Quelle géopolitique pour la transition énergétique ? Dans cette étude à la riche dimension historique et géostratégique, Jorge E. Viñuales revient sur les dimensions multiples de ce vaste processus de transformation qui s’exprime de plus en plus par le droit. Une initiative visant à tracer des lignes de front (juridiques), à comprendre leur configuration politique plus profonde, à établir des priorités d’action et, sur cette base, à définir une politique juridique étrangère claire et cohérente est nécessaire, voire urgente pour de nombreux pays, et pour l’Union européenne tout particulièrement. Un texte passionnant (bien que sujet à corrections, notamment sur la composition des panneaux photovoltaïques) de Jorge E. Viñuales, d’après son livre The International Law of Energy, à paraître en 2021 chez Cambridge University Press. Ce texte traduit par Hugo Pascal a été publié le 19 mars 2021 par Le Grand Continent, revue éditée par le Groupe d’études géopolitiques, une association indépendante domiciliée à l’École normale supérieure et reconnue d’intérêt général. Lire aussi Penser une sortie vertueuse de l’âge moderne, Pourquoi ne pas investir dans des usines photovoltaïques plutôt que dans de nouveaux EPR ? et Aux origines climatiques des conflits.

1. L’internationalisation des transactions énergétiques

L’histoire de l’énergie peut être écrite sous une multitude de perspectives, selon l’objet mis en valeur dans chaque récit¹. Un foyer, une rivière, une activité, un événement, une ressource spécifique, une technologie donnée, un pays, une région, un processus mondial ou une combinaison de ces éléments sont quelques-uns des objets autour desquels un récit sur l’énergie a été construit². Par conséquent, la périodisation utilisée et les points d’inflexion choisis comme jalons ne sont naturellement pas les mêmes, pas plus que leur pertinence pour d’autres disciplines. Du point de vue de la pratique sociale et de la discipline que nous appelons le droit international, trois grands points d’inflexion sont particulièrement pertinents.

Le premier est le processus lent et à multiples facettes connu sous le nom de révolution industrielle, qui s’est déroulé à partir de la fin du XVIII^e siècle en Angleterre, puis ailleurs³. La révolution industrielle est d’une importance capitale pour l’étude du droit international de l’énergie, avant tout parce qu’elle a marqué le passage d’une économie essentiellement « organique » (à base d’êtres humains, d’animaux, de bois ou de charbon) à une économie essentiellement « minérale » basée sur le charbon⁴. Même si la recherche de « stocks » de ressources énergétiques minérales dans les pays étrangers pour les utiliser dans la métropole est restée limitée, la révolution industrielle a ajouté une certaine internationalisation des transactions énergétiques, à la fois directement et indirectement. Directement, le passage au charbon et, à partir de la seconde moitié du XIX^e siècle, l’utilisation croissante du pétrole ont exigé l’extraction des ressources énergétiques là où se trouvaient leurs gisements.

Tant que cet emplacement se trouvait sur un territoire contrôlé par un État, y compris les possessions coloniales, cette mesure d’internationalisation juridique restait limitée. Cependant, les transactions énergétiques ont également été internationalisées de manière indirecte, grâce aux possibilités offertes par le charbon pour le transport à longue distance (pour l’accès aux marchés à l’étranger, l’extraction des ressources et les expéditions militaires) et à la forte dépendance des esclaves en tant que partie de l’énergie humaine soutenant le mécanisme du « commerce triangulaire » qui a permis et soutenu la révolution industrielle en Angleterre.

Dans un livre influent⁵, l’historien économique K. Pomeranz se demande pourquoi la révolution industrielle est survenue en Angleterre⁶ plutôt que dans le delta du Yangzi, malgré les conditions favorables dans les deux régions. Sa réponse repose sur deux facteurs principaux, à savoir la disponibilité fortuite d’importantes réserves de charbon en Angleterre et, non moins important, le commerce triangulaire entre l’Angleterre (qui exportait des produits manufacturés vers ses colonies et anciennes colonies américaines), l’Afrique de l’Ouest (d’où les esclaves étaient envoyés vers les Amériques) et les Amériques (qui s’appuyaient sur une main-d’œuvre esclave bon marché pour produire les matières premières acquises par la Grande-Bretagne en échange de produits manufacturés).

Ces deux facteurs – l’abondance du charbon en Angleterre et la « prime naturelle » importée de l’étranger – ont permis un développement intensif du capital et des produits manufacturés, avec une population croissante alimentée par les ressources naturelles d’outre-mer cultivées/extraites par les esclaves. Ainsi, l’esclavage en tant que forme d’énergie humaine commercialisée a servi de catalyseur pour la transition vers la matrice énergétique des combustibles fossiles.

Le deuxième point d’inflexion pertinent pour une perspective de droit international s’est également déroulé sur plusieurs décennies, mais principalement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L’effort de reconstruction d’après-guerre a nécessité des quantités croissantes de ressources énergétiques, principalement du charbon et du pétrole, qui ne pouvaient être satisfaites par les seuls gisements intérieurs.

L’affirmation des pouvoirs souverains sur les ressources du plateau continental, déclenchée par la proclamation du président américain Truman en 1945⁷, et la répartition interne des pouvoirs sur le pétrole des terres submergées entre le gouvernement fédéral et les États de l’Union⁸, illustrent tous deux une compréhension de plus en plus aiguë de cet impératif. Plus généralement, l’exploitation des ressources en combustibles fossiles dans les terres étrangères était une activité extrêmement rentable, et elle était essentiellement sous le contrôle des compagnies pétrolières internationales des États-Unis ou des puissances coloniales⁹. Dans un contexte de décolonisation post-1945 caractérisé par l’émergence de nombreux États nouvellement indépendants désireux d’utiliser leurs propres ressources pour leur développement national, cette configuration a conduit à un degré supplémentaire d’internationalisation des transactions énergétiques.

Deux questions principales se sont posées, qui ont depuis lors déterminé les aspects juridiques de la géopolitique du pétrole et du gaz. La première était la question des pouvoirs juridiques sur l’énergie et, plus généralement, la détermination des règles conférant ces pouvoirs et attribuant des pouvoirs en cas de revendications concurrentes. L’autre était l’organisation de la transaction énergétique basée sur ces pouvoirs. L’inadéquation géographique entre les pays où les gisements d’énergie sont principalement situés et ceux où ils sont principalement consommés a en effet nécessité des investissements étrangers importants de la part des seconds dans les premiers afin d’exploiter les gisements en question. Elle reposait également sur l’hypothèse que la circulation des capitaux, des équipements et des ressources énergétiques (ou du produit raffiné) ainsi produits serait rendue possible et protégée.

À l’heure actuelle, un troisième point d’inflexion se déroule sous nos yeux en raison des implications beaucoup plus profondes et longtemps négligées de l’économie des « combustibles minéraux », à savoir ses implications environnementales, dont le changement climatique est la manifestation la plus marquante¹⁰. Ce processus à multiples facettes de transition de formes d’énergie et de procédés à forte intensité de carbone vers des formes d’énergie et des procédés à faible intensité de carbone, souvent appelé « transition », a des implications très importantes pour le droit international de l’énergie.

2. La transition énergétique

Les manifestations financières et technologiques de cette transition sont complexes. La consommation totale d’énergie finale a suivi une trajectoire ascendante à moyen et long terme, interrompue en 2020 par les mesures de gestion de la pandémie du Covid-19, mais qui devrait se poursuivre. L’augmentation de la consommation d’énergie a entraîné une hausse de la consommation globale de combustibles fossiles, de nucléaire et de biomasse traditionnelle (avec, là encore, l’importante mise en garde de la pandémie, qui a massivement affecté les transports).

Un rapport 2020 du REN21, un réseau international multipartite enregistré en Allemagne et basé à Paris, quantifie cette augmentation à environ 5,7 %, ce qui est inférieur à l’augmentation de 7,2 % de la demande énergétique globale sur la même période (2013-2018), mais une augmentation néanmoins¹¹. Ce n’est donc pas dans les chiffres absolus que la transition est la plus visible, mais dans les parts relatives. Au cours de la même période, les énergies renouvelables modernes (principalement le solaire et l’éolien) ont connu une croissance beaucoup plus rapide (21,5 %) que la consommation d’énergie et les autres sources d’énergie. Si l’on considère les nouveaux investissements financiers (annuels) dans les nouvelles capacités de production d’énergie, la croissance des énergies renouvelables modernes est également frappante. Entre 2018 et 2019, la capacité de production d’électricité (mesurée en gigawatts) est passée de 512 à 627 GW pour l’énergie solaire photovoltaïque (22 %) et de 591 à 651 GW pour l’énergie éolienne (10 %). Le premier pays au niveau des investissements et des nouvelles capacités dans le domaine du solaire photovoltaïque et de l’éolien est la Chine, suivie des États-Unis, puis d’autres pays comme le Japon (pour l’investissement global et le solaire photovoltaïque), l’Inde (pour l’investissement global, le solaire photovoltaïque et l’éolien) et le Royaume-Uni (uniquement pour l’éolien).

D’après le World Energy Outlook 2020, un rapport annuel influent produit par l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les systèmes d’énergie solaire dans la plupart des grands pays peuvent désormais produire de l’électricité à un coût inférieur à celui du charbon et du gaz¹². Une autre conclusion importante de ce rapport est que les avantages d’une électricité moins chère et plus propre (l’électricité gagnant du terrain dans la fourniture de services thermiques et de transport)¹³ exercent une forte pression sur la nécessité de réseaux électriques appropriés (réseaux et lignes de transmission), à un moment où le choc du Covid-19 a affaibli financièrement les entreprises de services publics qui entreprennent de tels développements d’infrastructures. Ainsi, « les réseaux électriques pourraient s’avérer être le maillon faible de la transformation du secteur de l’électricité »¹⁴.

La transition technologique est donc claire lorsqu’elle est envisagée sous l’angle des énergies renouvelables modernes. Les implications plus larges de la transition sont toutefois beaucoup plus difficiles à déterminer.

