail, le choix est bien compréhensible. Mais, si on sort de l’échelle individuelle pour se placer à l’échelle régionale et nationale, les conséquences actuelles et à venir du développement de la méthanisation font froid dans le dos.

Le méthaniseur, aussi appelé digesteur, se nourrit de plusieurs tonnes de substrat par jour. Le substrat se compose généralement d’une bonne part de déjections animales, suivies de cultures intermédiaires (avoine, orge, etc.), de déchets de l’agroalimentaire, de déchets verts (coupes de pelouse, de bords de route) et, parfois, de boues de station d’épuration. C’est le savant mélange de ces ingrédients qui permet de produire un maximum de méthane à réinjecter dans le réseau, mais aussi un digestat qui servira d’engrais.

La cuve déverse chaque jour 16 tonnes de substrat à l’intérieur du dôme.

La cuve déverse chaque jour 16 tonnes de substrat à l’intérieur du dôme.

Il y a encore quelques années, l’agro-industrie payait pour se débarrasser de ses déchets. « Ça allait jusqu’à 90 euros la tonne, rappelle François Trubert, éleveur et producteur de gaz près de Rennes, maintenant, elle les vend jusqu’à 20 euros la tonne. » Dans l’équation économique, ça a de quoi changer la donne et renverser une rentabilité auparavant garantie. « Moi, je refuse d’acheter des déchets, je trouve que ce n’est pas normal. »

Stéphane Bodiguel, éleveur et producteur de gaz, fait lui le choix inverse : « Il n’y a presque rien qui vient de ma ferme. J’achète du fumier à mes voisins, des déchets céréaliers, des résidus d’huile de colza et de tournesol, du marc de pomme et de citron. » Ses dépenses pour acheter des déchets explosent, mais sa production de méthane lui permet de rester bénéficiaire.

Pierre Aurousseau est un agronome à la retraite, membre du Collectif scientifique national pour une méthanisation raisonnée (CSNM). Selon lui, si on continue dans cette voie, les méthaniseurs vont se multiplier et de nombreuses terres seront consacrées à la production de cultures destinées au digesteur. « Avec le CSNM, nous avons fait le calcul à partir des projections de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Si les objectifs gouvernementaux sont atteints, l’équivalent de trois départements seront consacrés à 100 % aux cultures intermédiaires (avoine, orge, etc.) pour alimenter les méthaniseurs. Et lorsque nous n’aurons plus assez de place pour les élevages, nous importerons des effluents à l’étranger. C’est ce qu’a fait l’Allemagne en achetant des effluents en Pologne. On marche sur la tête ! » Pierre Aurousseau cite à l’appui de ses propos un documentaire d’Arte diffusé en 2013. Et évoque le risque de concurrence entre les cultures pour nourrir les animaux et celles pour nourrir le digesteur.

« Notre interprétation est que cet élevage a été créé pour alimenter le digesteur en premier lieu » 

Pour Jean-Marc Thomas, porte-parole de la Confédération paysanne de Bretagne, « la méthanisation ne répond absolument pas aux besoins des agriculteurs. Le besoin premier est une juste rémunération. Le choix politique est d’aller vers la méthanisation pour trouver un complément de revenus pour ceux capables d’investir, et pas de prendre le problème à la racine : des prix trop faibles, non rémunérateurs ».

Et le choix est vite vu. Certains lâchent l’élevage au profit de la méthanisation. Une production plus rémunératrice avec un prix plancher garanti sur vingt ans, il y a de quoi être tenté. Surtout que la méthanisation ouvre de nouveaux débouchés : une partie du méthane extrait est convertie en électricité pour être réinjectée dans le réseau. Une autre, sous forme de chaleur, chauffe l’exploitation et la maison mais peut aussi créer de nouveaux débouchés prometteurs, tels qu’un atelier de séchage ou une production de spiruline, comme chez Stéphane Bodiguel. Cette microalgue réputée pour ses qualités nutritionnelles a le vent en poupe. En discutant autour d’un café et d’un chocolat à la spiruline, Stéphane se montre franc : « On n’avait pas la passion du lait et des bêtes. Aujourd’hui, ce qui m’intéresse et me passionne, c’est la méthanisation et la spiruline. Je vis avec mon temps. » Cette diversification heureuse de son exploitation pose tout de même question. Si tous les éleveurs font le même choix, que restera-t-il ?

