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7 avril 2017 5 07 /04 /avril /2017 14:34

Le collectif pour l’énergie citoyenne, qui compte Pascal Canfin (WWF France) et Hugues Sibille (Labo de l’ESS), exhorte les candidats à la présidentielle, dans une tribune au « Monde », à soutenir les initiatives locales et coopératives de transition vers les énergies renouvelables. Parue le 31 mars 2017.                       Lire aussi Claude Turmes : « Les grands groupes n’ont pas vu venir la révolution douce de l’énergie ».

C’est l’occasion de vous inviter à rejoindre le collectif pour l’énergie citoyenne local, Électrons solaires 93 – Pour une coopérative citoyenne d’énergie renouvelable, qui travaille sur Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet…                                              sur http://www.electrons-solaires93.org/ !

Michel Leclercq, enseignant et sculpteur, est à l’initiative du premier parc éolien financé par des habitants, dans la commune morbihannaise de Béganne. ANTONIN SABOT / Le Monde.fr

Michel Leclercq, enseignant et sculpteur, est à l’initiative du premier parc éolien financé par des habitants, dans la commune morbihannaise de Béganne. ANTONIN SABOT / Le Monde.fr

Les péripéties de cette étrange campagne électorale ont jusqu’ici largement occulté les véritables enjeux pour notre avenir, et notamment la question vitale du changement climatique. S’ils évoquent tous la transition énergétique, les candidats restent bien vagues sur les objectifs concrets qu’ils lui assignent et la façon dont ils entendent mener, en pratique, ce bouleversement en profondeur.

Il y a pourtant urgence à agir si nous voulons réussir à contenir le réchauffement climatique bien en dessous de la barre fatidique des 2 °C. Les solutions sont connues – sobriété énergétique, efficacité énergétique et énergies renouvelables – mais encore faut-il s’accorder sur la façon de les mettre en œuvre. C’est dans cette optique que notre collectif pour l’énergie citoyenne, composé de onze organisations de l’économie sociale et solidaire, de l’énergie citoyenne et de la société civile, interpellera les candidats le 5 avril sur le rôle qu’ils comptent donner aux citoyens et aux acteurs locaux dans la transition énergétique.

Un changement de paradigme

Comme toute révolution, la transition énergétique suppose un véritable changement de paradigme. Aussi cruciales que soient les évolutions technologiques à conduire, elles ne suffiront pas à transformer en profondeur notre modèle socio-économique et nos comportements. Pour y parvenir, il est essentiel de redonner aux citoyens et aux territoires un réel pouvoir d’agir sur la transformation de la société. C’est ce que propose la dynamique de l’énergie citoyenne et participative.

De quoi parle-t-on ? Par exemple, de Bégannes, en Bretagne, où près de 1 000 habitants, associés aux collectivités locales, ont porté le développement et la réalisation du premier parc éolien citoyen. Ou des coopératives du réseau Enercoop, seul fournisseur à proposer à la fois une électricité 100 % renouvelable, une participation des clients à sa gouvernance et un accompagnement de cette transition énergétique citoyenne.

Le mouvement prend son envol en France, avec un fourmillement d’initiatives partout sur le territoire, portées par des groupes de citoyens, des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des collectivités locales… Une récente étude européenne estime que 47 % de l’électricité produite en France pourrait être, à l’horizon 2050, entre les mains des citoyens. Et ce n’est pas une utopie de plus : en Allemagne, où la part des énergies renouvelables électriques est passée de 6,6 % en 2000 à 33 % en 2015, plus de la moitié de la capacité de production d’énergie renouvelable appartient d’ores et déjà aux habitants (« The potential of energy citizens in the European Union », CE-Delft, 2016).

Un objectif clair et ambitieux

Au-delà de ses plus-values écologique et climatique, l’énergie citoyenne et participative porte en germe un nouveau souffle pour le développement des territoires : en s’impliquant dans l’activité économique et la vie publique locale, les citoyens contribuent directement au développement local, à une démocratie plus active, au renforcement des solidarités de proximité, et se réapproprient ainsi l’intérêt général.

Les pouvoirs publics, tant au niveau français qu’européen, appellent régulièrement la société civile à s’emparer de la transition énergétique, sans toujours lui en donner les moyens. Prenons-les au mot et demandons-leur de porter un objectif clair et ambitieux pour le développement de l’énergie citoyenne et participative : viser, pour la France, 15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et collectivités à l’horizon 2030.

Cet objectif est accessible, à trois conditions.

Une question de volonté politique

D’abord, celle d’une vraie volonté politique, qui se traduise par une inscription systématique de la dimension citoyenne et participative dans les schémas de programmation des politiques énergie-climat, à tous les échelons.

Ensuite, celle de l’adaptation du cadre réglementaire aux enjeux de l’énergie citoyenne, à travers notamment le maintien du tarif d’achat de l’électricité renouvelable ou les incitations fiscales à la participation dans des projets citoyens.

Et enfin, celle du renforcement des outils nécessaires au développement de l’énergie citoyenne et participative, en termes de sensibilisation comme de financement ou d’accompagnement. Le collectif pour l’énergie citoyenne a formulé une série de propositions (lire ci-dessous) en ce sens, qu’elle soumet aux candidats et plus largement au débat public.

Tout cela est à notre portée, c’est une question de volonté politique. Nous attendons des candidats à la présidentielle et aux législatives qu’ils s’engagent clairement pour permettre demain aux citoyens et acteurs locaux d’être au cœur d’une puissante dynamique démocratique en faveur de la transition énergétique, du développement solidaire des territoires, et donc de notre avenir collectif.

Les signataires : Roger Belot, président d’ESS France ; Pascal Canfin, directeur général de WWF France ; Michel Dubromel, vice-président de FNE ; Marie-Laure Lamy et Sandrine Buresi, coprésidentes du CLER, Réseau pour la transition énergétique ; Pierre Perbos, président du Réseau Action climat France ; Christel Sauvage, présidente d’Energie partagée ; Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS ; Emmanuel Soulias, directeur général d’Enercoop et Pierre Radanne, président de 4D....

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« Donner aux citoyens et aux territoires le pouvoir d’agir » contre le réchauffement climatique

Un accélérateur du développement territorial

La transition énergétique dans tous ses aspects – sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables – représente une opportunité unique pour relancer et asseoir le développement économique de la France. Les énergies renouvelables emploient déjà 176 000 personnes en France, et plus de 370 000 en Allemagne (1).

Les énergies renouvelables s’appuient sur un modèle décentralisé, offrant un rééquilibrage entre les territoires et des réponses concrètes aux attentes des citoyens en matière d’emploi, de santé et d’accès actuel et futur à l’énergie. Et aujourd’hui, les citoyens peuvent, de différentes manières, devenir acteurs de la production d’énergie, en impulsant ou en participant à des projets collectifs locaux d’énergies renouvelables.

L’énergie citoyenne et participative, ça marche !

Dans plusieurs pays en Europe, l’implication et la participation des acteurs locaux, en particulier les citoyens, a permis d’accélérer la transition énergétique.

En Allemagne par exemple, où la part des énergies renouvelables électriques est passée de 6,6 % en 2000 à 33 % en 2015, plus de la moitié de la capacité de production d’énergies renouvelables appartient aux habitants (2).

Le mouvement démarre en France. On assiste à un fourmillement d’initiatives aux quatre coins du territoire : citoyens, coopératives et collectivités locales s’engagent dans des projets de production d’énergies renouvelables qui s’intègrent dans des projets de territoire. Une récente étude européenne estime que 47 % de l’électricité produite en France pourrait être, à l’horizon 2050, entre les mains des citoyens (3).

L’énergie citoyenne et participative, vertueuse pour la société.la société

Au-delà de sa plus-value écologique et climatique, l’énergie citoyenne et participative contribue à dynamiser les territoires :

* de simples consommateurs, les citoyens qui s’impliquent dans l’activité économique et la vie publique locale en participant à ces projets, deviennent acteurs de la transition énergétique sur leur territoire, donnant ainsi de la consistance à une démocratie plus active et à un développement économique de proximité ;

* s’agissant de projets collectifs, ils développent des solidarités de proximité, entre citoyens, entre territoires ruraux et urbains, et donnent chair à la cohésion territoriale et au lien social ;

* ces projets n’ayant pas une finalité spéculative, les citoyens et collectivités peuvent y participer en ayant pour souci l’intérêt général et la mise en place de circuits courts financiers et de l’énergie.