3. De la transition à la transformation

3.1 Géopolitique de la transformation énergétique

Une tentative de cartographie des implications profondes ou, en d’autres termes, de la « transformation » induite par la transition énergétique est présentée dans un rapport de 2019 de la Commission mondiale sur la géopolitique de la transformation énergétique¹⁵, commandé par le directeur de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et présidé par l’ancien président islandais, Ólafur Ragnar Grímsson.

Il s’agit d’une tentative importante pour cartographier et évaluer les implications de la transition énergétique en cours dans la perspective d’une redistribution mondiale du pouvoir. Comme indiqué dans l’introduction du rapport : « [L]e déploiement accéléré des énergies renouvelables a mis en route une transformation énergétique mondiale qui aura de profondes conséquences géopolitiques. Tout comme les combustibles fossiles ont façonné la carte géopolitique au cours des deux derniers siècles, la transformation énergétique modifiera la répartition mondiale du pouvoir, les relations entre les États, le risque de conflit et les moteurs sociaux, économiques et environnementaux de l’instabilité géopolitique  »¹⁶.

Les moteurs de cette transformation, selon le rapport (qui résume un ensemble plus large de travaux publiés dans les principales revues évaluées par les pairs), sont la baisse des coûts de l’électricité produite à partir de sources renouvelables non hydrauliques, les problèmes de pollution et de changement climatique causés par les combustibles fossiles, la diffusion des politiques de promotion des énergies renouvelables, l’innovation technologique, les demandes croissantes des actionnaires et un changement majeur de l’opinion publique¹⁷.

En ce qui concerne les raisons pour lesquelles cette transformation affecte la géopolitique, elles sont liées à la plus grande disponibilité des ressources énergétiques renouvelables (par opposition aux combustibles fossiles géographiquement concentrés), au fait qu’il s’agit de « flux » plutôt que de « stocks » (donc non épuisables), à la capacité de déployer les énergies renouvelables à toute échelle, du niveau macro au niveau micro (ce qu’on appelle les « effets démocratisants » des énergies renouvelables), et à la baisse rapide de leurs coûts marginaux, qui nécessite toutefois des conditions réglementaires et de marché stables¹⁸.

3.2. La géopolitique des actifs de combustibles fossiles échoués

Un exemple peut mettre en lumière ces considérations géopolitiques plutôt abstraites. Une étude largement diffusée et publiée en 2018 dans Nature Climate Change a montré que, en raison notamment de la diffusion des énergies renouvelables, des systèmes de transport électrique et des mesures d’efficacité, la demande (et non l’offre) de combustibles fossiles devrait atteindre un pic puis diminuer entre 2030 et 2040¹⁹. Du point de vue des pays qui produisent à un coût relativement élevé, comme le Canada et le Venezuela, mais aussi les États-Unis et la Russie, on estime que la baisse de la demande aura des effets majeurs sur la viabilité de l’ensemble de leur industrie des combustibles fossiles, car cette demande sera satisfaite par des producteurs à faible coût (par exemple les pays du Golfe). En revanche, pour les importateurs nets de combustibles fossiles tels que la Chine et le Japon, l’effet de ce phénomène sur leur produit intérieur brut serait positif. Ces résultats sont basés sur l’utilisation de techniques de modèles d’évaluation intégrée à haute résolution et en conditions de non-équilibre²⁰. L’étude a identifié les « gagnants » et les « perdants » possibles de cette transition.

Contrairement aux études précédentes, les projections de cette étude ne sont pas basées sur l’adoption de nouvelles politiques climatiques, mais sont entièrement motivées par des décisions déjà prises dans le passé, qui ont placé le monde dans une trajectoire technologique généralisée et peut-être irréversible. Cependant, si de nouvelles politiques climatiques, visant à atteindre l’objectif de l’Accord de Paris de rester nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, sont effectivement adoptées et que les producteurs de combustibles fossiles à faible coût poursuivent leur production aux niveaux actuels, l’impact négatif sur les producteurs de combustibles fossiles à coût élevé serait beaucoup plus profond et plus perturbateur (l’ensemble des industries des combustibles fossiles du Canada, de la Russie et des États-Unis pourrait s’effondrer). L’étude a été largement diffusée dans les médias, retweeté par des personnalités telles que l’ancien vice-président américain Al Gore, reprise dans les processus politiques nationaux (par exemple, les campagnes de désinvestissement et l’opposition au développement de nouveaux combustibles fossiles), et utilisé dans les principaux rapports institutionnels tels que le Rapport spécial sur l’objectif 1,5C publié par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)²¹, le Rapport 2018 sur la nouvelle économie climatique²², et le Rapport de 2019 précité sur la géopolitique de la transformation énergétique mondiale²³. Il s’agit bien entendu d’une tentative d’anticipation des scénarios futurs possibles et, à ce titre, d’une mise en garde. Mais il vaut, à tout le moins, la peine d’être pris en considération. Deux extensions potentielles de cette étude concernent la redistribution du pouvoir aux niveaux international et national.

Au niveau international, la Chine gagnerait beaucoup à accélérer la transition énergétique, non seulement parce que cela l’aiderait à résoudre son grave problème de pollution atmosphérique, mais aussi parce que cela favoriserait la compétitivité de sa propre industrie des énergies renouvelables à l’étranger et, en sapant la puissance économique des États-Unis et de la Russie, elle renforcerait sa position stratégique par rapport à deux concurrents géopolitiques clés. L’UE, en tant que grand importateur de combustibles fossiles et partisan résolu de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone par le biais de sa politique industrielle, gagnerait également beaucoup à l’accélération de la transition, tant en termes d’importations moins chères que de compétitivité sur les marchés internationaux.

Toutefois, au niveau national, l’ajustement structurel qu’implique la transition énergétique dans les pays dont les industries des combustibles fossiles sont (comparativement) peu compétitives peut gravement affecter certains secteurs spécifiques de la population, en particulier les travailleurs de ces industries. Selon les forces politiques soutenues par ces groupes, ces importantes implications de la transition pourraient créer un terrain fertile pour une politique populiste dans des pays clés, avec la volatilité qui en découle pour les relations internationales. Même dans des pays comme la Chine, qui ont été les fers de lance du passage aux énergies renouvelables, les implications massives de l’abandon des combustibles fossiles auraient un impact considérable sur la main d’œuvre nationale de ce secteur.

3.3 La géopolitique des matières premières critiques

Une dimension de la nouvelle géopolitique énergétique qui n’est pas suffisamment prise en compte dans les travaux discutés jusqu’à présent concerne les « matières premières critiques » (MRC), à savoir certains composants minéraux qui sont stratégiquement importants pour les technologies des énergies renouvelables (batteries Li-ion, piles à combustible, énergie éolienne, moteurs électriques de traction, technologie PV), l’intelligence artificielle, l’économie numérique et la défense. L’UE, le Japon et les États-Unis ont établi des listes spécifiques de MRC, qui sont régulièrement mises à jour²⁴. La répartition géographique de la production de MRC est fortement concentrée dans un certain nombre de pays. Cela introduit une dimension importante de la géopolitique des minéraux, à l’instar des concentrations de pétrole et de gaz dans certains grands producteurs. Entre 2021 et 2016, la Chine était à elle seule le principal fournisseur mondial de 66 % des MRC²⁵ et de 44 % de celles fournies à l’UE²⁶.

Pour certaines MRC, largement utilisées dans l’énergie éolienne et les véhicules électriques²⁷, tels que les éléments des terres rares lourdes (HREE²⁸) et les éléments des terres rares légères (LREE²⁹), la Chine représentait à elle seule 86 % de l’approvisionnement mondial et la quasi-totalité (98-99 %) de ceux importés par l’UE³⁰. En ce qui concerne la technologie photovoltaïque, elle repose sur des MRC tels que le borate, le gallium, le germanium, l’indium et le silicium métallique³¹. À l’exception du borate, dont le principal fournisseur mondial est la Turquie, le principal fournisseur mondial de tous ces autres MRC est la Chine (gallium : 80 %, germanium : 80 %, indium : 48 %, silicium métallique : 66 %)³². Pour gérer les risques d’une éventuelle rupture d’approvisionnement, l’UE s’approvisionne pour la plupart de ces MRC dans des pays autres que la Chine (Turquie, Allemagne, Finlande, France et Norvège³³). Quant aux batteries, qui constituent une technologie clé tant pour le stockage de l’électricité que pour les véhicules électriques, leur production repose sur des matériaux tels que le cobalt, le lithium, le graphite naturel, le niobium, le silicium métallique et le titane, ainsi que sur des matériaux non critiques comme le cuivre, le manganèse et le nickel³⁴. Les principaux fournisseurs de ces intrants sont dispersés dans le monde entier, mais tous n’ont pas la même importance. Le cobalt et le nickel (comme base pour les cathodes), le lithium (comme matériau électrolyte) et le graphite naturel (comme base pour les anodes) sont les plus importants. La Chine est le principal fournisseur mondial de graphite naturel (69 %) et la République démocratique du Congo celui de cobalt (59 %)³⁵. En ce qui concerne ce dernier, certains craignent que la «  Belt and Road Initiative » (BRI) n’entraîne un contrôle économique chinois sur les réserves de minéraux stratégiques en Afrique, notamment le cobalt en RDC³⁶. Le lithium, qui est un composant clé, est principalement produit en Argentine (16 %), en Australie (29 %) et au Chili (40 %), mais 45 % du raffinage des minéraux de roche dure de lithium est basé en Chine³⁷.

Ce dernier point soulève une dimension qui est bien couverte dans les rapports commandés par l’UE pour mettre à jour sa liste de CMR, à savoir la perturbation des flux en raison de blocages potentiels dans la chaîne d’approvisionnement. Pour reprendre l’exemple des batteries, la Chine joue un rôle prépondérant non seulement au niveau de l’approvisionnement en matières premières mais, plus encore, au niveau du traitement des matériaux (pour les cathodes et les anodes), du développement des composants (cathodes, anodes, électrolytes, séparateurs) et des assemblages (cellules e-ion)³⁸. Dans un tel contexte, la gouvernance du flux continu de matériaux au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales reste une question majeure, tout comme dans la géopolitique classique du pétrole et du gaz. Les plaintes contre les restrictions à l’exportation de matières premières et de terres rares par la Chine, déposées au cours de la dernière décennie devant les organes de règlement des différends de l’OMC, certains litiges relatifs aux investissements étrangers dans le domaine de la prospection de terres rares et la ruée vers l’exploitation minière des grands fonds marins pour ces minéraux ne sont que quelques illustrations, évoquées ci-après, du rôle du droit international dans la nouvelle géopolitique de la transformation énergétique.

