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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

2 mars 2016 3 02 /03 /mars /2016 12:22
Un nouveau permis de polluer ?

Un amendement au projet de loi biodiversité remettrait en cause le principe du pollueur-payeur

par Émile Torgemen pour Le Parisien le 2 mars 2016

UN AMENDEMENT explosif ! Déposé hier par le gouvernement, il pourrait remettre en cause le principe pollueur-payeur et donner aux industriels un permis de polluer aux frais du contribuable. Cette modification du projet de loi biodiversité stipule en effet que « n’est pas réparable [...] le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ». En clair, si ’activité a été dûment autorisée par l’Etat par un permis de construire, une autorisation de forer ou d’exploiter, par exemple, l’industriel pourra se laver les mains en cas de pollution ultérieure : marée noire, pollution aux boues rouges ou même catastrophe nucléaire, pourquoi pas.

Le contribuable paierait

Le projet de loi, qui reviendra en deuxième lecture devant l’Assemblée le 15 mars, devait pourtant être une avancée écologique majeure en inscrivant le préjudice écologique dans le Code civil. « Mais il reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre, explique l’avocat spécialiste de l’environnement Arnaud Gossement. C’est une régression très importante. L’amendement part du principe que l’industrie qui crée de l’emploi est profitable pour tous. C’est au citoyen de payer en cas de catastrophe. » L’idée n’est pas nouvelle. Selon l’avocat de l’environnement, « la menace planait depuis 2008 et l’élaboration de la loi sur la responsabilité environnementale ».

Une source proche du dossier confie que ce sont « les organisations patronales Medef et Afep (NDLR : Association française des entreprises privées) qui ont rédigé cet amendement avant de l’imposer au ministère de l’Économie ».

Concrètement, si ce texte avait été adopté avant la marée noire provoquée par l’Erika, en 1999, Total aurait pu s’en saisir pour ne pas payer un centime. Le groupe pétrolier, qui a été condamné à plus de 170 M€, aurait pu tendre la facture aux contribuables.

« Et, à l’avenir, si les boues rouges rejetées dans la Méditerranée à Gardanne (NDLR : Bouches-du-Rhône) polluent une énorme zone sous-marine, l’usine, protégée par un arrêté préfectoral, ne sera pas inquiétée. C’est grotesque ! » s’étrangle l’eurodéputée Europe Ecologie-les Verts Michèle Rivasi (EELV). C’est à Barbara Pompili, nouvelle secrétaire d’Etat à la Biodiversité, elle aussi encartée à EELV, qu’il va revenir de défendre ce projet de loi. « C’est à croire que le gouvernement teste sa capacité à avaler des couleuvres », persifle Michèle Rivasi.

PS : la nuit dernière, face au tollé, le gouvernement a retiré en commission son amendement, estimant que le sujet devait être retravaillé d’ici la séance publique.

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Couac sur le " préjudice écologique "

Le gouvernement a vainement tenté de saper le principe du pollueur-payeur

Rude baptême du feu pour la nouvelle secrétaire d'Etat à la biodiversité, l'éco-logiste Barbara Pompili. Mardi 1er mars au soir, lors de l'examen en deuxième lecture, en commission de développement durable de l'Assemblée nationale, du projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, elle a dû ré- tropédaler en catastrophe sur la question emblématique du préjudice écologique. Un amendement gouvernemental, qui remettait en cause le principe du pollueur-payeur, a été purement et simplement retiré, devant la bronca des défenseurs de l'environnement, mais aussi de nombreux députés.

L'inscription dans le code civil du préjudice écologique devait constituer l'une des avancées majeures de la loi de biodiversité. Le texte adopté par le Sénat en première lecture, fin janvier, disposait ainsi que " toute personne qui cause un dommage grave et durable à l'environnement est tenue de le réparer ". Il précisait que cette réparation " s'effectue prioritairement en nature ", c'est-à-dire par une restauration du milieu aux frais de celui qui l'a dégradé. Ou, à défaut, par " une compensation financière versée à l'Etat ou à un organisme désigné par lui et affectée (…) à la protection de l'environnement ".

Une façon de conforter, dans le droit français, le principe du préjudice écologique, né à la suite de la catastrophe de l'Erika, un pétrolier affrété par Total qui, le 12  décembre 1999, s'était brisé au large du Finistère, provoquant une gigantesque marée noire. En  2012, la Cour de cassation avait créé une jurisprudence en reconnaissant le préjudice écologique et, en plus des dommages et intérêts accordés aux parties civiles, Total avait déboursé 200  millions d'euros pour le nettoyage des plages.

" Atteinte autorisée par les lois "

Or, un amendement déposé par le gouvernement mettait à mal ce principe, en stipulant que " n'est pas réparable (…) le préjudice résultant d'une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application ".En clair, au motif qu'ils résultent d'activités autorisées, les dégâts infligés à l'environnement, par exemple par un accident industriel, n'appelleraient pas de réparation. Et les responsables des dommages seraient dispensés d'en supporter le coût.

" Une régression incompréhensible, estime Laurent Neyret, juriste spécialisé en droit de l'environnement. C'est comme si l'on disait que les victimes d'un médicament comme le Mediator, parce que sa mise sur le marché a été autorisée, n'ont pas droit à une indemnisation. " Ce faisant, ajoute-t-il, " un texte destiné à réparer le préjudice écologique se transforme en texte protégeant ceux qui causent ce préjudice ".

" Quinze ans d'efforts avec les élus atlantiques pour gagner - sur - l'Erika détruits par trois articles infâmes d'une loi. Total l'a rêvé, la loi le fait ! ", s'est indignée sur son compte Twitter Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement et présidente du mouvement Le Rassemblement citoyen-CAP 21. De son côté, Europe Ecologie-Les Verts parle d'un véritable " permis de polluer  et un feu vert donné aux multinationales les moins scrupuleuses " et va jusqu'à dénoncer une " déclaration de guerre faite à notre environnement ", " quelques semaines seulement après la COP21 ".

Récusant toute volonté du gouvernement d'attenter au " principe constitutionnel du pollueur-payeur ", et évoquant de simples " interprétations divergentes ", Mme Pompili s'est finalement résolue dans la soirée de mardi, au terme de vifs échanges en commission parlementaire, à retirer l'amendement controversé.

Le dossier reviendra devant les députés en séance publique à partir du 15  mars. " Nous avons quinze jours pour travailler tous ensemble à une rédac- tion ", a indiqué la ministre pour apaiser les esprits.

D'autres épreuves l'attendent. Mardi 1er  mars également, une soixantaine de députés socialistes et écologistes, dont l'ancienne ministre de l'écologie Delphine Batho et le président de la commission du développement durable de l'Assemblée, Jean-Paul Chanteguet, ont annoncé qu'ils défendraient un nouvel amendement visant à interdire les néonicotinoïdes, des pesticides nocifs pour les insectes pollinisateurs, l'environnement et la santé. Une interdiction à laquelle les sénateurs avaient, en première lecture, mis leur veto.

P. L. H. © Le Monde

 

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2 mars 2016 3 02 /03 /mars /2016 10:36

par Marie Astier le 1er mars 2016 pour http://www.reporterre.net/Les-riverains-des-cultures-sont-lourdement-exposes-aux-pesticides

Une étude réalisée et publiée par Générations futures aujourd'hui montre que les riverains des grandes cultures, vignes et vergers, sont soumis aux dangers des pesticides dans leur propre maison. Et notamment des perturbateurs endocriniens.
Avant, leur maison dans les plaines vertes de la Normandie était entourée de prairies. Mais en 2009, elles ont été converties en champs. « On en a subi les conséquences », raconte Vessela Renaud. « La maison est cernée », explique-t-elle à Reporterre au téléphone. Les cultures arrivent à la lisière de son jardin, et poussent également en face, de l’autre côté de la route.
Dès que pointe la belle saison, avec son mari, David, ils comptent : l’épandeur passe en moyenne dix fois dans l’année. « Désormais, quand le tracteur arrive, les enfants savent qu’il faut rentrer. On ferme les fenêtres et on reste dedans, ou on va ailleurs », raconte le père. Une fois, un matin, sa femme n’a pas fait attention, elle a respiré des vapeurs alors qu’elle buvait son café sur la terrasse : « J’ai eu des vertiges et des nausées pendant un mois », se rappelle-t-elle.

Amélie est moins optimiste. « J’ai participé à cette étude pour avoir des chiffres et amorcer la discussion avec notre voisin. Mais c’est le maire du village… Quand il nous a vu arriver, il nous a fait comprendre qu’il n’était pas question d’aborder cette question des pesticides. Donc, pour l’instant, parler n’a pas été possible », regrette-t-elle.

L’association Générations futures compte de son côté utiliser ce rapport pour influencer la position de la France au niveau européen. En 2009, l’Union européenne a adopté un règlement qui exclut a priori les pesticides perturbateurs endocriniens ayant un effet nocif sur les humains. « Le problème est qu’il faut définir les critères qui permettent de définir ce qu’est un perturbateur endocrinien, explique François Veillerette. Or, on attend encore la définition. Les lobbys retardent l’application de ce règlement et proposent des critères qui n’aboutiraient qu’à retirer deux substances du marché ! Nous plaidons pour des critères qui en excluraient une trentaine. » Les associations de protection de l’environnement sont donc très vigilantes, et tentent d’inciter la France à prendre position pour une définition efficace.

« La société civile ne peut pas laisser faire ces lobbys », soutient David Renaud. Et il croit, qu’enfin, la prise de conscience est là : « Il y a dix ans, quand on disait aux enfants de rentrer quand ils épandaient, les voisins se moquaient ouvertement de nous. Aujourd’hui, ils font pareil. »

 
 

 

Epandage de pesticides en bordure du jardin de Mme Vessela Renaud

Chez Amélie (le prénom a été changé), ce sont des vignes qui se plantaient quand elle a emménagé dans sa maison de la campagne lyonnaise. « Et en face, on avait une prairie, qui est devenue un champ l’été dernier », déplore-t-elle. « À partir de mars et jusqu’à octobre, le tracteur passe tous les dix à douze jours. On a planté une haie pour tenter de se protéger, on évite de sortir quand ils épandent, j’ai arrêté d’étendre mon linge dehors, je ne fais plus de potager. En période de traitement, mon chat sens parfois très fort, alors il ne rentre plus dans la maison car on fait attention pour les enfants », énumère-t-elle. Elle envisage de déménager.