L’énergie citoyenne et participative, bénéfique pour l’économie

Le coût des énergies renouvelables ne cesse de baisser, les rendant de plus en plus compétitives face aux énergies issues de stocks fossiles ou fissiles. Le prix de revient de l’éolien a baissé de 30 % et celui du photovoltaïque de 70 % en 5 ans. La participation locale aux projets renforce les bénéfices économiques pour les territoires :

* au-delà du renforcement de l’indépendance énergétique, les énergies renouvelables s’appuient sur un modèle fortement décentralisé, générant plus d’emplois locaux que la production centralisée ;

* avec l’énergie citoyenne et participative, les ressources consacrées à l’achat d’énergie ne partent plus ailleurs : bien au contraire les retombées économiques des projets bénéficient aux acteurs locaux (4), notamment dans les territoires ruraux, et contribuent à leur résilience ;

* les projets citoyens et participatifs d’énergies renouvelables contribuent à une meilleure répartition des richesses entre territoires urbains et ruraux, procurant des bénéfices économiques pour ces derniers et contribuant à l’autonomie énergétique de tous.

Pour une politique active de développement de l’énergie citoyenne et participative

Pour accélérer la transition énergétique, il est maintenant nécessaire de passer à la vitesse supérieure et d’inscrire la participation de tous comme l’un des axes principaux des politiques publiques climat-énergie, locales comme nationales. En un mot, de se doter d’une politique volontariste de développement de l’énergie citoyenne et participative. Cette politique de développement doit s’inscrire dans la durée et se donner un objectif clair et ambitieux : viser 15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et collectivités à l’horizon 2030.

Adapter le cadre réglementaire aux enjeux de l’énergie citoyenne.

Malgré les avancées de la loi TECV (5), la dimension réglementaire constitue encore souvent un frein au développement de ces projets. Il convient d’éviter toute instabilité réglementaire ou économique et de poursuivre la dynamique de simplification administrative :

* intégrer de façon systématique la dimension « énergie citoyenne et participative » dans les politiques énergie-climat à tous les échelons (PPE, SRADDET, PCAET (6) ), pour faciliter l’émergence de projets portés par les acteurs locaux, collectivités et citoyens ;

* adapter le cadre réglementaire des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables à la spécificité des projets citoyens et participatifs (maintien de l’obligation d’achat, critère participatif dans les appels d’offres, dérogation aux règles de l’OPTF (7)...) ;

* généraliser et renforcer le principe d’un bonus pour la participation des citoyens et collectivités territoriales, dans les appels d’offres pour la production d’énergie renouvelable ;

* accorder l’incitation fiscale à l’investissement dans le capital des PME aux sociétés de projets d’énergie renouvelable relevant de l’agrément ESUS8 ;

* faciliter les circuits courts de l’énergie via le maintien de la traçabilité de l’électricité verte et les actions d’autoconsommation collective d’énergie verte ;

* ouvrir l’accès aux données publiques nécessaires à la construction d’un projet.

Doter l’énergie citoyenne et participative des outils nécessaires à son développement

Compte tenu de leurs particularités par rapport aux projets portés par des grandes entreprises, les projets citoyens et participatifs ont besoin d’outils adaptés, en matière de sensibilisation, de financement et d’ingénierie. Ainsi, il convient de réserver une partie des moyens publics dédiés aux renouvelables au profit de ces dynamiques territoriales :

* mener des campagnes régulières de sensibilisation et structurer l’information nécessaire aux porteurs de projets ;

* mettre en place les outils financiers répondant aux différents besoins : fonds d’amorçage, fonds d’investissement et fonds de garantie, en mobilisant des investisseurs institutionnels publics (Banque Publique d’Investissement, Caisse des Dépôts…) et privés d’économie sociale et solidaire (assureurs mutualistes, banques coopératives…) et la finance solidaire ;

* investir dans l’ingénierie de développement des dynamiques citoyennes : renforcer l’offre d’accompagnement à l’échelle territoriale, capitaliser et diffuser les expertises techniques, juridiques, financières, méthodologiques...

Mars 2017

1. Renewable Energy and Jobs, Annual Review 2015, IRENA

2. Agora EnergieWende, 2016

3. The potential of energy citizens in the European Union, CEDelft, 2016

4. Une étude allemande récente montre qu’un parc de 7 éoliennes (21 MW) rapporte 51 M€ de plus au territoire s’il est porté par des acteurs locaux que s’il l’est par des investisseurs externes. (http://bit.ly/2gzyndX)

5. TECV : Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, du 17 août 2015

6. PPE : Programmation pluriannuelle de l’énergie. SRADDET : Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. PCAET : Plan climat air énergie territorial.

7. OPTF : Offre au public de titres financiers

8. ESUS : Entreprise solidaire d’utilité sociale

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6 avril 2017 4 06 /04 /avril /2017 11:41

Les parlementaires renforcent les contrôles, mais rejettent le projet d’agence européenne de surveillance. Par Rémi Barroux le 5 avril 2017 pour Le Monde.

Lire aussi Chiche, on attaque en justice la Commission européenne ?, Gaz polluants : l’Europe impose des normes minimales aux constructeurs automobiles, L’incroyable coût de la pollution de l’air, Pollution de l'air : la santé des citoyens avant celle des lobbys industriels, et Vivre près des axes routiers accroît le risque de démence.

Les députés européens ont fait un pas vers un contrôle plus efficace du système d’homologation des véhicules diesel, en votant à une large majorité, mardi 4 avril, les recommandations de la commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile (EMIS). Mais les parlementaires ne sont pas allés au bout de la logique voulue par les membres de cette commission, surnommée « dieselgate », qui souhaitait la mise en place d’une agence européenne de surveillance. Celle-ci, estiment les enquêteurs, aurait permis de renforcer la cohésion et l’efficacité des contrôles en dépassant l’échelle nationale.

« Le Parlement a manqué l’occasion de doter l’Union européenne d’un véritable gendarme européen qui aurait permis que la triche ne soit plus possible », estime ainsi Karima Delli, vice-présidente (groupe des Verts-Alliance libre européenne) de la commission EMIS. Cette critique est partagée par le groupe socialiste au Parlement européen et par les ONG, Réseau Action Climat (RAC), France Nature Environnement et l’association de consommateurs UFC-Que choisir qui, dans un communiqué commun, mardi, ont dénoncé « un manque d’ambition ». Selon elles, cette agence européenne était « seule à même de garantir une approche harmonisée des essais et de la surveillance du marché ».

Malgré le rejet par la majorité des eurodéputés de cette agence qui aurait chapeauté les vingt-huit autorités nationales – certains pays comme l’Allemagne refusant de donner de nouvelles prérogatives à la Commission européenne –, le vote final des recommandations de la commission EMIS est positif. « On ne peut taire ces avancées, vu le point de départ, c’est-à-dire un système réglementaire biaisé et défaillant dont ont profité les constructeurs automobiles », analyse Lorelei Limousin, du RAC.

Jugement sans appel

Constituée le 2 mars 2016, la commission EMIS, composée de quarante-cinq membres, avait pour mission d’enquêter de manière « approfondie sur le rôle et la responsabilité de la Commission et des autorités des États membres », en particulier sur les défaillances des tests d’homologation nationaux. Depuis 2010, des rapports révèlent des écarts considérables entre les émissions d’oxyde d’azote (NOx) des véhicules diesel mesurées en laboratoire et celles mesurées en conditions réelles, vendus dans l’Union européenne.

Le scandale du groupe Volkswagen, en septembre 2015, reconnaissant aux États-Unis avoir équipé certains de ses moteurs diesel d’un logiciel truqué capable de modifier le comportement du moteur lors des tests, n’a fait que renforcer l’urgence pour la Commission européenne de mener une expertise sur les modes d’homologation dans les États membres.

Après douze mois de travail et quarante-sept auditions, les députés enquêteurs ont livré un jugement sans appel sur les manquements des grands groupes automobiles, des gouvernements nationaux et de la Commission européenne. Le scandale des tests truqués était connu des États membres et de Bruxelles depuis plus de dix ans, dénoncent-ils. Ils pointent aussi la durée excessive de la mise en place des essais réglementaires, prévus en conditions de conduite réelles.

« Ces retards sont également dus à des choix de priorités politiques, à l’influence des groupes d’intérêt et à la pression constante des entreprises qui ont amené la Commission et les Etats membres à choisir d’éviter d’imposer toute charge supplémentaire aux entreprises après la crise financière de 2008 », écrivent les auteurs du rapport. Selon eux, aucune autorité, ni nationale ni européenne, n’a réellement enquêté sur la présence de ces « dispositifs d’invalidation ».

Les membres de la commission d’enquête ne se privent pas non plus de tancer la Commission européenne : celle-ci « a manqué de volonté politique et d’esprit d’initiative afin d’agir face à la gravité des fortes émissions de NOx et de donner la priorité à la protection de la santé des citoyens qui était en jeu ». L’Agence européenne pour l’environnement fournit, dans son rapport sur la pollution atmosphérique, une estimation des impacts sur la santé des polluants atmosphériques les plus nocifs, tels que les particules PM2.5, responsables, selon les estimations, de quelque 467 000 décès prématurés par an dans 41 pays européens, en 2013.