Le méthaniseur, reconnaissable à son dôme, rejette dans cette cuve le digestat, qui sera ensuite épandu dans les champs comme engrais.

Le méthaniseur, reconnaissable à son dôme, rejette dans cette cuve le digestat, qui sera ensuite épandu dans les champs comme engrais.

Une interrogation renforcée par certains projets de méthanisation qui font de l’élevage d’abord un fournisseur d’effluents. Ainsi, un méthaniseur d’une puissance de 1,2 MW a été inauguré en juin 2018 à Montauban-de-Bretagne, à 35 km de Rennes. Cette installation est alimentée par les effluents d’une quinzaine d’exploitations avoisinantes. Ce qui a mis la puce à l’oreille d’Eaux et rivières de Bretagne est que, une fois le projet monté, une demande d’autorisation pour la création d’un élevage de 144.000 poulets a été déposée et acceptée. L’alimentation du digesteur fait entièrement partie du modèle économique de l’exploitation. « Notre interprétation est que cet élevage a été créé pour alimenter le digesteur en premier lieu », explique Marie-Pascale Deleume, membre du groupe méthanisation de l’association. Un sentiment renforcé par l’absence de plan d’épandage pour l’exploitation et le méthaniseur. En effet, toute exploitation doit avoir un plan d’épandage : des terres pour épandre ses effluents à des périodes et selon des quantités définies par la réglementation. Mais rien dans le cas présent. Étonnée, l’association a interpellé les autorités, qui ont expliqué que le digestat produit par le méthaniseur serait épandu sur les terres d’agriculteurs voisins. « On voit donc, reprend Marie-Pascale Deleume, que ce méthaniseur n’est pas destiné à améliorer les systèmes des exploitations, mais à produire du gaz. Puis on s’arrange pour le digestat. »

Cette inversion des logiques avait déjà été dénoncée dans le cas emblématique de la ferme-usine des Milles Vaches. Grâce aux subventions et au prix garanti pour le rachat du gaz, la méthanisation était devenue l’activité principale, à partir des effluents des bovins, et la production de lait, une activité secondaire.

Et Pierre Aurousseau, agronome retraité va même plus loin : « Avec une méthanisation rentable, il sera possible de tirer les prix de vente des porcs et du lait vers le bas. Ce qui va accélérer la disparition des fermes les plus fragiles et accroître la concentration des autres. » Si une exploitation tire son chiffre d’affaire de la méthanisation, à quoi bon se battre pour des prix élevés sur la partie élevage de l’activité ? À l’inverse, pourquoi pas tirer ces prix vers le bas et prendre de nouvelles parts de marché ? Sauf qu’à ce jeu, ceux qui vivent de l’élevage ne pourront pas s’aligner sur des prix tirés à la baisse, des prix déjà en-dessous du prix de revient. Ils seront poussés, par la force des choses, à mettre la clef sous la porte. De quoi libérer des terres, intéressantes à racheter pour agrandir des exploitations existantes.

La méthanisation devrait s’adapter aux moyens et à la taille de la ferme, et pas le contraire

Malgré les nombreuses limites soulignées tout du long de cette enquête, les acteurs les plus critiques se montrent également, pour certains, optimistes. Il en va ainsi de Daniel Chateigner, chercheur physicien à l’École nationale supérieure (ENS) d’ingénieurs de Caen et membre du CSNM, avec Pierre Aurousseau. « Plus je fouille cette question de la méthanisation et plus je me dis qu’il faut en profiter mais seulement si on utilise de vrais déchets. » Mais, pour le moment, les études sur les conséquences environnementales et sanitaires manquent.