Ces deux foyers font partie des vingt-deux familles riveraines de champs, vignes ou vergers qui ont accepté de participer à la dernière étude de l’association Générations futures, publiée ce mardi 1er mars. Après avoir testé notre alimentation, les cheveux des enfants ou ceux de femmes en âge d’avoir des enfants, l’association s’intéresse, dans ce sixième volet de son étude Exppert, aux riverains de zones agricoles, afin de savoir s’ils « sont exposés en permanence et jusque dans leur habitation aux pesticides », explique le rapport dévoilé ce matin.

Des poussières ont été prélevées à l’intérieur des habitations, puis analysées. 8 à 30 pesticides différents ont pu être identifiés dans chaque maison. La poussière de celles proches de grandes cultures (céréales, maïs, colza, par exemple) présentaient en moyenne 14,37 pesticides. On arrive à 23,8 pesticides pour les vergers et 26 pour les vignes. « Les résultats montrent des différences nettes selon l’environnement, estime François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures. On constate que les échantillons prélevés dans les zones de pomiculture et de vigne présentent plus de pesticides que ceux prélevés près des grandes cultures : c’est cohérent avec le nombre de traitements pour chacune de ces productions. »

François Veillerette : « Il y a davantage de pesticides près des vergers et des vignes. »

Surtout, l’association s’est intéressée aux pesticides dit perturbateurs endocriniens. Risques de cancers (testicules, prostate ou sein), troubles du développement (malformations, autisme) et de la reproduction (baisse de la fertilité), les conséquences sur la santé de ces substances sont de mieux en mieux documentées. Les nourrissons et jeunes enfants, les femmes enceintes ou les adolescents sont les plus vulnérables. Les analyses ont montré que plus de 60 % des pesticides identifiés étaient des perturbateurs endocriniens potentiels. Si l’on s’intéresse aux quantités retrouvées pour chaque pesticide, le chiffre grimpe à 98 % de la masse totale.

Difficile de dire combien de riverains de zones de cultures sont concernés dans toute la France, le porte-parole avance une estimation au doigt mouillé : « Je dirais un million d’habitants si l’on prend une zone de cent mètres autour des habitations. Cela fait en tout cas forcément beaucoup de monde. »

Pour compléter les prélèvements de juillet, l’association a demandé à cinq familles de répéter l’analyse en janvier : au cœur de l’hiver, il n’y a plus de traitements… Donc plus de pesticides ? Pas tout à fait, la concentration diminue de 30 % à 95 %, mais il reste toujours entre 14 et 30 pesticides recensés dans chaque prélèvement. Un résultat « rassurant – la concentration diminue réellement – mais qui reste inquiétant car la présence de ces résidus semble demeurer toute l’année », estime le rapport.

Plus généralement, « cela confirme que l’ensemble des zones habitées proches des cultures sont à risques, estime François Veillerette. En plus, il s’agit de poussières, donc les enfants sont particulièrement exposés, et il y a de nombreux pesticides différents donc il y a un risque d’effet cocktail [mélangées, l’effet des substances peut être démultiplié]. Cela montre qu’il faut changer les pratiques agricoles, arrêter de pulvériser à côté des habitations et, pourquoi pas, privilégier le bio dans les zones habitées ? »

En Normandie, David et Vessela Renaud ne blâment pas pour autant leur voisin agriculteur : « Il nous a expliqué qu’il ne choisit ni le prix qu’il paye pour les produits qu’il utilise ni celui auquel il vend les siens. Il travaille à perte. Il est entre le marteau et l’enclume. Pour moi, ceux qui achètent de l’alimentation pas chère sans savoir d’où elle vient sont plus responsables que cet agriculteur. »

Quand les pesticides sont répandus dans le champ voisin, oubliez les activités extérieures
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28 février 2016 7 28 /02 /février /2016 13:24
Local et global, le slogan qui décolle à NDDL !

27 février 2016, le plus gros des rassemblements anti-aéroport depuis le début de la lutte contre Notre-Dame-des-Landes. Pas de cortège vraiment structuré mais des drapeaux en nombre, EELV (qui disait l’écologie foutue ?), Solidaires, Ensemble, la Confédération paysanne, des cerfs-volants chinois, des banderoles à tritons, les nanars,… Bien plus proche des 50 000 des organisateurs que des 15 000 des flics, et en tout cas un flot de 80 bus, dont 8 au départ de la Nation en ce petit matin frais.

Fraîche mais une journée qui réchauffe pour 10 ans, comme me disait une ancienne du Larzac et de Plogoff. D’ailleurs, ce qui frappe est le mélange des générations et des histoires, entre baggies surmontés de dreadlocks et têtes blanches … et beaucoup de barbes de tous poils (parfois un peu sectaires mais pas intégristes pour autant).

Une journée de marche mais aussi d’occupation de la 2-fois-2-voies, ce qui donne un air coquin, comme la journée « La voie est libre » à Montreuil. Les talus invitaient d’ailleurs à s’allonger sur l’herbe au soleil. Mais tofu généralisé, voilà le problème.

Une journée vigoureusement antigouvernementale, le référendum est un bon motif de colère. Antisocialiste aussi, je ne sais pas combien de fois j’aurais entendu « C’est fini, qu’ils ne comptent pas sur moi, même au 2e tour ».

Pour tous les marcheurs, le projet d’aéroport est mort. NDDL est d’ailleurs devenu un symbole international, les témoignages venaient de Stuttgart21 (la gare souterraine), du Lyon-Turin, de Heathrow (l’aéroport londonien), d’où ce slogan « du local au global » martelé sur le bitume et les glissières de la route nationale.

Prochain RV… tout dépend si les socialos tentent l’évacuation à partir du 26 mars. Sinon, grand rassemblement estival les 9 et 10 juillet. Cette fois, promis, les lilasiens font un cortège ?

Grindorge

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28 février 2016 7 28 /02 /février /2016 09:00

 

 

le 25 févr. 2016 par Benjamin Dessus sur son Blog sur Mediapart.

 

Il sera toujours temps, passé 2018, d’expliquer au prochain président de la République que le maintien du couperet des 50% n’est pas possible, bien malgré EDF, dans une période si difficile pour le portefeuille des consommateurs. Et on pourra toujours spéculer sur le coût réel de démantèlement d’une centrale nucléaire puisqu’on en aura soigneusement évité l’expérience….

Le propos tenu dans les échos du 19 février [1] par Stéphane Feutry, délégué à l’état-major à la Direction de la production nucléaire d’EDFselon lequel «  le parc nucléaire a toujours su faire de la modulation, mais ce qui change avec l’intermittence des énergies solaire et éolienne, c’est que nous avons besoin de faire varier davantage de réacteurs en même temps » vient éclairer très utilement l’une des déclarations de son président qui a particulièrement retenu l’attention deux jours plus tôt : « Notre parc, disait il, doit continuer de fonctionner au niveau actuel. La puissance globale de 63 gigawatts [2] est un plafond, mais aussi un plancher » [3].

On pouvait en effet légitimement se poser la question de la compatibilité de cette déclaration du président d’EDF avec les prescriptions de la loi sur la transition énergétique : division par deux de la consommation finale d’énergie en 2050, sa chute de 20% en 2030 (et donc une diminution de l’ordre de 15% en 2025), et la limitation à 50% du nucléaire dans la consommation électrique française en 2025.

Comment y parvenir alors que le nucléaire contribue aujourd’hui à plus de 75% de la consommation intérieure française ? Il faudrait en effet une augmentation de cette consommation de 50% en 2025 à laquelle personne ne croit pour y parvenir sans toucher à la production nucléaire actuelle (440 TWh). Elle stagne en effet depuis plusieurs années comme le montre la fig 1 et évoluera, selon RTE, de plus ou moins 0,16%/an en France dans les années qui viennent, malgré les nouveaux usages de l’électricité régulièrement invoqués pour justifier un retour à la hausse [4] ; quant au bilan exportations/importations d’électricité (62 TWh en 2015), il est limité par la capacité des lignes transfrontalières mais aussi par la surcapacité croissante en Europe qui entraîne la chute des prix de gros (de 60 €/MWh en 2012 à 26 €/MWh actuellement ).

fig. 1 : Evolution de la consommation d’électricité en France depuis 2006 (TWh) Source RTE

Il faudrait donc logiquement fermer des réacteurs, une vingtaine selon la Cour des Comptes.

C’est hors de question pour EDF qui propose de maintenir la puissance du parc nucléaire à son niveau actuel et de l’utiliser chaque fois que nécessaire comme roue de secours de l’électricité renouvelable quand celle ci, intermittente vient à manquer. Un prêté pour un rendu, en somme, de ce qui se passe aujourd’hui où notre parc nucléaire, bien incapable de se débrouiller tout seul aux périodes de pointes de consommation électrique appelle les barrages hydroélectriques et les centrales à combustibles fossiles à la rescousse!

Mais pour cela il faut rendre rapidement modulable la production de cet énorme outil qu’est un réacteur nucléaire. EDF le fait déjà à petite échelle et à grand peine depuis plusieurs années sur une partie de son parc. C’est peut-être faisable à plus grande échelle même si c’est très délicat, mais cela contribue à fragiliser les gaines de combustible et la cuve du réacteur soumis à des variations mécaniques et thermiques importantes et beaucoup plus fréquentes qu’en fonctionnement continu. En déclarant que «  moduler la production nucléaire oblige à un peu plus de maintenance, parce que les robinets ou les tuyaux sont un peu plus sollicités. Mais on est dans l’épaisseur du trait » Stéphane Feutray va donc un peu vite, comme s’il s’agissait d’un vulgaire problème de robinets. Il en va en fait de la sûreté de réacteurs vieillissants puisque la moyenne d’âge de 30 d’entre eux atteint 34 ans cette année. Que penserait-on d’un accident majeur survenant « dans l’épaisseur du trait » ?

Et puis, à supposer, ce qui est loin d’être acquis, que cette pratique se généralise sans risque de fausse manœuvre dangereuse ni augmentation des risques d’accident majeur par dégradation accélérée des caractéristiques de résistance de l’installation, reste un  problème économique de taille queBernard Salha le directeur des Etudes et Recherches d‘EDF éclipse en déclarant simplement que « cette manœuvrabilité permet de limiter les pertes de production ».

En effet, si le nucléaire doit satisfaire dans une proportion importante aux besoins complémentaires d’électricité renouvelable au point de ne plus représenter que 50% de la consommation, il ne produira plus, globalement (solde des exportations comprises), que 310 TWh environ [ 5] contre 440 aujourd’hui, une chute de production de plus de 40%. C’est dire que le nombre d’heures moyen d’appel au  parc nucléaire actuellement de 7100 heures/an devra descendre autour de 5000 heures par an.