Sources

1. Cet article s’appuie sur mon livre The International Law of Energy, Cambridge University Press (à paraître en 2021), principalement les chapitres 1 et 8, et en constitue à bien des égards un avant-goût.

2. Voici quelques exemples qui rendent compte de cette diversité : P. Warde, “The Hornmoldt Metabolism : Energy, Capital, and Time in an Early Modern German Household”, 24 Environmental History 472, 2019 ; R. White, The Organic Machine : The Remaking of the Columbia River, Hill and Wang, 1995 ; C. F. Jones, Routes of Power : Energy and Modern America, Cambridge : Harvard University Press, 2014 ; M. I. Santiago, The Ecology of Oil : Environment, Labor, and the Mexican Revolution, 1900-1938, Cambridge University Press, 2006 ; D. Yergin, The Prize : The Epic Quest for Oil, Money, and Power, New York : Free Press, 2009 ; G. Hecht, The Radiance of France : Nuclear Power and National Identity after World War II, Cambridge : MIT Press, 1998 ; E. A. Wrigley, The Path to Sustained Growth : The Path to Sustained Growth : England’s Transition from an Organic Economy to an Industrial Revolution, Cambridge University Press, 2016 ; A. Kander, P. Malanima, P. Warde, Power to the People : Energy in Europe over the Last Five Centuries, Princeton University Press, 2013 ; J. R. McNeill, P. Engelke, The Great Acceleration : An Environmental History of the Anthropocene since 1945, Belknap Press, 2016 ou V. Smil, Energy Transitions : History, Requirements, Prospects, Praeger, 2010.

3. Sur ce sujet majeur – et très débattu – de la recherche historiographique, v. : R. C. Allen, The British Industrial Revolution in a Global Perspective, Oxford University Press, 2014 ; E. A. Wrigley, Energy and the English Industrial Revolution, Cambridge University Press, 2010.

4. E. A. Wrigley, The Path to Sustained Growth : The Path to Sustained Growth : England’s Transition from an Organic Economy to an Industrial Revolution, op. cit.

5. K. Pomeranz, The Great Divergence : China, Europe, and the Making of the Modern World Economy, Princeton University Press, 2000.

6. Il s’agit là d’une argumentation classique illustrée par l’ouvrage de W. S. Jevons, The Coal Question, Macmillan, 1865.

7. Proclamation 2667 du 28 septembre 1945, “Policy of the United States with Respect to the Natural Resources of the Subsoil and Sea Bed of the Continental Shelf”, 10 Fed. Reg. 12305 (1945). Voir D. C. Watt, “First steps in the enclosure of the oceans : The origins of Truman’s proclamation on the resources of the continental shelf, 28 September 1945”, 3 Marine Policy 211, 1979.

8. Voir United States v. California, 322 U.S. 19 (1947), p. 38-39 ; United States v. Texas, 339 U.S. 707 (1950) ; United States v. Louisiana, 339 U.S. 699 (1950). Le principe énoncé dans ces affaires a finalement été inversé par la loi, avec l’adoption en 1953 du Submerged Lands Act, 43 U.S.C. §§ 1301-15 (1953). R. B. Krueger, “The Background of the Doctrine of the Continental Shelf and the Outer Continental Shelf Lands Act” (1970) 10 Natural Resources Journal 442, p. 452-453.

9. Le livre classique d’Yergin, The Prize, fournit un compte-rendu vivant de la lutte pour le pétrole.

10. v. J. R. McNeill, “Cheap Energy and Ecological Teleconnections of the Industrial Revolution, 1780-1920”, 24 Environmental History 492, 2019.

11. v. REN21, Renewables 2020. Global Status Report (2020) [REN21, Renewables 2020].

12. IEA, World Energy Outlook (2020), Executive Summary, point 18.

13. Sur cette question spécifique voir : M. Grubb, P. Drummond, N. Hughes, The Shape and Pace of Change in the Electricity Transition : Sectoral Dynamics and Indicators of Progress, (UCL/We mean business coalition, October 2020).

14. IEA, World Energy Outlook (2020), Executive Summary, pt 19.

15. Global Commission on the Geopolitics of the Energy Transformation, A New World : The Geopolitics of the Energy Transformation (IRENA, 2019) [The Geopolitics of the Energy Transformation].

16. The Geopolitics of the Energy Transformation, point 12.

17. The Geopolitics of the Energy Transformation, points 18-23.

18. The Geopolitics of the Energy Transformation, points 23-24.

19. J.F. Mercure et al., ‘Macroeconomic impact of stranded fossil fuel assets’, 8 Nature Climate Change 588, 2018.

20. J.-F. Mercure et al., ‘Environmental impact assessment for climate change policy with the simulation-based integrated assessment model E3ME-FTT-GENIE’ (2018) 20 Energy Strategy Reviews 195, 2018.

21. IPCC, Special Report : Global warming of 1.5°C (2018), Chapter 4, 319, 373-375.

22. Global Commission on the Economy and Climate, New Climate Economy : Unlocking the inclusive growth story of the 21^st century : Accelerating climate action in urgent times, 2018, pt 12, 39.

23. The Geopolitics of the Energy Transformation, pts 64-65, 82.

24. Commission européenne, Critical Raw Materials Resilience : Charting a Path towards greater Security and Sustainability, 3 septembre 2020, COM/2020/474  ; G.-A. Blengini et al., Study on the EU’s List of Critical Raw Materials (Commission européenne, 2020) [Study on the EU CRMs List] ; S. Bobba et al., Critical Raw Materials for Strategic Technologies and Sectors in the EU. A Foresight Study (Commission européenne, 2020) [CRMs Foresight Study] ; Japan : Resource Securement Strategies, Prime Minister of Japan and His Cabinet, 2012, (in Japanese) ; H. Hatayama, K. Tahara, ‘Criticality Assessment of Metals for Japan’s Resource Strategy’ (2015) 56 Materials Transactions 229 ; US : Department of the Interior, Final List of Critical Minerals 2018, 18 May 2018, Federal Register, vol. 83, No. 97, pp. 23295-23296 ; M. Humphries, Critical Materials and US Public Policy (Congressional Research Service, 18 juin 2019).

25. Study on the EU CRMs List, pt 6.

26. Ibid., pt 8.

27. CRMs Foresight Study, pt 17, 29-33 (énergie éolienne), 34-37 (véhicules électriques).

28. Dysprosium, erbium, europium, gadolinium, holmium, lutetium, terbium, thulium, ytterbium, yttrium.

29. Cerium, lanthanum, neodymium, praseodymium and samarium.

30. Study on the EU CRMs List, pt 5 et 8.

31. CRMs Foresight Study, pt 17, 38-42.

32. Study on the EU CRMs List, pt 5.

33. Study on the EU CRMs List, pt 8.

34. CRMs Foresight Study, pt 17, 19-23.

35. Study on the EU CRMs List, pt 5.

36. v. J. Lee et al, “Reviewing the material and metal security of low-carbon energy transitions”, 124 Renewable and Sustainable Energy Reviews, 2020, pt 8.

37. CRMs Foresight Study, pt 19.

38. Study on the EU CRMs List, pt 20.

(à suivre, ou lire la suite sur Le Grand Continent)

119 député·e·s européen·ne·s français·e·s et sénateurs et sénatrices français·e·s ont rejoint jeudi 25 février la campagne « Secrets toxiques ». Ils dénoncent les « failles » du système d’évaluation des pesticides et demandent à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de revoir ses procédures pour prendre en compte les « effets cocktail » de toutes les substances toxiques présentes dans les pesticides. À défaut de changer ses méthodes d’évaluation, l’Efsa sera traduite devant la Cour de justice européenne. D’après Jean-Jacques Régibier pour l’Humanité et Stéphane Mandard pour Le Monde. Lire aussi Le gouvernement fait régresser le droit de l’environnement, 32 pesticides cancérogènes identifiés dans l'air, Lancement d'une pétition européenne pour interdire les pesticides de synthèse et Glyphosate : la justice française annule une autorisation de mise sur le marché alors que les autorités sanitaires européennes ont plagié Monsanto pour l’autoriser en 2017.

C’est une étude accablante, parue dans la revue Food and Chemical Toxicology,  qui a donné l’alerte, en octobre 2020. Dans leurs résultats, les chercheurs Gilles-Éric Séralini et Gerald Jungers révèlent que 14 herbicides estampillés « sans glyphosate » contiennent des substances très dangereuses qui ne figurent nulle part sur l’étiquette. Parmi ces produits toxiques, des métaux lourds, de l’arsenic, du cuivre, du plomb, du nickel ou des hydrocarbures, certains étant des cancérigènes reconnus par le Centre international de recherche contre le cancer, c’est le cas du benzo(a)pyrène.

Fraude à l’étiquetage

Le 1 ^er décembre 2020, un collectif d’associations, parmi lesquelles Générations futures, Nature & Progrès ou Campagne Glyphosate France, lance la campagne « Secrets toxiques », qui reçoit le soutien de 14 000 pétitionnaires. Ils déposent plainte contre X au tribunal de Paris pour fraude à l’étiquetage sur les 14 herbicides mis en cause, mise en danger de la vie d’autrui et atteinte à l’environnement, ainsi que contre l’État français pour carences fautives.

« Les entreprises qui produisent ces pesticides sont tenues de déclarer tous leurs composants. Si ces poisons ne figurent pas sur les étiquettes, l’autorisation de commercialisation peut tomber en 24 heures », explique Gilles-Éric Séralini lors de la présentation, jeudi dernier, de la mise en demeure qui venait d’être adressée à l’Efsa, l’agence européenne chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires. C’est en effet cette agence, l’une des principales de l’Union européenne, censée protéger la santé de 500 millions de personnes, qui doit garantir que les pesticides employés ne sont pas dangereux pour la santé humaine.