Injustice réparée

Face à ce scandale, les députés demandent donc à la Commission et aux États d’« assainir leurs pratiques ». Ils avancent une série de recommandations, non contraignantes, comme la mise en place de conditions d’essai des véhicules qui permettent « de faire varier de manière non prévisible les conditions normales, afin de détecter d’éventuels dispositifs illégaux d’invalidation ».

À défaut de la mise en place d’une agence, un « forum » associant des observateurs tiers, les ONG par exemple, pourrait être créé pour mieux contrôler les systèmes d’homologation.

Les consommateurs affectés par le scandale devraient aussi recevoir des compensations financières de la part des constructeurs automobiles concernés. Une injustice réparée pour les eurodéputés socialistes, qui dénonçaient le fait qu’« aux États-Unis Volkswagen a conclu un arrangement de 10 milliards de dollars [9,4 milliards d’euros] avec ses clients américains, alors qu’ici il refuse de payer pour le préjudice subi ».

Parallèlement au vote des recommandations de la commission EMIS, les parlementaires ont adopté, aussi, à une large majorité, la proposition législative de la Commission européenne de révision des règles d’homologation des véhicules. Celle-ci vise à améliorer l’audit des centres d’essai et des autorités nationales chargées de cette homologation. « Chaque année, les États membres de l’Union européenne devraient contrôler au moins 20 % des modèles de véhicules mis sur le marché dans leur pays, l’année précédente », dit le texte. Et les constructeurs qui falsifient les résultats des essais pourraient être amenés à payer jusqu’à 30 000 euros d’amende par véhicule.

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5 avril 2017 3 05 /04 /avril /2017 12:13

Alors que l'obligation de 20 % de bio dans les assiettes de nos bambins est sans cesse repoussée, des collectifs militent pour la remunicipalisation des cantines. Exemple aux Lilas. Par Marie Barbier le 5 avril pour l’Humanité.

Alors que l'appel d'offre d'Elior arrive à terme fin 2017, c'est le moment de réfléchir à l'avenir des enfants lilasiens, en matière de santé, de pédagogie sur notre dépendance de l'environnement et les conséquences de nos choix sur la planète, d'éducation à la relocalisation... bravo à Pas d’usine on cuisine ! Lire aussi Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre, et De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

À l'école élémentaire Olympe-de-Gouges à Bondy (Seine-Saint-Denis), produits locaux, aliments bio des terroirs de France remplissent les estomacs des écoliers. Marta Nascimentao/RÉA

À l'école élémentaire Olympe-de-Gouges à Bondy (Seine-Saint-Denis), produits locaux, aliments bio des terroirs de France remplissent les estomacs des écoliers. Marta Nascimentao/RÉA

L'histoire commence en 2012 par une question innocemment posée dans une réunion scolaire: «Et, sinon, ils mangent quoi nos enfants à la cantine ?» «La maîtresse ne pouvait pas répondre à cette question, se souvient Isabelle Bretegnier, l'une des trois fondatrices du collectif Pas d'usine, on cuisine! On a donc décidé d'aller y manger, pour voir par nous-mêmes.» Aux Lilas, petite ville de banlieue parisienne (Seine-Saint-Denis), la restauration scolaire, privatisée, est gérée par le prestataire Elior, un mastodonte de la restauration collective qui domine le marché avec Sodexo. « Tout baignait dans la sauce, on ne peut pas vraiment dire que le goût flattait le palais », euphémise Isabelle. «Quand on lit les menus envoyés aux parents, on se rend surtout compte qu'Elior est très fort en communication », résume Monica Araujo, autre mère d'élève. Aucune mention, à l'époque, des ingrédients bio ou locaux ; et pour cause, ils sont réduits à la portion congrue.

« La restauration scolaire est un service public »

Depuis cinq ans, le collectif Pas d'usine, on cuisine! a donc mis son nez dans les repas des enfants lilasiens avec un rêve à portée de main: la remunicipalisation de la cantine scolaire. «Il y a fort longtemps, raconte Isabelle Bretegnier, il existait des cantinières. Tout était préparé sur place avec des produits en circuit court. Revenir à une petite cuisine municipale, c'est entrer dans un cercle vertueux avec des repas de qualité, produits localement, sur lesquels les prestataires privés ne font pas de marge.» L'engagement de ces parents s'inscrit dans un mouvement national. «Nous recensons une vingtaine de collectifs partout en France », comptabilise Stéphane Veyrat, fondateur d'Un plus bio, réseau associatif qui fédère les collectivités passées aux cantines bio. Devant ces nouveaux engagements, Un plus bio a même édité un Guide pratique à destination des parents (1). «La remunicipalisation est un investissement de départ qui est vite rentabilisé, rassure Stéphane Veyrat, également auteur du livre Quand les cantines se rebellent (2). Oui, la qualité alimentaire a un prix, mais quand on voit ce qu'on jette quand la bouffe n'est pas bonne et le coût des transports...»

Comme souvent, la loi peine à suivre ces évolutions sociétales. En 2007, le Grenelle de l'environnement avait fixé comme objectif 20 % de produits bio dans les cantines scolaires pour 2012. L'objectif ­ loin d'être atteint avec 3,5 % en 2015 ­ est depuis sans cesse repoussé. Voté en décembre 2016, la loi égalité et citoyenneté prévoyait 40 % d'aliments durables dont 20 % issus de l'agriculture biologique en restauration collective. La mesure devait entrer en vigueur en 2020 mais a été censurée par le Conseil constitutionnel, saisi par « Les Républicains ».

Aux Lilas, la commune s'est fixée comme objectif 20 % de bio d'ici à 2021. Loin des 50 % promis par Grenoble ou Paris. «Il faut être capable de tenir les deux bouts de la chaîne sans exclure les plus pauvres, se défend Lionel Benharous, maire adjoint chargé de l'éducation à la ville des Lilas (PS). Une meilleure qualité, oui, mais pour tout le monde. » La ville sert chaque jour 1 858 repas dans les cantines scolaires, pour un coût qui oscille entre 13 et 15 euros par enfant (repas, locaux, eau, gaz, personnel). Les familles paient entre 30 centimes et 5,10 euros. « Le discours simpliste qui consiste à dire "on ne met pas de bio parce que ça coûte plus cher" ajoute de la misère à la misère, s'agace Amandine Lebreton, directrice du pôle scientifique et technique de la Fondation Nicolas-Hulot. La restauration scolaire est un service public, même les plus pauvres doivent avoir accès à une alimentation de qualité ! »

Dans les cuisines de Rosny-sous-Bois, les salariés d'Elior préparent quelque 9000 repas par jour. Ils ne disposent pas de légumerie, pièce qui permet l'épluchage des légumes. Ces derniers sont donc pré-épluchés et transportés sous-vide. Quant aux repas chauds, ils sont refroidis pour être transportés dans les écoles en liaison froide.

« Une réflexion globale pour économiser sur le gaspillage »

«Aujourd'hui, on ne peut plus cuisiner dans les cantines des écoles, regrette Lisa Tapia, de la FCPE des Lilas. Elles n'existent que pour réchauffer des plats préparés ailleurs. Il faut que les cuisiniers réintègrent les cantines. Avec une cuisine publique, chaque euro dépensé sert pour l'emploi et la qualité, pas pour les dividendes d'Elior.» Dans les cantines municipales, «le personnel ne réchauffe plus des surgelés, il cuisine des produits, confirme Stéphane Veyrat. Il y a moins d'absentéisme, car les gens se sentent utiles ».

Offrir une cantine publique, bio, locale et de qualité sans augmenter les prix, c'est possible, assurent tous les acteurs de terrain. «Les collectivités qui se contentent de remplacer un aliment par le même en bio voient leur prix augmenter, explique Amandine Lebreton, de la Fondation Nicolas-Hulot. Il faut une réflexion globale pour économiser, par exemple, sur le gaspillage. Aujourd'hui, 28 % de ce qui est servi dans la restauration collective est jeté, ça laisse une énorme marge de manœuvre. On peut aussi réduire la part de la viande, qui coûte cher, alors que nous consommons trop de protéines animales.» Cette dernière question fait débat. Aux Lilas, Pas d'usine, on cuisine! a obtenu difficilement l'introduction d'un repas mensuel sans protéine animale. «Il y a des parents qui comptent sur le repas à l'école pour donner de la viande à leurs enfants, explique Lisa Tapia, représentante de la FCPE. Beaucoup sont sceptiques sur le repas végétarien.»