Cette chute du taux de charge aura des conséquences majeures sur le coût de production nucléaire. Le poids de l’amortissement des investissements initiaux, des investissements de maintenance et des frais fixes d’exploitation (en particulier de personnels), voisin de 90%, rend en effet le coût du MWh extrêmement sensible au taux de charge annuel du parc comme le montre la courbe ci dessous.

 

 

 

Le coût au MWh du parc après « Grand carénage » estimé par la Cour des comptes entre 63 et 70 € sur la base du taux de charge annuel actuel pourrait ainsi subir une augmentation de 35% et atteindre de 85 à 96€.

C’est donc une proposition à la fois très risquée du point vue de la sûreté et désastreuse du point de vue économique que suggère EDF en faisant semblant de croire qu’elle pourra sortir du dilemme de réduction du parc à laquelle elle est confrontée du fait de la loi sur la transition énergétique en venant généreusement au secours des énergies renouvelables intermittentes.

EDF nous a longtemps expliqué, pour justifier l’ampleur de son parc nucléaire, que les énergies renouvelables électriques exigeaient du fait de leur intermittence de se voir adossées de capacités équivalentes d’électricité thermique à combustibles fossiles, ruineuses et très émettrices de gaz à effet de serre. Aujourd’hui que ces énergies deviennent compétitives par rapport au nucléaire, EDF fait le dos rond avec un discours plus conciliant vis-à-vis de ces énergies  et  leur propose même un projet d’alliance présenté comme gagnant–gagnant.

Il sera toujours temps, passé 2018, d’expliquer au prochain président de la République que le maintien du couperet des 50% n’est pas possible, bien malgré EDF, dans une période si difficile pour le portefeuille des consommateurs. Et on pourra toujours spéculer sur le coût réel de démantèlement d’une centrale nucléaire puisqu’on en aura soigneusement évité l’expérience…

 

_____

 

[1] http://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/021703800877-lelectricien-fait-de-plus-en-plus-varier-sa-production-nucleaire-1201336.php

[2]indiquée dans la loi de transition énergétique comme un plafond

[3] " L'électricité est la principale solution au problème du climat " le Monde 18 février

[4] En France par exemple, l’introduction de  2 millions de véhicules électriques dans le parc avant 2025, évidemment bien improbable (il n’en existe que 40 000 aujourd’hui) n’entraînerait qu’une augmentation de consommation de 5 ou 6 TWh d’électricité  et celle d’un million de pompes à chaleur en remplacement de  chaudières fioul  (actuellement au nombre de 2,4 millions)  également  improbable avec le prix du fioul actuel une augmentation 6 à 8 TWh, au total moins de 3% de la consommation actuelle.

[5] Dans l’hypothèse d’une consommation intérieure de 500 TWh en 2025, en augmentation de 5% par rapport à 2015.

 

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26 février 2016 5 26 /02 /février /2016 19:05

le 26 févr. 2016 par Maxime Combes pour son Blog sur Mediapart :    Sortons de l'âge des fossiles !

Alors que les négociations du Tafta ont repris ce lundi 22 février à Bruxelles, le Guardian vient de révéler que la Commission européenne entendait utiliser cet accord pour faciliter l'exploitation pétrolière et gazière. Preuve du peu d'importance qu'elle accorde aux défis climatiques, comme l'illustre une série de décisions récentes prises après la COP21.

Ce mardi 23 février, le Guardian a révélé que l'ancien commissaire européen au commerce, Karel de Gucht a rencontré les représentants de la multinationale américaine ExxonMobil lors d'une réunion secrète en octobre 2013 au cours de laquelle il a tenu des propos en faveur de la dérégulation du secteur pétrolier et gazier. Fin novembre 2015, la Guardian avait déjà établi que la Commission européenne avait transmis des documents confidentiels à plusieurs entreprises pétrolières, dont Exxon Mobil. ExxonMobil, connue pour avoir financé ceux qui nient l'existence du réchauffement climatique, est actuellement poursuivie par la justice américaine pour avoir sciemment désinformé sur le sujet.

Selon les documents obtenus par le Guardian, De Gucht a mis en avant les avantages que le Tafta pourrait offrir à ExxonMobil, y compris vis-à-vis des pays extérieurs à l'accord. Comme d'autres multinationales, ExxonMobil se plaint en effet que des pays du Sud resserrent leur réglementation. Le Tafta pourrait « créer un précédent » et, comme le souhaite la Commission, déterminer l'avenir des normes et régulations du secteur, à l'échelle mondiale. Y compris supprimer les obstacles au développement des combustibles fossiles en Afrique et en Amérique du Sud, comme le révèlent les documents sur lesquels s'appuie Le Guardian. Au cours de cette réunion, l'exploitation des hydrocarbure de schiste, les sables bitumineux, ou encore la reconversion (coûteuse) d'un terminal méthanier d'ExxonMobil aux Etats-Unis afin d'exporter du gaz (de schiste?) vers l'UE ont également été évoqués : le climat et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne font pas partie de la liste.

Cette révélation du Guardian confirme ce que nous disons depuis l'ouverture des négociations du TAFTA : la Commission européenne ne tient aucun compte des défis climatiques lorsqu'elle négocie des accords de libre-échange, notamment dans le cas du Tafta et du Ceta (avec le Canada). Ce n'est guère étonnant : le mot climat n'apparait même pas dans le mandat de négociation que les 28 Etats-membres ont confié à la Commission européenne. Par contre, ce mandat, confirmé depuis par des documents fuités, prévoit de libéraliser le marché transatlantique de l'énergie, notamment pour faciliter les exportations de pétrole et de gaz vers les pays-membres de l'UE. Comme nous l'avons par ailleurs montré, la Commission européenne a oeuvré pour que la COP21 et l'accord de Paris ne traitent pas des enjeux commerciaux : même sur une planète morte, le commerce international devra se poursuivre sans entraves écrivions-nous en décembre.

Feu vert à l'importation de gaz de schiste

La Commission européenne vient d'ailleurs d'encourager l'importation massive de gaz de schiste venant des Etats-Unis. Le 16 février, dans le cadre de la mise en œuvre de son projet d'Union de l'énergie (voir ce décryptage), elle a dévoilé de nouvelles propositions en matière d'approvisionnement en gaz. Alors que les études de la Commission européenne montre que la demande en gaz a plutôt tendance à décroître, et que l'UE disposerait des infrastructures suffisantes en matière de gaz naturel liquéfié (GNL), la Commission fait de l'importation de GNL et de la construction de nouveaux ports méthaniers, usines de regazéification et gazoducs une priorité. Une priorité extrêmement couteuse puisque des centaines de milliards d'euros devront être mobilisés.

A peine deux mois après la clôture de la COP21, la Commission européenne élude les objectifs climatiques et poursuit « la construction des infrastructures stratégiques nécessaires à l’achèvement du marché intérieur ». Elle privilégie une politique de l'offre au détriment d'une politique de la demande (efficacité et sobriété énergétiques) et elle multiplie les sources d'approvisionnement pour accroître l'interdépendance et la concurrence sur le marché intérieur. Interrogé lors de sa conférence de presse pour savoir si l'augmentation des importations de GNL n'était pas contraire à l'accord de Paris, le Commissaire européen Miguel Arias Cañete, ancien dirigeant d'entreprise pétrolière, a bien été en peine de répondre avec précision. Et ce alors qu'encourager des investissements massifs dans de nouvelles infrastructures fossiles contribue à verrouiller le système énergétique européen pour plusieurs décennies.

Vers de nouveaux gazoducs dépendant d'entreprises russes ?

Les conflits sur le gaz apparus ces dernières années entre certains pays européens et la Russie ont pris une importance diplomatique majeure, notamment au moment du conflit ukrainien. Certains pays disent craindre pour la sécurité de leur approvisionnement. Les pays membres de l'UE importent en effet 62 % du gaz qu'ils consomment, et près de 40 % de ces importations sont pourvues par Gazprom – six pays n'ont pour seul fournisseur que la Russie. C'est au nom de la réduction de cette dépendance – qui pourrait être obtenue par une réduction de la demande – que la Commission justifie sa décision d'importer du gaz d'outre-atlantique.

Pourtant, en début de semaine prochaine, Federica Mogherini, Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et Maros Sefcovic, Vice-Président de la Commission européenne en charge de l'Union de l'énergie, se rendent à Bakou, en Azerbaïdjan, pour une réunion autour du Corridor gazier sud-européen qui vise à acheminer en Europe, via la Georgie et la Turquie, le gaz extrait sur le territoire d'un pays dirigé par l'un des régimes les plus autoritaires de la planète. Souvent présenté par la Commission comme une alternative à l’importation de gaz russe, ce corridor, dont la partie transadriatique (le TAP) pourrait être financé à hauteur de deux milliards d'euros par la Banque européenne d'investissement, doit être mis en œuvre par un consortium dont le géant russe de l’énergie Lukoil est un membre éminent. Lukoil contrôle d'ailleurs le champ gazier de Shah Deniz qui est supposé alimenter le gazoduc.

La Commission européenne piétine le (faible) accord de Paris

A peine deux mois après la COP21, l'une des premières décisions de la Commission européenne consiste donc à planifier l'augmentation de la consommation de gaz en Europe et poursuivre des investissements coûteux et inutiles. Ainsi, elle foule aux pieds l'engagement pris dans le cadre de l'accord de Paris – pourtant guère ambitieux – consistant à tout faire pour rester en deçà des 2°C de réchauffement climatique par rapport à l'ère pré-industrielle. Celles et ceux, et ils sont nombreux, qui avaient annoncé que l'Accord de Paris « plaçait l'industrie des énergies fossiles du mauvais côté de l'histoire » avaient sans doute oublié que ce sont encore les intérêts de ces industries qui orientent les politiques de la Commission européenne et les négociations telles que celles du Tafta.

Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France.

Auteur de Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition,Seuil, coll. Anthropocène.

@MaximCombes sur twitter

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25 février 2016 4 25 /02 /février /2016 14:34

 

 

Par Jade Lindgaard le 24 février 2016 pour Mediapart

EDF veut prolonger la durée de vie de ses réacteurs, mais seule l’Autorité de sûreté peut l’y autoriser. Les exigences du gendarme du nucléaire exaspèrent le groupe, qui craint de ne pouvoir faire face aux énormes dépenses rendues nécessaires par le vieillissement de son parc de production.

« Alors ça, c’est une question qu’on ne m’avait jamais posée ! » Dans son bureau sans apparat de Montrouge, au sud de Paris, le président de l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN), Pierre-Franck Chevet, prend quelques secondes de respiration.