Un effet cocktail passé sous silence

Or, selon Guillaume Tumerelle, l’avocat de « Secrets toxiques », on trouve dans certains pesticides jusqu’à 70 % de produits qui ne sont pas connus. « L’Efsa n’étudie que la substance déclarée active par l’industriel, comme le glyphosate, mais sans regarder son effet cumulé avec d’autres substances présentes dans le produit final, ce que les scientifiques appellent “l’effet cocktail”, c’est-à-dire le mélange caché de nombreux produits toxiques », explique l’avocat, qui dénonce l’attitude de l’agence européenne, accusée d’être complice du silence des industriels du secteur. L’agence européenne affirme que ce sont les Etats membres qui évaluent ou réévaluent la sécurité de la formulation complète des pesticides vendus sur leur territoire. Ce n’est pas le cas aujourd’hui [en France] avec l’Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail] qui ne vérifie pas les effets à long terme de toxicité ou cancérogénicité des produits commercialisés. »

Ainsi, le glyphosate (substance active) est évalué et autorisé au niveau européen par l’EFSA, mais sa formulation commerciale (l’herbicide Roundup de l’entreprise Monsanto) est évaluée en France par l’Anses. Aussi, les parlementaires et les associations envisagent également d’envoyer une « mise en demeure » à l’Anses pour exiger le retrait des quatorze pesticides incriminés ainsi qu’« une meilleure évaluation systématique des pesticides avant la mise sur le marché ». Pour les élus, la prise en compte de l’ensemble des substances entrant dans la composition d’un pesticide (« le premier et peut-être le plus important des “effets cocktails” ») doit avoir lieu « dès la procédure d’autorisation ou de renouvellement d’une substance active déclarée ».

Pour l’instant, un courrier a été adressé, jeudi 25 février, à l’EFSA, pour la sommer de produire les études complètes qui permettront de révéler la totalité des produits qui composent les pesticides incriminés. Une première étape qui pourrait aboutir à une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si l’autorité n’apporte pas de réponse jugée satisfaisante dans un délai de deux mois. Parmi les signataires, on trouve des parlementaires écologistes et de gauche, français et européens comme Yannick Jadot, mais aussi José Bové, Vandana Shiva ou Delphine Serreau qui font partie du comité qui soutient la plainte.

« L’agence européenne met sur le marché des produits qui peuvent tuer les gens alors que le Centre international de recherche sur le cancer, qui est une émanation de l’OMS, exige que l’ensemble des substances qui entrent dans la composition des pesticides soient évaluées, et pas seulement le glyphosate », explique la députée européenne Michèle Rivasi (Verts-ALE).

« Des alternatives existent »

L’eurodéputé Verts Benoît Biteau, lui-même agriculteur, assure que « des alternatives existent », et qu’il est possible, comme lui-même le pratique sur son exploitation, de cultiver sainement sans aucun produit toxique. Claude Gruffat (Verts-ALE) insiste lui aussi pour que l’évaluation de l’Agence européenne porte sur la totalité des substances qui composent les pesticides. « Les fabricants ont menti sur leurs produits », dénonce-t-il, expliquant que les « effets cocktail n’ont jamais été pris en compte ».

Les associations engagées dans l’action en justice contre l’Efsa exigent un changement complet des méthodes d’évaluation de l’Agence européenne qui ne permettent pas actuellement de révéler les substances chimiques cachées, dangereuses pour la santé humaine. « Si l’Efsa n’a pas répondu sous deux mois, elle se trouvera dans une situation grave et sera accusée de compromission », prédit Gilles-Éric Séralini, le chercheur qui a révélé l’existence des produits cachés.

De puissants lobbies

« Il s’agit non seulement de défendre la santé et l’environnement, mais également d’une question de transparence et d’un enjeu démocratique majeur. Les industriels des phytosanitaires ne peuvent pas faire la loi », dénonce le député européen FI Manuel Bompard (GUE), qui relie le combat pour la transparence dans la composition des pesticides à une lutte globale pour l’agroécologie et une nouvelle politique agricole commune.

Pour le député européen Éric Andrieux (S et D), l’action engagée par le collectif « Secrets toxiques » est « le début d’un long processus où seront pointées les inconséquences de la Commission européenne ». Il met également en garde contre la puissance des lobbies industriels auxquels ONG, députés et citoyens vont devoir faire face.

La très lourde condamnation, cette semaine, par le tribunal de Libourne de l’association Alerte aux toxiques et de sa porte-parole Valérie Murat, qui avait publié des analyses révélant la présence de pesticides dans 22 vins de Bordeaux labellisés « Haute valeur environnementale » (HVE), semble confirmer ses craintes.

Lors de la campagne électorale municipale 2019-2020, Les Lilas Ecologie a identifié parmi les enjeux forts ceux liés à l’alimentation, sur les traces du collectif lilasien « Pas d’usine on cuisine ». Favoriser une alimentation plus saine (plus équilibrée, moins transformée, sans perturbateurs endocriniens, …) de qualité (produits frais, …), privilégier les produits issus de filières agricoles plus durables, notamment dans nos cantines scolaires, sont les enjeux de mon mandat sur l’alimentation. Par Gaëlle Giffard le 25 février 2021. Lire aussi Bilan des États Généraux de l’Alimentation, 2 ans après, la loi EGAlim définitivement à l’abandon, Mal manger tue davantage que le tabac, Manger régulièrement bio diminue de 25% les risques de cancer, Des pesticides et des perturbateurs endocriniens dans notre alimentation, Ces parents qui mijotent une cantine publique, et Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre.

Depuis 2019, la Commission Nationale du débat public (CNDP) a organisé un large débat citoyen sur les questions agricoles (https://impactons.debatpublic.fr/). Celui-ci a permis de mettre en lumière les attentes de la société vis à vis de ses agricult·rice·eur·s. Il ressort de ce débat (https://impactons.debatpublic.fr/wp-content/uploads/ImPACtons-compte-rendu-synthese.pdf) notamment une volonté d’aller vers une souveraineté alimentaire nationale (produire ce que nous consommons, au niveau local, régional et national), de mieux répartir  les subventions et de favoriser la transition écologique dans l’agriculture.

Nous nous retrouvons dans nombre de ces enjeux identifiés et souhaitons, par le biais de la commande publique, favoriser des démarches agricoles vertueuses, préservant les écosystèmes et la biodiversité,

Notre ambition pour les repas servis dans les cantines des Lilas, est d’améliorer la qualité des repas pour contribuer à une meilleure santé des enfants, limiter le gaspillage alimentaire et proposer un approvisionnement en produits agricoles issus de filières respectueuses de l’environnement et des individus, ainsi que réduire l’empreinte écologique des repas servis.

Aujourd’hui nous travaillons avec un prestataire privé qui nous livre les repas, qui sont ensuite réchauffés et servis à environ 1 500 enfants par jour d’école et 200 adultes : près de 300 000 repas par an pour un budget d’un peu moins d’1 million d’euros.

Le cahier des charges actuel des repas livrés est déjà exigeant en ce qui concerne les labels de qualité et les produits servis, mais nous souhaitons aller plus loin. Un nouveau cahier des charges est en cours de rédaction afin de renouveler ce marché pour les années à venir (contrat d’un an, renouvelable 3 fois si nécessaire).

Dans un second temps, nous avons le projet d’étudier les possibilités qui s’offrent à nous pour gérer l’élaboration des repas des cantines en régie publique. Nous allons lancer une étude dans les prochains mois pour connaître nos marges de manœuvre. L’étude permettra de répondre aux questions suivantes :

- Existe-t-il des écoles de notre ville dans lesquelles nous pouvons élaborer des repas

- Pouvons-nous construire une cuisine centrale pour cuisiner les repas des écoles, seuls ou en collaboration avec une ville voisine (Le Pré-Saint-Gervais, Pantin, Romainville…).

Cette étude et la réalisation des projets pourra prendre du temps (quelques mois pour l’étude, entre 1 et 3 ans pour lancer les travaux pour réaliser une cuisine collective).

En attendant de lancer ces travaux de prospective à moyen-long terme, nous souhaitons consulter les enfants, les parents et les membres de la communauté éducative sur les pistes pour améliorer notre cahier des charges, déjà exigeant mais dont les repas ne sont pas forcément satisfaisants (environ 1/3 des repas finissent à la poubelle).

Nous souhaitons notamment fixer des objectifs pour le prochain cahier des charges sur l’approvisionnement des denrées (pistes : choisir les labels de qualité les plus exigeants, mieux respecter la saisonnalité, diminuer la consommation de protéines d’origine animale, interdire certains additifs ou produits ultra transformés- et l’amélioration de la qualité des repas (simplifier les recettes, développer les repas « faits maison” dans la cuisine).

Pour ce faire, la ville des Lilas a lancé une concertation vaste avec plusieurs rendez-vous : mercredi 10 février, une réunion à distance a permis de lancer la démarche et recueillir des premières idées et propositions. Plus de 40 personnes étaient présentes et ont émis environ 80 idées et propositions.

Par la suite, nous organiserons 2 ou 3 réunions de travail thématiques pour approfondir ces propositions, notamment les 9 et 25 mars prochains.

Nous viendrons également à la rencontre de tous les parents en installant un stand devant chaque école le matin – un premier rendez-vous a eu lieu vendredi 12 février devant l’école Romain Rolland, les autres écoles suivront.

Pour recueillir les avis de chacun·e, nous avons aussi élaboré un questionnaire que nous diffuserons auprès de tous les parents et les membres de la communauté éducative, avec une version en ligne et une version papier.

Nous interviendrons également dans les écoles pour solliciter directement les propositions des enfants, en direct ou via des activités avec leurs animat·rice·eur·s du périscolaire.

Nous souhaitons une participation large, et recueillir les avis de toutes et tous. Ces avis et ces propositions nous permettront de travailler sur l’élaboration du nouveau cahier des charges de livraison de repas, devant démarrer au 1^er janvier 2022. Nous nous engageons à étudier chaque proposition du point de vue de sa faisabilité, technique, juridique et financière et à revenir devant la communauté éducative pour une réunion de clôture afin de présenter les propositions retenues, en justifiant le fait d’en avoir écarté d’autres.