Depuis cinq ans, le collectif lilasien s'est élargi et compte désormais 200 personnes. Parents, grands-parents, mais aussi habitants sans enfants, des Lilas ou d'ailleurs. Ces passionnés multiplient les rencontres avec des experts pour s'enrichir des expériences locales. « On a visité de nombreuses régies qui ont fait le choix d'une alimentation écoresponsable et de qualité », détaille Isabelle Bretegnier. D'après Un plus bio, une quarantaine de collectivités ont fait le choix de passer au bio. De Nantes à Toulouse, en passant par Suresnes et, bien sûr, la pionnière, Barjac, dans le Gard, où la régie est 100 % locale et bio depuis déjà dix ans. « Ce n'est pas simplement une question de manger autrement, explique le maire de ce village cévenol, Édouard Chaulet, dans le documentaire Nos enfants nous accuseront, qui lui est consacré. C'est une question qui retentit dans tout le village, chez les agriculteurs, les commerçants, les artisans, le boulanger, le comportement des familles, des élus... » Pourtant, les oppositions restent fortes. Dans la ville communiste de Vénissieux (Rhône), la modernisation de la régie publique, inaugurée en 1976, pour les crèches, les écoles et les maisons de retraite, pour un budget de 9 millions d'euros, a suscité l'ire de l'opposition, PS et droite réunis, criant à la « gabegie ». « Vos soi-disant économies du moment se transforment en démission politique du lendemain, sur des enjeux aussi sensibles que la santé, l'enfance ou l'école publique », leur a répondu la maire, Michèle Picard.

Aujourd'hui, la ville des Lilas est à un tournant : l'appel d'offres remporté deux fois de suite par Elior se termine fin 2017. « On ne choisit pas de travailler avec Elior, on fixe un cahier des charges auquel ils répondent, explique encore le maire adjoint Lionel Benharous. Mais on cherche à s'en séparer, nous sommes favorables, à moyen terme, à une cuisine centrale municipale. » Une première victoire pour le collectif Pas d'usine, on cuisine !

« Notre plus beau résultat, c'est d'avoir sensibilisé la ville à la question d'une alimentation de qualité, bio et durable par le biais des cantines », souligne sa fondatrice. Il y a un an, la cité a obtenu le label Ecocert de niveau 1 (10 % de bio), une première étape pour le collectif dont le principal défi reste d'obtenir une « augmentation significative du bio ». « C'est fondamental pour la santé de nos enfants, rappelle Isabelle Bretegnier. L'Institut national de la recherche agronomique a démontré que les pesticides sont des perturbateurs endocriniens. Plus de bio dans les cantines, c'est aussi plus de qualité nutritionnelle avec plus d'antioxydants. Sans oublier l'impact positif sur l'économie que pourraient avoir les milliers de repas bio produits localement, en circuit court. »

(1) Téléchargeable gratuitement sur le site www.unplusbio.org

(2) Quand les cantines se rebellent, de Julien Claudel et Stéphane Veyrat (Court Circuit, 9 euros).

Pas d'usine on cuisine, page face book https://www.facebook.com/Pas-dusine-on-cuisine-377940582369854/, adresse pasdusineoncuisine@gmail.com.

 

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1 avril 2017 6 01 /04 /avril /2017 12:48

Un an après les révélations d’un consortium de médias, les banques et les multinationales font toujours échapper des centaines de milliards d’euros des États où elles sont imposables. Du 1er au 7 avril, les associations se mobilisent à l’échelon international contre l’évasion fiscale. Par Patrick Piro le 29 mars 2017 pour Politis à lire sur www.politis.fr .

Le 6 janvier 2017, des militants d'Attac dénoncent avec ironie les pratiques d'évasion fiscale dans une agnece BNP Paribas.

Le 6 janvier 2017, des militants d'Attac dénoncent avec ironie les pratiques d'évasion fiscale dans une agnece BNP Paribas.

Le dernier rapport d’Oxfam laisse pantois. L’ONG britannique révélait lundi dernier que les vingt plus importantes banques européennes généraient 26 % de leurs profits dans des paradis fiscaux [^1]. Un vrai modèle économique ! Grâce à des montages financiers et des sociétés écrans, elles déplacent une partie de leur chiffre d’affaires dans les îles Caïmans, aux Bahamas, au Luxembourg, etc., où l’imposition est très faible, voire nulle. En 2015, les sommes échappant au fisc des pays où ces banques sont réellement actives totalisaient 25 milliards d’euros. Leurs filiales des paradis fiscaux sont deux fois plus rentables qu’ailleurs, et avec des effectifs salariés réduits. (...)

Cf. [^1] « Opening the Vaults » (« Ouvrez les coffres »), www.oxfam.org/en

Une semaine contre les paradis fiscaux

Du 1er au 7 avril, les associations se mobilisent à l’échelon international contre l’évasion fiscale.

Un an après la révélation des Panama Papers, le monde associatif veut stigmatiser les États qui n’ont pas été à la hauteur de l’onde de choc planétaire : les sociétés écrans continuent à proliférer, les banques sont à peine inquiétées, les avancées sont minimes, la course au moins-disant fiscal s’accélère partout. L’Alliance globale pour la justice fiscale, regroupant des centaines d’organisations dans le monde, appelle donc à une mobilisation dans tous les pays, du 1er au 7 avril. En France, la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires abrite plusieurs événements [1]. (...)

[1] ActionAid France, Anticor, Amis de la Terre, ANV-COP21, Attac, Bizi, CGT, CGT finances, CCFD-Terre solidaire, CEO, Collectif Roosevelt, OCTFI, Oxfam, Sherpa, Solidaires finances publiques, Tournons la page, Transparency International France. www.stopparadisfiscaux.fr

 

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1 avril 2017 6 01 /04 /avril /2017 12:31

Dans un Livre blanc, l’organisation patronale réclame une pause réglementaire et législative. Par Rémi Barroux le 31 mars pour Le Monde.

Ou comment le capitalisme se nourrit de l’environnement pour survivre ! Voir aussi Les documents d'urbanisme continuent à planifier la destruction des espaces naturels, Les échanges commerciaux qui menacent la vie sauvage et               L’environnement dégradé tue 1,7 million d’enfants chaque année.

Juste avant la présidentielle, le Medef avance « 40 propositions pour moderniser et simplifier le droit de l’environnement ». Présenté jeudi 30 mars, ce Livre blanc de l’organisation patronale entend revenir sur une décennie de réglementations environnementales, du Grenelle de l’environnement de 2007 aux conférences environnementales convoquées depuis 2012 !!!

« Nous avons fait ce travail parce que nous ressentions le besoin d’y voir plus clair. On y exprime la nécessité de faire une pause, car les entreprises ont eu l’impression de subir toute une série de réglementations qui leur tombaient dessus à échéance très rapprochée », explique Olivier Viano, président du comité Droit de l’environnement du Medef. Il faut un « moratoire pour une période de trois à cinq ans » dans la production législative et réglementaire française, demande le Medef, qui assure vouloir concilier le droit de l’environnement et la compétitivité des entreprises.

Plaidoyer (!)

A plusieurs reprises, les représentants du patronat, rejoints souvent par la principale organisation d’agriculteurs, la FNSEA, ont manifesté leurs réticences aux réformes des réglementations environnementales, que ce soit lors de la difficile mise en place de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE), à partir de 2009, puis lors de la modernisation du droit de l’environnement et de la réforme du dialogue environnemental, en 2015-2016, ou encore au moment de la réforme de l’autorité environnementale, en 2016.

Avec pour le Medef, le même plaidoyer en faveur d’une simplification des règles afin qu’elles ne puissent entraver la volonté d’entreprendre des porteurs de projet. « Il existe une réelle complexité qui n’est pas de nature à rassurer les maîtres d’ouvrage, les procédures sont trop longues, trop risquées », plaide M. Viano.

« On peut comprendre qu’une entreprise ait à réaliser des adaptations considérables, mais on ne peut pas dire qu’il y a trop de réglementation, réagit Rita Fahd, en charge des questions de RSE à France Nature Environnement (FNE). Au contraire, la mise en place de ces règles est trop lente, et la voie législative et réglementaire aide les entreprises à bouger, pour réduire les impacts de leurs activités et l’utilisation des ressources naturelles. » Parmi les 40 propositions, souvent techniques et juridiques, figure par exemple l’obligation qui serait faite au public, et aux ONG, de ne pouvoir discuter de l’opportunité d’un projet qu’en amont de celui-ci. Après la délivrance de l’autorisation par les autorités, seules les caractéristiques du projet et leurs incidences sur l’environnement pourraient être abordées.

Dialogue nécessaire (!)

Pour FNE, cette proposition est contraire à la directive européenne de décembre 2011 sur l’évaluation de l’incidence de certains projets. « Cela interdirait le débat sur les alternatives possibles qui n’est pas toujours possible en amont, comme on le voit dans le cas du dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, avance la juriste Florence Denier-Pasquet, secrétaire nationale de FNE. On ne peut dissocier la discussion sur le principe, par exemple, d’une voirie routière, de son opportunité en fonction d’un tracé concret et de son impact sur l’environnement. »

Autre proposition litigieuse pour les ONG, le souhait du Medef qu’un maître d’ouvrage puisse consulter préalablement l’avis de l’autorité environnementale sur un projet, et sa demande de « restaurer la logique collaborative entre l’administration et le maître d’ouvrage ». « Il ne doit, en aucun cas, y avoir de coconstruction d’un dossier entre l’autorité environnementale et une entreprise. Il en va de l’indépendance totale de l’autorité, et donc de sa crédibilité vis-à-vis du public », rétorque Florence Denier-Pasquet.