La demande est : « Si EDF fait faillite, qui est responsable de la sûreté du parc ? » La réponse arrive en plusieurs temps pendant l’heure d’entretien qui suit : « S’il n’y a personne qui d’une quelconque manière reprend ou assure la mission, s’il n’y a pas d’exploitant, il n’y a pas de fonctionnement. Je ne peux pas vous répondre mieux. Il faut des gens en salle de commande et pour la maintenance. Mais s’il n’y a personne qui assure le cadre de sûreté, ça ne peut pas marcher. Si à un moment on constate que le fait d’être en situation de faillite, pour prendre un cas extrême, conduit à ce que concrètement les règles de sûreté ne puissent plus être appliquées sur tel ou tel réacteur, on les arrête. »

Polytechnicien, ingénieur général du corps des Mines, cet homme de 55 ans tient entre ses mains une grande partie du sort du système nucléaire français : en 2018, l’ASN rendra un avis générique sur la possibilité de prolonger la durée de vie des réacteurs nucléaires les plus anciens (ceux des centrales de Tricastin, Gravelines, Blayais, Chinon, Bugey, Cruas) au-delà de 40 ans. EDF souhaite les faire tourner jusqu’à 50 ou 60 ans, mais est soumis à l’autorisation de l’ASN, agence indépendante créée en 2006, qui fixera les conditions de sûreté auxquelles la prolongation sera possible. Ses pouvoirs ont été renforcés par la loi de transition énergétique.

 

Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN (Reuters/Charles Platiau).

L’exploitant devra alors estimer s’il est techniquement capable et économiquement en état d’y répondre. Ce sera la décision la plus importante du secteur depuis le lancement du programme électronucléaire à la fin des années 1970. Chacun des 58 réacteurs du parc sera ensuite examiné, un à un, à partir de 2019. Même si le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, affirme ne vouloir fermer que deux réacteurs dans les dix ans à venir, et table donc sur le prolongement d’au moins la moitié du parc actuel, une période décisive s’ouvre pour le secteur. Pour EDF et Areva, le moment ne pourrait pas être pire, compte tenu de leur vulnérabilité économique. D’après Europe 1, Ségolène Royal donne en partie raison à l’électricien en acceptant le principe d’un prolongement de la durée de vie des centrales jusqu’à 50 ans. Mais cela contredirait les objectifs de la loi de transition énergétique (50 % de nucléaire en 2025) et surtout, ce n’est pas de son ressort. Contacté à plusieurs reprises à ce sujet, le cabinet de la ministre de l’écologie n’a pas répondu.

Début 2016, lors de ses vœux à la presse, Pierre-Franck Chevet secoue la trentaine de journalistes venus l’écouter en déclarant que « le constat en matière de radioprotection et de sûreté est particulièrement préoccupant. Je n’ai pas employé ces mots l’année dernière. Je les emploie aujourd’hui ». Trois sujets inquiètent le gendarme du nucléaire : la phase d’enjeux sans précédent, les difficultés économiques des industriels en première ligne, le manque de moyens pour l’autorité de contrôle.

« Quand je dis que la situation est préoccupante, ce n’est pas pour dire qu’EDF est au bord de la faillite », précise-t-il dans son bureau. Mais « je ne sais pas qui, il y a trois ans, aurait imaginé la situation actuelle. Ça change totalement la donne. On a beau être une très bonne autorité de sûreté, ce qui était le cas avant que j’arrive, sans avoir un bon exploitant, ça ne marche pas ». Un bon exploitant ? « Celui qui, techniquement, a les capacités et, économiquement, a les latitudes qui permettent de faire les investissements de sûreté quand il y en a besoin. Il faut des exploitants en état de marche, une autorité en état de marche et un processus de participation du public qui marche. Ce n’est pas un huis clos, la sûreté nucléaire. »

Ce discours exaspère EDF dont certains dirigeants s’en prennent ouvertement à l’autorité de contrôle, accusée d’en faire beaucoup trop. Lors d’une réunion récente de responsables de la production nucléaire, certains y déclarent que « l’ASN, ça commence à bien faire », selon un participant. Dans son document « Cap 2030 » sur ses orientations stratégiques des quinze prochaines années, le groupe se fixe officiellement l’objectif de « refonder la relation avec l’ASN ». Selon un spécialiste en sûreté au sein du groupe, « refonder la relation avec l’ASN », ça veut dire « l’ASN nous met des bâtons dans les roues, on ne pourra plus faire de nucléaire ». D’après le récit d’un expert maison, EDF bénéficiait d’une avance sur l’ASN en moyens de calcul sur les modèles servant à évaluer la sûreté des réacteurs. Elle a fondu, alors que l’électricien réduit ses budgets de recherche et que l’autorité de sûreté a renforcé ses compétences, notamment grâce à l’utilisation de codes open source de simulation. Résultat : l’exploitant a plus de difficultés à remplir les dossiers qu’il doit remettre au gendarme du nucléaire. Contacté à ce sujet, EDF répond que « Dans le contexte d'évolutions réglementaires produites par l'ASN très nombreuses, EDF s’attachera à toujours mieux anticiper et comprendre les demandes de l’ASN en amont des chantiers et ainsi garantir le succès du programme industriel. » Le groupe cite l'exemple de la réglementation sur les équipements sous pression nucléaire (ESPN) qui « a nécessité un travail conséquent pour être industriellement réalisable ce qui a eu un impact sur certains chantiers. »

 

 cap-2030

Dans une autre instance administrative où l’on traite des enjeux énergétiques, lors d’une réunion, un représentant syndical se lâche, selon un participant : « Il va falloir calmer l’ASN. » Un conseiller ministériel parle d’une « fatwa » contre l’ASN de la part des grands acteurs de l’énergie. Pour Pierre-Franck Chevet, président de l’autorité de contrôle : « Ils se plaignent, ça prouve que sans doute nous avons de l’effet. » Ces critiques l’inquiètent-elles sur sa capacité à se faire respecter ? « Pas particulièrement. Pour un gendarme du nucléaire, le fait de ne pas être adoré par tout le monde, on connaît. Je ne dirais pas qu’on en tire de la satisfaction, on n’est pas comme ça, mais globalement, ça fait partie du métier. On fait notre boulot. » De son côté, Greenpeace continue de trouver l’ASN « très prudente » dans ses critiques. « Il a fallu les relancer plusieurs fois pour qu’ils disent que ce sont eux et eux seuls qui décideraient in fine si le couvercle et la cuve de l’EPR sont OK », explique Cyrille Cormier, spécialiste énergie et climat de l’ONG.

 

1,7 milliard d’euros par réacteur en moyenne

En réalité, la pression qui s’exerce sur l’ASN est énorme. Pour les spécialistes, elle porte le nom codé de « VD4 », la quatrième visite décennale (« VD »). Tous les dix ans, les réacteurs des centrales électriques sont inspectés de fond en comble. Mais le contrôle des 40 ans est une étape beaucoup plus exigeante : « Il ne se passe pas des choses effroyables particulières quand elles atteignent 40 ans, par contre c’est un âge assez respectable pour une installation industrielle, explique Pierre-Franck Chevet. Peut-on les prolonger ? Peut-on améliorer la sûreté de ces installations ? Ce sont les dossiers devant nous, et il y en a beaucoup. »

Entre 1977 (construction de la centrale de Fessenheim) et 1986, EDF a construit 41 réacteurs nucléaires. Dans les dix ans qui viennent, ils vont tous atteindre leur 40e année, durée de vie que l’exploitant ne comptait pas dépasser au départ. « Quand on traduit cela en quantité de travaux à faire, ça veut dire qu’ils seront amenés à faire, à l’occasion de la quatrième visite décennale, quatre fois plus de travaux qu’ils ne le font maintenant sur leurs réacteurs, explique le président de l’ASN. Pour un industriel, être capable de délivrer en toute qualité et en toute sûreté quatre fois plus de travaux à horizon 2019/20, c’est une charge énorme… Entre 2020 et 2025, entre sept et huit réacteurs feront leur visite décennale chaque année. » 

 

 

 Carte des réacteurs nucléaires en France (ASN)

Yves Marignac, expert en sûreté nucléaire, directeur du bureau WISE Paris, est plus direct : « Les conditions dans lesquelles EDF aborde industriellement le mur des 40 ans sont les pires qu’on puisse imaginer. Les chantiers liés à la prolongation de la vie des centrales, lors de leurs quatrièmes visites décennales, vont très au-delà de la capacité qu’EDF a démontrée ces dernières années, alors que cette capacité est détériorée par la crise d’Areva et ses propres difficultés économiques. C’était déjà un mur. Et là on creuse un fossé en s’approchant de ce mur. EDF n’a pas les capacités pour assurer les délais de la prolongation de tout le parc. La maîtrise de cette opération est conditionnée par le "sacrifice" d’un certain nombre de réacteurs. » Selon son estimation, le volume de chantiers et les dépenses nécessaires au passage des 40 ans équivalent à construire cinq EPR en France chaque année. Or les travaux du réacteur de nouvelle génération à Flamanville ont pris dix ans de retard et leur coût a triplé. 

En 2011, EDF a lancé son « grand carénage », d’un montant global de 55 milliards d’euros : une série d’investissements à réaliser d’ici 2025 pour assurer la maintenance de ses centrales et répondre à la dégradation de la performance de son parc. Contrairement à une idée reçue, il ne couvre pas toutes les dépenses liées à la prolongation de la durée de vie des installations nucléaires, puisqu'il concerne pour une grande part des dépenses liées aux précédentes visites décennales. Selon la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel, la réalisation du programme de maintenance pourrait atteindre près du double, 100 milliards d’euros (entre 2014 et 2030), soit 1,7 milliard d’euros par réacteur en moyenne. La moitié de ces investissements est liée à la sûreté. 