Certaines propositions seront également étudiées au regard du projet à long terme de reprise en régie de la cantine. Nous rendrons compte de la démarche sur les outils de communication de la ville (Infos Lilas, réseaux sociaux de la ville), et sur ce blog.

A plus longue échéance, nous imaginerons comment participer au Plan alimentaire territorial que le Conseil départemental de Seine Saint-Denis travaille à organiser.

Prochains rendez-vous :

- Des groupes de travail thématiques en visioconférence au mois de mars, sans doute les 9 et 25 mars prochains à 18h30. Inscriptions auprès de restauration@leslilas.fr

- des rencontres devant les écoles : le 4 mars devant l’école Victor Hugo; le 5 mars devant l’école Waldeck-Rousseau; le 12 mars devant les écoles Paul-Langevin et Julie-Daubié; le 17 mars devant le centre de loisirs Jean-Jack Salles; le 18 mars devant l'école Calmette; le 1er avril devant l'école des Bruyères; et le 2 avril devant l'école Courcoux.

- Un questionnaire à remplir en ligne sur https://www.ville-leslilas.fr/restaurationscolaire ou version papier.

A bientôt !

La pandémie ouvre une brèche politique pour réinventer notre système de santé selon d’autres priorités : sociales, écologiques, démocratiques. La crise du SARS-CoV-2 est en cela bien plus qu’une crise sanitaire. Elle est un événement pandémopolitique. Bonnes feuilles extraites du chapitre 10 de Pandémopolitique, réinventer la santé en commun, de Jean-Paul Gaudillière, Caroline Izambert et Pierre-André Juven (Paris, La Découverte, janvier 2021). Publié sur Terrestres le 27 janvier 2021. Lire aussi Freiner la perte de biodiversité pour échapper à l’« ère des pandémies », Philippe Descola : « Nous sommes devenus des virus pour la planète », Le changement climatique - un fléau pour la santé humaine et Pour les Français, santé et environnement, même combat en situation de crise sanitaire.

Fin avril 2020, sur Mediapart, le blog des Économistes atterrés commence à publier une analyse des liens entre le SARS-CoV-2 et l’anthropocène. Benjamin Coriat signe le premier texte de la série, consacré aux possibles origines anthropiques du virus : « Ce que nous disent d’abord les épidémiologistes, c’est que le SARS-1, comme le SARS-2 (comme un nombre incalculable de virus aujourd’hui répertoriés) sont membres d’une même famille de maladies : celle des zoonoses, c’est-à-dire de maladies provoquées par des virus présents dans l’animal, et qui – dans certaines circonstances – se transmettent à l’homme (l’inverse étant aussi possible). Ce que nous disent ensuite les scientifiques, c’est ce fait fondamental que les zoonoses, au cours des dernières décennies, sont en pleine expansion et ne cessent de se multiplier : VIH, SARS1, H1N1, H5N1, Ebola, MERS, SARS2… ne sont que les expressions les plus connues de ces nouvelles affections. […] Le SARS2 […] était parfaitement prévisible. Parfaitement attendu. Mille signaux – les précédentes zoonoses – indiquaient que l’une d’entre elles, à un moment ou à un autre, ne disparaîtrait pas d’elle-même, et se transformerait en une pandémie durable, et qu’après celle-là, il en viendrait d’autres, beaucoup d’autres » (1).

La prise en compte des relations entre déforestation, perturbation des écosystèmes et ouverture de nouvelles chaînes de transmission des pathogènes, de leurs « réservoirs » dans la faune sauvage aux humains, offre un scénario plausible des origines de la pandémie. Mais ce n’est pas la seule façon dont le SARS-CoV-2, le confinement et la crise écologique ont été liés.

La discussion sur les transports aériens, pendant et après le confinement, en illustre une autre modalité, plus inattendue. Ce secteur est l’un des plus touchés par la crise. Les réponses à la crise varient. Répondant ainsi à Élisabeth Borne, ministre du Travail, qui avait promis « l’avion zéro carbone, l’avion à hydrogène pour 2035 » pour sauver le secteur, les députés François Ruffin et Delphine Batho ont ainsi déposé, le 30 juin, un projet de loi visant à diminuer le trafic aérien. Les motifs sont clairs : le secteur est responsable de 10 % des émissions de gaz à effet de serre françaises et « l’on peut largement s’en passer. Ce n’est pas un besoin vital. Une grande partie des vols sont non essentiels. » D’où la proposition de créer un quota carbone individuel de transport aérien, tout en précisant que « la décroissance organisée du secteur aérien doit s’accompagner d’une sécurité sociale professionnelle, d’une réorientation vers des industries plus nécessaires, répondant à nos besoins essentiels, vers des activités compatibles avec les limites planétaires » (2).

La pandémie a ainsi donné une ampleur inédite aux débats sur les activités économiques, leurs relations aux besoins et à la crise écologique. Le secteur de la santé ne saurait faire exception.

De la crise écologique comme source de pathologies…

À peine le tournant de la santé globale pris (voir le chapitre 7), la crise écologique et l’anthropocène se sont invités dans les arènes de la santé internationale avec la proposition de mise à l’agenda d’une « santé planétaire ». Le surgissement de ce nouvel horizon pour l’action accompagne la montée en puissance de l’expertise et des mobilisations sur le changement climatique. Il en est une sorte d’extension au domaine de la santé : les implications sanitaires de dégradations environnementales devenues « globales », menaçant les régulations les plus fondamentales du système Terre, suscitent de plus en plus d’inquiétude.

Le rapport publié en 2015 par The Lancet clarifie la notion de santé planétaire (3). Pour ses auteurs, les gains de l’après-guerre en matière de santé (objectivable par l’augmentation de l’espérance de vie) seraient aujourd’hui rendus fragiles et réversibles du fait de notre usage des ressources naturelles, « injuste, inefficace et non soutenable ». Les déséquilibres fondamentaux discutés depuis des années et résultant des activités anthropiques visées sont associés au changement climatique, à l’acidification des mers, à la dégradation des sols, aux pénuries croissantes en eau, à la perte rapide de biodiversité et à la croissance de la population. Sur chacun d’eux, le rapport dresse un constat glaçant, avant d’interroger leurs conséquences sur la santé.

Celles du changement climatique sont par exemple de trois ordres : des modifications dans la distribution et les circulations des agents responsables de maladies parasitaires et infectieuses du fait des nouvelles conditions de température et d’humidité ; les problèmes de nutrition résultant, pour certaines populations, de la moindre production de nourriture ; les effets de la multiplication des vagues de chaleur et des événements extrêmes, en particulier pour les personnes âgées. Les scénarios qui concernent les maladies transmissibles telles que la malaria sont les mieux documentés.

S’agissant des effets de la réduction de la biodiversité, le rapport reprend une synthèse élaborée en 2015 par l’OMS et la Convention sur la biodiversité à travers trois axes : 1. les causes humaines de réduction de la biodiversité limitent la capacité des écosystèmes à rendre des « services » essentiels, en particulier « la fourniture d’air pur et d’eau propre, la mise à disposition de ressources permettant la découverte et la production de thérapies, le soutien des cultures et des valeurs spirituelles » ; 2. les personnes les plus touchées par ces changements sont déjà socialement à risque, et n’ont pas accès à une protection sociale adéquate ; 3. les risques majeurs sont ceux induits par la perte de biodiversité agricole, laquelle joue un rôle crucial pour la production alimentaire et le contrôle de la transmission des pathogènes de la faune sauvage aux populations humaines (4). (…)

L’ensemble de ces analyses et critiques portent sur ce qui était déjà au cœur de la santé environnementale dans les années 1970, lorsque la question des pollutions et des expositions aux produits chimiques est devenue un enjeu de mobilisations sociales à la croisée des mouvements écologistes, féministes et de consommateurs – à savoir le refus des formes prises par la production et la consommation de masse qui mettent en danger la santé des humains.

…à la soutenabilité problématique du système de santé

Depuis, un autre registre de critique a pris de l’importance. Il remet en cause les systèmes de santé eux-mêmes pour leurs effets sur l’environnement et leur capacité à induire, par leurs dysfonctionnements, de nouvelles pathologies.

Cette thématique n’est pas non plus totalement nouvelle. Sur la lancée des mouvements pour la santé des femmes et des mouvements s’opposant à la psychiatrie asilaire, les années 1970 ont ainsi insisté sur les conséquences de la « médicalisation » entendue comme une appropriation, par la profession médicale, de problèmes sociaux traités comme des maladies pouvant justifier une intervention thérapeutique, éventuellement de l’ordre du médicament. Dans notre cadre de réflexion, le point décisif est qu’un lien a été tissé entre médicalisation et « surconsommation » de biens et de services médicaux, sans que ces réflexions ne mobilisent l’écologie. À quelques exceptions près…

Une des plus emblématiques est la discussion sur la généralisation des résistances aux antibiotiques. Les historiens Scott Podolsky et Christoph Gradmann nous ont rappelé que le problème de l’acquisition par des souches bactériennes de la capacité à ne plus être affectée par la présence de tel ou tel antibiotique est aussi ancien que les recherches sur les sulfamides et la pénicilline (5). Avec la diversification des antibiotiques et le passage à une production de masse, chiffrée en dizaines de millions de tonnes, dans les années 1950 et 1960, le problème a changé trois fois de nature.

Premièrement, il a suscité des inquiétudes pour la santé humaine : plus répandues, présentes avant même que les bactéries ne rencontrent des antibiotiques à l’occasion d’un traitement, certaines résistances, portées notamment par les staphylocoques, ont très tôt rendu difficile la prise en charge.

Deuxièmement, la réponse consensuelle qui consistait à miser sur l’innovation et à résoudre les problèmes par la découverte d’une nouvelle génération de molécules a perdu de son pouvoir de conviction dans la mesure exacte où l’industrie pharmaceutique a désinvesti ce type de recherche (voir le chapitre 8) – pour partie en réponse à la transition démographique et à l’effacement perçu des maladies infectieuses dans les pays du Nord qui sont aussi ceux des marchés de masse et socialisés.