François Trubert, éleveur ayant investi dans la méthanisation, fait à sa façon figure de modèle. « S’il n’y avait pas eu la méthanisation, dit-il, la ferme n’existerait plus aujourd’hui, à cause de la surcharge de travail et du prix du lait. Aujourd’hui, j’ai davantage de revenus, j’ai embauché, j’ai acheté un robot de traite et j’ai trois week-ends par mois. Et puis, surtout, ma ferme est beaucoup plus autonome. Je n’achète presque plus d’engrais, la rotation des cultures est bien rodée : ma ferme est une économie circulaire. »

Comme Bruno Mahé, de l’agence locale de l’énergie des Ardennes, l’expliquait à Reporterre en 2014 : « La méthanisation doit s’adapter aux moyens et à la taille de la ferme, et pas le contraire. » Des inquiétudes palpables pas plus tard que fin décembre 2018, lorsque la Confédération paysanne a envahi un site dans la Sarthe où doit s’implanter un méthaniseur. Le syndicat dénonce « les dérives de la méthanisation et d’un modèle industriel qui accaparent des terres, gaspillent des productions qui ne servent plus qu’à alimenter des méthaniseurs et non à nourrir des animaux ». Avant de prêcher pour « une méthanisation qui s’inscrive dans un projet qui rémunère les paysan-ne-s, leur permette de vivre de leur métier, et ce sans avoir besoin d’accaparer des terres. Face à la course en avant des pouvoirs publics, nous demandons que les aides publiques consacrées à la méthanisation soient plafonnées et dégressives ».

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31 janvier 2019 4 31 /01 /janvier /2019 09:08

L’association Bloom a déposé un recours contre l’État français pour abus de pouvoir. Elle l’accuse de manquer de transparence concernant les subventions aux pêcheries. Ci-dessous sa campagne INTERPELLEZ VOS ÉLUS . Lire aussi Destruction des océans, sur-pêche, pêche électrique... avec Bloom mardi 20 novembre, La pêche industrielle exploite plus de la moitié de la surface des océans et Les mystérieux canyons sous-marins, trésors en péril.

BLOOM attaque l’Etat pour excès de pouvoir sur les subventions publiques à la pêche

Après quatre années de bataille infructueuse pour obtenir des données essentielles de subventions publiques accordées au secteur de la pêche, BLOOM a introduit hier un recours contre l’État pour excès de pouvoir. Depuis juin 2015, BLOOM réclame sans relâche les données complètes de subventions européennes allouées au secteur de la pêche en France. Un fichier a bien été communiqué à BLOOM mais très incomplet et d’une qualité déplorable le rendant inutilisable.

Après avoir épuisé tous les moyens non contentieux à sa disposition[1] et en l’absence de réponse de l’administration centrale du ministère de l’agriculture,[2] l’association BLOOM se voit contrainte de porter l’affaire en justice afin de briser le mur d’opacité qui interdit aux citoyens l’accès à ces informations cruciales concernant l’usage des fonds publics.

> Lire notre recours auprès du Tribunal administratif de Paris

 

Un enjeu de près de 500 millions d’euros

La demande porte sur les subventions allouées au secteur de la pêche en France entre 2007 et 2016 par le biais de l’instrument financier européen (le Fonds européen pour la pêche, FEP), soit au minimum 484 millions d’euros, représentant 9% de l’ensemble des fonds structurels accordés au niveau européen pour le secteur de la pêche.[3] Cela fait de la France le troisième bénéficiaire des fonds européens après l’Espagne (1,9 milliards €) et la Pologne (695 millions €). Ce chiffre ne correspond pas à l’ensemble des aides publiques versées au secteur de la pêche puisqu’il ne comprend pas les aides d’État,[4] les aides régionales et les aides indirectes, par exemple la détaxe gasoil.

Le secteur de la pêche est, avec les secteurs du transport maritime et aérien, l’un des plus exemptés de taxation sur les carburants en France puisqu’il jouit d’une double exonération de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et de la TVA.