 

 Action de Greenpeace lors du transport de la cuve de l'EPR de Flamanville, le 12 février (©Greenpeace)

Dans ces conditions, le prolongement de la durée de vie des centrales ne pourra se faire qu’au prix d’un compromis entre sûreté et économie, selon Yves Marignac : « L’ASN et les dispositions globales de gouvernance de la sûreté ont beaucoup à perdre à ce compromis, selon lui. L’équilibre du compromis, sa possibilité même, dépendra du rapport de force sur ces questions. Il n’est pas favorable à la sûreté. Mais l’analyse technique reste ouverte, et nous verrons quelle exigence sera tenue, par exemple sur l’introduction de récupérateurs de corium [quand le cœur du réacteur entre en fusion – ndlr] ou le renforcement des piscines de stockage de combustibles. »

Du fait de leur cadence intensive de construction dans les années 80, tous les réacteurs sont du même type, par catégorie de puissance. Historiquement, ce fut un avantage en termes de sûreté : les mêmes réparations peuvent être réalisées partout. « Mais si jamais on passait à côté d’une anomalie à son stade précoce, on n’aurait qu’une solution : imposer l’arrêt d’une dizaine de réacteurs dans la semaine ou dans les 15 jours », analyse Pierre-Franck Chevet. « Cette situation peut arriver. Elle n’est pas totalement improbable. Je l’ai vécue personnellement au début des années 90 : j’étais à l’ASN, nous avons découvert un problème de corrosion sur un couvercle de cuve en fonctionnement à la centrale de Bugey [dans l’Ain – ndlr]. On ne savait pas d’où ça venait, ni le nombre de réacteurs concernés. Pendant une semaine, la question s’est posée : que fait-on pour les autres ? On arrête le parc ou pas ? Heureusement, en une semaine, EDF a proposé un système pour repérer une éventuelle fuite. Mais on est passé à deux doigts de la situation où l'on aurait dû arrêter une dizaine de réacteurs en une semaine. » 

D’un côté, l’ASN promet son extrême vigilance. De l’autre, EDF assure publiquement de son absolu respect des règles de sûreté. Mais la réalité est moins glorieuse. Les graves anomalies sur la cuve et le couvercle de l’EPR n’ont été détectées que grâce au contrôle de l’ASN. Areva, fabriquant de la cuve, n’a pas attendu le résultat des tests d’évaluation pour insérer la cuve à l’intérieur du bâtiment réacteur. Il n’a pas repéré les graves défauts de son produit, et EDF a décidé de démarrer le montage avant la fin des essais de qualification. Pour Pierre-Franck Chevet, « l’anomalie de la cuve à Flamanville a été détectée parce que nous avons fait un certain nombre de demandes insistantes. Les contrôles internes des entreprises Areva et EDF n’avaient pas fait ce qu’il fallait pour détecter l’anomalie. C’est une situation très compliquée pour nous parce qu’on travaille par sondage. On n’est pas derrière chaque geste ». Plus les difficultés économiques d’EDF s’aggraveront, moins les conditions de garantie de sûreté seront réunies.

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25 février 2016 4 25 /02 /février /2016 14:00

par Baptiste Giraud, texte et photos, le 22 février 2016, pour Reporterre.

Après deux ans d’une belle dynamique jusqu’à la COP21, le mouvement Alternatiba s’est retrouvé à Bordeaux. Renouvellement de l’équipe et débat stratégique ont marqué ce nouveau départ. Bordeaux, reportage
Un nouveau chapitre s’ouvre pour Alternatiba. Pour ses militants, c’est la fin d’une « séquence » qui s’est déroulée de la remise du rapport du GIEC, en octobre 2013, à la COP 21 de décembre 2015 – soit du premier village des alternatives à Bayonne, jusqu’au rassemblement du 12 décembre au Champ de Mars, à Paris. Une séquence pensée et utilisée par les stratèges d’Alternatiba afin de « construire une mobilisation » pour le climat.
Les 20 et 21 février, 175 représentants des groupes locaux d’Alternatiba se sont réunis en « coordination européenne » à Bordeaux, afin de préparer la suite du mouvement. Au menu – outre les bons plats vegan préparés par l’association L’Assiette en transition – le renouvellement de l’« équipe d’animation », et des discussions sur la démocratie interne à l’organisation ainsi que l’action non violente.

L’urgence du week-end consistait à remplacer une partie des militants engagés de manière permanente dans le collectif depuis deux ans. « Dès le début, on avait dit qu’on serait dans l’équipe jusqu’à la COP21. Le pari c’était de faire émerger une nouvelle génération puis de lui laisser le champ libre  » explique Txetx Etcheverry à Reporterre. Il s’agit de l’« équipe d’animation », l’organe central de gestion du mouvement au niveau national (et même européen en comptant les six autres pays où ont pris place des villages des alternatives) et de mise en relation des groupes locaux. D’abord composé des initiateurs bayonnais, ce groupe s’est élargi au fil de l’élargissement du mouvement, jusqu’à compter 55 membres. « Pendant la COP21 c’était l’urgence, il fallait tenir le rythme. J’en ai souffert et aujourd’hui j’ai besoin de me retirer pour me reposer », explique Margot Neyton, Nantaise de 26 ans impliquée au QG de l’Ile-Saint-Denis (93) durant la COP 21.
Restait une question : par quel mécanisme assurer ce renouvellement ? Car le mouvement s’est construit dans l’action avant de concevoir sa structure interne. « Les gens se sont mis à organiser les choses tout de suite, sans théoriser, et ça a été la force d’Alternatiba », rappelle Jon Palais, autre pilier bayonnais d’Alternatiba. Mais cette construction empirique n’avait jamais été débattue.
Les discussions ont ainsi porté sur la manière de désigner la nouvelle équipe d’animation afin qu’elle soit la plus légitime et représentative. Une tension s’est faite sentir entre la volonté de démocratie la plus parfaite possible, et la nécessité d’être efficace. Le tout dans une assemblée de presque 200 personnes ne se connaissant pas toutes et n’ayant que deux jours de discussions devant elles.


Faire émerger de jeunes militants
« Le groupe initiateur a eu un souci d’efficacité presque militaire, qui a été bénéfique à Alternatiba », explique Georges Menahem, militant de Cean et présent à Bayonne dès 2013. À Bordeaux aussi, ce souci s’est fait sentir, et la démocratie n’a pas été parfaite. « Plus on utilise le temps à notre fonctionnement, moins on en a pour l’action », a répété Txetx.
Résultat : l’élaboration d’une motion de synthèse, et d’un système de désignation de l’équipe d’animation consensuel, sans qu’il y ait besoin de procéder à un vote. Dans la nouvelle équipe d’animation, les Bayonnais ne prédomineront plus. Sur la soixantaine d’ « animateurs », environ la moitié sont des nouveaux venus, et beaucoup ont moins de quarante ans.

« On a réussi à gérer cette grande assemblée, avec des débats bien clivants, alors qu’on ne l’avait jamais fait », se satisfait Mathieu Doray, militant nantais. « Aujourd’hui, c’est un moment fort d’apprentissage de méthodes de travail, et c’est une manière de nous consolider », poursuit Jon.
Il semblerait donc que le pari de la formation d’une nouvelle génération soit en passe d’être gagné. « Je sors d’ici complètement rassuré de voir qu’il y a des nouveaux militants enthousiastes et formés qui vont prendre le relais … et moi je vais pouvoir faire autre chose », dit Mathieu.
Antoine Chardonny, Toulousain de 27 ans, avait l’habitude de militer dans des mouvements étudiants : « En un an et demi à Alternatiba, je suis passé de simple bénévole à responsable qui impulse des dynamiques », raconte-t-il. « Les méthodes d’Alternatiba permettent de donner des responsabilités aux bénévoles qui se bougent, de leur laisser de la place, et à partir de là ça peut aller très vite. C’est un accélérateur des parcours d’engagement. » « Le fait de compter sur les jeunes donne un dynamisme qu’il n’y a pas dans beaucoup d’associations » , selon Georges. Reste à trouver un mode de fonctionnement qui n’épuise pas trop vite les troupes, comme cela a été le cas en 2015.


Le débat stratégique : continuer seulement les villages ou s’engager dans l’action ?

Parmi les piliers du mouvement, seuls les Bayonnais Jon et Yannick restent dans l’équipe d’animation. Ils espèrent que de nouveaux leaders émergeront bientôt. Surtout, des groupes de travail vont être constitués, et le principal chantier qui s’annonce consistera à élaborer une nouvelle stratégie. « Aujourd’hui il n’y a pas d’évidence sur ce qu’il faut faire stratégiquement », même si « les gens sentent que c’est un moment décisif, que l’après COP est plus important que la COP », explique Jon.
Tout le week-end, la pertinence d’une fusion entre Alternatiba et Action non-violente COP21 (http://anv-cop21.org/), connu pour ses réquisitions de chaises dans les banques, a aussi animé les discussions. L’essentiel des militants d’ANV sont également militants Alternatiba. Il est donc question qu’ANV devienne la branche action d’Alternatiba.
Si la quasi-totalité des délégués présents y étaient favorables, des groupes locaux se sont montrés réticents. « À Toulouse, le groupe a eu peur que la fusion fasse fuir les gens. Il y a la crainte que si Alternatiba était un repère d’activistes, cela n’attirerait pas autant de monde. ’Militant’, ’activiste’, ça fait peur. Alors que quand on a réquisitionné des chaises, beaucoup de gens qui n’avaient jamais fait d’actions sont venus », dit Antoine. « La stratégie non violente est très mal connue en France, or c’est le point commun de l’éventail le plus large des modes d’actions, depuis le boycott jusqu’à la désobéissance », assure Jon.
Le débat n’a pas été tranché, ne semblant pas « mûr ». Toujours est-il que pour beaucoup de militants, Alternatiba ne pourra pas se passer de l’action non-violente, pour les raisons qu’indique Jon Palais : «  Les villages vont continuer, mais pas avec la même dynamique. Notre étendard, ce doit être l’action non-violente ». « La fusion, c’est le pari ambitieux. On part un peu dans l’inconnu, mais on n’a pas d’autre choix pour avancer. On ne va pas rester les bisounours des alternatives », a affirmé Adrien, membre de l’équipe d’animation, à l’assemblée.
La coordination européenne a acté dans son texte final qu’Alternatiba devait marcher « sur deux jambes, celles des alternatives et des propositions d’une part, et de la non-coopération et de l’action non-violente d’autre part ». Les militants insistent également pour parler de « processus Alternatiba », plutôt que d’un mouvement en soi : « On est là pour gagner la bataille climatique, on évolue en rapport à cette urgence » explique Margot.
Mais pour ce qui est des actions concrètes, beaucoup reste à décider, à partir de la nouvelle équipe et des groupes de travail qui vont être mis en place. Les propositions ne manquent pas : maisons, universités, annuaires des alternatives par exemple. « Il y a un consensus pour se diversifier, s’ouvrir aux autres mouvements, aborder les questions de justice climatique et des alternatives pour les milieux populaires ou les immigrés » explique Mathieu. Pour Antoine, la question sociale demeure le grand défi : « Le changement climatique impacte d’abord les plus défavorisés, qui ne sont pas bien représentés ici à Alternatiba. Comment atteindre la mixité sociale ? Pour moi c’est une question prioritaire.