Troisièmement, la biologie des résistances a changé avec la découverte, dans les années 1970, de mécanismes génétiques par lesquelles les bactéries peuvent faire circuler et s’échanger des mini-chromosomes porteurs de gènes de résistance. Le paysage est ainsi devenu celui d’une diffusion accélérée et d’une accumulation au sein des mêmes souches de ces facteurs, avec la perspective du « super-germe », la bactérie insensible à tous les antibiotiques existants ; laquelle deviendra, pour la tuberculose, une réalité dès la fin des années 2000.

Enfin, et c’est ici le plus important, les antibiotiques ont très tôt été associés à deux types d’usage : en médecine et en agriculture, ce qui a décuplé leur consommation. L’élevage industriel les a utilisés en masse, à la fois pour prévenir les infections (comme en médecine humaine mais dans des quantités sans commune mesure, du fait de leur incorporation systématique aux rations alimentaires) et comme adjuvants de croissance, les zootechniciens et les biochimistes industriels ayant montré qu’ils permettaient d’obtenir plus de viande.

Les controverses à répétition sur l’ampleur des résistances, leur impact sur la santé humaine et les mesures de régulation à prendre pour les contrer ont donc porté sur des pratiques de production, de prescription et de consommation qui concernaient tant le système de santé que l’agriculture industrielle. Avec, selon les moments et les lieux, une mise en cause plus ou moins forte de la responsabilité des uns et des autres ; avec des mesures de régulation visant tel ou tel segment de marché, tel ou tel usage.

Pour ne mentionner qu’un exemple, si les médecins de santé publique britanniques ont vite été convaincus de l’origine humaine des résistances, diffusé l’idée que les souches résistantes pouvaient passer de la ferme à la clinique et obtenu l’interdiction des aliments supplémentés en antibiotiques, tel n’a pas été le cas aux États-Unis (6). Là, le lien entre pratiques agricoles et apparition de résistances en médecine humaine a été fortement contesté ; l’élite médicale a dénoncé le poids des industriels et leur influence (via la publicité) sur les (mauvaises) pratiques de prescription. Le problème a donc été défini comme avant tout médical, résultant de la structuration du système de santé, plus précisément du lien entre maximisation du marché et extension de la prescription, entre usage thérapeutique et usage préventif. La demande des patients, le défaut de formation et le lobbying de l’industrie étant à l’origine de mauvaises pratiques de santé (ou du moins jugées telles après trois décennies). Ces médecins voulaient limiter et optimiser la consommation par la définition et la promotion de « bonnes pratiques » professionnelles.

Si, aujourd’hui, pour l’OMS, la généralisation à la planète et l’intensification des résistances est une des premières menaces sur la santé des populations, si l’élevage industriel reste une cause majeure de sa persistance, le problème a pris une nouvelle dimension avec la pollution aux antibiotiques des milieux naturels. Ceux-ci sont présents dans les eaux à proximité des grands centres urbains, des grands établissements de soin et, surtout, des usines de production des principes actifs. Ils sont désormais intégrés à la palette des pollutions pharmaceutiques dont se préoccupe l’Organisation de coopération et de développement économiques. Comme toutes les organisations internationales concernées désormais, l’OCDE ne prône pas seulement une meilleure surveillance et une amélioration des procédés industriels pour limiter les rejets, mais aussi une « réduction de la consommation excessive de médicaments » (7).

Le système de santé n’est donc pas indemne de la crise écologique, de la mise en cause de ses effets iatrogènes et de la revendication d’une transition vers un régime de pratiques moins consommatrices en objets et en êtres vivants. L’évocation, lors du Ségur, de la nécessité d’une transition écologique à l’hôpital, illustrée par l’impérative réduction de la consommation de plastique à usage unique, est certainement anecdotique et un tantinet perverse face à des soignants plaidant à juste titre pour un investissement de ressources d’un tout autre type. Elle n’en symbolise pas moins l’urgence qui pointe.

Écologie, besoins et activités : une politique de l’essentiel ?

La pandémie de Covid-19 a remis à l’ordre du jour une discussion sur les besoins « essentiels » en tant qu’étape obligée pour imaginer un monde « soutenable », agissant en fonction du caractère limité des ressources, mais aussi tenant compte des conséquences de nos actions, des effets anthropiques globaux des modèles hégémoniques de production et de consommation. Mais que peut bien signifier l’expression « besoins essentiels » dans ce contexte de transition écologique ?

Cette catégorie a occupé une place centrale dans les théories critiques de l’aliénation, en particulier dans les années 1970, quand la société de consommation semblait encore promise à un bel avenir, quand l’austérité n’était pas encore systématiquement associée à la politique et qu’apparemment le problème majeur des habitants des pays industrialisés était de moins en moins celui de l’accès et de plus en plus celui de l’insatisfaction et des inégalités persistantes. « L’individu socialisé par la consommation n’est plus un individu socialement intégré mais un individu incité à vouloir “être soi-même” en se distinguant des autres et qui ne leur ressemble que par ce refus, canalisé socialement dans la consommation, d’assumer par une action commune la condition commune », écrivait ainsi André Gorz, un des premiers théoriciens de l’écologie politique (8).

Dans ce contexte, « essentiel » peut être compris comme opposé à « artificiel », voire « faux ». Comment fonder une telle distinction ? Au risque du schématisme, on relève deux registres de réponses.

Le premier renvoie à une forme de naturalisme. Les besoins essentiels sont ceux dont la satisfaction est indispensable à la continuation de la vie. Dans l’acception la plus biologique, ce sont les besoins des corps : manger, dormir, ne pas avoir froid ou soif, et par extension ne pas être malade. Dans une acception plus historique ou culturelle, ce sont les besoins reconnus collectivement comme constitutifs d’une existence humaine : être en sécurité, avoir accès à l’éducation, à des espaces naturels, jouir d’une bonne santé, entendue comme un « état de bien-être physique, psychique et social ».

Le second registre ne fait pas intervenir la nature, mais la morale. Les besoins essentiels sont ceux dont la satisfaction ne remet pas en cause l’humanité de soi et de l’autre. Le problème de ces montées en généralité est qu’elles ne donnent que des éléments de réponse très limités sur ce à quoi il est légitime de tenir, et comment il est possible non pas de faire le tri entre « authentiques » et « artificiels », mais de tenir compte des limites, par exemple celles des ressources naturelles, pour hiérarchiser les besoins, définir des priorités et « sortir du consumérisme » (9).

Sous cet aspect, la politique des besoins est profondément liée à l’histoire de l’écologie politique, de la critique du productivisme et de celle de la planification bureaucratique. Dans son premier ouvrage sur la question, en 1978, le même Gorz insistait sur cette relation : « Le choix écologiste n’est pas incompatible avec le choix socialiste libertaire ou autogestionnaire, mais il ne se confond pas avec lui. Car il se situe à un autre niveau, plus fondamental : celui des présupposés matériels extra-économiques, car la technique n’est pas neutre : elle reflète et détermine le rapport du producteur au produit, du travailleur au travail, de l’individu au groupe et à la société, de l’homme au milieu ; elle est la matrice des rapports de pouvoir, des rapports sociaux de production et de la division hiérarchique des tâches. Des choix de société n’ont cessé de nous être imposés par le biais de choix techniques. […] L’inversion des outils est une condition fondamentale au changement de société. »

La critique du système des besoins a pris une acuité particulière chez les intellectuels critiques de l’Europe de l’Est soviétisée, du fait de leur expérience de l’État bureaucratique et de la conjonction de la priorité aux infrastructures industrielles et de pénuries de biens de consommation courante. Élève du philosophe hongrois György Lukács, Agnès Heller s’est ainsi intéressée à la « théorie des besoins chez Marx », en quête d’alternative à la « dictature sur les besoins » établie par l’alliance entre monopole d’exercice du pouvoir par le parti, nationalisation des dispositifs de production et planification technocratique et centralisée (10).

Pour Heller, la question centrale porte sur ce qui peut fonder une hiérarchie légitime entre les besoins. C’est-à-dire sans placer celui qui opère en position d’extériorité par rapport au système des besoins de la société ; sans recourir à ces deux opérations de force caractéristiques de la dictature sur les besoins que sont : 1. la non-reconnaissance violente d’un besoin (le parti décide que la voiture familiale est une aspiration petite-bourgeoise) et 2. le fait de proclamer certains besoins satisfaits par la structure sociale et donc sans objet (il n’est pas nécessaire d’accéder aux médicaments des firmes capitalistes, puisque le système de santé soviétique répond à tout). « Si l’on reconnaît la validité de tous les besoins et si l’on admet la légitimité de leur satisfaction, la détermination des priorités présuppose l’existence d’un système social institutionnalisé différent de celui qui divise les besoins respectivement en besoins réels et irréels. » (11)

Mais alors comment imaginer une transformation de ces hiérarchies, si ceux qui en pâtissent sont dépourvus de pouvoir et prisonniers des attentes générées par le système existant des besoins ? Pour Heller, la réponse ne peut résider dans le recours à une élite qui aurait conscience du bien commun comme pourrait l’être une élite d’écologistes scientifiques. La possibilité d’une alternative tient en une démocratisation radicale de la politique des besoins, autrement dit au fait d’exploiter les ressources de la politique pour donner place aux « besoins radicaux » dans les structures économiques, politiques et sociales. Pour Heller, les besoins radicaux sont ceux qui (comme chez Marx) sont portés par des « personnes qui ont des besoins dont elles sont conscientes, des besoins formés dans le cadre de la société donnée mais dont la satisfaction n’est possible que par le dépassement de celle-ci ». Il faut immédiatement ajouter qu’il n’existait pas de solution miracle pour la philosophe oppositionnelle : pas de séparation radicale entre besoins radicaux et non radicaux, pas de système alternatif unique et surtout pas d’acteur ou de groupe social privilégié pour accoucher du futur. Les mouvements porteurs des besoins radicaux sont pluriels, soutiennent des valeurs différentes et contradictoires, d’où le caractère incontournable du jeu démocratique qui doit présider à leur action et à leur coalition.