Et de rappeler que le dialogue nécessaire entre toutes les parties ne doit jamais conduire les autorités « à jouer un rôle de conseil ». Les propositions du Medef de mieux former et informer les entreprises sur les actions pénales en matière environnementale, ou d’éditer un « guide méthodologique » pour mieux identifier les préjudices écologiques, ne devraient, en revanche, pas faire débat.

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31 mars 2017 5 31 /03 /mars /2017 15:24

Pour la juriste Valérie Cabanes, il faut redéfinir les valeurs pivots de notre système juridique afin d’affirmer nos liens d’interdépendance avec les autres formes de vie. Une tribune de Valérie Cabanes, Juriste spécialisée dans le droit international humanitaire et les droits humains, auteure en 2016 d’« Un nouveau droit pour la Terre, pour en finir avec l’écocide », parue le 30 mars 2017 dans Le Monde.          Lire aussi Un fleuve reconnu comme une entité vivante en Nouvelle-Zélande et un point de vue différent sur Laurent Neyret : « Accorder des droits à la nature est illusoire ».

En Inde, le Gange et l’un de ses affluents, la Yamuna, sont désormais des « entités vivantes ayant le statut de personne morale ». VALERIE CABANE

En Inde, le Gange et l’un de ses affluents, la Yamuna, sont désormais des « entités vivantes ayant le statut de personne morale ». VALERIE CABANE

Durant dix mille ans, nous avons prospéré en tant qu’espèce grâce à des conditions climatiques favorables et des milieux de vie fertiles et foisonnants de biodiversité. Mais l’industrie s’est dernièrement imposée sur les milieux naturels en occupant l’espace et en perturbant les équilibres de l’écosystème terrestre. Le climat s’est emballé, la biodiversité s’est effondrée, la pollution est omniprésente, et les conditions mêmes de la vie sur Terre commencent à être menacées. Nous ne pouvons plus rester spectateurs. Nos choix menacent aujourd’hui la paix et la sécurité humaines.

Il est encore temps de freiner les conséquences de l’anthropocène, cette ère géologique que l’homme a façonnée et qui menace les conditions d’existence des plus vulnérables d’entre nous et hypothèque les droits des générations à venir. La justice doit pouvoir s’appuyer sur un droit de la Terre pour être en mesure de maintenir les systèmes écologiques dont nous dépendons, car c’est ainsi que nous préserverons la dignité de l’humanité. Pour cela, il faut redéfinir les valeurs pivots de notre système juridique afin d’affirmer nos liens d’interdépendance avec les autres formes de vie.

Reconnaître le vivant comme sujet de droit est une idée portée par le mouvement Earth Law depuis les années 1990 dans le sillage de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981) et de la Charte mondiale de la nature (1982). Le mouvement s’est inspiré de la pensée d’Arne Næss, considéré comme le fondateur de l’écologie profonde (« Deep Ecology »). Il a notamment popularisé l’idée que « la richesse et la diversité des formes de vie sont des valeurs en elles-mêmes et contribuent à l’épanouissement de la vie humaine et non humaine sur Terre ».

La Déclaration des droits des peuples autochtones (2007) consacre ces valeurs en s’appuyant sur l’holisme des traditions et modes de pensée des peuples premiers. Ces peuples accompagnés de communautés locales ont par ailleurs proposé, lors de la Conférence mondiale des peuples sur le changement climatique et les droits de la Terre mère, à Cochabamba en avril 2010, un projet de Déclaration universelle des droits de la Terre mère faisant le constat que « la Terre est vivante, elle est notre maison commune et nous devons la respecter pour le bien de tous et des générations futures ».

« Locus standi » : les grands singes, ces " êtres humains "

Parallèlement, certaines avancées juridiques visant à améliorer le statut des animaux démontrent que le droit commence à quitter sa sphère anthropocentrée. La Nouvelle-Zélande, par exemple, a étendu le statut d’« être humain » aux grands singes dès 1999. En 2008, le Parlement espagnol a voté une résolution exhortant à respecter le « projet grands singes ». Ce projet vise à étendre les droits fondamentaux de la personne humaine au-delà de notre espèce, pour en faire bénéficier les chimpanzés, les gorilles et les orangs-outans. Les dauphins se sont vu récemment attribuer le statut de « personne non-humaine » en Inde et tout delphinarium est interdit. Mais le mouvement Earth Law va plus loin et propose que soient reconnus dans la loi les droits des écosystèmes « à exister, se développer et évoluer ».

Beaucoup de pays reconnaissent le locus standi – intérêt à agir – pour les citoyens afin de régler des différends dans l’intérêt général, ce qui peut être utilisé pour parler au nom de la nature, d’autant plus si des droits lui sont reconnus en propre. Les perspectives sont encourageantes.

C’est en Amérique latine que le concept des droits de la nature a vu le jour dans la loi. En 2008, l’Équateur a en effet ouvert la voie en reconnaissant ces droits dans sa Constitution. En Nouvelle-Zélande, le 30 août 2012, la communauté indigène iwi [tribu] Whanganui et le gouvernement néo-zélandais ont signé un accord qui reconnaît les droits de la rivière Whanganui et la communauté iwi Whanganui comme son dépositaire selon l’adage de la communauté : « Je suis la rivière et la rivière est moi. » L’accord reconnaît la rivière comme une entité vivante avec des droits et des intérêts à défendre, et son « propriétaire » désigné est son propre lit. Les iwi Whanganui sont, eux, reconnus comme ses gardiens chargés de protéger la santé et le bien-être de la rivière. Cet accord a été entériné par le Parlement le 15 mars 2017 et fut présenté comme une première mondiale à l’échelle d’un pays occidentalisé.

Maison commune

Mais aux États-Unis, des comtés ont déjà adopté les droits de la nature dans leur législation, comme celui de Mora County, en 2013 au Nouveau-Mexique, qui a adopté un décret établissant une déclaration des droits communautaires – incluant le droit à un air pur et une eau potable, le droit à un environnement sain, et les droits de la nature – tout en prohibant les activités susceptibles d’interférer avec ces droits, incluant le forage et la fracturation hydraulique pour les gaz de schiste.

En Europe, la société civile demande de plus en plus que soient reconnus des droits aux écosystèmes et aux espèces non humaines. L’idée d’une initiative citoyenne européenne sur les droits de la nature a d’ailleurs été débattue au Parlement européen, le 29 mars 2017. En 2013, c’est une directive européenne sur le crime d’écocide qui avait été proposée par le mouvement End Ecocide.

Depuis, la perspective d’une telle reconnaissance à l’échelle européenne et universelle progresse rapidement. Sans crier gare, la protection des communs planétaires par la Constitution ou la reconnaissance du crime d’écocide se sont invitées lors de la campagne présidentielle en France dans les programmes de la gauche. Serait-on mûr pour une telle évolution culturelle ? Ce serait une bonne nouvelle pour notre maison commune.

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31 mars 2017 5 31 /03 /mars /2017 15:13

Le spécialiste de droit de l’environnement Laurent Neyret estime que si la personnalisation de l’environnement vise à renforcer sa protection, imputer des devoirs et des responsabilités aux éléments de la nature est un abus de langage. Professeur de droit à l’Université de Versailles Paris-Saclay, spécialiste de droit de l’environnement, Laurent Neyret a participé au groupe de travail mis en place par la Garde des sceaux en 2013 pour la réparation du préjudice écologique, à qui il a également présenté en 2015 des recommandations pour mieux sanctionner les crimes contre l’environnement (Des écocrimes à l’écocide, Bruylant, 2015). Il a signé cette tribune le 30 mars 2017 dans Le Monde.                                                                                          Lire aussi Un fleuve reconnu comme une entité vivante en Nouvelle-Zélande, et surtout un point de vue différent sur « Reconnaissons la nature comme sujet de droit !

« Les droits reconnus à l’environnement restent relatifs et seront toujours mis en balance avec des intérêts contradictoires » (Photo: le fleuve Whanganui, en février 2011). mtrappitt / CC BY-SA 2.0

« Les droits reconnus à l’environnement restent relatifs et seront toujours mis en balance avec des intérêts contradictoires » (Photo: le fleuve Whanganui, en février 2011). mtrappitt / CC BY-SA 2.0

En moins d’une semaine, trois fleuves sacrés se sont vu reconnaître la qualité de personne morale, le premier par le Parlement de Nouvelle-Zélande et les deux autres, dont le Gange, par une cour de justice indienne. Vu d’ici, de telles décisions ont, si ce n’est de quoi faire sourire, du moins de quoi surprendre, tant le sens commun réserve la qualité de personne aux seuls êtres humains. Une meilleure compréhension de la portée d’une telle actualité nécessite de revenir aux fondamentaux du droit.