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23 février 2016 2 23 /02 /février /2016 09:16
Notre-Dame-des-Landes : Manuel Valls a menti

Par Hervé Kempf, le 18 février pour http://reporterre.net/Notre-Dame-des-Landes-Manuel-Valls-a-menti, suivi d'un article du Canard Enchaîné au titre évoquateur : Le nouvel aéroport de Nantes serait plus petit que l'ancien ! Si on ajoute l'étrange annonce de M. Valls à l'Assemblée Nationale, lançant un défi au monde en affirmant que si 100 000 personnes défilaient samedi, le projet serait annulé... Lisez notre appel, et rejoignez-nous Contre les expulsions, contre l’aéroport... à Notre-Dame-des-Landes le samedi 27 février

M. Valls a affirmé que le projet d’aéroport était « bon pour l’environnement » en raison de l’impact actuel de l’aéroport de Nantes sur « le réservoir à oiseaux » de Grand Lieu. Il a en fait caché une lettre de ses services disant l’inverse, dont la teneur a été révélée par Le Canard enchaîné et que Reporterre propose en téléchargement.

Le 15 octobre dernier, Manuel Valls affirmait au Sénat que le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes était bon pour l’environnement : « Il est bon pour l’environnement, parce que l’actuel aéroport de Nantes est au contact de trois réserves Natura 2000, dont le réservoir à oiseaux du lac de Grand Lieu ».

Le Premier ministre a menti : il ne pouvait ignorer en effet l’avis du directeur régional de l’environnement, écrit en septembre 2014, disant exactement l’inverse. Pire, M. Valls et les services de l’État ont tenu caché ce document, dont la teneur a été révélée par Le Canard enchaîné le 18 février, et que Reporterre vous propose en lecture complète ci-dessous.

Cette lettre a été écrite par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire, le 9 septembre 2014, au préfet de la région.

Le directeur y explique que l’aménagement de l’aéroport existant à Nantes n’aurait pas d’impact négatif sur la réserve naturelle de Grand Lieu, située à côté de la ville.

La réserve naturelle de Grand Lieu est située au sud-ouest de Nantes

« Le trafic aérien actuel n’a pas d’impact négatif sur les oiseaux du lac », écrit-il. « La faune de la réserve a intégré cette activité continue et routinière comme un élément à part entière de l’environnement du lac. » Et d’expliquer : « La variété de cette activité [aérienne] engendrée par l’aménagement de Nantes-Atlantique ne sera pas perceptible par la faune du lac et ne générera pas de perturbation. »

À propos de l’allongement des pistes, le directeur observe : « L’allongement de la piste impactera les zones humides situées au bout de la piste actuelle (prairies, ruisseau). Cet impact sera cependant très minime en comparaison de ceux issus de l’urbanisation prévisible des zones humides aujourd’hui préservées. » En cas de création de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, il y aurait en effet urbanisation aux abords de la réserve naturelle de Grand Lieu.

Le directeur conclut : l’aménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, par l’allongement de sa piste « garantit la préservation des zones humides de la ceinture verte générée par l’aéroport, qui participent à l’équilibre écologique de la réserve face à l’urbanisation de l’agglomération nantaise »

Ce n’est pas la première fois que M. Valls et les services de l’État mentent sur ce dossier. En ce qui concerne l’évaluation économique du projet d’aéroport, les documents sont en effet cachés et falsifiés, comme l’a montré Reporterre et le Collectif des élus doutant de la pertinence du projet d’aéroport.

Hervé Kempf

Et l'article du Canard Enchaîné - bonne lecture !

 

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22 février 2016 1 22 /02 /février /2016 11:01

C'est la conclusion de notre groupe local Europe Ecologie Les Verts sur l'urbanisme aux Lilas, après les deux ateliers sur le PLU auxquels nous avons participé en janvier - voici le tract que nous avons distribué.

Planète en surchauffe : en finir avec les fossiles

La Conférence Paris Climat - la COP 21 - a montré l'urgence et fixé les objectifs, pour affronter la crise climatique. En France, comme dans l'UE, il s'agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030. Or, le transport représente le plus gros secteur contributeur de ces gaz : 27 % des émissions françaises.  Il faut donc en finir avec l'usage des énergies fossiles et d'abord le pétrole.

Donc en finir avec la « civilisation de la bagnole ».

S'attaquer à la voiture par le PLU

Au-delà du drame climatique, c'est une question de santé et de bien-être qui se joue.

Les comportements doivent changer, donc des politiques de rupture doivent être adoptées.

Des signaux doivent être donnés, nationalement : par la fiscalité des carburants notamment ; au niveau régional, en mettant en place la circulation alternée AVANT même le pic de pollution.

Aux Lilas, l'outil, c'est le PLU, le plan local d'urbanisme. Selon la mairie elle-même :

« Les modes de circulation doux constituent le principal moyen de déplacement des lilasiens » : 41 % des trajets s'effectuent à pied, 4 % à vélo, d'après l'Analyse de la mobilité sur la commune des Lilas de 2003. Mais malgré le Schéma Directeur des Circulations Douces des Lilas, aucune évolution depuis 12 ans.

Car la voirie est d'abord réservée aux voitures.

Le courage, c'est de réduire la place de la voiture, le dire, le faire :

  • étendre les zones 30 à … toute la ville;
  • généraliser les voies pour bus en site propre et les pistes cyclables en site propre, notamment dans la rue de Paris ou Boulevard de la Liberté;
  • élargir les trottoirs (et en profiter pour les végétaliser);
  • donc, supprimer des places de stationnement auto sur la voirie.

On trouvera toujours des raisons de ne pas agir, faute d'imaginer un autre monde et d'autres comportements. Une fois énoncés les discours tièdes sur « le partage de l'espace », « le compromis entre les attentes exprimées », les élus doivent avoir le courage de décisions à la hauteur des enjeux.

Stop aux déclarations creuses sur le développement durable !

Par le PLU, réduisons la place de la voiture aux Lilas !

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18 février 2016 4 18 /02 /février /2016 08:56

Par la rédaction de Basta ! sur http://www.bastamag.net/Liberte-de-la-presse-Bollore-porte-de-nouveau-plainte-contre-Bastamag

L’accaparement des terres en Afrique ou en Asie serait-il devenu un sujet impossible à évoquer sans risquer une longue procédure judiciaire ? Informer sur les mises en cause de la Socfin, une holding luxembourgeoise dont plusieurs entités du groupe Bolloré sont actionnaires, par des organisations internationales et des communautés locales serait-il tabou ? Oui semble-t-il, car le groupe Bolloré a déposé une seconde plainte en diffamation contre notre site d’information.

Le groupe Bolloré a déposé une seconde plainte en diffamation contre le site d’information Basta !. Cette nouvelle plainte nous a été notifiée cet été. Elle vise l’ancien directeur de publication, Julien Lusson, et l’un des journalistes de la rédaction, Simon Gouin, pour un article intitulé « Accaparement de terres : le groupe Bolloré accepte de négocier avec les communautés locales », publié fin octobre 2014. Ce procès en diffamation s'est ouvert jeudi 11 février 2016.

Le site d’information Bastamag, son ancien directeur de publication et trois journalistes de la rédaction (Nadia Djabali, Ivan du Roy et Agnès Rousseaux), font déjà l’objet d’une procédure en diffamation de la part du groupe Bolloré. Cette procédure vise un article de synthèse sur l’accaparement des terres, publié en octobre 2012 (lire ici). S’appuyant sur des rapports des Nations unies et d’organisations internationales, cet article dressait un état des lieux du mouvement d’accaparement de terres en Afrique, en Amérique latine et en Asie, et des grandes entreprises françaises qui y sont impliquées. C’est à ce titre que Bolloré et la Socfin, une holding luxembourgeoise aux multiples filiales qui gère des plantations d’hévéas et d’huile de palme en Afrique et en Asie, et dont Vincent Bolloré est actionnaire, étaient cités dans l’article.

Cette première plainte en diffamation vise également le site Rue 89 et son directeur de publication, Pierre Haski, pour avoir cité l’article dans sa revue de presse signalant « le meilleur du web », ainsi que plusieurs blogs pour avoir signalé l’article. Le procès se déroulera le 11 février 2016.

L’accaparement des terres serait-il devenu un sujet impossible à évoquer sans risquer une longue procédure judiciaire ? Informer sur les mises en cause de la Socfin, dont plusieurs entités du groupe Bolloré sont actionnaires, par des organisations internationales et des communautés locales serait-il tabou ? C’est ce que laisse croire cette seconde plainte. Le groupe Bolloré avait déjà, par le passé, attaqué en justice plusieurs médias, dont France Inter suite à la diffusion d’un reportage sur ses activités au Cameroun.

Cette seconde plainte contre Bastamag intervient dans un contexte où les pratiques de la Socfin au sein de plantations qu’elle possède, en particulier en Afrique de l’Ouest et en Asie du Sud-est, sont toujours pointées du doigt. Des paysans cambodgiens ont d’ailleurs porté plainte en juillet contre le groupe Bolloré devant le tribunal de Grande instance de Nanterre pour violation des droits de l’homme et du droit de l’environnement.

Les pressions de Bolloré à l’encontre de journalistes sont également au cœur de l’actualité. Le collectif Informer n’est pas un délit, qui regroupe une cinquantaine de journalistes ainsi que l’association Reporters sans frontières, s’interroge sur la censure et la déprogrammation de pas moins de quatre documentaires qui devaient être diffusés par la chaîne Canal+, dont Vincent Bolloré est devenu le principal actionnaire.

Censure au sein des médias qu’il possède, poursuites contre ceux qu’il ne contrôle pas : il semble que Vincent Bolloré, propriétaire d’un des plus gros groupes médias au monde (Vivendi), a une conception très restrictive de la liberté de la presse.

Basta ! conteste cette nouvelle accusation en diffamation et vous tiendra informés des suites de l’affaire. En attendant, pour nous soutenir, c’est ici.

Nous publions ci-dessous l’article visé :

Bolloré, Crédit agricole, Louis Dreyfus : ces groupes français, champions de l’accaparement de terres

par Nadia Djabali, avec Agnès Rousseaux et Ivan du Roy le 10 octobre 2012 pour http://www.bastamag.net/Bollore-Credit-agricole-Louis

Photo © Eric Garault

Alors que 868 millions de personnes souffrent de sous-alimentation, selon l’Onu, l’accaparement de terres agricoles par des multinationales de l’agrobusiness ou des fonds spéculatifs se poursuit. L’équivalent de trois fois l’Allemagne a ainsi été extorqué aux paysans africains, sud-américains ou asiatiques. Les plantations destinées à l’industrie remplacent l’agriculture locale. Plusieurs grandes entreprises françaises participent à cet accaparement, avec la bénédiction des institutions financières. Enquête.