Il semble que l’on soit loin des débats sur la pandémie… Pourtant, nombre des discussions sur le « monde d’après » portent précisément sur la légitimité des systèmes des besoins de nos sociétés productivistes, sur ce à quoi nous tenons et que nous voulons préserver, avec toutefois une très grande incertitude sur ce qui fonde la légitimité des choix alternatifs, au-delà du respect des grands équilibres écologiques, sur les modalités de définition de ces choix. Quelles sont les activités suspendues et à ne pas reprendre telles quelles ? Pourquoi sont-elles dangereuses ou superflues ? Comment éviter que ceux qui en ont la charge et en dépendent ne paient le prix d’une transition ? Quelles activités promouvoir ou inventer à leur place ?

C’est ce que donne, par exemple, à voir la consultation en ligne organisée, entre autres, par WWF – make.org et ses 165 000 participants –, qui a mis au premier rang des sujets de préoccupation l’alimentation et la santé, tout en plébiscitant la relocalisation des activités « stratégiques » (ou « essentielles », « indispensables »), la réévaluation environnementale et sociale des politiques publiques, l’augmentation de la durée de vie des produits, le soutien aux circuits courts, etc... (12) Le paradoxe de cette conversation renouvelée par les effets économiques et sociaux de la pandémie est que, comme dans l’essentiel de la littérature sur les alternatives à la catastrophe qui vient, la santé n’est jamais mentionnée, comme si, dans ce domaine, à la différence de tous les autres, légitimité et soutenabilité n’étaient pas problématiques.

Prêter attention, prendre la mesure et redéfinir les priorités : vers un triage écologique en santé ?

Ainsi se pose la question de l’existence et de la désirabilité d’un triage « écologique » dans le champ de la santé. On l’a vu, le triage est une série d’opérations pratiques de sélection, d’affectation et d’usage des ressources destinées aux activités de prévention et de soin. Du point de vue de l’analyse, un registre particulier de triage suppose un système de catégories et de valeurs invoquées dans le choix des cibles et des outils mobilisés pour agir, par les institutions et les acteurs participant des divers mondes de la santé.

L’émergence d’un triage écologique en santé a moins d’une décennie. Celui-ci concerne principalement le champ de la santé environnementale avec son cortège de controverses publiques, de conflits d’expertise, de lobbying et de mobilisations associatives. La prise en compte du problème des perturbateurs endocriniens en est l’exemple princeps.

Les « perturbateurs endocriniens » sont des substances chimiques massivement utilisées dans l’industrie et dans la vie quotidienne, disséminées dans l’environnement, et identifiées comme interférant avec les régulations hormonales participant de l’intégrité des organismes animaux et humains. Notons que la catégorie n’est pas née, dans les années 1990, de la seule recherche académique mais de l’interaction entre des chercheurs engagés, épidémiologistes et écologistes, et des mouvements sociaux, à savoir, aux États-Unis, le mouvement pour la santé des femmes et les organisations environnementales (13). Les perturbateurs endocriniens ont donc d’emblée été identifiés comme responsables de troubles dans les écosystèmes et de troubles à la santé publique. Ces derniers concernaient, initialement, les systèmes reproducteurs et leur fonctionnement : anomalies du développement des organes reproducteurs, réduction de la qualité du sperme, précocité sexuelle chez les filles, etc. Tous les travaux sur les perturbateurs endocriniens font l’objet de controverses à répétition concernant aussi bien la nature des modèles ou des systèmes expérimentaux que les résultats obtenus avec tel ou tel produit. Il suffit de se rappeler l’ampleur et la durée des controverses sur la toxicité du bisphénol A pour le mesurer (14).

L’étendue de ces controverses a bien sûr partie liée avec les enjeux industriels afférents à l’utilisation de ces substances et le monopole d’expertise détenu par les industriels qui les produisent. Mais l’histoire de la confrontation à propos des perturbateurs endocriniens n’est pas réductible au rôle de la grande industrie chimique capitaliste. Elle tient aussi au fait que leur émergence a profondément déstabilisé l’expertise toxicologique. Les propriétés qui leur sont attribuées remettent en cause les modèles de compréhension du lien entre concentrations et effets des substances toxiques qui étaient hégémoniques dans la toxicologie, qu’elle soit académique, industrielle ou réglementaire. Avec les perturbateurs endocriniens, ces relations ne sont plus linéaires. L’impact n’augmente pas avec la dose : il peut être très grand à faible dose et diminuer ensuite ; les seuils qui fondaient la possibilité de définir des doses limites d’exposition sont souvent inexistants. Les perturbateurs endocriniens se révèlent récalcitrants au contrôle, hostiles à la mécanique bien huilée des régulations administratives.

Un quart de siècle après leur apparition, ils sont désormais associés, de façon plus ou moins forte ou déterministe, à une palette de pathologies humaines : aux troubles de la reproduction, mais aussi à l’augmentation continue de l’incidence de certains cancers, du sein en particulier, de maladies métaboliques liées aux dysfonctionnements de la thyroïde, de maladies neurocognitives résultant de perturbations des étapes précoces du développement. Le débat sur leur implication et, plus généralement, sur la part des expositions chimiques dans l’incidence croissante d’autres maladies chroniques est ouvert, mais il n’est désormais plus hétérodoxe de tenir pour acquis que les quatre familles de maladies chroniques les plus importantes en termes de « fardeau global » – les cancers, les maladies cardio-vasculaires, les maladies métaboliques et les affections respiratoires – sont en grande partie attribuables à des modifications de l’environnement, dont l’accumulation des effets de perturbation endocrinienne (15).

Enjeu majeur pour la santé publique, ils sont donc devenus des objets éco-sanitaires cibles de multiples initiatives et mobilisations visant à en contrôler les usages et les effets. Ainsi, en France, les mobilisations, en particulier celles lancées par le réseau environnement santé (RES), ont abouti à l’interdiction du bisphénol A dans les biberons puis dans les contenants alimentaires.

Quel genre de priorisation est à l’œuvre dans les arènes qui discutent de leur utilité, de leurs usages et de leurs effets sanitaires ?

Le premier niveau tient à l’évaluation de leur rôle dans telle ou telle maladie chronique, et donc à l’importance à donner à une politique de prévention prenant pour cible la réduction des expositions. Quelle hiérarchie des causes attribuables pour quelle hiérarchie des cibles ?

Le deuxième niveau concerne la généralité des perturbations endocriniennes et donc la communauté de destin entre animaux et humains créée par les expositions. Faut-il traiter différemment les effets sur la santé humaine et ceux sur les écosystèmes ? Faut-il viser les expositions résultant de l’alimentation ou celles induites par les effluents et la pollution des rivières ?

Le dernier niveau est celui de la priorisation des interventions. Quelles substances considérer, alors que la liste des perturbateurs officiellement reconnus en compte déjà des centaines ? Faut-il essayer d’obtenir leur interdiction ou, compte tenu de l’importance des besoins de certaines molécules, miser sur un usage contrôlé passant par la définition de seuils et de techniques de confinement ?

C’est sur ce dernier plan que les conflits ont eu les effets les plus originaux. Les lieux du triage des perturbateurs endocriniens se sont en effet déportés. Pour nombre d’activistes, l’interdiction par l’État était la cible privilégiée et la mise en évidence experte des risques sanitaires un point de passage obligé. Les limites d’une approche substance par substance ont conduit à redéfinir les termes de la priorisation. L’expérience du bisphénol A l’illustre parfaitement : son interdiction s’est accompagnée d’une substitution par le bisphénol C, sans changement des modes de production et des usages ; or le bisphénol C semble tout aussi voire plus dangereux que son prédécesseur. Il est donc vain de s’épuiser à obtenir des interdictions ciblées sans politique des usages et de leurs alternatives, laquelle ne peut se borner à l’appel à l’État. La mise en place d’incitations au remplacement, dans la production et la consommation, se joue aujourd’hui autant dans les villes et communautés territoriales, via leurs politiques d’achats et d’éducation, qu’au niveau du Parlement et du ministère de l’Environnement.

Au-delà de cette configuration exceptionnelle, que pourrait être un triage écologique en santé ?

Si elle en est sans doute la question centrale, précisons d’emblée que, pour être en phase avec les perspectives de l’écologie politique, la soutenabilité ne peut être réduite à la prise en compte du caractère « renouvelable » des ressources. On ne peut se contenter d’une approche purement instrumentale examinant, par exemple, combien d’énergie d’origine fossile est consommée par une activité ou combien de déchets plastiques non recyclés sont produits. Il s’agit de prêter attention aux écosystèmes et à ce qui se joue en lien avec le futur de l’ensemble de la biosphère, par exemple, lorsque les chaînes de transmission des micro-organismes changent radicalement de nature.

Deuxième précaution, la soutenabilité n’est pas une affaire malthusienne, un problème d’inadéquation entre production des ressources et croissance de la population. C’est la pire manière de poser la question des limites, car elle vise la croissance démographique dans le Sud global en écartant la signification politique de l’extraordinaire différentiel de consommation avec le Nord global. Ces inégalités sont telles que l’on parle du « facteur 32 », à savoir le ratio entre l’empreinte écologique de la consommation d’un Américain moyen et celle d’un habitant du Burkina Faso. En termes de dépenses de santé par habitant, entre les États-Unis et la République démocratique du Congo, le facteur n’est plus de 32 mais de 300 !

Troisième précaution, prêter attention aux conséquences des opérations productives ou des interventions sanitaires pour substituer des règles vertes aux règles d’or budgétaires suppose de prendre la mesure des situations. Si les analyses coûts/efficacité sont au cœur du triage économique, du côté du triage écologique ce sont les flux de matières, les analyses de cycle de vie, les calculs d’empreinte ou les niveaux d’émissions. La première évaluation des émissions de carbone de l’industrie pharmaceutique, publiée en 2019, portait sur quinze des plus grandes entreprises (les seules à avoir publié des chiffres). Elle a malgré tout permis de conclure que, contrairement aux proclamations de ces firmes censées incarner la chimie fine et propre, l’intensité d’émission du secteur équivaut à celle de l’industrie automobile ! De plus, les écarts entre entreprises sont extrêmes : Eli Lilly émettait ainsi en 2015 cinquante fois plus de carbone que Roche (16).