Tout étudiant en droit apprend dès sa première année que le monde se divise en deux catégories : les personnes et les choses, et que seules les premières disposent de la protection la plus absolue parce qu’elles se trouvent au sommet de la hiérarchie des valeurs protégées. Et l’environnement dans tout cela ? De manière traditionnelle, il appartient à la catégorie des choses dont on peut user et abuser largement, suivant en cela la pensée de Descartes qui positionne l’homme en « maître et possesseur de la nature ».

Pour remédier au défaut de considération dont l’environnement fait l’objet, il suffirait donc d’en modifier le statut et de le hisser au rang de personne. Tel est bien l’objectif de l’attribution récente de la qualité de personne morale au fleuve Whanganui, en Nouvelle-Zélande, ou au Gange et à l’un de ses affluents, la Yamuna, en Inde.

L’idée de reconnaître des droits à la nature pour mieux la protéger n’est pas nouvelle. Dans les années 1970, Christopher Stone, professeur de droit américain, avait publié un article provocateur dans lequel il proposait d’attribuer des droits à une vallée de séquoias millénaires menacée par un projet de station de ski, lancé par Walt Disney. Cette proposition n’a pas abouti, mais le projet n’en n’a pas moins été stoppé en raison d’une décision fédérale de protéger la vallée sauvage en question.

Liberté économique contre protection de l’environnement

Il faudra attendre la Constitution de l’Équateur, de 2008, pour qu’un texte juridique consacre pour la première fois la qualité de sujet de droit à la Pachamama, ou Terre-Mère. Par la suite, c’est un tribunal argentin qui a reconnu à une femelle orang-outan du zoo de Buenos Aires, le droit à vivre en liberté en tant que personne non humaine.

Tous ces exemples montrent bien que la personnalisation de l’environnement vise à renforcer sa protection. Mais une chose est d’avoir voix au chapitre, une autre est de pouvoir réellement l’exprimer et de se faire entendre. Certes, la nature peut compter sur des tuteurs, à l’image des représentants des personnes protégés ou des sociétés commerciales. En Nouvelle-Zélande, par exemple, les intérêts du Whanganui seront défendus par deux représentants, l’un issu du peuple Maori et l’autre du gouvernement. En Inde, tout citoyen pourra faire valoir devant les tribunaux les droits du Gange et de la rivière Yamuna du fait de la pollution qui les touche.

Pour autant, les porte-parole de la nature font parfois pâle figure, comparés à ceux qui défendent des intérêts économiques puissants. Pour preuve, en Équateur, bien que la Pachamama dispose d’un droit constitutionnel à réparation pour les dommages qui lui sont causés, cela n’a pas suffi pour faire exécuter la condamnation de Chevron-Texaco à payer 9,5 milliards de dollars pour la grave pollution liée à l’exploitation de son oléoduc dans le pays. Au-delà, il ne faut pas oublier que les droits reconnus à l’environnement restent relatifs et qu’ils seront toujours mis en balance avec des intérêts contradictoires.

Par comparaison, on relèvera que même si la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé, dans un arrêt de 2007, que « des impératifs économiques (…) ne devraient pas se voir accorder la primauté face à des considérations relatives à la protection de l’environnement », bien souvent, elle est conduite à privilégier la liberté économique sur la protection de l’environnement.

Procès d’animaux du Moyen Âge

Jusqu’à présent, la reconnaissance à la nature du statut de personne a eu lieu dans des régions où existe un rapport matriciel entre l’homme et celle-ci, de l’ordre du sacré. Le mouvement pourrait-il ou devrait-il se généraliser au-delà ? Une chose est sûre, on peut être réservé quant à l’imputation de devoirs et de responsabilités aux éléments de la nature, comme l’a fait le Parlement de Nouvelle-Zélande pour le Whanganui ou encore la Haute Cour de l’État himalayen de l’Uttarakhand pour le Gange et son affluent.

En effet, ces cours d’eau devraient-ils être obligés d’indemniser les familles des personnes qui s’y noieraient par exemple ? Il n’est sûrement pas judicieux de faire revivre l’équivalent des procès d’animaux, du Moyen Age, où l’on pouvait, par exemple, faire citer à comparaître des charançons pour qu’ils cessent leurs ravages.

On est enclin à penser que ce n’est pas tant le statut juridique de l’environnement qui importe, entre droits de l’homme ou droits de la nature, que la reconnaissance des devoirs de l’homme à l’égard de l’environnement. Une telle responsabilité écologique existe d’ores et déjà, notamment en France.

En 2016, la loi relative à la biodiversité a introduit dans le code civil l’obligation de réparation du préjudice écologique, sans que cela ait nécessité la reconnaissance de la qualité de sujet de droit à l’environnement. Dans le même ordre d’idée, le crime d’écocide pourrait être consacré afin de sanctionner les crimes les plus graves commis de manière intentionnelle contre la sûreté de la planète.

Formulons le vœu que le droit de la responsabilité écologique prenne de l’ampleur, dans le respect de la diversité culturelle des rapports entre l’homme et la nature.

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28 mars 2017 2 28 /03 /mars /2017 12:45

La France veut exploiter davantage ses ressources en bois et s'oppose à Bruxelles sur la comptabilisation du carbone du secteur sylvicole. Par Pierre Le Hir le 27 mars 2017 pour Le Monde.

Une scierie du groupe Radoux, à Mézières-en-Brenne (Indre), en janvier 2015. GUILLAUME SOUVANT / AFP

Une scierie du groupe Radoux, à Mézières-en-Brenne (Indre), en janvier 2015. GUILLAUME SOUVANT / AFP

Mieux protéger les forêts, en confortant la politique climatique de l'Union européenne (UE), ou au contraire les exploiter davantage ? La question est au cœur des négociations entre la Commission de Bruxelles et les pays membres sur la place du secteur forestier dans la lutte contre le réchauffement, qui devaient se tenir le 27 mars à Bruxelles.

L'enjeu est d'importance, puisque le domaine boisé, qui couvre près de 40 % du territoire de l'UE, absorbe aujourd'hui environ 10 % de ses émissions annuelles de CO2, captés par photosynthèse et stockés dans les troncs, les branches et les racines des arbres, ainsi que dans les sols. Un puits de carbone naturel que Bruxelles souhaite sanctuariser par un nouveau règlement communautaire. Or de grands pays forestiers, à commencer par la France, veulent exploiter plus intensivement leurs peuplements sylvestres.

Le débat porte sur ce que les experts appellent " l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie ". Le bilan carbone de ce secteur – la différence entre le volume de carbone soustrait à l'atmosphère par la croissance des arbres ou par les plantations et le volume de carbonerelâché du fait des défrichements ou des coupes de bois – a été jusqu'ici comptabilisé dans le cadre du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre. Un texte auquel succédera, en 2020, l'accord de Paris issu de la COP21.

Mais les émissions et les absorptions de ce secteur ne sont aujourd'hui pas incluses dans les engagements du " paquet climat-énergie " européen, qui vise notamment à réduire d'au moins 40 % les émissions de gaz réchauffants de l'UE d'ici à 2030, par rapport à leur niveau de 1990.

Objectifs contraignants

L'action climatique de l'Europe reste donc incomplète, sinon bancale. Elle repose pour l'instant sur deux pieds. D'une part, le marché carbone, pour quelque 11 000 installations industrielles (centrales thermiques, raffineries, cimenteries, papeteries…) qui devront avoir réduit leurs émissions de 43 % en 2030. D'autre part, le système dit du partage de l'effort, pour le transport, le bâtiment et l'agriculture (dont ce système couvre les rejets de méthane, mais pas ceux de CO2), qui doivent diminuer leurs rejets de 30 %.

Pour affermir ce dispositif, Bruxelles a décidé de lui ajouter un troisième pied, celui du secteur forestier, en fixant à ce dernier des objectifs contraignants. C'est le sens d'une proposition de règlement qui, présentée en juillet 2016, doit s'appliquer sur la période 2020-2030. Pour chaque pays, ce secteur ne devra être à l'origine d'" aucune émission nette " de gaz à effet de serre, en sorte que son bilan carbone soit " neutre ou positif ". La référence serait " l'intensité " de la gestion forestière au cours des années 1990-2009. C'est sur ce point que la France manifeste son désaccord. Elle demande que la référence soit celle de " la planification forestière nationale existante ".