Au Brésil, le groupe français Louis Dreyfus, spécialisé dans le négoce des matières premières, a pris possession de près de 400 000 hectares de terres : l’équivalent de la moitié de l’Alsace, la région qui a vu naître l’empire Dreyfus, avec le commerce du blé au 19ème siècle. Ces terres sont destinées aux cultures de canne à sucre et de soja. Outre le Brésil, le discret empire commercial s’est accaparé, via ses filiales Calyx Agro ou LDC Bioenergia [1], des terres en Uruguay, en Argentine ou au Paraguay. Si Robert Louis Dreyfus, décédé en 2009, n’avait gagné quasiment aucun titre avec l’Olympique de Marseille, club dont il était propriétaire, il a fait de son groupe le champion français toute catégorie dans l’accaparement des terres.

Le Groupe Louis-Dreyfus – 56 milliards d’euros de chiffre d’affaires [2] – achète, achemine et revend tout ce que la terre peut produire : blé, soja, café, sucre, huiles, jus d’orange, riz ou coton, dont il est le « leader » mondial via sa branche de négoce, Louis-Dreyfus Commodities. Son jus d’orange provient d’une propriété de 30 000 ha au Brésil. L’équivalent de 550 exploitations agricoles françaises de taille moyenne ! Il a ouvert en 2007 la plus grande usine au monde de biodiesel à base de soja, à Claypool, au Etats-Unis (Indiana). Il possède des forêts utilisées « pour la production d’énergie issue de la biomasse, l’énergie solaire, la géothermie et l’éolien ». Sans oublier le commerce des métaux, le gaz naturel, les produits pétroliers, le charbon et la finance.

Course effrénée à l’accaparement de terres

En ces périodes de tensions alimentaires et de dérèglements climatiques, c’est bien l’agriculture qui semble être l’investissement le plus prometteur. « En 5 ans, nous sommes passés de 800 millions à 6,3 milliards de dollars d’actifs industriels liés à l’agriculture », se réjouissait le directeur du conglomérat, Serge Schoen [3]. Le groupe Louis Dreyfus illustre la course effrénée à l’accaparement de terres agricoles dans laquelle se sont lancées de puissantes multinationales. Sa holding figure parmi les cinq premiers gros traders de matières premières alimentaires, avec Archer Daniels Midland (États-Unis), Bunge (basé aux Bermudes), Cargill (États-Unis) et le suisse Glencore. Ces cinq multinationales, à l’acronyme ABCD, font la pluie et le beau temps sur les cours mondiaux des céréales [4].

L’exemple de Louis Dreyfus n’est pas isolé. États, entreprises publiques ou privées, fonds souverains ou d’investissements privés multiplient les acquisitions – ou les locations – de terres dans les pays du Sud ou en Europe de l’Est. Objectif : se lancer dans le commerce des agrocarburants, exploiter les ressources du sous-sol, assurer les approvisionnements alimentaires pour les États, voire bénéficier des mécanismes de financements mis en œuvre avec les marchés carbone. Ou simplement spéculer sur l’augmentation du prix du foncier. Souvent les agricultures paysannes locales sont remplacées par des cultures industrielles intensives. Avec, à la clé, expropriation des paysans, destruction de la biodiversité, pollution par les produits chimiques agricoles, développement des cultures OGM... Sans que les créations d’emplois ne soient au rendez-vous.

Trois fois la surface agricole de la France

Le phénomène d’accaparement est difficile à quantifier. De nombreuses transactions se déroulent dans le plus grand secret. Difficile également de connaître l’origine des capitaux. Une équipe de la Banque mondiale a tenté de mesurer le phénomène. En vain ! « Devant les difficultés opposées au recueil des informations nécessaires (par les États comme les acteurs privés), et malgré plus d’un an de travail, ces chercheurs ont dû pour l’évaluer globalement s’en remettre aux articles de presse », explique Mathieu Perdriault de l’association Agter.

Selon la base de données Matrice foncière, l’accaparement de terres représenterait 83 millions d’hectares dans les pays en développement. L’équivalent de près de trois fois la surface agricole française (1,7% de la surface agricole mondiale) ! Selon l’ONG Oxfam, qui vient de publier un rapport à ce sujet, « une superficie équivalant à celle de Paris est vendue à des investisseurs étrangers toutes les 10 heures », dans les pays pauvres [5].

L’Afrique, cible d’un néocolonialisme agricole ?

L’Afrique, en particulier l’Afrique de l’Est et la République démocratique du Congo, est la région la plus convoitée, avec 56,2 millions d’hectares. Viennent ensuite l’Asie (17,7 millions d’ha), puis l’Amérique latine (7 millions d’ha). Pourquoi certains pays se laissent-il ainsi « accaparer » ? Sous prétexte d’attirer investissements et entreprises, les réglementations fiscales, sociales et environnementales des pays les plus pauvres sont souvent plus propices. Les investisseurs se tournent également vers des pays qui leur assurent la sécurité de leurs placements. Souvent imposées par les institutions financières internationales, des clauses garantissent à l’investisseur une compensation de la part de l’État « hôte » en cas d’expropriation. Des clauses qui peuvent s’appliquer même en cas de grèves ou de manifestations.

Les acteurs de l’accaparement des terres, privés comme publics, sont persuadés – ou feignent de l’être – que seul l’agrobusiness pourra nourrir le monde en 2050. Leurs investissements visent donc à « valoriser » des zones qui ne seraient pas encore exploitées. Mais la réalité est tout autre, comme le montre une étude de la Matrice Foncière : 45% des terres faisant l’objet d’une transaction sont des terres déjà cultivées. Et un tiers des acquisitions sont des zones boisées, très rentables lorsqu’on y organise des coupes de bois à grande échelle. Des terres sont déclarées inexploitées ou abandonnées sur la foi d’imageries satellites qui ne prennent pas en compte les usages locaux des terres.

40% des forêts du Liberia sont ainsi gérés par des permis à usage privés [6] (lire aussi notre reportage au Liberia). Ces permis, qui permettent de contourner les lois du pays, concernent désormais 20 000 km2. Un quart de la surface du pays ! Selon Oxfam, 60% des transactions ont eu lieu dans des régions « gravement touchées par le problème de la faim » et « plus des deux tiers étaient destinées à des cultures pouvant servir à la production d’agrocarburants comme le soja, la canne à sucre, l’huile de palme ou le jatropha ». Toujours ça que les populations locales n’auront pas...

Quand AXA et la Société générale se font propriétaires terriens

« La participation, largement médiatisée, des États au mouvement d’acquisition massive de terre ne doit pas masquer le fait que ce sont surtout les opérateurs privés, à la poursuite d’objectifs purement économiques et financiers, qui forment le gros bataillon des investisseurs », souligne Laurent Delcourt, chercheur au Cetri. Les entreprises publiques, liées à un État, auraient acheté 11,5 millions d’hectares. Presque trois fois moins que les investisseurs étrangers privés, propriétaires de 30,3 millions d’hectares. Soit la surface de l’Italie ! Si les entreprises états-uniennes sont en pointe, les Européens figurent également en bonne place.

Banques et assurances françaises se sont jointes à cette course à la propriété terrienne mondiale. L’assureur AXA a investi 1,2 milliard de dollars dans la société minière britannique Vedanta Resources PLC, dont les filiales ont été accusées d’accaparement des terres [7]. AXA a également investi au moins 44,6 millions de dollars dans le fond d’investissement Landkom (enregistré dans l’île de Man, un paradis fiscal), qui loue des terres agricoles en Ukraine. Quant au Crédit Agricole, il a créé – avec la Société générale – le fonds « Amundi Funds Global Agriculture ». Ses 122 millions de dollars d’actifs sont investis dans des sociétés telles que Archer Daniels Midland ou Bunge, impliquées comme le groupe Louis Dreyfus dans l’acquisition de terres à grande échelle. Les deux banques ont également lancé le « Baring Global Agriculture Fund » (133,3 millions d’euros d’actifs) qui cible les sociétés agro-industrielles. Les deux établissement incitent activement à l’acquisition de terres, comme opportunité d’investissement. Une démarche socialement responsable ?

Vincent Bolloré, gentleman farmer

Après le groupe Louis Dreyfus, le deuxième plus gros investisseur français dans les terres agricoles se nomme Vincent Bolloré. Son groupe, via l’entreprise Socfin et ses filiales Socfinaf et Socfinasia, est présent dans 92 pays dont 43 en Afrique. Il y contrôle des plantations, ainsi que des secteurs stratégiques : logistique, infrastructures de transport, et pas moins de 13 ports, dont celui d’Abidjan. L’empire Bolloré s’est développée de façon spectaculaire au cours des deux dernières décennies « en achetant des anciennes entreprises coloniales, et [en] profitant de la vague de privatisations issue des "ajustements structurels" imposés par le Fonds monétaire international », constate le Think tank états-unien Oakland Institute.

Selon le site du groupe, 150 000 hectares plantations d’huile de palme et d’hévéas, pour le caoutchouc, ont été acquis en Afrique et en Asie. L’équivalent de 2700 exploitations agricoles françaises ! Selon l’association Survie, ces chiffres seraient en deçà de la réalité. Le groupe assure ainsi posséder 9 000 ha de palmiers à huile et d’hévéas au Cameroun, là où l’association Survie en comptabilise 33 500.

Expropriations et intimidations des populations

Quelles sont les conséquences pour les populations locales ? Au Sierra Leone,
Bolloré a obtenu un bail de 50 ans sur 20 000 hectares de palmier à huile et 10 000 hectares d’hévéas. « Bien que directement affectés, les habitants de la zone concernée semblent n’avoir été ni informés ni consultés correctement avant le lancement du projet : l’étude d’impact social et environnemental n’a été rendue publique que deux mois après la signature du contrat », raconte Yanis Thomas de l’association Survie. En 2011, les villageois tentent de bloquer les travaux sur la plantation. Quinze personnes « ont été inculpées de tapage, conspiration, menaces et libérées sous caution après une âpre bataille judiciaire. » Bolloré menace de poursuivre en justice pour diffamation The Oakland Institute, qui a publié un rapport en 2012 sur le sujet pour alerter l’opinion publique internationale.

Au Libéria, le groupe Bolloré possède la plus grande plantation d’hévéas du pays, via une filiale, la Liberia Agricultural Company (LAC). En mai 2006, la mission des Nations Unies au Libéria (Minul) publiait un rapport décrivant les conditions catastrophiques des droits humains sur la plantation : travail d’enfants de moins de 14 ans, utilisation de produits cancérigènes, interdiction des syndicats, licenciements arbitraires, maintien de l’ordre par des milices privées, expulsion de 75 villages…. La LAC a qualifié les conclusions de la Minul « de fabrications pures et simples » et « d’exagérations excessives ». Ambiance... Plusieurs années après le rapport des Nations Unies, aucune mesure n’a été prise par l’entreprise ou le gouvernement pour répondre aux accusations.