Introduire l’écologie dans notre panorama de la pandémopolitique ouvre donc sur deux types de questions.
Les premières, les mieux balisées, prennent en compte les liens entre crise écologique, anthropocène et santé. Ceux-ci mettent à l’agenda l’introduction de nouveaux besoins et de nouveaux critères de définition des cibles et de choix des moyens des politiques de santé (publique) pour prendre au sérieux les « externalités » sanitaires résultant de la dégradation des écosystèmes et de la biosphère. Dans cette perspective, le triage écologique est comparable au triage épidémiologique que pratique la santé publique ou à la médecine sociale axée sur la réduction des inégalités.

Plus fondamentalement, l’écologie politique interroge les pratiques de triage, leurs relations aux besoins. Admettre que les ressources sont limitées et que la croissance continue des consommations ne peut plus être l’horizon du progrès impose un réexamen décisif de la façon dont le paradigme de l’accès et la multiplication des actes ont dominé les réflexions de la gauche sur les politiques de santé. De ce point de vue, il n’existe pas de triage écologique isolé, mais plutôt un horizon de refondation du triage à partir du débat démocratique sur les besoins et les politiques de santé. Les arènes qui comptent en la matière ne sont donc pas seulement celles, classiques, des politiques publiques, mais bien celles de ce que l’on pourrait qualifier d’arènes de la démocratie éco-sociale.

Notes
1 - Les Économistes atterrés, « SARS2 et Anthropocène : significations et enjeux pour la politique publique », Mediapart, 30 avril 2020.
2 - Proposition de loi n° 3164 visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion, Assemblée nationale, enregistrée le 30 juin 2020.
3 - Sarah Whitmee et alii, « Safeguarding human health in the Anthropocene epoch: report of the Rockefeller Foundation-Lancet Commission on planetary health », Lancet, n° 386, 2015, p. 1973-2028.
4 - UNEP, Convention on Biological Diversity, WHO, Connecting Global Priorities. Biodiversity and Human Health, WHO/CBD, Genève, 2015, <www.who.int/globalchange/publications/biodiversity-human-health/en>.
5 - Christoph Gradmann, « Re-Inventing Infectious Disease : Antibiotic Resistance and Drug Development at the Bayer Company 1945-1980 », Medical History, n° 60, 2016, p. 155-180 ; Scott Podolski, The Antibiotics Era. Reform, Resistance and the Pursuit of a Rational Therapeutics, Johns Hopkins University Press, Baltimore, 2015.
6 - Klaas Kirchhelle, Pyrrhic Progress. The History of Antibiotics in Anglo-American Food Production, Rutgers University Press, New Brunswick, 2020.
7 - OCDE, Pharmaceutical Residues in Freshwater. Hazards and Policy Responses, OCDE, Paris, 2019, <www.oecd.org/publications/pharmaceutical-residues-in-freshwater-c936f42d-en.html>.
8 - André Gorz, Métamorphoses du travail, quête du sens, Galilée, Paris, 1988.
9 - Razmig Keucheyan, Les Besoins artificiels. Sortir du consumérisme, Zones, Paris, 2019.
10 - Agnes Heller, La Théorie des besoins chez Marx, 10-18 UGE, Paris, 1978.
11 - Idem, « Les “vrais” et les “faux” besoins », Mouvements, n° 54, 2008, p. 13-33.
12 - <https://make.org/FR-fr/consultation/le-monde-dapres/top-ideas>.
13 - Barbara Demeneix, Cocktail toxique. Comment les perturbateurs endocriniens empoisonnent notre cerveau, Odile Jacob, Paris, 2017 ; Nathalie Jas et Jean-Paul Gaudillière, « Perturbateurs endocriniens, expertise et régulation en France et en Amérique du Nord », Sciences sociales et santé, vol. 34, n° 3, 2016, p. 5-18.
14 - Sarah Vogel, Is it safe ? BPA and the Struggle to Define the Safety of Chemicals, University of California Press, San Francisco, 2012.
15 - Armelle Andro et Jean-Paul Gaudillière, « Trouver des systèmes de production qui respectent d’abord les plus fragiles. Entretien avec Alfred Spira », Mouvements, n° 98, 2019, p. 83-94.
16 - Lotfi Belkhir et Ahmed Elmeligi, « Carbon footprint of the global pharmaceutical industry and relative impact of its major players », Journal of Cleaner Production, n 214, 2019, p. 185-194.

La terre pour se nourrir – ou pour s’enrichir ? Pique-nique, rencontres, musique, mobilisation ZADimanche festive sur le Triangle dimanche 17 janvier de 11 h à 16 h. Par le collectif OUI aux terres de Gonesse. Lire aussi Le gouvernement abandonne Europacity, pas l’artificialisation des terres agricoles, Il faut stopper EuropaCity - marche citoyenne de Gonesse à Matignon 4 et 5 octobre et Les opposants à EuropaCity occupent le triangle de Gonesse et continuent à bloquer les travaux de la future gare.

Terres de Gonesse : Où en est-on ?

Vendredi 18 décembre, la cour administrative d’appel de Versailles a rétabli le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gonesse, rendant possible l’urbanisation de 280 hectares du Triangle agricole. Cinq jours plus tard, la Société du Grand Paris (SGP) annonçait une reprise du chantier de la gare du Grand Paris Express dès le mois de février, ignorant ainsi les préconisations de la Convention citoyenne pour le climat, les actions juridiques en cours, et sans attendre les décisions du gouvernement suite au travail de Francis Rol‑Tanguy, rapporteur du gouvernement, sur l'avenir du Triangle.

Le danger pour la terre est imminent !

Sur ce territoire a été signé, en décembre 2015, l' "accord de Paris" sur les changements climatiques. Or, que veut faire la SGP, en contradiction totale avec les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, qui demandent l'arrêt de l'étalement urbain ? Elle cherche à passer en force, pour construire une gare située en champ pour la ligne 17 Nord ! Pourtant, de nombreuses communes d'Ile-de-France sont aujourd’hui à la recherche de terres fertiles, de fermes et de maraîchers pour s’alimenter et pour respecter la loi : dès 2022, les communes devront être approvisionnées à 50% en produits bio ou sous label de qualité (loi EGalim du 30 octobre 2018). Le projet CARMA qui permet d'assurer la vocation agricole du triangle, est prêt à démarrer.

À l'heure où les citoyen·nes plébiscitent les aliments produits localement et sans produits chimiques, à l'heure où les crises sanitaires et les canicules à répétition exigent de développer l'autonomie alimentaire et de protéger les sols, CARMA donnera un avenir aux terres du Triangle et enclenchera, au sein du Pays de France, des dynamiques pour l'emploi et pour la santé alimentaire de tous.tes. De leur côté, la SGP et certains élus du conseil départemental du Val d'Oise s'obstinent à proposer des projets incohérents, vides de toute substance, dans le seul but de démarrer la construction d'une gare coûteuse et inutile et d'urbaniser le Triangle. Réagir face à ce déni de bon sens est indispensable. Ni la saison ni la situation sanitaire ne doivent nous empêcher de nous  mobiliser.

Rendez-vous dimanche 17 janvier pour empêcher ce coup de force et pour défendre les terres nourricières du Pays de France, notre patrimoine commun !

Chemin de la Justice, GONESSE.
RER B ou D, arrêt Parc des Expositions ou Villiers-le-Bel Gonesse Arnouville, puis bus 20, arrêt Fontaine Cypierre.
En cas de besoin, appelez au 06 76 90 11 62.

Dans un article du JDD paru le 20 décembre 2020, quelques jours avant la tournée du Père Noël, Madame Cavecchi, présidente du conseil départemental du Val d’Oise a fait part de ses propositions pour bétonner le Triangle de Gonesse : « À la place d'EuropaCity, la présidente du 95 réclame "un véritable projet d'envergure métropolitaine". Autour de la gare de Gonesse (110 hectares), elle plaide pour un nouveau quartier accueillant "un conservatoire national de la presse, un centre de conservation pour la BNF et une cité des médias, ainsi qu'une annexe de la Philharmonie de Paris pour jeune public, un nouveau Creps (centre de ressources, d'expertise et de performance sportive) et une cité scolaire internationale doublée d'une école de la gastronomie et de l'hôtellerie." Pour la partie sud du Triangle (170 hectares), elle espère un pôle d'industrie agroalimentaire "autour des circuits courts". »

Un nouveau quartier accueillant : Madame Cavecchi ignore qu’en raison du plan d’exposition aux bruits des deux aéroports, il ne peut y avoir sur le Triangle de Gonesse construction de logement. Un quartier sans habitants n’est pas un quartier. Toutes celles et ceux qui sont venus aux Fêtes des Terres de Gonesse ou aux ZADimanches savent que le Triangle est accueillant pour le projet CARMA et ses visiteurs, pas pour un quartier de ville. 

Une annexe de la Philharmonie de Paris pour jeune public : les directeurs d’EuropaCity avaient eux aussi rêvé d’accueillir des annexes de musées nationaux : un "Centre Culturel" pour enfants dédié au numérique et la gastronomie s'inspirant (un petit peu) de la Galerie des Enfants du Muséum National d'Histoire Naturelle et les réserves du musée national d'Art moderne du Centre Pompidou. Madame Cavecchi reste dans le monde d’avant."

La réalité aujourd’hui est la construction d’entrepôts de logistique dans toutes les zones d’activités en cours de réalisation dans le Val d’Oise. Le Triangle de Gonesse après EuropaCity, mérite mieux que des entrepôts : un projet agricole et alimentaire d’envergure régionale, vivement CARMA !

Extrait de l'entretien avec Emmanuel Macron diffusé le 4 décembre en direct par le média Brut :

« Moi j’ai pas pris des lois pour dans dix ans. On est en train de fermer toutes les centrales à charbon, on a arrêté des projets que tout le monde laissait traîner, Notre-Dame-des-Landes, la Montagne d’or, EuropaCity (…). Donc moi je n’ai pas de leçon à recevoir »

Contrairement à l'affirmation du Président de la République, le projet Montagne d'Or n'est pas définitivement arrêté puisque le 24 décembre 2020 le tribunal administratif de Guyane a ordonné à l’État de prolonger les concessions minières de la Compagnie Montagne d'or. Début 2021 l'affirmation d’Emmanuel Macron relative à EuropaCity et au Triangle de Gonesse sera-t-elle aussi démentie par un saccage des terres agricoles ordonné par la Société du Grand Paris contrôlée par l’État