Pourquoi cette revendication ? La France vient de se doter d'un Programme national de la forêt et du bois, dont le décret a été publié le 10 février. Cette feuille de route prévoit de commercialiser 12 millions de mètres cubesde bois supplémentaires par an à l'horizon 2026, soit un tiers de plus que les 37 millions annuels récoltés ces dernières années. Le document précise que cela " conduirait à un taux de prélèvement de 65 % de l'accroissement biologique " de la forêt, c'est-à-dire de l'augmentation naturelle du volume de bois sur pied, alors que ce taux est actuellement de 50 %.

Le programme forestier national entre en contradiction avec la proposition de Bruxelles. La forêt métropolitaine, qui a doublé de taille en deux siècles pour couvrir 17 millions d'hectares, absorbe environ 12 % des émissions annuelles de CO2 de la France. Un taux de prélèvement de bois plus important aura pour conséquence de réduire son potentiel d'absorption par rapport à la gestion forestière des décennies passées.

Le ministère de l'agriculture assure qu'il n'est pas question que, dans le cas où le surcroît de récolte de bois n'attendrait pas les 12 millions de mètres cubes escomptés, la France soit autorisée à émettre davantage de CO2 dans le secteur du bâtiment, du transport et de l'agriculture.De son côté, le ministère de l'environnement indique que " la position française doit encore faire l'objet d'arbitrages ".

L'approche hexagonale est vertement critiquée par les associations. " La France bafoue son image de leader climatique, en cherchant à cacher le fait que les forêts françaises absorberont de moins en moins de carbone, réchauffant ainsi l'atmosphère, dénonce Hannah Mowat, de l'ONG européenne Fern. Quel message envoie-t-on au monde ? Comment stopper la déforestation planétaire si même la France n'est pas honnête ? Pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris, il faut un système de comptabilité forestière sérieux. "

Paradoxe

D'autres pays sont sur la même ligne que la France, l'Autriche et, surtout, la Finlande, le deuxième pays forestier européen, qui veut augmenter très fortement ses coupes de bois, au détriment, dénonce Fern, des terres traditionnelles du peuple same (lapon).

Cette discorde européenne pose la question des limites dans lesquelles la promotion du bois-énergie, c'est-à-dire du bois de chauffage, est " climato-compatible " ou non. Le programme forestier français vise en effet, en même temps qu'à mieux valoriser la ressource sylvestre, à répondre aux objectifs de la loi de transition énergétique (les filières renouvelables, dont le bois, devront fournir 38 % de la consommation de chaleur en 2030) et à ceux de la programmation pluriannuelle de l'énergie (le recours à la biomasse doit croître d'environ 50 % d'ici à 2023).

Or, le bois-énergie représente déjà la première ressource renouvelable en France (40 % du mix renouvelable, deux fois plus que l'hydraulique), consommée aux trois quarts par les appareils de chauffage domestiques. Sur les 37 millions de mètres cubesde bois commercialisés annuellement en métropole, 20 % sont destinés à être brûlés, tandis qu'un peu plus de la moitié finit en bois d'œuvre, le reste étant dévolu à des usages industriels (pâte à papier, panneaux de particules).

Peut-on aller au-delà ? Le bois transformé en charpente, en parquet ou en meuble continue à fixer le CO2 séquestré durant la pousse des arbres, tandis que la combustion du bois de chauffe le renvoie directement dans l'atmosphère. Le paradoxe serait que, sous couvert d'atténuer le réchauffement, la politique forestière et énergétique de la France conduise en réalité à atténuer l'action climatique de l'Europe.

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26 mars 2017 7 26 /03 /mars /2017 09:03

L’Europe : le thème, insuffisamment présent dans la campagne, constituait, disait-on, un clivage à gauche. En organisant le 17 mars 2017 un débat sur cette question entre Jacques Généreux, conseiller de Jean-Luc Mélenchon, et Thomas Piketty, conseiller de Benoît Hamon, Politis a souhaité non seulement pallier l’absence de toute discussion entre les deux candidats, mais comprendre leurs divergences sur ce sujet. A lire sur www.politis.fr.

Quelle Europe pour la gauche ?

Les deux économistes – qui ont immédiatement accepté l’invitation, qu’ils en soient à nouveau remerciés – ont eu des échanges cordiaux, nourris, toujours passionnants sur tous les sujets cruciaux. Jacques Généreux et Thomas Piketty partagent le même constat sur l’état de déliquescence de l’Union européenne, et l’urgence à y remédier.

Plus frappant encore : les solutions qu’ils ont avancées quant à la nécessaire démocratisation ou à l’instauration indispensable d’harmonisations sociale et fiscale, y compris dans la méthode à suivre, n’attestent pas d’un fossé infranchissable, comme le montrent les larges extraits ci-dessous. Ces vues convergentes ne peuvent que donner des regrets face à une désunion mortifère. Vidéo intégrale du débat sur https://www.politis.fr/articles/2017/03/video-jacques-genereux-et-thomas-piketty-debattent-de-leurope-36523/.

Pendant deux heures d’un échange courtois et amical, Jacques Généreux, conseiller de Jean-Luc Mélenchon, et Thomas Piketty, qui épaule Benoît Hamon sur les questions européennes, n’ont montré aucun désaccord fondamental (1). Leurs priorités sont différentes. Le premier juge que l’urgence est de prendre à contre-pied les politiques économiques « imbéciles » imposées par les traités européens. L’action unilatérale de la France devra servir d’électrochoc à une renégociation des fondements de l’Union européenne, qui, estime Jacques Généreux, « est morte en 2015 sur la gestion de la crise grecque ».

Thomas Piketty insiste quant à lui sur son projet, précis et mûrement réfléchi, de « traité de démocratisation de la zone euro », qui doit instaurer une assemblée en charge de l’harmonisation fiscale et sociale, et tordre le cou aux « guerres économiques » et au « petit jeu de l’évasion fiscale ».

Sur plusieurs points cruciaux, l’un et l’autre prennent de la distance avec le candidat qu’ils accompagnent et le programme qu’ils défendent. Si bien que, hormis une différence stratégique, les deux économistes ont affiché un accord quasi unanime sur le fond. (...)

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25 mars 2017 6 25 /03 /mars /2017 09:09

Quatre-vingts associations lancent une campagne, jusqu’au 21 avril, pour inciter les candidats à la présidentielle à s’engager dans la lutte contre les inégalités. Pour que celles-ci deviennent le nouveau pilier des décisions politiques, rejoignez l’Appel des solidarités sur https://www.appel-des-solidarites.fr/ Un article de Julia Hamlaoui le vendredi 24 Mars 2017 pour l'Humanité, suivi des propos de Nicolas Hulot recueillis par Simon Roger et Raphaëlle Besse Desmoulières le 23 mars 2017 pour Le Monde.

Selon ces organisations, l’heure est à faire un choix de société, à savoir « replacer la dignité humaine en haut de nos valeurs ». Charles Platiau/AFP

Selon ces organisations, l’heure est à faire un choix de société, à savoir « replacer la dignité humaine en haut de nos valeurs ». Charles Platiau/AFP

 «Si vous pensez qu’on devrait tous avoir accès à l’éducation, aux soins, à l’emploi, au logement, à une alimentation saine. Si vous préférez construire des ponts plutôt que de dresser des murs. Si vous vous souciez du monde que vous laisserez derrière vous. Répondez présent. » C’est en ces termes que 80 associations ont lancé, hier, un Appel des solidarités, en pleine campagne pour la présidentielle. Le but ? « Imposer durablement la solidarité comme une valeur absolue », a résumé Nicolas Hulot, président de la Fondation éponyme. Avec Thierry Kuhn, le président d’Emmaüs France, ils se sont faits les porte-parole des dizaines d’associations*** réunies derrière eux lors de la conférence de presse de lancement de ce « printemps des solidarités », hier à la maison de la radio, à Paris.

« Une société aussi discriminatoire n’est pas supportable »

Pour le militant écologiste, il s’agit d’en finir avec « l’absurde et l’insupportable » des chiffres égrainés par les associations, hier mais aussi en une de leur nouveau site commun (https://www.appel-des-solidarites.fr/). « Un jeune sur 5 vit sous le seuil de pauvreté », « 795 millions de personnes souffrent encore de la faim dans le monde », « 1 % de la population concentre 53 % des richesses », « 140 000 personnes dorment à la rue », « 6 millions de personnes sont au chômage »… « Derrière ces chiffres, on a tendance à l’oublier, se cachent des hommes, des femmes, des enfants. La solidarité n’est plus seulement possible mais obligatoire », a rappelé Thierry Kuhn.