Les subventions publiques : le nerf de la guerre pour protéger l’océan et les pêcheurs

Les subventions publiques ont été identifiées comme la principale cause de la surpêche mondiale. En favorisant la surcapacité chronique des flottes, les subventions perverses provoquent systématiquement la surexploitation des ressources. Aujourd’hui en Europe, seuls 12% des stocks de poissons sont exploités durablement [5] et les petits pêcheurs disparaissent inexorablement. En France, le nombre de marins a été divisé par deux en 30 ans. [6]

À l’instar de l’agriculture paysanne confrontée aux modèles intensifs, la pêche artisanale périclite face à la pêche industrielle. Charly Triballeau/AFP

À l’instar de l’agriculture paysanne confrontée aux modèles intensifs, la pêche artisanale périclite face à la pêche industrielle. Charly Triballeau/AFP

> Lire notre dossier sur les subventions publiques : « BLOOM attaque l’État pour excès de pouvoir »

Sans transparence, pas de durabilité

Obtenir la transparence totale au sujet des subventions accordées à la pêche est la pierre angulaire d’une gestion saine des ressources publiques. C’est aussi la seule façon de transformer le secteur de la pêche pour faire de l’emploi une priorité. « Le gouvernement utilise toujours l’argument massue de l’emploi pour justifier des politiques publiques qui en réalité le détruisent depuis des décennies. Aujourd’hui, l’urgence est autant sociale qu’écologique : les pêcheurs artisans disparaissent aussi vite que les poissons » commente Claire Nouvian, fondatrice de l’association BLOOM.

« Si nous voulons sauver l’océan et les emplois, il faut savoir qui gagne combien au jackpot des subventions publiques » renchérit Valérie Le Brenne, chargée de mission chez BLOOM et doctorante à l’Université Paris I. « Or en l’état, impossible de faire un bilan précis des aides en France : l’administration se comporte en forteresse de protection des intérêts privés. Au pays de Descartes, il faut se battre pour avoir accès à la matière première permettant d’avoir un débat rationnel. Cette attitude ne peut qu’alimenter la défiance et jeter l’opprobre sur l’administration. C’est plus que regrettable. »

L’engagement de la France à éliminer les subventions nocives d’ici 2020

Le recours déposé par BLOOM auprès du Tribunal administratif doit être suivi par un échange contentieux au cours duquel la DPMA et BLOOM vont présenter leurs arguments. Une fois cette phase terminée, une audience se tiendra en présence d’un rapporteur public qui se prononcera sur la requête. BLOOM aura la possibilité de présenter ses observations. Le jugement – rendu par un ou plusieurs juges administratifs – sera prononcé deux à trois semaines plus tard. BLOOM espère que le Tribunal administratif se prononcera d’ici la fin de l’année 2019. Ce serait un premier pas fondamental pour que la France puisse respecter son engagement d’éliminer d’ici 2020 les subventions qui alimentent la surpêche, la surcapacité de pêche et la pêche illégale (ODD 14.6).

Contre la destruction de l’océan et la disparition des pêcheurs artisans  INTERPELLEZ VOS ÉLUS   Une campagne citoyenne de Bloom

BLOOM attaque l’Etat pour excès de pouvoir sur les subventions publiques à la pêche

Chers amis de BLOOM,

Pour la première fois, la Commission européenne nous a sollicités pour un rendez-vous sur la pêche électrique. Nous avions cessé de réclamer ces rendez-vous qui ne venaient jamais. Cette fois, c’est le Directeur général des Affaires Maritimes et de la Pêche, João Aguiar Machado, qui nous a contactés. 

Nous avons été reçus hier, lundi 28 janvier, à la Commission européenne à Bruxelles pour un échange franc sur le dossier pêche électrique. ENFIN. 

Ce rendez-vous est un signal très fort. Il indique que la Commission européenne veut terminer son mandat avec un aboutissement de la réforme du règlement sur les mesures techniques, une réforme entamée en 2009 mais pas encore aboutie ! 
Le principal point de blocage est la pêche électrique

Grâce à votre soutien INCROYABLE, notre campagne a radicalement changé la donne par rapport à cette pratique destructrice. Nous voici donc au moment où il nous revient, avec les pêcheurs artisans, de fixer les lignes rouges à respecter dans un compromis de sortie

Aujourd’hui, le compromis sur la table des négociateurs n’est pas le bon : la proposition est d’interdire la pêche électrique trois ans après l’adoption du règlement. Or les pêcheurs artisans du pourtour de la Mer du Nord auront fait faillite d’ici là. Trois ans est inacceptable

Les industriels néerlandais ont joui de passe-droits, de soutiens politiques et financiers honteux depuis 2006. Désormais, tout l’effort des institutions européennes doit être tendu vers un seul objectif : réparer le mal et éviter la disparition des pêcheurs artisans !