Une coopérative agricole qui méprise ses salariés

Autre continent, mêmes critiques. Au Cambodge, la Socfinasia, société de droit luxembourgeois détenue notamment par le groupe Bolloré a conclu en 2007 un joint-venture qui gère deux concessions de plus de 7 000 hectares dans la région de Mondulkiri. La Fédération internationale des Droits de l’homme (FIDH) a publié en 2010 un rapport dénonçant les pratiques de la société Socfin-KCD. « Le gouvernement a adopté un décret spécial permettant l’établissement d’une concession dans une zone anciennement protégée, accuse la FIDH. Cette situation, en plus d’autres violations documentées du droit national et des contrats d’investissement, met en cause la légalité des concessions et témoigne de l’absence de transparence entourant le processus d’approbation de celles-ci. » Suite à la publication de ce rapport, la Socfin a menacé l’ONG de poursuites pour calomnie et diffamation.

Du côté des industries du sucre, la situation n’est pas meilleure. Depuis 2007, le géant français du sucre et d’éthanol, la coopérative agricole Tereos, contrôle une société mozambicaine [8]. Tereos exploite la sucrerie de Sena et possède un bail de 50 ans (renouvelable) sur 98 000 hectares au Mozambique. Le contrat passé avec le gouvernement prévoit une réduction de 80% de l’impôt sur le revenu et l’exemption de toute taxe sur la distribution des dividendes. Résultat : Tereos International réalise un profit net de 194 millions d’euros en 2010, dont 27,5 millions d’euros ont été rapatriés en France sous forme de dividendes. « De quoi mettre du beurre dans les épinards des 12 000 coopérateurs français de Tereos », ironise le journaliste Fabrice Nicolino. Soit un dividende de 2 600 euros par agriculteur français membre de la coopérative. Pendant ce temps, au Mozambique, grèves et manifestations se sont succédé dans la sucrerie de Sena : bas salaires (48,4 euros/mois), absence d’équipements de protection pour les saisonniers, nappe phréatique polluée aux pesticides... Ce doit être l’esprit coopératif [9].

Fermes et fazendas, nouvelles cibles de la spéculation

Connues ou non, on ne compte plus les entreprises et les fonds d’investissement français qui misent sur les terres agricoles. Bonduelle, leader des légumes en conserve et congelés, possède deux fermes de 3 000 hectares en Russie où il cultive haricots, maïs et pois. La célèbre marque cherche à acquérir une nouvelle exploitation de 6 000 ha dans le pays. Fondée en 2007 par Jean-Claude Sabin, ancien président de la pieuvre Sofiproteol (aujourd’hui dirigée par Xavier Beulin président de la FNSEA), Agro-énergie Développement (AgroEd) investit dans la production d’agrocarburants et d’aliments dans les pays en développement. La société appartient à 51% au groupe d’investissement LMBO, dont l’ancien ministre de la Défense, Charles Millon, fut l’un des directeurs. Les acquisitions de terres agricoles d’AgroEd en Afrique de l’Ouest sont principalement destinées à la culture du jatropha, transformé ensuite en agrocarburants ou en huiles pour produits industriels. Mais impossible d’obtenir plus de précisions. Les sites internet de LMBO et AgroED sont plus que discrets sur le sujet. Selon une note de l’OCDE, AgroEd aurait signé un accord avec le gouvernement burkinabé concernant 200 000 hectares de Jatropha, en 2007, et négocient avec les gouvernements du Bénin, de Guinée et du Mali.

« Compte tenu de l’endettement massif des États et des politiques monétaires très accommodantes, dans une optique de protection contre l’inflation, nous recommandons à nos clients d’investir dans des actifs réels et notamment dans les terres agricoles de pays sûrs, disposant de bonnes infrastructures, comme l’Argentine », confie au Figaro Franck Noël-Vandenberghe, le fondateur de Massena Partners. Ce gestionnaire de fortune français a créé le fond luxembourgeois Terra Magna Capital, qui a investi en 2011 dans quinze fermes en Argentine, au Brésil, au Paraguay et en Uruguay. Superficie totale : 70 500 hectares, trois fois le Val-de-Marne ! [10]

Le maïs aussi rentable que l’or

Conséquence de ce vaste accaparement : le remplacement de l’agriculture vivrière par la culture d’agrocarburants, et la spéculation financière sur les terres agricoles. Le maïs a offert, à égalité avec l’or, le meilleur rendement des actifs financiers sur ces cinq dernières années, pointe une étude de la Deutsche Bank. En juin et juillet 2012, les prix des céréales se sont envolés : +50 % pour le blé, +45% pour le maïs, +30 % pour le soja, qui a augmenté de 60 % depuis fin 2011 ! Les prix alimentaires devraient « rester élevés et volatils sur le long terme », prévoit la Banque mondiale. Pendant ce temps, plus d’un milliard d’individus souffrent de la faim. Non pas à cause d’une pénurie d’aliments mais faute d’argent pour les acheter.

Qu’importe ! Au nom du développement, l’accaparement des terres continuent à être encouragé – et financé ! – par les institutions internationales. Suite aux famines et aux émeutes de la faim en 2008, la Banque mondiale a créé un « Programme d’intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale » (GFRP). Avec plus de 9 milliards de dollars en 2012, son fonds de « soutien » au secteur agricole a plus que doublé en quatre ans. Via sa Société financière internationale (SFI), l’argent est distribué aux acteurs privés dans le cadre de programme aux noms prometteurs : « Access to land » (accès à la terre) ou « Land market for investment » (marché foncier pour l’investissement).

Des placements financiers garantis par la Banque mondiale

Les deux organismes de la Banque mondiale, SFI et FIAS (Service Conseil pour l’Investissement Étranger) facilitent également les acquisitions en contribuant aux grandes réformes législatives permettant aux investisseurs privés de s’installer au Sierra Leone, au Rwanda, au Liberia ou au Burkina Faso… Quels que soient les continents, « la Banque mondiale garantit nos actifs par rapport au risque politique », explique ainsi l’homme d’affaire états-unien Neil Crowder à la BBC en mars 2012, qui rachète des petites fermes en Bulgarie pour constituer une grosse exploitation. « Notre assurance contre les risques politiques nous protège contre les troubles civils ou une impossibilité d’utiliser nos actifs pour une quelconque raison ou en cas d’expropriation. »

Participation au capital des fonds qui accaparent des terres, conseils et assistances techniques aux multinationales pour améliorer le climat d’investissement des marchés étrangers, négociations d’accords bilatéraux qui créent un environnement favorable aux transactions foncières : la Banque mondiale et d’autres institutions publiques – y compris l’Agence française du développement – favorisent de fait « la concentration du pouvoir des grandes firmes au sein du système agroalimentaire, (...) la marchandisation de la terre et du travail et la suppression des interventions publiques telles que le contrôle des prix ou les subventions aux petits exploitants », analyse Elisa Da Via, sociologue du développement [11].

Oxfam réclame de la Banque mondiale « un gel pour six mois de ses investissements dans des terres agricoles » des pays en développement, le temps d’adopter « des mesures d’encadrement plus rigoureuses pour prévenir l’accaparement des terres ». Que pense en France le ministère de l’Agriculture de ces pratiques ? Il a présenté en septembre un plan d’action face à la hausse du prix des céréales. Ses axes prioritaires : l’arrêt provisoire du développement des agrocarburants et la mobilisation du G20 pour « assurer une bonne coordination des politiques des grands acteurs des marchés agricoles » Des annonces bien vagues face à l’ampleur des enjeux : qui sont ces « grands acteurs des marchés agricoles » ? S’agit-il d’aider les populations rurales des pays pauvres à produire leurs propres moyens de subsistance ou de favoriser les investissements de l’agrobusiness et des fonds spéculatifs sous couvert de politique de développement et de lutte contre la malnutrition ? Les dirigeants français préfèrent regarder ailleurs, et stigmatiser l’immigration.

PS :

- L’ONG Grain a publié en mars 2012 un tableau des investisseurs

- La rapport d’Oxfam, « Notre terre, notre vie » - Halte à la ruée mondiale sur les terres, octobre 2012

- Le rapport des Amis de la Terre Europe (en anglais), janvier 2012 : How European banks, pension funds and insurance companies are increasing global hunger and poverty by speculating on food prices and financing land grabs in poorer countries.

- Un observatoire de l’accaparement des terres

- A lire : Emprise et empreinte de l’agrobusiness, aux Editions Syllepse.

Notes :

[1] « En octobre 2009, LDC Bioenergia de Louis Dreyfus Commodities a fusionné avec Santelisa Vale, un important producteur de canne à sucre brésilien, pour former LDC-SEV, dont Louis Dreyfus détient 60% », indique l’ONG Grain.

[2] Le groupe Louis Dreyfus ne publie pas de résultats détaillés. Il aurait réalisé en 2010 un chiffre d’affaires de 56 milliards d’euros, selon L’Agefi, pour un bénéfice net de 590 millions d’euros. La fortune de Margarita Louis Dreyfus, présidente de la holding, et de ses trois enfants, a été évaluée par le journal Challenges à 6,6 milliards d’euros.

[3] Dans Le Nouvel Observateur.

[4] L’ONG Oxfam a publié en août 2012 un rapport (en anglais) décrivant le rôle des ABCD.

[5] Selon Oxfam, au cours des dix dernières années, une surface équivalente à huit fois la superficie du Royaume-Uni a été vendue à l’échelle mondiale. Ces terres pourraient permettre de subvenir aux besoins alimentaires d’un milliard de personnes.

[6] D’après les ONG Global Witness, Save My Future Foundation (SAMFU) et Sustainable Development Institute (SDI).

[7] Source : Rapport des Amis de la Terre Europe.

[8] Sena Holdings Ltd, via sa filiale brésilienne Açúcar Guaraní.

[9] Une autre coopérative agricole, Vivescia (Ex-Champagne Céréales), spécialisée dans les céréales, investit en Ukraine aux côtés Charles Beigbeder, fondateur de Poweo (via un fonds commun, AgroGeneration). Ils y disposent de 50 000 hectares de terres agricoles en location.

[10] La liste des entreprises françaises dans l’accaparement des terres n’est pas exhaustive : Sucres & Denrée (Sucden) dans les régions russes de Krasnodar, Campos Orientales en Argentine et en Uruguay, Sosucam au Cameroun, la Compagnie Fruitière qui cultive bananes et ananas au Ghana…

[11Emprise et empreinte de l’agrobusiness, aux Editions Syllepse.

 

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