Pour sortir de la spirale infernale, l’heure, selon ces lanceurs d’alerte, est à faire un choix de société, à savoir « replacer la dignité humaine en haut de nos valeurs ». Et ce sont « 5 caps des solidarités », réunissant pas moins de 500 propositions, portées par l’une ou l’autre des organisations signataires, que le collectif présente avec l’ambition de les voir devenir le guide de « toute action et toute décision politique dans le prochain quinquennat ». Première des priorités affichées : la lutte « contre les inégalités sous toutes leurs formes, contre la fraude et l’évasion fiscale et contre l’impunité des banques, des politiques, des multinationales ». Et pour cause, « ce n’est pas supportable que nous ayons une société aussi discriminatoire, parce que les moyens sont là, a insisté Nicolas Hulot. C’est une question d’équité dans la fiscalité, d’un autre modèle économique qui, au lieu de concentrer la richesse, la partage, qui, au lieu d’épuiser les ressources, les préserve et les gère ». La solidarité avec « la nature et les générations futures », « les personnes en difficulté, exclues, discriminées », « les sans-voix », avec « tous les peuples », constitue les quatre autres volets que les citoyens ont été invités à enrichir de leurs propres propositions.

Car, pour les initiateurs de l’appel, « il ne s’agit pas d’interpeller les candidats comme les enfants tirent sur la manche d’un adulte, mais bien de leur donner un cap, un mandat “impératif” ». « Pour l’imposer, il faut peser et pour peser il faut se compter », concluent-ils. D’où l’invitation aux citoyens à « répondre présent », via le site dédié mais aussi par SMS, au 32.321 en tapant le mot « présent ». Reste que les candidats à la présidentielle sont quand même en ligne de mire : « Trop souvent les politiques, après les élections, nous lâchent. Cette fois-ci, nous, on ne les lâchera pas », a averti Thierry Kuhn. En creux, c’est sans doute le Front national, en tête dans les sondages, qui est le plus visé sans, toutefois, n’être jamais cité. « Il faut, d’une manière suprapolitique, sans instrumentalisation, donner de la rationalité, déconstruire un certain nombre de préjugés. Cette tentation de l’isolement n’est pas une fatalité. Aux nationalismes, aux égoïsmes, nous voulons opposer l’humanisme », a développé Nicolas Hulot. « La violence latente n’est pas née par hasard. (…) Si nous aspirons à des relations pacifiques, il faut changer de focus et faire que les solidarités deviennent le premier critère dans nos choix de politiques », a-t-il expliqué le matin même sur France Inter. Et de formuler un vœu : « Je ne doute pas que derrière ce frémissement il va y avoir un souffle puissant et j’espère qu’il nous empêchera de basculer du mauvais côté. »

*** Parmi les associations à l'initiative de cet appel, figurent notamment Action contre la faim, Alternatiba, les Apprentis d'Auteuil, l'Association des paralysés de France, ATD Quart Monde, Attac, la Cimade, Emmaüs France, la Fondation Abbé Pierre, la Fondation Nicolas Hulot, Forim, France Nature Environnement, le Secours catholique...

Le 21 mars, à la Fondation Nicolas Hulot. LÉA CRESPI POUR « LE MONDE »

Le 21 mars, à la Fondation Nicolas Hulot. LÉA CRESPI POUR « LE MONDE »

Avec sa Fondation Nicolas-Hulot (FNH), le militant écologiste a rencontré les favoris de l’élection présidentielle, à l’exception de Marine Le Pen, pour leur soumettre des propositions.

Quel est le sens de cette initiative ?

Cet « appel des solidarités », du 23 mars au 21 avril, peut être une inspiration, et une respiration, salutaire dans la campagne électorale. Nous pesons chacun dans nos domaines, mais nous ne représentons pas une force collective. On a besoin de se compter pour montrer que la solidarité est peut-être le premier parti de France. Mis bout à bout, ces réseaux dépassent les 10 à 12 millions de personnes. Tous les ans au minimum, cet archipel des solidarités se réunira et évaluera les politiques publiques et l’état des inégalités. Si effectivement nous faisons masse, ce que j’espère, le prochain gouvernement aura à cœur de tenir compte de nos propositions.

Comment imposer ce rapport de force ?

L’action humanitaire ne doit plus être le paravent de l’indifférence ou de l’inaction politique. Dans notre monde connecté, on ajoute de l’exclusion à l’exclusion et on produit de l’humiliation, qui explique les formes d’intégrisme et d’exaspération qui se développent. On ne peut plus s’accommoder, par exemple, que des centaines de milliers d’enfants meurent de maladies que l’on sait guérir, simplement parce qu’ils ne sont pas nés au bon endroit. Cette situation ne peut perdurer puisque nous avons ouvert en grand le livre du monde. Par notre mouvement, nous voulons rappeler cette injonction de solidarité.

Ce message est-il audible alors que les affaires polluent la campagne présidentielle ?

Notre campagne est justement un appel d’air dans un climat pollué par les affaires, les préjugés et autres idées reçues qui risquent de nous emmener dans l’impasse du repli sur soi.

Le repli sur soi serait par conséquent la pire des solutions ?

Cette tentation est contraire au sens de l’Histoire. Si nous y cédons, l’issue sera chaotique. On sent bien déjà que nous arrivons à un point de rupture. Nous sommes obligés de préférer la main tendue aux bras croisés, de construire des passerelles plutôt que des murs, de passer d’un modèle économique de compétition à un modèle de coopération. Chacun le sent intimement, on danse sur un volcan en feu. Se replier sur soi, c’est la réaction de l’animal qui se réfugie dans son terrier. Nous qui sommes censés être les animaux les plus évolués, nous ne devons pas céder à cet instinct primaire.

Parmi les 500 propositions portées par cet appel, y en a-t-il une qui vous tient plus à cœur ?

La fiscalité. C’est ce qui permet de structurer les modes de production et de consommation et d’accompagner leurs mutations. La révision de la fiscalité repose sur deux grands principes : d’une part soulager la fiscalité du travail pour libérer de l’emploi, d’autre part pénaliser les activités responsables de forts impacts environnementaux et taxer les revenus issus du capital, de rente, etc.

Quel regard portez-vous sur la campagne en cours ?

Force est de reconnaître que chez Jean-Luc Mélenchon – et ce n’est en aucun cas un soutien –, chez Benoît Hamon plus récemment, et même chez Emmanuel Macron, il y a un certain nombre de propositions qui ne sont pas inintéressantes. Et on assiste mine de rien à un renouvellement : Hamon est nouveau, Macron est nouveau, même si la nouveauté n’est pas forcément une garantie de fiabilité. Une recomposition est en cours, certains schémas vont voler en éclats. L’écologie va renaître quelque part, même si je ne sais pas sous quelle forme.

M. Macron a déclaré devant les chasseurs qu’il était favorable à la réouverture des chasses présidentielles…

Cela a été l’objet de mon premier SMS cinglant. C’est pour moi révélateur d’un état d’esprit. Qu’ont représenté ces chasses présidentielles si ce n’est un privilège entre chefs d’Etat ? Comme si M. Macron avait besoin d’aller flatter les chasseurs au moment où il est crucial de redonner des droits à la nature. Dans ce cas, il faut qu’il aille voir aussi les cueilleurs de champignons, les pêcheurs à la mouche, les chasseurs de papillons ! Il ne faut pas juste additionner quelques mesures mais respecter une cohérence et des principes éthiques, philosophiques, humanistes.

François Fillon, lui, apparaît particulièrement silencieux sur ces sujets…

Je m’étonne que lui qui assume sa foi religieuse n’ait pas été interpellé par l’encyclique du pape sur l’écologie. Le modèle productiviste a longtemps dominé les débats mais à gauche, au moins, on sent que les positions ont évolué. Depuis 2012, la France a sa loi sur la transition énergétique, et François Hollande, avec son entêtement sur la conférence climat (COP21), a permis de franchir un pas important fin 2015.

Votre message est-il aussi d’inciter les électeurs à se rendre aux urnes ?

Oui, il faut aller voter. L’abstention profitera en premier au Front national. Il n’y a jamais de candidat parfait mais la démocratie permet de voter pour une vision, une exigence, et de se déterminer sur des critères humanistes.

L’extrême droite peut-elle accéder au pouvoir en mai ?

Il y a des pays européens qui se sont réveillés un matin avec des extrémistes au pouvoir alors que la veille, ils n’y pensaient pas encore. On sent bien qu’il y a un relâchement moral et une déculpabilisation d’adhérer à ces thèses. Nous devons être les garde-fous de cette tentation. Je ne jette pas la pierre à ces électeurs, mais je leur dis que ce vote ne réglera rien.

Comment expliquez-vous qu’en Autriche ou aux Pays-Bas, des candidats écologistes aient émergé face à l’extrême droite ?

Dans ces deux pays, les écologistes sont apparus comme une alternative. En France, les écologistes n’ont pas réussi, sans parodier Benoît Hamon, à dessiner un futur désirable. Leur difficulté à convaincre ceux auxquels ils s’adressent est leur principale faiblesse. Si l’on veut faire évoluer l’agriculture, il ne faut pas commencer par mettre tous les agriculteurs dans le même panier. En même temps, si on avait écouté davantage les écologistes, nous serions aujourd’hui dans une situation moins critique.

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