Nous demandons aux institutions européennes de soutenir le compromis de Rosa D’Amato qui propose une interdiction de la pêche électrique au 31 juillet 2019.

Avec votre relais et les moyens que vous nous avez donnés, notre campagne contre la pêche électrique a fonctionné au-delà de tout espoir. Pour gagner dans cette dernière ligne droite avant la dissolution du Parlement européen en mai 2019, nous devons montrer que les citoyens sont mobilisés comme jamais.

C’est un moment de bascule historique : nous pouvons gagner ensemble, ce sera alors NOTRE victoire collective ! Mais nous savons aussi qu’en politique, tout peut capoter jusqu’au dernier instant. 

Mobilisons-nous comme jamais contre cette méthode destructrice qui laisse exsangues les pêcheurs artisans et endommage irrémédiablement le milieu marin.
Faisons entendre aux décideurs publics que nous voulons la fin de la pêche électrique au 31 juillet 2019.

Pour agir, c'est très simple : sollicitez les décideurs et la Commission européenne sur cette plateforme par mail, sur Facebook et Twitter. 

Ne lâchons RIEN jusqu’à la victoire ! INTERPELLEZ VOS ÉLUS

http://go.bloomassociation.org/img/1p6l/b/lkomj/m4q6z.png Tous les jours vous pouvez envoyer un mail différent, tweeter et faire un post Facebook si vous utilisez ces réseaux. Il vous suffit de vous inscrire dans le bandeau rose pour participer à une action par jour : 25 secondes de votre temps ! Nous vous envoyons un message différent chaque jour à faire parvenir à la cible que vous avez choisie.

 

http://go.bloomassociation.org/img/1p6l/b/lkosw/i4o.png Nous avons vraiment besoin de vous pour gagner ! 

Cette campagne a été financée par vous, citoyens et fondations, nous vous remercions de nous avoir soutenus et d'avoir permis que notre petite équipe dédiée : Laetitia, Mathieu, Frédéric, Sabine et Claire puisse la mener !

Merci de nous aider à donner un dernier coup de collier avant la victoire que nous espérons.

Bien à vous,

L'équipe de BLOOM

Notes et références

[1]  A deux reprises, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a donné raison à BLOOM sur la nature communicable des données demandées.

[2]  La Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA).

[3]  Ce chiffre correspond à la réalité des crédits consommés entre 2007 et mai 2015. Or, l’instrument financier a couru jusqu’en 2016, il est donc probable que le montant final soit plus important. Chiffres communiqués par la Commission européenne dans un rapport agrégeant les données jusqu’en mai 2015. Disponible ici : https://publications.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/f0ab224d-f34c-11e6-8a35-01aa75ed71a1

[4]  Les subventions européennes doivent être distinguées des aides qui sont distibuées par les Etats au niveau national, régional et local. Dans le rapport produit par la Cour des comptes sur les aides d’Etats au secteur de la pêche, les inspecteurs avaient qualifié de véritable “trou noir” les aides allouées par les collectivités territoriales.

[5]  Selon les dernières estimations scientifiques, seulement 12% des stocks remplissent les objectifs de la Politique commune de la pêche. Froese, R. et al. 2018) Status and rebuilding of European fisheries. Marine Policy 93, 159-170.

[6]  Le Floc’h Pascal, Les Pêches maritimes françaises. 1983-2013, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2017, p. 33.

[7]  Au travers des Objectifs de développement durable (ODD) adoptés lors de l’Assemblée générale des Nations unies de septembre 2015, la France a pris l’engagement d’interdire les méthodes de pêche destructrices (ODD 14.4) ainsi que les subventions néfastes (ODD 14.6).

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